Ordre des avocats

“ Quoique la fonction des Avocats soit à-peu-près la même dans tous les Tribunaux ; cependant comme les fonctions sont plus ou moins honorables à proportion de la dignité du lieu où on les exerce, ceux qui ont prêté serment au Parlement, ou dans quelque autre Cour supérieure , tiennent un rang distingué de ceux qui n'ont prêté serment que dans un Tribunal inférieur.
L'Ordre des Avocats est l'état de ceux qui ont embrassé cette profession. Dans quelques Villes , les Avpcats réunis se qualifient de Collége ”

“ Les avocats au conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont également avocats au tribunal des conflits et au conseil des prises, et ils ont le droit de plaider devant toute juridiction.
Pour acheter une charge d'avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation, il faut être âgé de vingt-six ans, avoir été avocat pendant deux ans et agréé après examen par le conseil de l'ordre. La nomination est faite par décret. L'avertissement, la réprimande, l'interdiction sont prononcés par le conseil de l'ordre; la radiation, par le président de la République. ”

“ Vu les articles 10 du titre XVII du règlement du 28 juin 1738; 2 de l'arrêté du 13 frimaire an IX; 1 et 2 de l'arrêté du 2 thermidor an X; 103 du décret du 30 mars 1808; 13 de l'ordonnance du 10 septembre 1847; Attendu qu'une délibération du conseil de l'ordre des avocats est déférée à la Cour comme paraissant de nature à porter atteinte auX principes de la libre défepse, en gênant les parties dans le choix de
leur avocat, et l'avocat lui-même dans le libre exercice de sa profession, et comme contenant ainsi un excès de pouvoir ”

“ Néanmoins, dans les arrondissements où il y aura au moins quinze avocats inscrits au tableau, un des trois membres mentionnés dans le paragraphe précédent sera nommé par le conseil de discipline de l'ordre des avocats, et un autre par la chambre des avoués près le
tribunal civil ”

“ BARREAU. Lieu réservé aux avocats à l'audience : prendre place au barreau; — Ordre dès avocats : le barreau a été consulté; — profession même d'avocat : suivre le barreau.
BASOCHE. Jurisdiction tenue anciennement par les clercs de procureurs, relativement à leur discipline et à la connaissance des différends élevés entre eux.
BATONNIER. Chef de l'ordre des avocats dans chaque barreau.
BÉNÉFICE. Avantage ou privilége résultant d'une convention ou de la loi.
BÉNÉFICE DE CESSION. Faculté qu'a un débiteur de céder tous ses biens à ses créanciers pour se soustraire à la contraine par corps. ”

“ Aucune requête ne pouvait être signée que par un Avocat, et défense était faite à toute autre personne, Clerc ou solliciteur, même à la partie, d'y apposer sa signature. Deux anciens devaient joindre la leur à celle de l'Avocat choisi, sous peine de 300 livres d'amende, lorsqu'il s'agissait d'une requête en cassation d'arrêts contradictoires. A cet effet, le tableau des noms des Avocats au Conseil était affiché au Greffe des Requêtes de l'Hôtel, après avoir été certifié, tous les ans, par le Greffier de l'Ordre. ”

“ Cette condition d'être inscrit sur le tableau pour faire partie de l'ordre, se trouve encore aujourd'hui consacrée par l'article 9 du titre 2 du décret impérial du 14 décembre 1810, contenant réglement sur l'exercice el la discipline du barreau, en ces termes : Art. 9. Ceux qui seront inscrits au tableau formeront LS L'ordre des avocats. ”

“ La règle selon laquelle le Conseil d'État au Contentieux et la Cour de Cassation en matière civile ne peuvent être saisis que par le ministère d'un membre de notre Ordre n'avait encore subi aucune atteinte en 1817. Depuis lors le législateur y a apporté des dérogations successives, et, dans un assez grand nombre de litiges, les parties ont acquis la faculté d'ester sous leur propre signature devant l'une ou l'autre de ces hautes juridictions. Beaucoup de plaideurs continuent toutefois, même dans ces sortes d'affaires, à confier leurs intérêts aux avocats de notre barreau. ”

“ Quant au droit de la Cour, il résulte d'un ensemble de dispositions légales qui ne semblent pas permettre le doute. Les avocats qui exercent près de vous sont en effet placés sous votre haute autorité, pour tout ce qui se rattache à leur profession. Ils sont nommés par le gouvernement sur votre présentation. (Art. 286 de l'arrêtédu 13 frimaire an IX; art. 93 de la loi du 27 ventôse an VIII.) Le conseil de leur ordre décide les questions de discipline intérieure entraînant les peines légères ”

“ Aussi, lorsque l'on exigea des avocats une matricule pour qu'ils pussent plaider devant le Conseil privé, les vit-on se soumettre, en foule, à l'accomplissement de cette formalité. Ce fut même l'empressement excessif de tous les Avocats de Paris et de province à devenir matriculaires, qui motiva l'institution d'un Ordre distinct. ”

