“ La presse radicale-socialiste à naturellement profité de la circonstance pour rendre le gouvernement responsable de la conduite de ses fonctionnaires et récriminer contre les anciennes institutions du pays. A l'entendre, la législation criminelle qui nous régit serait la plus perfide, la plus tortueuse, la plus atroce de toutes les législations anciennes et modernes. Son moindre défaut serait de convertir le pouvoir judiciaire en un corps oppressif, de méconnaître les lois les plus essentielles de la liberté individuelle, de protéger l'arbitraire et le despotisme bien plus que les citoyens ”

“ D'après lui, les juges d'instruction sont généralement fort au-dessous de leur tâche. Les anciens manquent de discrétion et d'humanité; l'expérience et le savoir font défaut aux jeunes. Il ne parle pas des autres, c'est-à-dire de ceux qui ne sont ni vieux ni jeunes, mais on devine facilement qu'il ne les tient pas non plus en haute estime.
Cet état de choses se trouverait complètement changé, d'après M. Constans, par la présence du conseil dans le cabinet du juge d'instruction. Plus de ces tortures morales qui amenaient quelquefois de la part du prévenu l'aveu de crimes imaginaires ! ”

“ Indépendamment de l'action pénale confiée au ministère public, il y a aussi l'action civile, qui est à la disposition de tout citoyen atteint dans ses intérêts par le crime, le délit et le quasi délit. ”

“ Surtout plus de ces erreurs judiciaires qu'on attribuait généralement jusqu'ici à la faiblesse humaine et à des circonstances exceptionnelles difficiles à prévoir et à conjurer, mais qui tiennent uniquement (M. Constans l'affirme) à l'ignorance et à la légèreté des magistrats. Une fois l'avocat introduit dans le cabinet du juge d'instruction, les vieux juges deviennent humains et pleins de
tact et de discrétion ; les jeunes se font remarquer par leur modération et leur prudence. ”

“ Il y a dans la voie du progrès des embranchements perfides qui conduisent la société à des "marais où elle s'embourbe; elle ne s'en tire que par un effort violent qui peut briser ses forces et la réduire à l'impuissance. N'est-ce pas le devoir de tout bon citoyen, de tout homme de bonne volonté, qui peut tenir une plume et se trouve en présence d'un grave danger social, d'intervenir à l'endroit de la bifurcation et de crier : casse-cou ! ”

“ Mais ce que je ne puis vraiment accepter, ce que je repousse de toutes mes forces et de toute mon énergie, c'est cette double disposition contenue dans les art. 9 et 10 du projet, qui impose au juge d'instruction l'obligation de procéder à l'interrogatoire de l'inculpé en présence de son conseil et de remettre à ce même conseil, la veille de chaque interrogatoire, les pièces de la procédure. Je regarde cette innovation comme grosse de périls pour l'avenir et comme susceptible de désorganiser de fond en comble /administration de la justice
criminelle. ”

“ A chaque révolution, c'est-à-dire tous les vingt ou vingt-cinq ans, nous éprouvons le besoin de faire table rase des vieilles institutions qui ont abrité nos pères.
Nous ne savons pas être libres de sang-froid ; nous n'avons pas la force de supporter longtemps-ies institutions que nous nous sommes données : nous ne craignons pas de les souffletter brutalement à la moindre contrariété, comme les sauvages, dans leurs mauvais jours, soufflettent leurs idoles, sauf à se prosterner de nouveau devant elles une fois la crise passée. ”

“ L'avocat, qui est en général un esprit très délié et plein de ressources, n'aura qu'un parti à prendre s'il veut se débarrasser de ces mendiants importuns, qui veulent absolument lui délier la langue ; il leur contera spirituellement une foule d'histoires amusantes auxquelles rien. ne manquera, si ce n'est la vérité, et qui n'en feront pas moins le lendemain le tour de la presse entière. ”

“ Que les fonctions si importantes et si difficiles de juge d'instruction ne soient plus confiées qu'à des hommes instruits, laborieux et expérimentés, et que ces magistrats soient l'objet, de la part de leurs chefs hiérarchiques, d'une surveillance plus active et plus constante ”

“ C'est rendre beaucoup plus difficile la découverte de la vérité, soit en enlevant aux réponses de l'inculpé ce caractère de spontanéité et de sincérité qui en fait toute la valeur, soit en empèchant ces premiers aveux, qui ont bien pu, dans quelques cas infiniment rares, être arrachés par l'intimidation et le désespoir, mais qui n'en constituent pas moins habituellement la meilleure preuve de culpabilité ”

“ Quant à nous, je crains bien que nous n'ayons perdu définitivement le secret de cette raillerie fine et délicate, née pour ainsi dire avec la langue française, qui distinguait nos vieux écrivains et leur permettait d'égratigner sans déchirer, d'être incisifs et mordants envers leurs adversaires sans les assommer brutalement Nous ne savons plus plaisanter ni railler. Nous allons par le plus court chemin à la plus grosse injure, et bientôt à la diffamation. En un mot, nous sommes insolents et grossiers, après avoir été le peuple le plus spirituel du monde entier. ”

“ Le gouvernement se trouva naturellement obligé, dans ces circonstances, de pourvoir à un grand nombre de Ivacances. Quand on fait une révolution, c'est surtout sur les fonctions publiques qu'on se jette, et les fonctions judiciaires ont eu,
de tout temps, le privilège d'exciter les plus ardentes convoitises. ”

