Administration pénitentiaire

“ Le travail est une des bases les plus essentielles d'un bon régime pénitentiaire. Donner de l'occupation, du travail aux détenus, organiser et alimenter le travail dans les prisons, est l'une des premières obligations de l'administration. Il est non-seulement moral, pénitentiaire, mais humain et charitable, de fournir au prisonnier les moyens de s'occuper, d'apprendre un état qui, après sa détention, lui donnera les moyens de gagner sa vie et d'échapper ainsi aux incitations du crime. ”

“ Faut-il exprimer enfin la crainte que le rattachement n'aboutisse à faire de l'administration pénitentiaire, pour les magistrats, ce qu'est l'administration des finances pour les préfets fatigués ou qui ont cessé de plaire? Un procureur de la République se trouverait d'emblée nommé directeur de prison. Or, « pour former un bon pénitentiaire, il faut le faire débuter par les emplois les plus modestes des bureaux; c'est là, qu'en copiant des rapports, en assistant aux mille incidents de la vie journalière, il observe, il raisonne, il prend le contact du détenu » (i) . ”

“ En outre, l’administration pénitentiaire n’hésitera pas à mettre à profit ce moyen de contrôle, pour adresser à ses agents les instructions nécessaires afin d’arriver à une concordance absolue dans cette partie du service. ”

“ Non, en ce sens que nous savions bien que nous n'y serions pas libres, puisque nous y accompagnions un condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée; que nous serions soumis, comme ce condamné, aux règlements sévères de l'administration pénitentiaire; que nous souffririons comme lui de ce que ces règlements auraient inévitablement de rigoureux et de vexatoire; que nous serions obligés de nous résigner à une vie à coup sûr précaire et monotone, sinon dure et misérable ; que nous végéterions sans doute de nombreuses années. ”

“ Les magistrats et les agents de l'administration pénitentiaire, qu reçoivent leurs fréquentes visites, les apprécient à leur juste valeur, en voyant leur casier judiciaire. Les uns les condamnent et les autres les écrouent avec un découragement profond, convaincus que leur retour au bien est impossible et que leur présence dans les prisons constitue un danger sérieux pour l'ordre et la discipline, un obstacle invincible à l'amendement des autres détenus. ”

“ Mais comme, d’un autre côté, les départemens se refusent à tenir compte, dans leurs plans, des exigences de l’administration pénitentiaire, et comme celle-ci n’a pas le moyen de leur forcer la main, il en résulte que les anciennes prisons, à quelque état de vétusté ou de dégradation qu’elles soient arrivées, ne subissent aucune réparation. ”

“ Placer le contrôle de l'administration en face de l'entreprise, pour empêcher que les détenus ne souffrent de la cupidité des gains et des chances de pertes, c'est donner aux détenus le spectacle continuel de deux intérêts opposés, dont les tiraillements continuels compromettent le calme de la vie pénitentiaire et de la discipline intérieure, et dont les trèves momentanées réveillent aussitôt dans l'esprit du détenu le soupçon d'une coupable connivence. ”

“ Comme la plupart des directeurs de l’administration pénitentiaire, ils pensent que les peines actuelles sont trop longues et que trop de frustration sexuelle n’est pas une bonne chose. Ils sont favorables à ce que les sortis de prison aient le droit de retrouver une carte d’électeur. Bref, ils réclament une prison à visage humain. Du XVIIIe siècle, ils ont hérité une indéracinable foi en l’Homme. ”

“ Chaque réglementation évolue sur un domaine propre, séparée des autres comme par des cloisons étanches. Cet isolement risque de détruire l'harmonie voulue par le législateur entre les différentes peines et la hiérarchie qu'il a fixée entre elles.
La pratique française n'est pas, sur certains points au moins, sans fortifier ces appréhensions. Sans doute, l'administration a été inspirée par des vues pratiques
quand elle a divisé les établissements pénitentiaires en deux grandes catégories : les unes réservées aux longues peines (les maisons centrales) ”

“ RÉGIME ÉCONOMIQUE, DISCIPLINAIRE ET MORAL DES RÉCIDIVISTES TRANSPORTÉS.
Dès que le nouveau régime sera mis en vigueur, les convois de récidivistes afflueront dans la colonie. Tous ces individus ne pourront être abandonnés à eux-mêmes; il faudra nécessairement leur procurer du travail. Une bien lourde tâche incombera donc à l'administration pénitentiaire; malgré son dévouement, elle pourrait être hors d'état d'y suffire, si elle n'était guidée et soutenue par un décret réglementaire que nous considérons comme le complément nécessaire de la loi. ”

