Émile Alcindor

“ Loin de constituer une économie, cette manière de faire est des plus onéreuses pour les finances publiques. En sens inverse, construire une trop grande prison, c'est dépenser sans profit des sommes d'autant plus importantes que le nombre des cellules inutilisées est plus considérable, — et l'on sait que le prix de revient d'une cellule est toujours fort élevé.
Il importe donc de calculer l'importance de la population pénale. C'est là une opération des plus délicates qui exige de la part de l'administration de la sûreté d'appréciation et de la sagacité. ”

“ En fait, la valeur du pécule disponible et la puissance d'achat qui en résulte ne sont fonction ni de la conduite du détenu, ni de sa valeur morale, ni même de sa catégorie pénale. Le système de la cantine libre conduit à de véritables injustices, pour le moins à des inégalités incompatibles avec un régime pénitentiaire rationnel.
L'expérience semble condamner le système de cette cantine, qui n'est ni juste ni moralisateur. Le comité des inspecteurs généraux estime qu'il devrait être remplacé par un système analogue à celui des tables de récompenses en usage dans les colonies d'enfants. ”

“ Nul gardien ne pourra, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable de détention arbitraire, recevoir ni retenir aucune personne qu'en vertu, soit d'un mandat de dépôt, soit d'un mandat d'arrêt décerné dans les formes prescrites par la loi, soit d'un arrêt de renvoi devant une cour d'assises, d'un décret d'accusation ou d'un arrêt ou jugement de condamnation à peine afflictive ou à un emprisonnement et sans que la transcription en ait été faite sur son registre. ”

“ C'est ainsi — pour ne citer qu'un exemple — que dans certaines prisons aucun détenu ne sort de sa cellule sans s'être recouvert le visage du capuchon réglementaire - conformément à l'article 2 du projet de règlement - tandis que, dans d'autres prisons, faisant partie parfois de la même circonscription pénitentiaire, ce masque d'étamine n'est plus employé depuis longtemps. Si l'on estime que le capuchon présente des inconvénients au point de vue hygiénique et n'a pas une utilité réelle (1) au point de vue de la séparation des détenus, il faut le supprimer (2) . ”

“ L'inutilité des prisons à reconstruire est visible pour tous. En 1908, environ 160 prisons contenaient moins de 10 détenus : dans certaines d'entre elles, au moment de l'inspection, on n'avait vu aucun détenu depuis plusieurs mois. Il n'y avait de présents que les agents pénitentiaires : le gardien-chef et la surveillante. On peut penser que les frais de reconstruction sont aussi superflus que ceux d'entretien et de personnel. Dans la Drôme, l'une des dernières prisons construites, celle de Nyons, a coûté 48,760 fr. : la population moyenne y est de deux hommes ; on y trouve rarement une femme. ”

“ La construction de prisons trop exiguës est particulièrement regrettable quand il s'agit de locaux cellulaires. Ce genre d'établissement, une fois construit, ne se prête guère à des agrandissements. Une prison moderne est un tout organisé en vue de permettre une surveillance centrale. On ne peut, sans en détruire l'harmonie, y ajouter une aile ou un pavillon, comme on ferait pour une prison en commun ou pour un établissement hospitalier. Construire une prison trop petite, c'est s'exposer à en construire une nouvelle peu de temps après. ”

“ Dans une autre prison du centre, le logement du gardien-chef est au milieu des locaux de la détention; sa famille se trouve en contact avec les prisonniers affectés au service général.
Toute discipline, tout régime pénitentiaire sont impossibles dans la grande majorité de ces prisons.
Elles ne présentent aucune sécurité contre les évasions : elles facilitent les ententes, les correspondances secrètes. Elles vont à l'encontre du but assigné à la peine : celle-ci perd tout effet intimidant, et, par suite, toute efficacité. ”

“ Sans doute, comme on l'a trop souvent répété, l'amendement du délinquant n'est pas une question d'architecture. Mais la discipline uniforme, comme la garde efficace du détenu, exige des conditions matérielles que ne présentent pas les immeubles abandonnés aux départements pour servir de prisons. La loi de 1875 a proclamé la nécessité de constructions appropriées à la détention des condamnés à l'emprisonnement. Les nombreuses prisons défectueuses qui ont survécu ont imposé
une fâcheuse variété dans l'exécution d'une peine qui a un caractère unique dans le Code pénal. ”

“ C'est ainsi, par exemple, que les règles en vigueur sur l'organisation du travail dans les prisons, sur le mode de rémunération du travail par l'attribution d'un pécule, sur la division du pécule en deux parties distinctes et sur l'emploi que le détenu peut faire des sommes inscrites à son compte, sont généralement à l'avantage des détenus de maisons centrales, des condamnés à longues peines et même des récidivistes. ”

“ En province, quand l'intégralité de la somme consignée n'a pas été dépensée par le détenu, quelques gardiens, au lieu de remettre le surplus au consignataire, la versent au dettier au moment de sa libération. C'est créer en sa faveur un avantage pécuniaire. Dans les villes où les prix payés à l'entrepreneur des services économiques est de 62 centimes et le montant de la consignation 1 fr. 30 par jour, c'est d'une somme de 68 centimes par jour, soit 6 fr. 80 pour dix jours que pourra bénéficier le dettier s'il n'a fait aucune dépense de cantine et s'est contenté du régime alimentaire. ”

