Fortuné Pinet

“ Les imputations qu'il dirige contre Maubreuil, si elles étoient prouvées, enverraient ce malheureux sur la Grève , couvert du voile noir, pour y perdre la main capable d'exécuter un parricide, et la tête assez exécrable pour en concevoir la pensée. Je le prouverai aisément, si jamais je suis admis à discuter le procès ; mais qu'importe le résultat de la plainte; c'est l'instruction qui est de droit public , la société étant intéressée à ce que les recherches ne demeurent point imparfaites. ”

“ Mais après avoir dit que le tribunal pouvoit s'il le vouloit, admettre Maubreuil , au moins falloit-il donner le motif qui empêche d'user de cette puissance. On ne l'a point fait alors , on ne le fera pas non plus maintenant ; pourquoi donc dénier à un malheureux une satisfaction à laquelle il a droit, que les magistrats sont maîtres d'accorder, et qui ne blessera personne ? Le ministère public par humanité doit accéder à une décision favorable, il doit même la réclamer comme dépositaire de la vindicte publique, et comme magistrat intéressé à la parfaite instruction du procès. ”

“ Cette qualité est le complément de votre mandat, et les principes de la police vous ordonnant d'instruire , quoi qu'il en puisse arriver, donnent un caractère public même à la plainte entre parties : comment rendrez-vous compte de votre mission , si vous négligez de la remplir? La société trouvera, je le sais, dans votre sagacité et dans celle du ministère public, une admirable garantie, mais qui peut assurer à l'homme qu'il a tout vu et tout connu ? ”

“ Toutefois, si le bien de la société veut qu'on défende à ceux qui la composent de se faire justice par leurs mains , il n'exige pas qu'on prive les cliens de la faculté de discuter leur droit; et comme, au contraire, ce reste précieux de la liberté primitive se concilie à merveille avec la tranquillité publique, on doit en laisser scrupuleusement la jouissance aux citoyens. ”

“ Notre premier principe se tire de la loi naturelle qui permet à chacun de soutenir lui - même ses prétentions , soit qu'on dirige une attaque, soit qu'on la repousse. Qu'est-ce en effet que l'homme , sinon un être doué de facultés physiques et morales que lui départit la nature, pour son salut et pour la conservation de ses jouissances ? ”

“ Mais, dès qu'on avance un peu plus , on voit le besoin social créer la magistrature qui dépouille les parties du droit de se juger elles - mêmes, et les prive, pour leur intérêt, d'une portion de leur indépendance. ”

“ Il est ordonné à toutes les autorités chargées de la police, de France, aux commissaires-généraux, spéciaux et autres, d'obéir aux ordres que M. Dasies; leur donnera de faire, et d'exécuter à l'instant même tout ce qu'il prescrira, M. Dasies étant chargé d'une mission secrète de la plus haute importance. ”

“ Cependant, plaider soi-même devant un tribunal, c'est pour ses affaires sortir de la prison ; on peut donc justement le refuser au détenu. Le vice de ce raisonnement consiste à outrer les conséquences funestes de la détention qui, par humanité , doivent être restreintes autant que le permet l'intérêt public. Il faut, sans doute, refuser ce qui feroit de la détention une chimère : ainsi, on ne permettra pas au prisonnier d'aller à la culture de ses héritages , à ses occupations domestiques , parce qu'alors il n'y auroit plus d'emprisonnement ”

“ Elle parvient dans la prison où languit ce malheureux, et le peu de force que lui laissent trois années de souffrances et de misère, il les emploie, ranimé qu'il est par l'indignation , à porter plainte devant les tribunaux : on accueille la plainte ; mais quand il s'agit de la discuter, d'en développer les moyens, on lui refuse , Messieurs , qui le croiroit ! on lui refuse la triste faveur de le faire en personne^ Vainement affirme-t-il que seul il peut expliquer sa cause , qu'il répudie tout plaidoyer prononcé en son absence ”

“ Lors donc qu'il s'agit de se protéger, l'homme est autorisé sans doute à se servir des moyens que la nature a laissés à sa disposition. Si nous remontons même à l'état primitif, nous verrons l'homme investi non seulement de la faculté de défendre, mais , ce qui paroît d'abord extraordinaire , du pouvoir de juger sa propre cause. ”

“ Car nous naissons tous indépendans les uns des autres , et tant que les institutions sociales ne modifient pas notre condition, chaque individu est une espèce de souverain dont la royauté s'étend à proportion de ses forces. Dans cette première origine tous les droits se confondent avec celui du plus fort ; humainement parlant, c'est la force qui fait la justice, et chacun prononçant dans sa cause , par ce qu'il ne connoît ni magistrats ai supérieurs , a toujours bien jugé, pourvu qu'il ait la force de faire exécuter l'arrêt. ”

“ M.le général de Maubreuil étant chargé d'une haute mission d'une très-grande importance, pour laquelle il est autorisé à requérir les troupes de S. M. Impériale russe, M. le général en chef de l'infanterie russe, baron Sacken, ordonne aux commandans des troupes de les lui mettre à sa disposition, pour l'exécution de sa mission, dès qu'il les demandera. ”

“ Celui qui règle la procédure civile a une disposition formelle à cet égard , l'article 85, La présence des avoués est exigée, il est vrai; mais il ne faut pas se méprendre sur te nature de leurs fonctions : ilsne sont là que pour certifier l'identité des plaideurs, pour diriger la procédure, pour constater les demandes respectives; contribuant à la défense par la clarté de l'instruction, ils laissent toujours la plaidoierie au pouvoir du client qui, s'il ne la garde pas pour lui, la place à son gré dans la bouche de l'avoué ou dans celle de l'avocat. ”

“ C'est à vous-, Messieurs, qu'il appartient de lui donner cette consolation, vous qui , les premiers, avez daigné l'accueillir .: et puisque les hommes pleins de douceur et d'humanité accordent volontiers des marques de bienveillance à ceux- qu'ils ont une fois secourus, vous , que distinguent ces nobles qualités , le plus bel attribut de la magistrature , n'omettez point l'occasion la plus juste et la plus glorieuse de ”