“ La cause une fois mise en état, ils étudient les pièces de la procédure qui forment ce qu'on appelle leurs dossiers, et font devant les tribunaux et cours d'appel, dans l'intérêt de leurs clients, soit des plaidoiries, soit des mémoires.
Comme les avoués, les avocats sont tenus à la prestation du serment ; comme eux ils sont plus ou moins nombreux, suivant l'importance du tribunal, et forment une compagnie qui élit dans son sein un conseil dit conseil de l'ordre, ayant à sa tête un président portant le nom de bâtonnier.
Pour être avocat, il faut être licencié en droit et avoir prêté serment. ”

“ Ce roi a laissé des traces particulières de considération pour l'ordre des avocats, dans un article de son ordonnance du 19 mars 1314, qui veut que leurs honoraires soient réglés suivant l'importance de la cause, l'usage du barreau , les facultés du client, et l'habileté de l'avocat.
« Secundum qualitatem causæ, consuetudinem « fori, possibilitatem clientis, et industriam advo« cati ; » ”

“ Tandis que les avocats institués par l'ordonnance du 10 septembre 1817 comptaient déjà pour la plupart de longues années d'exercice, et que beaucoup sont jusqu'à l'extrème vieillesse demeurés fidèles à la profession de leur choix, leurs successeurs immédiats n'ont assez souvent fait que traverser l'Ordre, soit qu'ayant trop présumé de leurs forces, ils aient été déçus par l'aridité de nos travaux ou leur trop modeste rémunération, soit qu'ils n'aient cherché qu'à se parer d'un titre destiné à leur ouvrir l'accès d'autres carrières. ”

“ Cette même Ordonnance ajoute que les Avocats nouvellement reçus doivent déférer aux anciens, tant pour l'ordre de la séance, qu'en toute autre chose ; qu'ils ne doivent point se placer sur le premier banc, où les Gens du Roi, les Baillifs et Sénéchaux, les personnes de considération; et les Nobles ont coutume de s'asseoir. ”

“ Histoire du barreau de Paris, depuis son origine jusqu'à 1830, par Gaudry; Paris, Durand, 1865, 2 vol. in-8.
9967. Exposition abrégée de la constitution de l'ordre des avocats au parlement de Paris, présentée à l'assemblée générale de l'ordre ; Genève, 1782. — Tableau des avocats du parlement de Paris, depuis 1302 jusqu'en 1790; Paris, Janet, 1826. — Tableau des avocats à la cour impériale de Paris; Paris, 1814, in-8, 9968. Les Galeries du palais de justice de Paris, 1280-1780, par Amédée de Bast; Paris, Lévy, 1831, 2 tom. en 1 vol. in-8. ”

“ Art. 38. — « Il sera pourvu par des règlements d'administration pu« blique à l'exécution de la présente loi et notamment à ce qui con« cernera : « 7° La formation du Tableau des Avocats et la dis« cipline du Barreau. » — (Bulletin des lois, III, bulletin 355, 3678 ; Duvergier, t. XIV, p. 331.)
4. Le décret du 11 septembre 4790 supprima l'Ordre des avocats et jusqu'à leur dénomination. Pendant tout le temps que dura cette dispersion, le jurisconsulte Férey fut Bâtonnier de fait, sinon de droit. ”

“ Aux termes de l'art. 3, lors du premier interrogatoire, lequel d'ailleurs n'est qu'un interrogatoire de constatation, le magistrat qui maintient l'inculpation doit avertir l'inculpé de son droit de choisir un conseil parmi les avocats inscrits au tableau ou admis au stage, et à défaut de ce choix, il lui en fait désigner un d'office par le bâtonnier des avocats ou par le président du tribunal quand l'ordre n'a point de conseil de discipline. — L'assistance d'un avocat n'est pas d'ailleurs imposée à l'inculpé ; il peut y renoncer, mais mention de l'avertisse¬ ”

“ Les avocats d'un tribunal sont recevables à intervenir SUT la demande d'un avoué tendant à être admis à plaider certaines causes (17) . Un bâtonnier doit être admis, au nom de l'ordre qu'il représente, à soutenir devant la cour que la décision du conseil de l'ordre n'est pas sujette à appel pour tel ou tel motif (18) . Le ministère public, institué pour surveiller la stricte exécution des lois, a qualité pour prendre des réquisitions dans une affaire dans laquelle un avoué prétend exercer le droit de plaider (19) . ”

“ Mais la justice est aussi d'ordre public; c'est l'ordre public lui-même, c'est la société tout entière.
On a dit qu'à la Cour de cassation l'avocat général
Îltnent des détails inutiles pour lui. Il prodiguait les signes d'approbation et d'improbation; il interrompait et troublait les avocats; il murmurait même son opinion à mi-voix. ”

