Incarcération

“ « Obéissez aux puissances. » (PAUL, )
11. (Suite.) — Proposition : +La séquestration de la soeur Marie n'est, au fond, dans la réalité, qu'une réclusion pénale, une incarcération prétenduedisciplinaire. — -Question : Cette incarcération est-elle juridique ? ' '
«... Il y aura au monastère une ou » deux chambres fortes... »
( Constitutions des Bénédictines, ch. xxin-v, c. 13. )
I. Vous l'avez dit, Monsieur le Docteur : la soeur Marie est opiniâtre « à ne point reconnaître ses TORTS envers sa communauté » (certificat du 21 févr.) ”

“ Souvenez-vous des cours d'assises du régime de Juillet, des procès de tendance, de la complicité morale, de l'arrestation préventive, des scellés sur les presses, de l'émeute, de l'amende, de la prison, de ces 17 ans de captivité infligés à un seul homme. Souvenez-vous des rigueurs de la République de Février, de ces incarcérations sommaires ordonnées par le général Cavaignac ; de ces douze journaux supprimés en un seul matin ; de ce long et dur secret dont les angoisses vous furent infligées, mon illustre confrère. ”

“ Telle est la teneur de la loi sur les suspects : son but est généreux. Une incarcération temporaire mettra dans l’impuissance de nuire ceux-là que leur haine aveugle de la révolution pourrait pousser à des actes qu’ils payeraient de leur tête.
« Art. 1er. — Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république et qui sont encore en liberté, seront mis en état d’arrestation provisoire.
» Art. ”

“ Ces trois raisons restent tout aussi valables en ce qui concerne l’incarcération.
La prison n’est cependant qu’un épiphénomène, elle n’est la grande punition que parce qu’il y a eu jugement.
Or il est impossible de juger. Aucun homme ne peut en juger un autre. Pas parce qu’il est évidemment vrai que chacun de nous est capable du pire, mais parce que nous manquons d’intelligence et que la conscience d’autrui demeure inconnaissable, sauf peut-être, sans doute, dans des moments de communion fervente qui justement excluent tout jugement. ”

“ Sans parler des incarcérations, des perquisitions tracassières, des travaux obli, gatoires pour la fabrication des poudres, l'extraction du salpêtre, etc., auxquels le moindre geste des proconsuls soumettait les citoyens, voici une pièce relative aux réquisitions de l'an II qui nous donnera l'idée de la douceur de vivre à l'époque. ”

“ « Qui confisque le corps, confisque les biens, » disait-on.
Peines afflictives et infamantes : les galères à temps, dont le maximum élait neuf ans et le minimum trois ans ; la réclusion (même durée) ; le fouet public ; l'amputation de la langue ou de la lèvre ; le carcan ou pilori, peine tantôt principale, tantôt accessoire ; l'amende honorable simple ou in figuris, peine tantôt principale, tantôt accessoire ; le bannissement et la prison à temps; et enfin, pour les impubères qu'on ne voulait pas condamner à mort, la condamnation à être pendu sous les aisselles. ”

“ Parce que le système actuel de la jurisprudence criminelle présente à nos esprits l'idée de la force et de la puissance, avant celle de la justice; parce qu'on jette indistinctement, dans le même cachot, l'innocent soupçonné et le criminel convaincu; parce que la prison, parmi nous, est plutôt un supplice qu'un moyen de s'assurer d'un accusé; parce qu'enfin, les forces qui défendent au-dehors le trône et les droits de la nation, sont séparées de celles qui maintiennent les lois dans l'intérieur, tandis qu'elles devraient être étroitement unies. ”

“ Ils contenaient l’injonction... de se réunir immédiatement pour tout finir dans la nuit et si, comme on ne pouvait en douter, la condamnation était une condamnation à mort, de faire exécuter sur-le-champ le prisonnier. ”

“ Dans la première, les inculpés libérés par le juge, avec ou sans caution, que n'atteint point la détention préventive.
Dans la seconde, les misérables, les pauvres, les déshérités, que la loi devrait protéger — et pour qui la prison s'ouvre sans tarder.
Du moins, — que ces malheureux incarcérés parce qu'ils subissent le poids de la destinée contraire, parce qu'ils n'ont pu trouver un seul répondant, rencontrent dans la prison non pas un cachot fermé à tout secours, mais un asile du fond duquel ils puissent encore songer à se défendre ! ”

“ Il ne l'eut pas plutôt entendu, qu'il leva les yeux et les mains vers les cieux, en s'écriant : « Quoi ! c'est vous que l'on conduit en prison, vous, l'ami de l'humanité, le père, bien plus que l'instituteur des pauvres sourds et muets ! Et de quoi vous accuset-on? Quel est donc votre crime? Ah! permettezmoi d'aller admirer vos travaux quand vous serez rendu à votre famille que votre détention va désoler. » ”

