Régime cellulaire

“ Les objections que soulève le système cellulaire, quand il s'agit simplement d'en faire le mode d'exécution des courtes peines 1, se reproduisent avec bien plus de force à l'égard des peines de longue durée. Cependant quelques-unes, dans l'opinion des deux rapporteurs de la commission d'enquête qui a fait voter la loi du 5 juin 1875, et d'après le témoignage précis des chiffres qu'ils ont donnés, sont résolues par les faits : le régime cellulaire ne serait pas plus funeste à la santé ni à la raison des détenus que la vie collective. ”

“ Avec le régime cellulaire, on dispose, pour accorder la libération conditionnelle, d'éléments de décision qu'il faut, il est vrai, contrôler et n'accueillir qu'avec prudence, mais qui sont utilisables pour un personnel intelligent et expérimenté ; avec le régime en commun même organisé à la suite d'un stage cellulaire de quelques mois, ces éléments de décision font complètement défaut. ”

“ Séparer l'homme de ses semblables, c'est le mutiler, non-seulement dans ses facultés intellectuelles, mais dans ses forces physiques. Or, de même que la société n'a pas le droit de crever les yeux ou de couper le nez d'un coupable, elle ne saurait, à notre avis, lui infliger la mutilation del'encellulement. Voilà pourquoi le régime cellulaire, en dépit de ses apparences fallacieuses, a été reconnu impuissant et impraticable quand on en est venu à l'expérience. ”

“ La réunion silencieuse de jour vient remplacer la séparation de la cellule préventive, et l'isolement de la cellule répressive. Sauf quelques cellules de réception, qui deviennent à la fois le lazareth moral et physique de la santé de l'âme et du corps, le pénitencier ne conserve du régime cellulaire, développé dans les deux degrés précédens, que le confinement solitaire, pour la répression des infractions à sa discipline. Le pénitencier ne demande, du reste, à l'architecture, en fait de cellules, que celles de nuit. ”

“ Imaginez des.captifs qui ont subi durant des siècles le régime cellulaire et dont les portes intérieures tombent, ils se répandent à travers leur prison, explorent, furettent, s’arrêtent, repartent, se couchent, se relèvent, voudraient vivre et dormir dans toutes les cellules à la fois. ”

“ On affirme que le régime cellulaire exerce sur la santé du détenu la plus déplorable influence, et que notamment il pousse à la folie et au suicide. Nous n'avons pas même be- soin des considérations physiologiques auxquelles l'auteur se livre, ni des renseignements qu'il indique, pour nous associer à ses préoccupations. Il suffit d'avoir visité un détenu dans sa cellule, et l'on ne saurait douter. Dans cet étroit espace, qui forme tout son horizon, quelque savant que soit le système de ventilation en usage, l'air est pesant et lourd. ”

“ Que faut-il penser du régime cellulaire tel qu'il est appliqué en Belgique? Lucas qualifiait d'« étrange aberration » l'idée d'appliquer le système cellulaire aux détentions prolongées. L'individu est condamné, mais il est inhumain de le laisser pendant trop longtemps dans la solitude. Un travail énergique, activant la circulation et occasionnant une dépense de force musculaire, a paru remédier à l'affaiblissement causé par l'isolement prolongé, mais le condamné s'épuise fatalement. ”

“ Le régime cellulaire est. appliqué aujourd'hui à tous les détenus, même lorsqu'ils sont seulement en prévention ou que des circonstances politiques ont motivé leur incarcération. Or, ce régime pousse à l'étiolement, au marasme, aux maladies, à la folie, au suicide. C'est le Constitutionnel qui le prouve, en s'appuyant des arguments accumulés dans une brochure de M. le docteur de Pietra Santa, intitulée Mazas. ”

“ Tous les condamnés, d'ailleurs, ne peuvent s'adapter au régime cellulaire, à raison de leur santé physique ou mentale. C'est ainsi qu'au 31 décembre 1898 sur 4.704 détenus, 3.677 (3.339 hommes et 338 femmes) étaient en cellule et 1.027 (957 hommes et 70 femmes) étaient en commun, dont 140 hommes et une femme par suite d'inaptitude physique ou mentale à subir la cellule, ou par suite d'option de régime après une détention cellulaire de dix ans. ”

“ Le régime cellulaire, pris dans son ensemble, est un nouveau genre de raffinement de cruauté. Nous avons eu des entretiens avec la plupart des otages civils et religieux de la Commune, qui ont eu le bonheur d'échapper au massacre. Tous, sans exception, flétrissent le régime, cellulaire. ”

“ Il faut remarquer, d'ailleurs, que le système cellulaire est appliqué dans quelques maisons départementales de la Seine : à Mazas pour les prévenus, à la Conciergerie pour les accusés, à la Santé pour certaines catégories arbitraires de condamnés, et dans un quartier de la maison départementale de Tours 2. C'est le résultat minime d'efforts considérables qui ont été faits, sous la monarchie de 1830, pour établir le régime cellulaire dans toute la France.
530. En ce qui concerne l'exécution de l'emprisonnement d'un an DU moins, il importe de considérer la durée de la peine. ”