“ On distinguera aussi les pénitenciers qui suivent les règles de Pensylvanie, des prisons cellulaires que l'on cherche à établir en France, où la loi du silence n'est pas rigoureusement observée, où les communications sont faciles, où des consolations sont prodiguées aux détenus par les employés de l'administration, le médecin, l'aumônier, les sœurs de charité ; où le travail, les exercices religieux, l'étude et la promenade préviennent l'ennui, et compensent jusqu'à un certain point la perte de la liberté. ”

“ Dans une autre prison du centre, le logement du gardien-chef est au milieu des locaux de la détention; sa famille se trouve en contact avec les prisonniers affectés au service général.
Toute discipline, tout régime pénitentiaire sont impossibles dans la grande majorité de ces prisons.
Elles ne présentent aucune sécurité contre les évasions : elles facilitent les ententes, les correspondances secrètes. Elles vont à l'encontre du but assigné à la peine : celle-ci perd tout effet intimidant, et, par suite, toute efficacité. ”

“ Il semble que non ; la réforme des prisons doit être considérée en elle-même et envisagée seulement au point de vue pénitentiaire. La subordonner à la réorganisation des tribunaux risquerait d'entraver tout progrès ou de faire adopter dans chacun de ces grands services des décisions en antinomie avec sa nature propre. A l'heure actuelle, l'existence des 359 tribunaux de première instance pousserait à l'établissement de prisons inaptes à jouer leur fonction. ”

“ La vraie difficulté , à notre avis , consiste dans l'organisation et l'administration d'un tel régime, facile à diriger dans une petite république où l'œil du gouvernement peut tout surveiller, difficile à régler dans un gouvernement de trentedeux millions et plus de citoyens, où les dilapidations sont inévitables.
Les maisons pénitentiaires, si elles sont négligées , si on laisse y introduire des abus , tombent de suite comme il arriva en Angleterre, en Amérique et dans les Pays-Bas ; car alors les directeurs bénéficient sur les condamnés ”

“ De bonne foi, peut-on soutenir sérieusement que le seul système pénitentiaire à suivre est celui qui induit le coupable en tentation, et que le seul à éviter est celui qui empêche que ie coupable n'y succombe !
On objecte encore, contre le système de la séparation, qu'un prisonnier ne peut, dans une cellule comme dans un atelier, apprendre un métier utile, et que l'administration est dans l'impossibilité de procurer aux détenus des travaux assez variés pour pouvoir les occuper constamment. ”

“ Toutefois, le système des prisons mixtes dans lesquelles la détention en commun est mitigée par l'emploi de chambres individuelles, pour les cas de convenance ou de nécessité, pourrait encore suffire aux plus pressantes exigences. En l'adoptant, on prévient beaucoup d'inconvénients, on évite beaucoup de mal, on produit beaucoup de bien, sans s'imposer trop de dépenses, ce qu'il ne faut jamais oublier dans les actes de l'administration et dans l'application des théories. ”

“ Le législateur est naturellement conduit à poursuivre la prévention collective de la criminalité par l'intimidation que produit sur les criminels en puissance la menace d'une peine tarifée à l'avance. L administration pénitentiaire est conduite non
(1) Telle est du moins la conception théorique de l'institution. En pratique, chacun sait que la libération conditionnelle sert à abréger le séjour corrupteur de la prison pour un détenu qui peut justifiera sa sorlie de moyens d'existence. ”

“ A ce dernier point de vue, en effet, les prisons départementales se distinguent nettement des autres établissements pénitentiaires dépendant du ministère de l'Intérieur qui, tous, sont affectés à des spécialités bien déterminées.
Les maisons centrales sont réservées aux civils condamnés à de longues peines : emprisonnement excédant un an, réclusion, détention, parfois même travaux forcés (quand ils doivent être subis sur le territoire métropolitain) . ”

“ Sans doute, comme on l'a trop souvent répété, l'amendement du délinquant n'est pas une question d'architecture. Mais la discipline uniforme, comme la garde efficace du détenu, exige des conditions matérielles que ne présentent pas les immeubles abandonnés aux départements pour servir de prisons. La loi de 1875 a proclamé la nécessité de constructions appropriées à la détention des condamnés à l'emprisonnement. Les nombreuses prisons défectueuses qui ont survécu ont imposé
une fâcheuse variété dans l'exécution d'une peine qui a un caractère unique dans le Code pénal. ”