“ Des peines contre ceux qui mettraient
à exécution un ordre d'arrestation arbitraire, la proportion des peines aux délits, l'égalité et l'adoucissement des châtiments, la suppression des supplices corporels, notamment de la torture, la diminution des cas dans lesquels la peine capitale sera prononcée, l'amélioration du sort des prisonniers, et surtout des prévenus, la suppression de la confiscation (voilà pour les peines) . [Voir sur ce point De Tocqueville, op. cit., p. 388, cahiers de la noblesse ; Ortolan, Histoire du droit criminel précitée ; Koenigswarter, loc. cit.] ”

“ Les faits qualifiés crimes sont déférés aux cours d'assises et passibles, comme nous l'avons mentionné, de peines afflictives ou infamantes, qui sont la peine de mort, la déportation, la réclusion, la détention, le bannissement, la dégradation civique. ”

“ Il y a récidive
A. De crime à crime un prisonnier est sur le point d'être convaincu, sur indictment, de félonie, et une conviction antérieure pour félonie est prouvée contre lui il est au pouvoir de la Cour de le condamner à la servitude pénale à perpétuité.
B. De crime à délit un prisonnier a été convaincu, sommairement d'un misdemeanour il peut être condamné à six mois d'emprisonnement, avec travail forcé, ou simplement à une légère amende, à la discrétion du magistrat. ”

“ Douze années de détention et la destruction des papiers saisis chez l'accusé.
Voilà la condamnation prononcée ce soir contre le roi. Les jurés ont trouvé sans doute que le maximum de la peine ne châtiait qu'imparfaitement des délits qu'ils ne sauraient qualifier. Mon cœur a bondi de colère !...
Son seul crime est d'être grand, et si c'est de cela qu'on veut le punir, que n'accumule-t-on sur ses épaules, pour garder les proportions, toutes les murailles des prisons du monde. ”

“ La prison préventive, châtiment anticipé de délits ou de crimes, parfois imaginaires, et alors châtiment inique et sans réparations, ne devrait être qu'une mesure extrême, à laquelle on ne devrait avoir recours que le plus rarement possible. ”

“ Notons cependant que deux cent quarante-six individus se virent enveloppés dans l’accusation, que, dans le nombre, trente-six furent punis de mort après avoir subi la question ordinaire et extraordinaire, et que, parmi ceux qui eurent la vie sauve, les uns furent condamnés à la prison perpétuelle, aux galères, à l’exil, les autres détenus arbitrairement jusqu’à la fin de leurs jours. Les plus coupables étaient condamnés pour le fait d’empoisonnement, de sortilèges, de messes impies avec sacrifice de jeunes enfans. ”

“ Incarcérer, c'est renfermer dans la prison; les hommes qui ont encouru la peine du travail pénible et au-dessus, les femmes coupables de fornication ou passibles de la peint de mort doivent toujours être renfermés et incarcérés. ”

“ Laissez agir et passer le vice : n'ouvrez la prison que le jour où la culpabilité, reconnue par le jury, vous permettra de punir.
Loin de nous une telle philanthropie, aussi afin d'éviter toute fausse interprétation, nous déclarons que nous ne considérons pas comme devant jouir de la liberté provisoire celui qui est arrêté en flagrant délit d'un fait réputé crime ou de telle nature qu'il puisse être une menace pour la société. ”

“ La peine est de deux à cinq ans d'emprisonnement, si la personne arrêtée a été rendue à la liberté avant le dixième jour accompli et avant toute poursuite. Elle est des travaux forcés à temps, du onzième jour au trentième. Elle est des travaux forcés à perpétuité: 1° si la détention a duré plus d'un mois ; 2° si l'arrestation a été exécutée avec un faux costume, sous un faux nom, où sur un faux ordre de l'autorité publique; 3° si l'individu arrêté, détenu ou séquestré, a été menacé de la mort. ”

“ Nous négligerons les contraventions pour nous occuper plus attentivement des délits et des crimes : là se trouvent les récidivistes dangereux, et ils le sont tous, quelque différent que soit le châtiment qui les frappe.
68 DE LA RÉCIDIVE.
Souvent même la nature de l'homme condamné à la prison est plus pervertie que celle du réclusionnaire ou du forçat. C'est la passion d'un instant qui peut faire commettre un meurtre; il faut, au contraire, une étude prolongée à l'école du vice pour devenir un voleur adroit. ”

“ Les assassins et les escrocs titrés — quand on les prend, car ils sont lestes à disparaître, — passent en cour d’assises ou en police correctionnelle et sont envoyés au bagne, à la guillotine ou dans les maisons centrales. ”

“ Si la prison t'épouvante, lui disait-elle, quittons la France : rien n'est plus facile et le gouvernement lui-même, parle peu d'empressement qu'il a mis à te faire incarcérer, prouve qu'il ne demande pas mieux que de te voir échapper à ta condamnation. ”

