Médecine légale

“ Certaines parties de l'art de guérir ne sont, à leur tour, que des applications des autres sciences naturelles à la médecine. La médecine légale se compose de connaissances empruntées à l'anatomie, à la physiologie, à la pathologie, à la chimie, etc., que l'on fait servir à élucider des questions de jurisprudence. ”

“ Aussi, nous constaterons qu'avec l'évolution du temps, la marche de la civilisation, et au fur et à mesure des progrès réalisés par la science juridique et par la médecine, on a ressenti le besoin de faire appel à la science médicale dans les questions de droit, ainsi la médecine légale commença à paraître peu à peu, et elle n'a cessé de se développer et de s'étendre jusqu'à nos jours où nous pouvons voir qu'elle a dépassé son rôle initial qui est d'aider la justice pour intervenir dans l'application des lois. ”

“ La médecine légale n'embrasse point une division aussi étendue, elle se borne au premier chef; et lorsque les effets des affections organiques ou ceux des lésions des propriétés vitales surviennent, ils sont presque toujours secondaires et dépendans des surcauses. ”

“ Mais la partie technique de la médecine légale est, seloa moi, sa pratique raisonnée, son étude d'observations cliniques , enfin cette partie de la médecine, qui s'applique uniquement à savoir tout ce qu'un médecin aux rapports, ou commis pour un rapport, doit rechercher dans chaque cas particulier, pour fonder une conviction sage, exempte, autant que possible, du doute , dépouillée de tous les effets étrangers à l'action que la loi réprime ; à en démontrer les effets physiques dans les résultats qu'ils auront pour la santé, la vie, la moralité ou l'intérêt d'un ou de plusieurs individus. ”

“ La médecine légale, profitant des acquisitions récentes faites dans les sciences physiques, chimiques et naturelles, et d'une analyse plus rigoureuse des phénomènes de l'intelligence, fournit chaque jour aux médecins appelés devant les tribunaux des modes d'investigation plus précis et des renseignements plus certains pour la juste application des lois. ”

“ En effet, si l'on réfléchit que dans tous les cas de médecine légale il ex iste nécessairement une première cause externe qui a agi, on en conclura que les seules maladies produites par les causes extérieures que la loi réprime, peuvent former le cadre des lésions dont doit s'occuper un ouvrage uniquement consacré à la médecine légale. ”

“ Les opérations de médecine légale, dont nous parlerons au paragraphe suivant, exigent surtout cette précaution ; elles sont souvent difficiles et délicates, et elles ont une grande influence sur le jugement des affaires les plus graves : c'est un double motif de ne les confier qu'à des hommes instruits, expérimentés et capables de les bien faire. ”

“ Sauf les deux exceptions que nous avons notées, trouvera-t-on dans l'organisation de l'enseignement médical une seule chaire échappant à cette liaison, heureusement inévitable, qui fait du praticien le plus occupé le professeur le mieux écouté? L'anatomie, la physiologie, l'hygiène elle-même, la pathologie dans son double domaine, la thérapeutique et la matière médicale, les opérations et les appareils, l'art des accouchements, les maladies des femmes et celles des enfants, et jusqu'à la médecine légale, il n'est pas un de ces éléments de la science générale qui ne se retrouve dans la clinique ”

“ Vous avez justifié, en la modifiant, cette pensée de Rous-
seau, la médecine légale est infaillible, ce sont les médecins légistes qui se trompent.
Vos rapports ne sont pas seulement des exemples, mais des modèles. Vous voulez que pour résoudre les problèmes médico-légaux on procède comme en clinique, c'est-à-dire que l'on recueille et analyse un grand nombre d'observations précises. Vous l'avez excellemment dit : « il ne suffit pas de vouloir bien faire, il faut savoir comment faire. » ”

“ D'autre part, le décret de 1912 qui réorganise les études médicales crée une cinquième année d'étude consacrée à la clinique, à l'enseignement de l'hygiène, de la thérapeutique, de la médecine légale et enfin, chose nouvelle, de la déontologie et de la législation médicale. ”

“ Pourquoi donc ceux de nos confrères qui possèdent par devers eux des faits intéressants sont-ils si timides ou si réservés? La science et la pratique gagneraient énormément à ce que le plus grand nombre possible d'observations de médecine légale fussent publiées et nous ne saurions trop engager, en particulier, ceux de nos confrères des départements qui sont le plus habituellement appelés à éclairer la Justice, à ne pas nous priver, par négligence ou par excès de modestie, des précieux enseignements que nous pourrions retirer des faits de leur pratique. ”

“ La science de la médecine légale, comme toutes les autres branches des connaissances humaines, et peut-être davantage encore comme science certaine, offre à l'homme qui s'y attache des attraits puissans. ”

