Ordre des avocats

Ordre des avocats Textes relatifs à l'exercice de la profession d'avocat… (1931)

S'il surgit une difficulté entre avocats, leur devoir est de la soumettre tout d'abord et sans - retard au Bâtonnier. S'il surgit une difficulté entre avocat et magistrat, le devoir de l'avocat est, sans aggraver le conflit, d'en saisir le Bâtonnier ou le plus ancien membre du Conseil présent au Palais.
ART. 30. Les frais et honoraires des avocats du Barreau de Strasbourg sont déterminés par les lois locales.
ART. 31. L'exercice de la profession d'avocat est incompatible avec toute occupation de nature à porter atteinte à son indépendance et à sa dignité.
Source : Gallica

Ordre des avocats Catalogue des livres imprimés de la bibliothèque des avocats à la cour impériale de Paris… (1866-1867)

Histoire de France, depuis Pharamond jusqu'à maintenant (1598) , par Mézeray; Paris, Guillemot, 1643, 1646, 1651, 3 vol. in-fol.
9014. Histoire de France, par Mézeray; Paris, 1830, 18 vol.
in-8.
9015. Abrégé chronologique de l'histoire de France, par de Mézeray; Paris, Robustel, 1717, 3 vol. in-4. — Abrégé chronologique de l'histoire de France sous les règnps de Louis XIII et Louis XIV, pour faire suite à celui de François de Mézeray (par de Limiers) ; Amsterdam, Mortier, 1728, in-4.
9016. Abrégé chronologique de l'histoire de France, par de Mézeray; Amsterdam, Mortier, 1755,12 vol. in-12.
Source : Gallica

Ordre des avocats Textes relatifs à l'exercice de la profession d'avocat… (1931)

Le droit d'appeler des décisions rendues par les conseils de discipline appartient, dans tous les cas, aux procureurs généraux.
ART. 39. L'appel, soit du procureur général, soit de l'avocat condamné, n'est recevable qu'autant qu'il a été formé dans les dix jours de la notification qui leur a été faite, par le bâtonnier, de la décision
du conseil de discipline. Toutefois, en cas on
par défaut, ce délai ne court qu'à compter de l'expiration des délais d'opposition.
Source : Gallica

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