“ A la reprise de l'audience, déclarant s'en rapporter à MM. les jurés sur le degré de culpabilité des accusés Sarda, Cornu, Boudin, Girou, Chuquet, Parfait, Boucher-Lemaître, Vangarner, Bonjour et Lacombe, M. l'avocat-général termine son réquisitoire en ces termes :
Il y a au milieu de vous messieurs, des magistrats; votre devoir est de veiller à l'ordre public, à la tranquillité de l'état; vous devez vous dévouer avec courage à l'àccomplissement de ces devoirs, car du moment où vous cesserez de veiller, l'ennemi est là, ce sera le moment de l'attaque. ”

“ Quand un tribunal n’est pas complet, les avocats sont appelés, selon l’ordre du tableau, à suppléer les magistrats tant en instance qu’en appel.
20. L’avocat ne donne jamais de récépissé des pièces qu’on lui confie, et lorsqu’il déclare les avoir remises, il est cru sur sa simple déclaration ; il ne peut jamais être tenu de livrer des pièces déposées entre ses mains, et si le parquet croit devoir les faire saisir, l’usage veut que la saisie soit faite par un juge d’instruction en personne. ”

“ Par une ordonnance du mois d'octobre 135 1, JEAN annonce l'intention d'envoyer dans les bailliages et sénéchaussées des commissaires choisis parmi les jurisconsultes les plus éclairés, pour recueillir les anciennes coutumes du pays, faire un triage de ces coutumes, abolir celles qui seroient abusives, et conserver les autres, les faisant revêtir de la sanction royale et de la formalité de l'enregistrement.
A son retour d'Angleterre, il parut encore s'occuper de l'ordre judiciaire, par une ordonnance du mois de décembre 1363, presque entiérement consacrée à la discipline des avocats. ”

“ Le barreau des Conseils du Roi devait forcément disparaître avec ces Conseils qu'abrogèrent les lois du 27 novembre 1790 et du 27 avril 1791. Déjà celle du 2 septembre 1790 avait édicté que les hommes de lois ci-devant appelés avocats ne devaient former ni ordre ni corporation. Le nom seul cependant disparut tout d'abord avec les offices dont les titulaires étaient admis à remplir les fonctions d'avoués au tribunal de Cassation (Loi du 14 avril 1791) . Cinquante environ parmi eux, profitant de cette faculté, formèrent avec d'anciens avocats au Parlement le noyau de la corporation nouvelle ”

“ Dans la formation même des rôles d'audience et dans l'appel des causes, que de difficultés, s'il fallait se préoccuper de la liberté d'avocats liés par d'autres obligations, qui ne sauraient comme nous se tenir à la constante disposition soit du Conseil d'État, soit de la Cour de Cassation? ”

“ Il y avoit, en 1730, déjà plus de quatre cents ans que le public étoit habitué au titre d'ordre, qui est employé par tous les auteurs des seizième et dix-septième siècles, ainsi qu'on peut s'en assurer par les ouvrages de Pasquier et de Loisel (1) .
Mais Voltaire, outre son goût pour le sarcasme,
(1) « L'ORDRE des avocats fut alors la pépinière de tous les « officiers de justice, des lieutenants généraux , civils , crimi- « nels et particuliers, des avocats et procureurs du roi, con« seillers de cours souveraines, maîtres des requêtes, présidents, « voire chanceliers même. » ”

“ Pour être avocat, il faut avoir le diplôme de licencié en droit, prêter serment devant la Cour d'appel et être admis au stage par le Conseil de l'ordre. Au bout de trois ans de stage, l'avocat, jusqu'alors avocat stagiaire, est inscrit au tableau des avocats s'il satisfait à toutes les conditions exigées par les règlements de l'ordre. — Tout avocat peut plaider devant n'importe quel tribunal ou cour d'appel de France. ”

“ L'admission au serment n'étoit pas suffisante pour consommer l'état de l'avocat, et le constituer membre de l'ORDRE. Ce n'étoit qu'un acte préparatoire qui lui ouvroit la carrière. Il prenoit son rang parmi les avocats écoutants, et étoit assujetti à un stage ou noviciat de plusieurs années, durant lesquelles il devoit être assidu aux audiences, se familiariser avec les principes et l'esprit de cette profession, fréquenter les anciens, les honorer, mériter leur estime; en un mot, réaliser les espérances qui avoient préparé sa réception. ”

“ Du Batonnier de l'Ordre et du Tableau des Avocats.
L'ORDONNANCE de Philippe de Valois,du mois de Février iZvty , concernant les Officiers du Chàtelet de Paris i porte art. 4 « » qu'aucun Avocat ne sera reçu à y plaider , s'il n'a prêté serment , et si son nom n'est écrit au rôle des Avoeats.
Il y a toujours eu au Parlement un rôle des Avocats puisque l'Ordonnance du 11 Mars 13 44 » veut que personne ne soit admis à faire la profession d'Avocat , qu'il n'ait prêté serment , et ne soit inscrit sur le rôle , in rotulo. ”