“ La solution est délicate, heureusement notre problème n'est pas là. Au point de vue du dogme, toutes les définitions sont plus ou moins acceptables, dût-on les discuter plus tard. Au point de vue de la mise en scène, une seule, la vieille, nous suffira : la médecine légale est l'art de faire des rapports en justice. Le jour où les mandataires de la loi ont découvert que cet art était nécessaire, la médecine légale a été inventée. Notez que je dis la médecine légale et non le médecin légiste, quoique l'un paraisse dériver de l'autre, comme conséquence légitime ”

“ Ayant fait de la médecine légale l'objet de nos études et de nos préoccupations favorites, nous sommes soutenu par l'idée d'être utile et, peut-être, de rendre service à quelques-uns de nos camarades. ”

“ Le docteur réclame au profit du médecin : 1° Le droit d'interroger des inculpés et des témoins surtous les faits et toutes les circonstances dans le moment où il procède à son expertise ; 2° Le droit de faire l'historique des indices et des preuves à l'appui de ses conclusions.
Il réclame donc toute liberté d'action dans l'exercice des investigations.
Il veut toute liberté d'expression pour émettre son avis, y compris le droit de qualifier le fait crime ou délit, et le droit de déclarer qu'il n'y a ni crime ni délit. ”

“ La médecine légale fourmille de détails désagréables et en l'absence d'organisation sérieuse, abandonnée au premier venu, faite à contre-cœur, au pied levé, elle ne pourra jamais rendre les importants services dont elle est susceptible; ou bien dans un avenir plus ou moins rapproché, on ne trouvera plus de médecin qui consente à souscrire aux délégations judiciaires. ”

“ C'est, en effet, une erreur de croire que la médecine légale n'a pas besoin d'être étudiée, qu'elle n'est que la facile application à des cas particuliers des connaissances qui constituent les diverses branches de la science médicale. La médecine légale comprend un certain nombre de questions, celles, par exemple, relatives aux asphyxies, aux attentats à la pudeur1, au viol, etc., qui lui sont propres ”

“ Nous avons été chargés par la Société ( M. Richerand et moi) de lui rendre compte d'un ouvrage manuscrit, intitulé Manuel-pratique de la Médecine légale, par M. Biessy, docteur en médecine, membre de plusieurs sociétés savantes, et médecin assermenté pour les rapports près la Cour et les Tribunaux de Lyon. ”

“ La première s'occupe du traitement des maladies, soit d'après l'exploration des symptômes faite au lit des malades, soit d'après des mémoires à consulter. La seconde a pour objet tout ce qui peut intéresser la santé des hommes réunis en société, et se subdivise en trois branches, savoir : i °. la médecine légale proprement dite, qui donne aù législateur les lumières dont il a besoin pour l'institution des lois en tant qu'elles ont quelque rapport avec les connaissances médicales ”

“ Aucun chapitré de médecine légale n'est, à mon avis , aussi important que celui-ci. Aucun ne doit être plus profondément médité par le médecin expert afin qu'il se mette à même d'éviter les erreurs graves auxquelles la matière qu'il renferme peut donner lieu. ”

“ L'expérience, s'écrient-ils, n'est que dans nos expériences; l'observation n'est que dans nos observations.
Grâces aux travaux des anatomistes et des chimistes modernes, la médecine légale, qui prête sa lumière à la justice pour guider sa marche souvent incertaine ,
est parvenue en France à une perfection qui lui permet de prononcer sur les cas les plus épineux, tels que l'infanticide, le suicide > et les autres attentats contre le corps social. ”

“ Les rapports qui, de tout temps, ont existé entre la médecine et la jurisprudence, bien avant que la médecine légale, considérée comme science à part fût, créée , ces rapports , disons-nous , paraissent avoir été plutôt, dans tous les temps, suscités par une noble émulation que par l'appât du gain ; ils ont été toujours mal payés, si ce n'est par la considération ”

“ A joutons encore que tout médecin ne se livre pas à l'étude particulière de la médecine légale, et que, dèslors, la généralité des médecins ne vérra presque toujours que l'état présent de la lésion, celui du blessé, etc., sans distinguer l'effet de sa cause ”

“ Dans l'origine le Manuel de médecine légale avait été écrit pour le bibliothèque populaire , dont nous nous honorons d'avoir été un des collaborateurs; persuadé que toute entreprise qui a pour but de populariser les sciences est un véritable service rendu à l'humanité. ”

