Émile Yvernès

“ Toutes les lois pénales de la Suisse, sans exception, admettent la récidive de crime à crime et de crime à délit. Mais la question de savoir s'il y a récidive de délit à crime, demande quelques distinctions. Dix cantons Berne, Glaris, Bàle, Schaffouse, Saint-Gall, Grisons, Thurgovie, Tessin, Vaud et Valais, admettent cette récidive de délit à crime deux autres Fribourg et Neuchâtel la repoussent formellement, et le reste ne s'en est pas occupé c'est à la pratique de décider. ”

“ Néanmoins, toutes ces aggravations ne doivent pas dépasser les limites extrêmes prévues par la plupart des lois pour chaque genre, de peine. Sauf quelques exceptions, la peine ne s'élève jamais d'une juridiction à une autre, le coupable est toujours traduit devant ses juges ordinaires. Quelques cantons ne reconnaissent plus l'état de récidive quand, entre la première et la seconde infraction, il s'est écoulé un laps de temps relativement considérable ce sont ceux de Zurich, de Berne, de Fribourg, de Thurgovie et du Tessin. ”

“ Le condamné à une peine criminelle ou correctionnelle, qui commet un nouveau délit, subit la même aggravation, sans toutefois que la peine prononcée puisse dépasser le double de la peine légale. Le condamné à l'emprisonnement d'un an ou plus, qui commet un crime, doit toujours voir prononcer contre lui plus que le minimum de la peine. ”

“ Le régime ordinaire est la cellule, conformément au système de Philadelphie cependant ceux qui ne peuvent pas supporter l'isolement travaillent en commun. Tous les prisonniers sont séparés pendant la nuit. La différence entre les travaux forcés en commun et les travaux forcés en isolement est réglée de cette façon que la peine de huit mois en commun est, pour l'isolement, réduite d'un quart la peine plus forte, pour les trois premières années, d'un tiers, et pour le reste, de la moitié. Personne ne doit rester isolé plus de trois ans et demi. ”

“ Un règlement de service fixe la nourriture et l'habillement des condamnés, qui peuvent être employés à toutes sortes de travaux. La détention dans une maison de correction n'emporte pas de plein droit la privation des droits civils et politiques, il faut que le jugement en fasse expressément mention mais, quant au surplus, le condamné est traité de la même façon que le reclusionnaire et astreint aux mêmes travaux que lui. Quant au simple emprisonnement, il n'entraîne jamais d'incapacité légale. Le condamné est simplement incarcéré. Il peut, à son choix, travailler ou rester inactif ”

“ Le nombre des récidivistes en général (c'est-à-dire ceux qui ont à leur charge une récidive proprement dite aussi bien que ceux qui ont été antérieurement condamnés pour un crime ou pour un délit et qui, depuis, ont eu à subir dans un établissement pénitentiaire une peine pour crime) se monte, d'après la moyenne des années 1868 à 1871, à 59 pour 100 pour les hommes et à 51 pour 100 pour les femmes. Celui des récidivistes,
dans les maisons de détention des cours de justice est inconnu, à raison de l'absence de statistique à leur égard. ”

“ A cause du nombre insuffisant des établissements pénitentiaires, beaucoup de condamnés subissent leur peine dans les prisons judiciaires, qui ne sont pas aussi avantageuses pour leur instruction et leur moralité. Le régime pénitentiaire est l'objet des études incessantes des ministères de la justice et de l'intérieur. ”

“ La statistique criminelle, en donnant le nombre des récidivistes d'après le jugement ou l'arrét de condamnation, distingue pour les cours provinciales (cours d'assises) les individus en libérés de peines criminelles et libérés de l'emprisonnement de plus d'un an ou de six mois en cellule. Pour les tribunaux d'arrondissement, on a ajouté une troisième division pour les prévenus qui n'avaient été précédemment condamnés que pour contravention; mais elle reste le plus souvent en blanc. ”

“ Pour quelques crimes passibles des travaux forcés, elles ont édicté la peine de mort, quand ces crimes ont été commis par des individu, déjà condamnés aux travaux forcés à perpétuité. A part ces crimes, l'aggravation de peine résultant de la récidive est toujours déterminée par la nature du premier crime et non par celle de la première peine. ”