“ Nous sommes bien sévères en infligeant des mois de prison pour des détournements insignifiants, commis par des misérables dans des garnis, des bataillons carrés, des taudis où ils grouillent, confondus, sans une notion exacte du mien et
LES PEINES. 109
du tien. Que de fois ces soustractions ont pour objet un vieux bas troué, un mouchoir usé, un essuie-mains, une nippe informe, quelques centimes! que de fois la condamnation à la prison a fait plus de tort à la société que l'acte incriminé lui-même !
Assurément, les juges n'ont pas à tolérer ces infractions ”

“ Au-dessous de la peine de mort la loi édictait celles des travaux publics, de la servitude pénale, pour le vol (3) , du fouet, du jeûne forcé (4) , de la rélégation (5) , de l'exil pour l'homicide involontaire (6) ; de l'emprisonnement, de l'infamie pour le soldat déserteur ou désobéissant (7) ; de l'amende pour celui qui tuait sans le vouloir un animal sacré (8) , et de la confiscation générale (9) .
Parmi les condamnés à la peine des travaux publics, les uns, tout enchaînés, construisaient des digues ou creusaient des canaux d'irrigation ”

“ Les peines sont : pour la haute trahison, la déportation; pour la concussion, la détention de 5 à 10 ans et l'amende ; pour la prévarication , le bannissement pendant 5 ans, et dans ces deux derniers cas l'interdiction des droits politiques. — Le tit. 7 traite de la responsabilité des autres dépositaires et agents de l'autorité publique, et détermine une catégorie de fonctionnaires, à l'égard desquels la poursuite des crimes et délits relatifs à leurs fonctions ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une procédure spéciale. ”

“ On conçoit facilement que ces enfans qui n'ont aucune notion du bien ou du mal, contractent aussitôt le vice de la prison et deviennent plus tard la proie prédestinée des bagnes et des échafauds.
Que devient le prisonnier à la sortie de prison? Il rentre au sein de la société; vous croyez peut-être que le coupable, brisé par la douleur de sa faute et lavé par la pénitence
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qu'il en a faite, va être reçu comme l'enfant prodigue; détrompez-vous ; la société, au contraire, le repousse, le bannit et lui impose la surveillance de sa police. ”

“ D'après l'article 421, C. instr. crim., l'individu condamné, en matière correctionnelle ou de police, à l'emprisonnement n'est admis à se pourvoir en cassation qu'à la condition de se trouver en état, c'est-à-dire incarcéré. ”

“ De ces dix hommes que vous avez condamnés au bagne, l’un est donc mort au bout d’un an. Que deviennent les neuf autres ? Les neuf autres, quel que soit leur âge, leur crime, leur condition, quel que soit le degré de leur peine, de leur perversité, sont condamnés à vivre accouplés [1] dans un cloaque où se meuvent toutes les impuretés, tous les crimes, toutes les infamies qu’a rejetés loin d’elle une nation de trente-cinq millions d’hommes. ”

“ Mets-toi un instant à sa place, réfléchis, et tu ne te vengeras plus, quand un malheureux viendra réclamer sa place au foyer commun. Quelque soit le système appliqué à l'emprisonnement, la prison est une torture atroce, elle doit donc être supprimée. Daigne lire avec quelqu'- attention les Chapitres XI et suivants. J'ai cherché à concilier le Droit avec les principes d'Humanité; si tu n'as réellement en vue que de prévenir les crimes et d'améliorer les coupables, je crois que les premiers ne seront pas plus fréquents, et que les condamnés deviendront meilleurs. ”

“ ARRESTATION. - Un décret du 19 septembre 1866 accorde 50 fr. à toute personne qui arrêtera un évadé des prisons ou des maisons pénitentiaires ou échappé à la garde des agents. Pour obtenir cette prime, on fait dresser procès-verbal de l'arrestation par les autorités compétentes qui donnent copie dudit procès qu'on présente à la préfecture où on donne le mandat sur le vu du procès et d'où l'on va se faire payer chez le receveur d'enregistrement.
ARRESTATION illégale. — C'est un délit grave d'arrêter et de mettre en prison une personne innocente. ”

“ Quel que soit le crime ou le délit dont il est prévenu, il est tenu en prison pieds et poings liés jusqu’au moment du jugement et de l’exécution de la sentence, et l’on essaie par toutes sortes de tortures de lui faire avouer le fait qui lui est imputé. ”

“ Or, sur quoi l'interroge-t-on ? sur l'existence d'un fait ; le fait qui constitue un délit a-t-il été commis par l'accusé ou non? qu'il prononce; on lui a soumis les dépositions à charge et à décharge, les pièces du procès, les instrumens du crime, les traces qu'il a laissés, le jeu de la physionomie de l'accusé, pendant tout le temps que l'accusation et la défense en ont tenu la conscience à la torture; le jury a eu à sa disposition, durant les débats, le secours de ses yeux et de ses oreilles ; le fait qu'on lui soumet, tout le monde pourrait également en être juge ”