“ De sa long'ue expérience résulte cette constatation que chez les individus bien portants la cellule n'exerce aucune influence sur la santé. La mortalité y est moins grande que dans les prisons communes. Le régime cellulaire ne provoque ni n'aggrave les maladies, sauf la scrofule. C'est surtout pour les malades mis à l'infirmerie que ce régime est d'une utilité incontestable. Les prisonniers sont ainsi dans des conditions plus avantageuses que les malades des hôpitaux. Cependant ce système est dangereux pour les gens sanguins et les anémiques. S'il est prolongé il peut déprimer l'individu. ”

“ Le régime cellulaire sera celui de la plus grande partie de l'emprisonnement, et nous n'admettrons dans notre système rien de semblable à la servitude pénale où la promiscuité reparaîtrait avec tous les dangers d'une camaraderie qu'il faut empêcher à tout prix. Pour y arriver sûrement, il ne faut pas que les condamnés se connaissent, et, pour qu'ils ne se connaissent pas, il ne faut pas même qu'ils se voient. ”

“ Le régime cellulaire n’empêche pas non plus les détenus de communiquer entre eux. Quand nous arrivâmes à Clairvaux et qu’on nous logea dans le quartier cellulaire, il faisait un froid terrible dans les cellules ”

“ Si nous en croyons les rapports établis et publiés par l'Administration pénitentiaire, le régime cellulaire ainsi pratiqué ne présente pas d'inconvénients au point de vue de la santé du détenu; d'autant plus qu'il ne s'oppose à aucune mesure d'hygiène, à aucun exercice. Les promenades dans les locaux à ce destinés peuvent être effectuées par chaque condamné individuellement, sans communication avec ses semblables. ”

“ Une brochure de M. le docteur de Pietra Santa, intitulée : Mazas, nous offre une occasion favorable. Il s'agit, comme le titre l'indique suffisamment, d'études sur le régime cellulaire, à propos de la prison dans laquelle le système de l'encellulement a été pratiqué dans les conditions les plus avantageuses, c'est-à-dire dans un local construit pour cette destination, sous la surveillance immédiate et sous la tutelle bienveillante de l'administration pénitentiaire, avec un personnel nombreux et choisi, ayant à sa tête un directeur plein d'expérience, de zèle et de dévouement. ”

“ Les partisans du régime cellulaire avouent unanimement que peu de complexions humaines sont en état de supporter longtemps cette peine, et que l’application n’en peut être admise que pour des termes beaucoup plus courts que ceux de l’emprisonnement en commun. ”

“ Cependant, nous devons dire pour être complets, que certains économistes se sont prononcés nettement contre le régime cellulaire, affirmant que malgré les déclarations optimistes et peut-être intéressées de l'Administration, en dépit de ses préoccupations d'hygiène et des mesures par elle prises, il ne peut manquer d'être préjudiciable à la santé de ceux qui le subissent. ”

“ Ce point de la réforme a été vivement débattu.
Les défenseurs du régime cellulaire de nuit, avec la condition de la vie commune pendant le jour, présentent les objections suivantes :
La société , disent-ils , n'a pas le droit d'aggraver la position des prévenus , au point de les tenir renfermés isolément. Elle ne permet leur incarcération que parce qu'elle n'a pas d'autre moyen d'en répondre à la justice; car ils sont présumés innocens. Les prévenus sont égaux , non-seulement entre eux , mais encore aux hommes libres ”

“ Les arguments de la commission et les motifs de son projet de loi ne sont pas assez puissants pour convertir à ses doctrines et à ses propositions en ce qui concerne le régime philadelphien.
En résumé, et je conclus par cette observation, le régime cellulaire absolu, à mon avis, est excellent pour les prévenus ; il est bon comme épreuve temporaire pour les condamnés; il est inadmissible comme peine de longue durée, moins les cas très-restreints de
positions exceptionnelles ”

“ Les éléments de sa solution consistent uniquement dans les économies et dans les bénéfices d'argent, qui seront la conséquence nécessaire de la substitution du régime cellulaire au régime de la vie en commun. ”

“ C'est là vraiment que l'on pourra voir si le condamné mérite une faveur par suite de sa résistance au mal et de sa persévérance à suivre le sentier du bien. Dans la cellule, au contraire, forcément le détenu se conduit bien ; mais en sera-t-il de même aussitôt qu'il sera rendu à la liberté ? Aura-t-il assez de force de caractère pour fuir les mauvaises occasions qui se présenteront? Cependant, on peut répondre facilement à ces objections. Certainement le régime cellulaire ne peut donner l'assurance qu'un individu s'est amendé ”

