Guillet des Grois

“ L'homme reste sourd à la raison et prête l'oreille à l'intérêt.
Vous avez traité les matières si intéressantes concernant les droits des pères et des tuteurs, leurs devoirs comme chefs de famille et comme administrateurs, les devoirs des enfants et des mineurs. Croyez-vous qu'il soit indifférent que vous ayez exposé les règles de haute morale et de justice que le législateur a semées dans nos lois ? ”

“ Je pèse la criminalité de l'acte, la responsabilité de l'agent plus ou moins capable de comprendre la portée et la gravité de l'infraction commise ; je ne m'occupe du rang, de l'é.ducation , de la naissance que, pour y voir , le plus souvent , des circonstances aggravantes parce qu'aux yeux de la morale, la faute est plus grande quand celui qui l'a commise devait l'exemple, quand, par son éducation, par son instruction , il devait être plus éloigné qu'un autre de la commettre. Je suis la même pour tous. Je suis humaine, équitable. Je punis et ne me venge pas. ”

“ A peine sont-ils arrivés dans l'Inde qu'ils aspirent à en sortir; les obligations du service y sont souvent au-dessus des forces humaines ; la Cour est chargée plus qu'aucune Cour des grandes colonies; le Tribunal, composé d'un magistrat, jugeant au civil et au commercial, voit un nussi grand nombre d'affaires que les tribunaux chargés de la métropole ; et les traitements, plus faibles que partout ailleurs, n'apportent aucune compensation aux fatigues, aux responsabilités échues aux magistrats. ”

“ Mais, ils sont malhonnêtès, ils suscitent les procès dans leur seul intérêt, en vue du gain de quelques roupies; ils inventent les actions, les pièces pour les soutenir, ils citent à tort et à travers devant les juridictions ; ils persuadent l'existence de droits imaginaires ; ils pratiquent le mensonge, la fraude, abusent de l'ignorance et de la crédulité des parties et ils ne savent pas le droit. ”

“ Croyez-vous qu'il soit inutile de veiller à ce que la religion du juge ne soit pas surprise, à ce que les plaideurs soient instruits des règles qui protègent la demande et la défense, à ce que l'on évite des involutions de procédure coûteuses qui font douter de la justice et amoindrissent son prestige ? ”

“ S'ils savaient le droit et l'appliquaient loyalement, ils rendraient des services en apprenant aux justiciables que des torts qu'ils éprouvent peuvent être redressés, en empêchant les spoliations si fréquentes dont les femmes et les mineurs sont les victimes ; je le proclame hautement, je soutiendrais ces hommes s'ils se faisaient honnêtement les redresseurs des torts dans un pays où l'oppression des castes paralyse souvent l'exercice des droits. ”

“ On vous trompe, vous n'êtes pas dans la vérité du droit, on vous leurre d'un espoir chimérique en vous faisant croire à un droit qui n'existe pas. Vous citez devant une juridiction sans autorité dans le cas particulier où vous êtes. ”

“ Vous leur avez expliqué ce code qui proscrit les distinctions de classes, de castes, d'ordres, qui veut tous les citoyens égaux devant la loi. Il n'y a ni brahmes, ni soudras..
Ils savent aujourd'hui que notre loi sociale ne connaît que deux classes : dans la première, sont ceux qui travaillent, des mains ou de la pensée, qui, utiles à eux-mêmes, sont utiles à leurs semblables, s'honorent par le culte du devoir, par la pratique de la vertu et concourent .à la vie, au progrès de la société ainsi qu'à sa conservation, Dans la seconde, sont les incapables ”

“ M. le Gouverneur a dissipé mes craintes ; il avait confiance dans le zèle des magistrats, il comptait sur leur dévouement et ne doutait pas du succès s'il dépendait d'eux; c'est à son initiative puissante que l'institution doit sa création ; le bienveillant intérêt, dont il n'a cessé d'entourer cette œuvre, assure sa vitalité ; il dépend
maintenant de vous de la rendre profitable et glorieuse. ”

“ La mutilation me fait horreur. Je ne dégrade pas le corps, je ne l'avilis pas ; mes sévérités s'adressent à l'esprit du mal. Je combats le vice, le crime qui attentent à la conservation de l'ordre social et je poursuis de tous mes efforts la correction du coupable et son retour au bien. ”

“ Ils savent que la loi civile n'a pas de privilégiés ; elle protège et défend avec la même sollicitude tous les citoyens ; l'enfance, la faiblesse de corps et d'esprit sont, de sa part, l'objet d'une constante prévoyance ”

“ Et quand l'un de vous a abordé la théorie des obligations, a posé les principes sur lesquels reposent les contrats, croyez-vous que ses efforts soient stériles et qu'il soit inutile d'apprendre à une population malheureusement trop portée au mensonge et à la fraude, le culte, le respect de la parole donnée, la fidélité aux engagements, l'honnêteté enfin et la délicatesse? ”