“ Il est permis au condamné de se procurer un régime meilleur que celui qu'impose le règlement. Il a le droit de subir sa peine en cellule si les circonstances le permettent rien ne s'oppose à ce qu'il occupe la même cellule avec un autre prisonnier, si celui-ci y consent. ”

“ Telles sont, d'après nous, les diverses opérations auxquelles il convient de procéder, si l'on veut, comme le demandent tous les hommes compétents, réunir les matériaux d'une étude, par la statistique, de la récidive dans ses rapports avec le régime pénitentiaire. Nous n'avons pas l'espérance d'avoir tout prévu; mais ces propositions, devant être l'objet d'une discussion préparatoire à la prochaine réunion de la commission permanente, et d'une décision définitive à la neuvième session du congrès, pourront recevoir les modifications et les développements nécessaires. ”

“ Au cas où la récidive a lieu pendant la durée de la peine, l'aggravation est la suivante 10 si le second fait est frappé d'une punition plus forte que le premier, on appliquera le maximum de la peine édictée pour le second fait; 2° si le second fait est frappé d'une peine moindre, il n'y a pas d'aggravation toutefois, si le temps qui reste à courir pour que le détenu finisse la première peine, est moindre que la peine à laquelle il peut être condamné pour le second fait, au terme de la première condamnation, le coupable subira encore la peine encourue pour le second fait. ”

“ Les individus condamnés à la peine de la maison de réclusion ne sont mis en cellule que si, d'après leur vie antérieure, ils n'offrent qu'une faible espérance d'amélioration subséquente, ou s'ils laissent craindre, par leurs exemples ou leur commerce, une influence corruptrice sur d'autres, ou enfin s'ils sont susceptibles de se porter à des excès. ”

“ Nous venons d'exposer l'état des législations et des statistiques de l'Europe sur la récidive et le régime pénitentiaire il nous faut maintenant examiner s'il est possible d'établir une statistique internationale, ou mieux, de poser les bases d'après lesquelles les statistiques judiciaires devraient être constituées, pour donner aux jurisconsultes et aux moralistes les moyens de rechercher si les peines produisent les effets que la société est en droit d'en attendre, notamment si elles sont moralisatrices. ”

“ En cas de récidive, le juge a la faculté d'augmenter les peines du bannissement, de la réclusion et de l'emprisonnement d'un tiers au-dessus du maximum (art. 12) . L'article 11 est aussi applicable après une condamnation antérieure prononcée par les tribunaux militaires (loi du 3 mars 1852) pour crimes ou délits ordinaires punis par le Code pénal, mais non pour crimes ou délits d'indiscipline ou militaires. ”

“ Un projet de loi soumis en ce moment à la seconde chambre propose de l'étendre encore à trois ans en cellule pour six ans en commun.
Belgique. Les peines corporelles sont la mort, les travaux forcés, la détention, la réclusion et l'emprisonnement (art. 7, Code pénal) .
Les travaux forcés sont à perpétuité ou à temps (de dix à quinze ans ou de quinze à vingt ans) ils se subissent dans des maisons de force. La reclusion est de cinq à dix ans et se subit dans des maisons de réclusion (art. 12 à l/i) .
Chaque condamné est employé au travail qui lui est imposé. ”

“ Dans la prison pénitentiaire de Christiania sont transférés les hommes âgés de dix-huit à trente ans et condamnés aux travaux forcés de six mois à six ans par les tribunaux de districts des environs de Christiania. Les criminels d'un âge plus avancé et condamnés à cette même peine peuvent obtenir l'autorisation de subir leur condamnation dans ladite prison. Pour tous les criminels détenus dans cet établissement, la durée de la peine est abrégée d'un tiers, de façon à ce que leur détention soit au moins de quatre mois et au plus de quatre ans. ”

“ Il y a des sociétés pour moraliser l'enfance coupable et pour faciliter aux prisonniers libérés leur rentrée dans la société; mais on ne possède pas de statistique pour suivre le mouvement de la moralisation. ”

“ Ordinairement les prisonniers ont chacun leur cellule de nuit, mais ils passent la journée, en nombre restreint, dans des ateliers communs. L'isolement complet n'est infligé que comme correction passagère toutefois il est permis au prisonnier de subir le commencement de sa peine dans l'isolement, s'il le préfère aux travaux en commun. Il y a en Danemark quatre grands établissements de travaux forcés, un à Copenhague pour les femmes, un en Seeland construit selon le système de Philadelphie, pour les hommes, et deux en Jutland. ”