“ Ce n'est pas sans raison que le législateur prescrit l'observation de certaines formes; l'avis du conseil d'Etat, notamment, ne saurait être sans intérêt pratique. Mais il y a plus. Dans les établissements pénitentiaires, où une stricte discipline est nécessaire, il importe que, dans l'esprit des détenus, aucun doute ne puisse s'élever sur la légalité des pratiques qui leur sont imposées. Or, il n'est pas contestable que les règles en vigueur dans les prisons départementales du type cellulaire manquent de base légale. ”

“ Le choix des détenus employés au service général n'est pas torujours motivé par des raisons pénitentaires ; dans bien des cas, le gardien-chef se préoccupe, avant tout, des aptitudes des prisonniers : à vrai dire, ce sera seulement le jour où l'installation de prisons à plus grand effectif aura rendu possible la mise en vigueur des régimes gradués, que l'affectation au service général pourra être réellement réservée aux sujets reconnus les moins dangereux. ”

“ Quant à l'emprisonnement pénitentiaire, il dépend de l'administration de trouver ses directeurs dans la société, ses aumôniers dans le clergé catholique ou protestant, ses instituteurs dans les écoles normales ; et pour les femmes, de recruter tous les agens secondaires et même supérieurs, sauf le directeur et l'aumônier, dans l'institution des soeurs de charité. ”

“ L'inspection générale avait proposé, dès 1876, de distinguer les prisons à reconstruire des prisons à approprier. Ces dernières se subdiviseraient en deux classes : celles qui pourraient être complètement transformées et celles qui pourraient l'être en partie, c'est-à-dire offrir un quartier cellulaire pour les prévenus par exemple, et l'emprisonnement en commun pour certains condamnés à de très courtes peines, les autres devant être centralisés ailleurs. ”

“ Faut-il conclure de cet état de choses, que l'administration doive supprimer toute surveillance et la société toute défiance ? Si le système pénitentiaire avait, comme on paraît le penser et le croire, de pareilles exigences, son établissement deviendrait impossible.
Interdire à la société ce premier mouvement de dé¬
fiance qu'elle éprouve à la vue du libéré, c'est vouloir lui défendre l'instinct de sa conservation, et l'exercice légitime de celte sanction morale, par laquelle l'opinion publique a toujours besoin de ratifier, et souvent même de compléter les sévérités de la répression. ”

“ Sur ce dernier point, ou bien il constituerait une réédition pure et simple du décret de 1885, ou bien il s'inspirerait de principes nouveaux. Dans le premier cas, on se trouverait en présence de répétitions, susceptibles pour le moins d'introduire des obscurités et de la complication dans les textes pénitentiaires. Dans le second, on créerait, entre des détenus ayant la même situation pénale, deux catégories : on augmenterait les inégalités actuellement existantes du
fait de l'aménagement des locaux. ”

“ Il n’y a donc pas d’hôpital ? Si. Il en est un grand à Saint-Laurent-du-Maroni. Mais on ne devient pas gibier d’hôpital comme ça, au bagne ! Il ne suffit pas d’être condamné pour franchir l’heureuse porte de cet établissement de luxe. Il faut avoir un membre à se faire couper, ou, ce qui est aussi bon, pouvoir prouver que l’on mourra dans les huit jours.
Alors, et les médecins ?
Les médecins sont écœurés. Les témoins les plus violents contre l’administration pénitentiaire se trouvent parmi eux.
Le médecin voit l’homme. L’administration voit le condamné. ”

“ Les statistiques publiées par l'Administration ont depuis longtemps démontré l'augmentation constante de la récidive. On en a voulu voir la raison dans un fonctionnement défectueux du système pénitentiaire; et tous les hommes compétents, non seulement de France mais des autres nations civilisées, ont cherché le remède à ce mal. On a mis en avant comme un moyen d'une efficacité certaine le régime de l'emprisonne-
ment cellulaire. ”

“ D'ailleurs, le système des petites prisons d'arrondis sement augmente les risques des variations de la population pénale. Là, une prison récemment construite peut ckvttnir insuffisante alors qu'ici la plupart dss cellules restent inoccupées.
Au point de vue pénitentiaire, la création des prisons interdépartementales est seule recommandable. Le travail, qui est d'ailleurs l'un des deux éléments de la peine, ne peut être pratiquement organisé quo dans des prisons importantes. ”

“ A cause du nombre insuffisant des établissements pénitentiaires, beaucoup de condamnés subissent leur peine dans les prisons judiciaires, qui ne sont pas aussi avantageuses pour leur instruction et leur moralité. Le régime pénitentiaire est l'objet des études incessantes des ministères de la justice et de l'intérieur. ”