“ Une semblable organisation n'est pas à démolir et à refaire; elle peut, elle doit être améliorée lorsque la marche des idées et de la civilisation rendront cette amélioration nécessaire, mais le cadre primitif doit être soigneusement conservé, car il a pour lui l'épreuve du temps et l'approbation à peu près unanime des jurisconsultes éminents qui ont fait de la loi criminelle l'objet d'une étude spéciale. ”

“ Il saurait qu'il existe au Code pénal un article 164 qui punit d'une peine infâmante « tout fonctionnaire, tout agent ou préposé « du gouvernement qui aura fait ou ordonné quelque « acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté in« dividuelle, soit aux droits civiques d'un ou de « plusieurs citoyens. »
Les abus de pouvoir reprochés à certains magistrats tombent évidemment sous le coup de cette disposition. N'est-ce pas, en effet; attenter à la liberté individuelle et aux droits des citoyens que de décerner un mandat d'amener contre un inculpé
sans indices sérieux de culpabilité ”

“ Ce n'est pas que je veuille prétendre que la législation criminelle qui nous régit actuellement soit la perfection idéale et. qu'il ne reste plus rien à faire pour son amélioration. La stabilité n'est pas l'immobilité, et il n'appartient à personne de s'inscrire en faux contre les progrès de la raison publique. ”

“ Un titre de conseiller dans une cour d'appel était considéré par la plupart des magistrats comme le couronnement d'une longue et honorable carrière, comme l'équivalent du bâton de maréchal de France. De nos jours, les prétentions des candidats ont pris des proportions colossales. Si on se résigne encore à traverser en courant les postes inférieurs, c'est à la condition d'y rester le moins de temps possible et d'arriver bien vite aux situations les plus élevées. ”

“ De tels hommes, ayant dans le pays leurs intérêts et leur fortune, jouissant de l'illfluence héréditaire de leur famille, aimés et connus des justiciables, qui ne pouvaient mettre en doute leur intégrité et leur indépendance, ont beaucoup plus fait pour la considération et le prestige de la magistrature que toutes les circulaires de la chancellerie et toutes les mercuriales des procureurs généraux. ”

“ Tandis que tout se meut vers l'argent, que le veau d'or compte chaque jour un plus grand nombre d'adorateurs, que le débordement des appétits matériels augmente dans des proportions considérables, que les idées de désintéressement et de sacrifice sont de plus en plus proscrites d'un monde affamé de plaisirs faciles et de jouissances de toute sorte, comment le personnel judiciaire aurait-il conservé seul la simplicité et l'austérité des mœurs a, tiques ? ”

“ L'avancement >\ ce grand mot de toutes les carrières, devient alors, malgré l'inamovibilité, son unique passion Une pensée incessante le tourmente, cnlle de faire son chemin et de mettre en mouvement ses protecteurs; pensée qui, tout en compromettant la dignité du juge, peut nuire sérieusement aux intérêts de la justice. Je le demande à tout homme éclairé etde bonne foi : de tels magistrats offrent-ils aux justiciables les garanties d'expérience, de maturité et d'indépendance qu'ils sont en droit d'exiger ? ”

“ « il va chaque jour en s'aggravant » (1) Il est à regretter que M. Monis, qui a formulé contre le personnel judiciaire un acte d'accusation de cette gravité, n'ait pas jugé à propos de donner plus de développement à sa pensée et indiqué plus clairement la nature de ses griefs Qu'entend-il par ces mots « décadence et mœurs judiciaires ? »
Impute-t-il à la magistrature actuelle de manquer aux devoirs de loyauté, d'impartialité, de discrétion que la loi lui impose ? dans ce cas, qu'il indique des faits, qu'il désigne les magistrats coupables, et que le garde des sceaux fasse son devoir. ”

“ Le projet de loi voté en dernier lieu par le Sénat, au sujet de l'instruction contradictoire, ne fait-il pas une trop large part aux garanties que peuvent légitimement réclamer les prévenus?
Ne sacrifie-t-il pas un peu légèrement les garanties nécessaires à la conservation de 1 ordre public dans toute société civilisée ?
A la question ainsi posée, je réponds sans hésiter : Oui. le projet de loi fait une part exagérée aux droits de la défense ; oui, le principe introduit" dans les art. ”

“ Avec ces principes communs, on devait naturellement arriver à la même conclusion : l'abolition de la législation existante et son remplacement par une législation nouvellle, « plus appropriée auxbe-
soins et aux intérêts de notre époque. » La situation déplorable créée par de telles lois exig;erait d'après ces écrivains, un remède prompt et radical.
Qu'on ne parle pas de modifications et d'améliorations de détail, une refonte générale s'imposerait absolument.
Des lois ! toujours des- lois! il faut convenir que nous sommes un peuple bien étrange. ”

“ Je remarque, en efIet, que dans ces longues discussions auxquelles a donné lieu l'étude du projet de loi, il a été beaucoup question des accusés, mais fort peu de la société. Les orateurs qui ont appuyé le projet ont complètement oublié qu'en cette matière deux intérêts également respectables sont en présence : l'intérêt de la société, qui exige
la juste et prompte répression des délits ”

“ « ceux à qui leur début ne permet pas d'espérer un « rôle impurtant au barreau, qu'il était obligé de « choisir ses magistrats. »
Et M. Constans ajoutait que « le dixième des u tribunaux ayant pour juges d'instruction de sim« pies juges suppléants qu'on n'avait pas emore « jugés capables d'être substituts, on pouvait se a demander si l'inexpérience de ces jeunes magis« trats pouvait être compensée par leur dévoue« ment. » ”