Conseil de l'Ordre

“ Le Conseil de l'Ordre fera composé de neuf Conseillers nommés par le Roi Ù" choisis parmi les Chevaliers décorés du Grand Cordon & les Commandeurs; le plus ancien dans le grade supérieur aura la présidence du ConJeil. ”

“ Mais j'ai hâte, mes chers Confrères, de vous parler de vous-mêmes, de vous entretenir de l'Ordre tout entier.
Pendant la dernière année judiciaire, si notre Tableau a fait quelques pertes, nous avons la satisfaction de constater que toutes ont été volontaires de la part de ceux qui ont cessé de nous appartenir. La mort, dans nos rangs, n'a, grâce à Dieu, frappé personne. Les retraites du Tableau
* Le Conseil de l'Ordre est ainsi composé pour 1876 : M. DUCROCQ., Bâtonnier, président ”

“ TITRE IV. — Du Conseil de l'Ordre.
24. — Le Conseil de l'Ordre sera composé de trois membres, y compris le Bâtonnier, dans les villes où le nombre des avocats inscrits au tableau sera de six à quinze; de
cinq, si ce nombre est de quinze à vingt-cinq ”

“ Plus tard, après m'avoir comblé des gages de votre estime, vous m'avez appelé à la présidence de l'Ordre. C'est beaucoup d'obtenir l'estime de ses confrères ; mais il y a quelque chose de plus doux encore : c'est d'y ajouter leur affection. ”

“ Ils ajoutent que le Grand Maître est nommé par l’Empereur ; qu’il a le pouvoir exécutif et dirigeant ; qu’il administre avec le concours du Conseil de l’Ordre, dont les membres sont élus par l’Assemblée générale annuelle. ”

“ Le conseil de l'ordre est composé d'un chancelier, de deux grandscroix, de quatre commandeurs et d'un secrétaire. Il se réunit tous les ans, la veille de l'anniversaire, et plus souvent quand le roi le convoque.
Une quatrième classe de l'ordre est formée des décorés de la médaille civile, nos 8 et 9, représentant d'un côté le buste du fondateur, avec l'inscription: Frédéric-A uguste, roi de Saxe, 7 juin 1815. Le revers est semblable à celui de la croix. On la porte à la boutonnière, attachée au même ruban, et on les décerne en or ou en argent'. ”

“ Ils doivent, en outre, pour chaque promotion, indiquer la date de l'obtention du grade précédent.
Art. 3. Les projets de décret portant nomination ou promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur seront communiques au conseil de l'ordre, qui vérifiera si les nominations et promotions sont faiies en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur. ”

“ « Mon cher et bon général, » Je ne sais pas d'homme plus honorable que vous : je ne » suis pas étranger à votre position de grand oflicier et de » grand'croix de la Légion-d'Honneur ; une occasion s'est » offerte de penser encore à vous, et je l'ai saisie avec » empressement, en vous présentant au choix de l'Empereur, » comme membre du grand Conseil de l'ordre. ”

“ En conséquence de ces deux dépêches, j'ai communiqué à Son Altesse un nouvel ordre du Conseil dans les termes de la lettre n° 7. Je pense que Votre Excellence en informera les Cortès, comme aussi j'aurai soin de vous informer de tout ce qui se passera jusqu'à l'exécution des ordres du Conseil de Régence, afin que Sa Majesté en soit informée.
Dieu garde à Vos Seigneuries beaucoup d'années. ”

“ L'Ordonnance de la hiérarchie militaire que vous citez fort bien , pour raisonner du moins au plus , & l'établissement du Conseil de la Guerre , qui assure par-tout un nouvel ordre de. punitions & de récompenses, des
37 principes permanens, & des formes qui sont toujours la fauve-garde de la justice,- vous promettent la discussion approfondie que vous desirez. ”

“ Ainsi les Présidens d’une même Chambre, les Avocats & les Procureurs du Roi en une même Juridiction, les Députés, les Commissaires envoyés pour une même affaire, &c. sont collègues.
Collègues Généraux. On appelle ainsi dans l’Ordre des Minimes, ceux qui composent le Conseil du Général, & qui l’assistent dans le gouvernement de son Ordre. Ceux qui ont droit d’assister aux Chapitres généraux de cet Ordre, sont le Général, les collègues généraux, les Provinciaux, le Zélateur ou Procureur Général, seulement quand le Chapitre se tient à Rome ou aux environs. ”