“ De cela que les cas d'aliénation mentale sont proportionnellement plus nombreux parmi les détenus que parmi ceux qui ont la vie libre, il n'y a rien à conclure contre le régime cellulaire. Pour raisonner d'une manière concluante, il y a à rapprocher les chiffres que présentent, quant aux cas d'aliénation mentale, les établissements où les détenus vivent ensemble, de ceux que donnent les maisons dans lesquelles est pratiqué le système cellulaire. ”

“ Il est impossible, d'ailleurs, de trouver assez d'agents qui soient à la hauteur de cette écrasante mission; quelques hommes d'élite ne suffisent pas ; le régime cellulaire a besoin d'un personnel excessivement nombreux, et l'État ne saurait accorder à ses employés que des traitements minimes, pour rémunérer un service pénible et ingrat. ”

“ La loi de 1875 distingue cependant pour l'application du régime cellulaire deux catégories de détenus : pour les uns, ce régime, dans les prisons où il est organisé, est obligatoire; pour les autres, il est simplement facultatif et ne leur est appliqué que s'ils le demandent. Il est. obligatoire : 1° pour les inculpés, prévenus et accusés en état de détention préventive : « Les inculpés, « prévenus et accusés seront, à l'avenir, individuellement séparés « pendant le jour et la nuit. » (art. 1er) ”

“ Il était nécessaire en effet d'isoler
ces individus dont la culpabilité n'était pas démontrée de ceux qui expiaient leur peine. Actuellement le régime cellulaire remédie à cet inconvénient ; toutefois il existe encore dans toutes les prisons des chambres de pistole : ce sont des cellules plus confortables que les autres, pourvues d'un lit avec matelas et d'une commode ou d'une armoire, et où les accusés peuvent être placés avec autorisation de la commission administrative et après avis du ministère public (1) .
Les pensionnaires peuvent faire venir leurs vivres du dehors. ”

“ On l'a étendu, ensuite, aux individus qui ont été condamnés à un an et un jour d'emprisonnement et sont ainsi devenus passibles d'une aggravation de peine, au cas de récidive (art. 57 et 58 du Code pénal) ; on a pensé que le régime cellulaire aurait sur eux un meilleur effet,,que celui des maisons centrales. On l'a, enfin, offert comme une faveur 1 aux autres condamnés. ”

“ En d'autres termes, MM. Faucher et Lucas demandent que l'emprisonnement cellulaire soit appliqué à tous les détenus pendant la seule période où ce mode d'emprisonnement est momentanément défavorable à quelques uns, et qu'il cesse de leur être appliqué précisément à l'époque où il n'est plus préjudiciable à personne. C'est, comme on voit, nier le danger quand il existe, et le craindre quand il est passé. ”

“ C'est moins dans sa durée que dans son intensité que gît l'efficacité de la peine. Pour nous, un an de cellule équivaut à deux ans de vie en commun. Ajoutez que, pendant cette année passée isolément, le condamné se moralisera ou ne deviendra pas pire ; tandis que, pendant les deux ans passés avec ses compagnons de crime et de débauche, il se dépravera nécessairement davantage. Donc, un an de prison cellulaire serait plus efficace que deux ans de prison commune, non-seulement sous le point de vue de la pénalité, mais encore sous le point de vue de la moralité. ”

“ Ce n'est pas seulement à l'Etranger, en Amérique, en Prusse, en Suisse, que des autorités compétentes et graves ont nié l'influence funeste du système de l'emprisonnement cellulaire sur la raison des détenus. En France, la science médicale a aussi été mise en demeure de se prononcer
sur cette question, et sa réponse, comme celle de MM. Julius, Bâche, Darrach, Pellis, De Laharpe, a été pour la négative. Telle a été, à deux reprises, l'opinion formellement émise par une autorité dont on ne contestera pas la compétence, l'Académie de médecine de Paris. ”

“ L'ameublement de la cellule se compose d'un hamac , d'une paillasse , de deux couvertures , d'un traversin , et d'un sac servant de drap , d'un vase de nuit en fonte , d'une bancelle , et d'un balai de bouleau sans manche. Les cellules sont éclairées par un châssis dormant , régnant au-dessus de la porte. Le soir elle est fermée par le sous-adjudant de service dans ce quartier. Rien de plus propre que les cellules ; il y a propreté et peut-être excès de propreté ; on ne saurait en faire l'objet d'un reproche à l'administration , car c'est aux détenus seuls qu'on le doit. ”

“ Je l'ai dit déjà, et je le répète à M. Lucas: ce serait faire injure à la raison de ceux qui ont foi dans le système de l'emprisonnement individuel, que de leur supposer la pensée de vouloir faire d'une cellule de tant de pieds carrés une panacée pénitentiaire universelle. Le remède que comporte la pratique de ce système n'est pas en effet la cellule. La cellule n'est pas le remède ; c'est seulement, si je puis m'exprimer ainsi, le vase nécessaire pour l'administrer. Le vase doit être le même partout et pour tous ”