“ Tout Français, la Charte à la main, a donc le droit de réclamer contre l'interprétation donnée à l'article 40 et de demander une loi sur l'organisation des collèges électoraux qui soit le résultat de l'ancienne organisation, combinée dans les intérêts de la liberté du peuple et dans ceux de la stabilité du Gouvernement, comme la Charte est elle-même le résultat des dispositions antérieures soumises à la même épreuve. Ce droit devient un devoir pour celui qui a reçu l'honorable mission de défendre les intérêts de la liberté du peuple et ceux de la stabilité du Gouvernement ”

“ Cette question serait décidée en faveur de la seconde alternative si on se bornait à invoquer les règles de la grammaire; car, d'après elles, une phrase dont le sujet serait indiqué et déterminé par des expressions relatives, serait nécessairement relative à une autre phrase dont elle développerait l'idée ou l'intention. ”

“ Il était impossible,de méconnaître, dans l'article 41 une disposition de l'ancienne organition conservée par la Charte, et en vertu de laquelle le Roi nomme les présidents des collèges électoraux, comme le chef du Gouvernement précédent les avait nommés.
Mais pourquoi l'article 40 ainsi conçu : « Les « électeurs qui concourent à la nomination des « Députés, ne peuvent avoir droit de suffrage « s'ils ne paient une contribution directe de trois « cents francs, et s'ils ont moins de trente ans?» ”