“ Il y a récidive
A. De crime à crime un prisonnier est sur le point d'être convaincu, sur indictment, de félonie, et une conviction antérieure pour félonie est prouvée contre lui il est au pouvoir de la Cour de le condamner à la servitude pénale à perpétuité.
B. De crime à délit un prisonnier a été convaincu, sommairement d'un misdemeanour il peut être condamné à six mois d'emprisonnement, avec travail forcé, ou simplement à une légère amende, à la discrétion du magistrat. ”

“ L'arrêt du premier degré peut être converti en une peine pécuniaire proportionnée ou remplacé par l'arrêt à domicile (Hausarrest) quand le coupable a une réputation exempte de reproche.
Dans les établissements pénitentiaires, les récidivistes ne sont pas plus sévèrement traités que les individus condamnés pour la première fois, sauf ceux qui, dans l'espace de dix années, sont jugés de nouveau pour un__ crime inspiré par l'amour du lucre (arrêté du ministre de la justice du 2 décembre 1872) .
A la peine de l'emprisonnement est toujours attachée l'obligation au travail. ”

“ Chaque cùndamné doit, à son entrée dans le pénitencier, être mis en cellule pendant un temps qui varie entre une et six semaines; il doit y rester sans faire aucun travail il ne lui est permis de parler à personne, et il est spécialement surveillé. Les récidivistes sont traités avec plus de
rigueur que les autres condamnés; ils sont employés aux travaux les plus sales et les plus désagréables, ils sont exclus pendant six mois de toute faveur.
Le travail est obligatoire pour tous et se fait en commun, mais en observant une stricte et rigoureuse séparation des catégories. ”

“ Mais si c'est le devoir et l'intérêt des gouvernements de suivre, à l'aide de la statistique, l'application des lois et le mouvement de la criminalité, n'existe-t-il pas entre toutes les nations une espèce de solidarité et un besoin mutuel de défense qui leur imposent l'obligation dç s'entr'aider, et de se fournir réciproquement les moyens de combattre les influences pernicieuses du vice et de la démoralisation? Or, s'il n'est pas possible de faire une statistique juridique internationale, il est du moins permis d'aspirer à une statistique morale ”

“ Dans les bagnes et dans les établissements pénitentiaires des autres provinces, faute d'espace suffisant, on a du, en général, conserver le régime de la vie en commun, mais avec des classifications selon l'âge et le sexe des condamnés, et en raison de la gravité de leurs peines. ”

“ Les condamnés sont employés aux travaux les plus pénibles de la colonisation et à tous les autres travaux d'utilité publique. Ils peuvent être enchaînés deux à deux ou assujettis à traîner le boulet à titre de punition disciplinaire ou par mesure de sûreté. Les femmes peuuent être conduites dans ces établissements, où elles sont employées à des travaux en rapport avec leur sexe et leur âge, mais c'est l'exception les femmes condamnées aux travaux forcés subissent généralement leur peine dans les maisons de force. ”

“ Les mineurs subissent leur peine dans un pénitencier agricole d'éducation correctionnelle. La nuit, ils couchent en cellule.
Un article de loi prescrit que tous les individus condamnés pour la deuxième fois subissent leur peine dans un établissement spécial dit pénitencier de récidive; les détenus sont soumis au régime cellulaire de jour et de nuit. ”

“ La peine varie considérablement d'un canton à l'autre Bàle ville, Bàle campagne; Appenzell-Hh. ext., Grisons et Argovie ainsi que la confédération, considèrent plus ou moins la récidive comme une circonstance aggravante et laissent au tribunal le soin de châtier le coupable dans les limites fixées par la loi pour tel ou tel crime. Tel est le principe mais, dans certains cas, quand il s'agit du vol par exemple, la justice peut se montrer plus sévère et employer une autre espèce de peine. ”

“ Il est bien certain que, du moment où le régime pénitentiaire n'aspire pas à la régénération radicale du condamné pour en faire un homme vertueux, mais seulement à un amendement qui préserve la société du péril de la récidive, la constatation de la récidive est le criterium de cet amendement légal. Entre deux systèmes, le degré supérieur d'efficacité relative doit être ainsi acquits à celui qui, .à nombre égal de libérés, présente le chitïre le moins élevé de cas de récidive. ”