“ Les actes qu'on dirige contre vous sont nuls. Ceux que vous dirigez contre votre adversaire sont sans portée juridique. Vous faites des frais inutiles, etc., etc.
Si nos auditeurs sont destinés à devenir des procureurs, je suis tout disposé à m'en applaudir ; je parlais, à l'instant, des élèves de votre cours et vous félifitais du résultat de vos soins persévérants. Vous leur "apprenez le droit, mais vous leur inculquez aussi les principes de morale qui s'y trouvent proclamés et qui 1 ne leur permettront pas de faire le mal ; ils seront pour le peuple de bons conseillers. ”

“ Pour nous, les devoirs sont les mêmes : nous continuerons nos efforts ; « succès oblige » nous les continuerons simplement, mais résolument parce que là est le devoir ! - des étudiants qui suivent nos cours, nous ferons des hommes, des hommes utiles à leur pays, des auxiliaires précieux pour nos successeurs. Nous aurons fait notre devoir !
MESSIEURS LES CONSEILS AGRÉÉS, L'instruction est le levier le plus puissant qui soit mis à la portée des hommes et des peuples pour les avancer dans la voie du progrès ”

“ Je continue: vous avez exposé la théorie de notre état-civil ; vous avez montré l'ordre social intéressé à la constatation des naissances, des mariages et des décès ; nos étudiants ont vu avec surprise l'autorité administrative et le pouvoir judiciaire veiller à la tenue des actes qui prouvent les liens de la famille et certifient l'état des citoyens ”

“ Le niveau d'instruction moyen est très-rémarquable 5 les examens vous ont donné la mesure des aptitudes réelles de nos élèves à l'étude du droit et vous permettent de fonder votre espoir du succès sur des données certaines, incontestables.
Car vous savez, Messieurs, si ces examens ont été sévères, si les élèves ont été scrupuleusement interrogés ; l'arrêté de 1838 fixait la durée de l'examen à une heure pour quatre candidats ; nous étions cinq examinateurs et l'examen des quatre candidats a toujours duré trois heures et même davantage. ”

“ Naus nous sommes proposé de donner une instruction- surtout pratique, d'expliquer la loi, d'exposer les principes, d'apprendre aux étudiants les règles dlanalvse et de synthèse à l'aide desquelles ils fûssent en état d'arriver par le raisonnement à des solutions vraies, oonformes à nos monuments de jurisprudence. Droit civil; procédure, droit commercial, droit criminel, nous avons tout embrassé dans notre programme et chaque jour a vu la jeunesse studieuse se grouper au pied de cette chaire pour recueillir l'enseignement de l'un de nous ”

“ Croyez-vous qu'il ne gagnera pas à comprendre nos principes et à les comparer à ceux qui forment la base de sa législation ? Croyez-vous que, saisissant, avec l'intelligence vive que vous lui voyez, les bienfaits qui découlent de notre loi, il n'arvoyez, les bienfaits qui décou l ent de notre loi, ii n'ar- rivera pas, un jour, à vouloir le progrès et à rougir de l'immobilité ? ”

“ Et la loi de procédure ? croyez-vous que l'enseignement n'en soit pas de première nécessité ?
Vous administrez le peuple le plus processif qui soit au monde: les tribunaux sont envahis par les plaideurs que rien ne rebute, qu'aucune considération n'arrête ”

“ Les magistrats ne savaient pas l'anglais ; la source leur était indiquée, ils n'y pouvaient puiser.
— Il faut se pénétrer bien, avait-on ajouté, des mœurs, des usages, des coutumes et comme le peuple est processif, comme le mensonge, la mauvaise foi, le faux témoignage lui sont familiers, il est absolument nécessaire ae se passer d'intermédiaires n'inspirant pas une confiance suffisante; il faut surtout parler la langue du pays. ”

“ Le plus sùr moyen, à mon sens, de détruira une mauvaise pratique n'est pas de la critiquer, on n'est pas toujours compris, mais c'est de placer en regard des vices de cette pratique les avantages de cellequi est bonne. ”

“ « l'engagement que nous avons pris n'interdit pas aux « Indiens, sujets françaisr le droit de se soumettre libre« ment et volontairement à l'empire des lois françaises- «L et d'en recueillir les avantages en en observant le&« commandements. »
Pourquoi l'esprit éclairé et vraiment noble dont j'étudie la pensée n'aurait-il pas conçu le généreux projet de faire échec à « l'antique et vaniteuse immobilité du droit indigène ? » ”

“ « Nous suivrons leur exemple, mais en nous rappro« chant des prescriptions de notre ordonnance orgaa, nique, nous dirons, à la fois, les devoirs et les fonc«.tions du magistrat, et nous les examinerons surtout « au point de vue du peuple qui nous entoure. Ce sera -a constater et définir la mission de la magistrature c. dans l'Inde. »
Tel est le langage que M. le Procureur général Aubenas tenait à vos prédécesseurs, à l'audience de rentrée du 3 mars 1863 ”