“ Elle est également dépourvue d'effet moralisateur. Bien plus, la mise en commun crée de véritables champs de culture pour la corruption : elle met des prévenus innocents, des dettiers, des condamnés primaires, des jeunes gens, à la merci d'influences délétères et les expose, après leur sortie, à des chantages auxquels ils ne pourront résister et qui risquent d'empêcher leur relèvement.
Certaines de ces vieilles prisons sont des plus malsaines. Y maintenir des détenus, c'est ajouter à la condamnation qu'ils subissent une peine autrement grave. ”

“ L'inspection générale avait proposé, dès 1876, de distinguer les prisons à reconstruire des prisons à approprier. Ces dernières se subdiviseraient en deux classes : celles qui pourraient être complètement transformées et celles qui pourraient l'être en partie, c'est-à-dire offrir un quartier cellulaire pour les prévenus par exemple, et l'emprisonnement en commun pour certains condamnés à de très courtes peines, les autres devant être centralisés ailleurs. ”

“ L'incarcération créait entre les prévenus une inégalité choquante : il importait que cette mesure de sûreté fût adoucie le plus possible. Mais depuis, est intervenue la loi du 15 novembre 1892, aux termes de laquelle, d'office et sauf décision contraire contenue dans le jugement ou dans l'arrêt, la prévention est imputée intégralement sur la durée de la peine.
Le temps passé sous le régime de la prévention compte
donc comme exécution de peine. Il s'en est suivi un
changement radical dans l'attitude des détenus en prévention. ”

“ Le texte qui régit actuellement la matière est la loi du 22 juillet 1867. L'article 6 de cette loi précise que la somme versée est une provision, une consignation, autrement dit un dépôt de garantie. Il suffit, par suite, d'appliquer les règles juridiques du dépôt pour dénier à l'administration le droit d'user de la somme versée autrement que pour sa destination, c'est-à-dire pour assurer la subsistance du dettier au cours de son incarcération. Elle ne peut, à aucun degré, faire une libéralité avec l'argent du consignataire. ”

“ Il semble que non ; la réforme des prisons doit être considérée en elle-même et envisagée seulement au point de vue pénitentiaire. La subordonner à la réorganisation des tribunaux risquerait d'entraver tout progrès ou de faire adopter dans chacun de ces grands services des décisions en antinomie avec sa nature propre. A l'heure actuelle, l'existence des 359 tribunaux de première instance pousserait à l'établissement de prisons inaptes à jouer leur fonction. ”

“ On peut y trouver encore des militaires, des marins ou des civils, adultes ou mineurs, individus destinés aux prisons de la guerre, de la marine ou des établissements pénitentiaires du ministère de l'Intérieur autres que les maisons départementales, et qui, soit comme évadés à réintégrer, soit comme prévenus ou condamnés ayant à se rendre à l'instruction, à l'appel ou en témoignage, à faire constater leur identité, faire opposition à un jugement de défaut, ou à être transférés par toute autre cause, sont placés, à titre de passagers, dans la prison départementale. ”

“ Ce n'est pas sans raison que le législateur prescrit l'observation de certaines formes; l'avis du conseil d'Etat, notamment, ne saurait être sans intérêt pratique. Mais il y a plus. Dans les établissements pénitentiaires, où une stricte discipline est nécessaire, il importe que, dans l'esprit des détenus, aucun doute ne puisse s'élever sur la légalité des pratiques qui leur sont imposées. Or, il n'est pas contestable que les règles en vigueur dans les prisons départementales du type cellulaire manquent de base légale. ”

“ Dans l'esprit de l'inspection, la réforme ne devrait d'ailleurs pas être limitée aux maisons où se pratique l'isolement individuel, mais être étendue à celles où les détenus sont internés en commun. Le décret de 1885 est caduc en certaines de ses parties. Suivant la contrée, suivant les établissements, il est appliqué de façon différente. Ainsi, l'article 76 prescrit que le médecin est tenu de faire chaque jour une visite dans la prison. On ne tient la main à l'application de cette prescription que dans quelques grandes prisons. ”

“ La logique juridique ne peut faire intervenir ici le projet de règlement de 1881. Or, il ne faut pas l'oublier, le règlement de 1843 était insuffisant pour des prisons cellulaires du type de la loi de 1875 ; il avait été rédigé pour des maisons d'aménagement varié tantôt mi en commun, mi cellulaire, tantôt destinées à l'application du système auburnien; tantôt répondant aux nécessités de la séparation individuelle de jour et de nuit. De plus, l'expérience avait révélé l'utilité d'un certain nombre de modifications au texte primitif. ”

“ Relativement aux condamnés, l'inégalité du régime c'est l'inégalité des peines. Relativement aux prévenus, cette inégalité constitue un abus plus grave encore, car elle soumet un homme, peut-être innocent, à des rigueurs et à des privations que l'administration n'impose pas ailleurs à un autre prévenu. ”

“ Par le rapprochement des prescriptions qui règlent des situations analogues, on est conduit à constater et à faire disparaître certaines différences que rien ne justifie. Ainsi, à l'heure actuelle, dans les maisons centrales, chaque condamné devrait prendre deux bains par an ; dans les prisons départementales, le nombre des bains varie suivant l'aménagement des locaux ; dans les prisons cellulaires, le détenu se baigne chaque mois; dans les prisons en commun, il se baigne à son arrivée une fois pour toutes. ”

“ Le passage par l'emploi de gardien commis-greffier étant imposé pour arriver aux fonctions de gardien-chef, il semblerait assez logique d'en faire un grade intermédiaire au-dessus du premier gardien, puisqu'un examen, qui a la valeur d'un concours, en défend l'accès à tout agent n'ayant point une instruction et une capacité professionnelle suffisantes. ”