“ Il n'existe, à vrai dire, aucun ouvrage dans lequel soient exposés d'une manière claire et presque aphoristique les principes de médecine légale , tels qu'ils doivent être présentés à des jurés , à des magistrats, à des avocats, nous pour-
rions même dire à des officiers de santé. Nous avons pris pour guide, dans cette tâche , le professeur célèbre qui, après avoir formé la plupart des médecins légistes de ces derniers temps, dirige avec une incontestable supérioritéla premèire école médicale du monde, la faculté de médecine de Paris. ”

“ Sans doute, il convient à tout homme sage de connaître les lois de son pays, et surtout celles qui concernent son état, ses fonctions: mais il faut laisser aux jurisconsultes le soin de les étudier, de les interpréter. Qui trop embrasse mal étreint. Sachons donc nous borner; ne cherchons point à étendre notre science au delà de ses véritables limites et rappelons-nous que, dans l'état actuel de notre législation, les fonctions du médecin expert se bornent et doivent se borner à constater un point ou une circonstance de fait, à prononcer sur une question d'art et de science ”

“ Il faut être fort habile pour ne pas, avec une pareille méthode, empiéter sur le terrain exclusivement réservé aux magistrats, et il est toujours pénible pour le médecin de se le faire rappeler. Nous nous contentons pour la médecine du rôle subalterne, mais souvent indispensable d'auxiliaire de la justice. ”

“ En terminant ce rapport, j'aime à rappeler et à constater que le docteur Petit a toujours suivi la bonne règle tracée pour l'expert, que nous sommes d'accord avec lui sur la question de la liberté qu'il convient de laisser au médecin dans l'exercice de sa mission; mais à ceux qui réclameront le droit absolu de qualifier les faits, nous répondrons que la raison comme la loi s'opposent à cette concession. ”

“ Sans doute le but du médecin sera de guérir, celui du magistrat de sauvegarder la liberté de l'individu , mais avant cela, il y a une question préalable: un tel jouit-il, oui ou non, de ses facultés morales? Qui décidera la question?
est-ce le magistrat? mais d'après quelles données physiologiques ? nous arrivons donc encore forcément à l'intervention médicale.
« Je ne veux pas que la médecine légale argumente de » quelques symptômes qui réclament une cure, pour » transformer une susceptibilité maladive, un trouble su-
» ”

“ Tout médecin, chirurgien ou autre officier de santé qui, pour favoriser quelqu'un, certifiera faussement des maladies ou infirmités propres à dispenser d'un service public, sera puni d'un emprisonnement d'une année au moins et de trois ans au plus. ”

“ Pour être médecin légiste, il faut avoir des connaissances complètes en médecine, chirurgie et accouchements, savoir faire une autopsie, reconnaître les lésions spontanées des lésions provoquées ; être exercé aux re- cherches microscopiques nécessaires pour distinguer les taches de sang, de sperme, de méconium, etc., avoir étudié les symptômes, les lésions déterminées par les diverses intoxications. ”

“ Il est donc infiniment essentiel d'établir par le rapport premier, mais d'une manière certaine et sans rien laisser au hasard, tous les faits que présente un cas de médecine légale quelconque.
Le magistrat chargé du ministère public ne peut pas toujours choisir à son gré le médecin aux rap-
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ports, et njalgré les conséquences graves qui en sont presque toujours la suite , il est souvent forcé. ”

“ Attendu qu'aux termes de l'article 16 de la loi du 30 novembre 1892, exerce illégalement la médecine, toute personne qui, non munie d'un diplôme de docteur en médecine, d'officier de santé, de dentiste ou de sage-femme, prend part habituellement ou par une direction suivie au traitement des maladies ou des affections chirurgicales, ainsi qu'à la pratique de l'art dentaire ou des accouchements, sauf les cas d'urgence avérée ”

“ Ce sont, par exemple, certains hystériques, certains épileptiques, certains alcooliques, etc., etc.
Le médecin expert intervient à propos des délits ou des crimes commis par cette classe d'individus, plus souvent peut-être que pour les véritables aliénés, et son intervention est ici tout aussi motivée et tout aussi nécessaire.
On peut dire, en effet, qu'un acte commis par un individu quelconque est le résultat, d'une part, d'incitations extérieures, et d'autre part de la façon dont ces incitations sont perçues et dont elles réagissent sur la volonté. ”

“ Sous le nom de consultationsmédico-légales, expression qu'on ne trouve nulle part dans la loi, mais que l'usage a consacrée, on désigne une catégorie de rapports qui peuvent être demandés au médecin dans des circonstances diverses, et qui ont pour caractère général d'exprimer une opinion motivée soit sur des constatations dont l'interprétation peut être litigieuse, soit sur des faits dont la signification, au point de vue médico-légal, doit être discutée. ”