“ Le candidat serait proposé au chef de l'État, par le grand chancelier, après délibération en Conseil.
(1) Dans le cas de révision, obligatoire ou facultative, les jugements de la commission seraient sans appel. Elle pourrait, de plein droit, faire descendre de grade les titulaires, ou rapporter purement et simplement leur nomination, ou encore échanger leur grade dans la Légion d'honneur contre un grade égal ou inférieur dans l'ordre du Mérite. ”

“ Art. 7. — EJI aboli l'usage des concejjtons de penjions en expectative sur les fonds disponibles.
Chaque année, sur le fonds déterminé, comme il vient.
d'être dit, pour ajjignation de penjtons, on ifxera, dans le bilan de l'Ordre, la somme qui, pendant l'année, pourra être dijlribuée en penjtons nouvelles; cette somme ne pourra être dépassée que pour cas extraordinaires & que par délibération du Conseil de l'Ordre, délibération qui devra être sanctionnée par un Décret du Roi, Général Grand-Maître ”

“ Séance du 24 juin 1819.
« Le conseil, après avoir entendu les observations de M. Rey, » et sa déclaration qu'il ne considère pas le conseil comme ayant » pouvoir légal de l'appeler, et de prononcer, aux termes dû décret » du 14 décembre 1810 , sur les mémoires et imprimés émanés de » lui, en sa qualité de membre de l'ordre ;
» Considérant que le conseil ne peut se dispenser de remplir le» » devoirs qui lui sont imposés par le décret du 14 décembre 1810 ”

“ Mais dans le siècle qui suivit, les troubles qui agite tèrent la France forcèrent l'Ordre à se donner un elief. Les circonstances « exigeaient que les avocats eussent à leur tète un homme d'action et de « bon conseil. Ce nouveau directeur de l'Ordre ne pouvait donc plus être « appelé Doyen. Au commencement du xvie siècle il reçut spécialement « le nom de Bâtonnier. »
1. Sur cette matière, les stagiaires peuvent consulter notamment BOt;CHER-D'ARGIS, Histoire abrégée de l'Ordre des Avocats, chap. ”

“ Maintenant, je dois entretenir Votre Majejlé de la composition du Conseil.
Anciennement, l'Ordre devait se conifdérer véritablement comme un Etat dans l'Etat, ayantfon territoire propre, ses sujets propres, l'entière juridiction tant civile que criminelle, &, même, à un jour donné, juridiélion eccléfiatfiquefous les deux rapports; ayant ses finances, ses troupes de terre & de mer; ayant enfin sa cour, & reproduisant entièrement, dans les formes de son être, l'Adminiflration de l'Etat. Delà ”

“ « ART. 96. Le Conseil de discipline est saisi, par le renvoi que lui » fait le Chef de corps, de tous les rapports, procès-verbaux ou plaintes » constatant les faits qui peuvent donner lieu à une poursuite. Lors» qu'il y aura lieu à poursuite contre le Chef de corps, le Conseil sera » saisi par le Préfet. »
II. — Ordre de renvoi.
- Dans le département de la Seine, le Conseil conformément à cet article, se trouve saisi par l'ordre de renvoi fait par le Commandant supérieur, contenant toutes les indications exigées par le modèle de la feuille de renvoi (modèle n° I) . ”

“ D'autre part, les articles 51, 57 et 58 du décret no 56-601 du 19 juin 1956, déterminant le mode de présentation du budget de l'Etat, sont ainsi conçus : « Art. 51. — La loi de finances ne peut contenir que des dispositions d'ordre strictement économique et financier concernant uniquement les recettes et les dépenses de l'année budgétaire ou tendant à améliorer le contrôle de l'emploi des fonds publics. » ”

“ Pour l'élection des conseillers de la République, les délégués élus, défaillants, sont remplacés, dans l'ordre de la liste, par les candidats de cette liste élus en qualité de suppléants.
Art. 50. — L'élection des délégués a lieu à la date fixée par le décret prévu à l'article 7 de la loi lorsque cette date est un dimanche. Dans le cas contraire, l'élection est fixée par arrêté du gouverneur général au dimanche suivant. ”

“ Mandons à notre ministre d'État de donner communication des présentes lettres à notre garde des
sceaux, pour être insérées au Bulletin des lois, ainsi qu'aux présidens du sénat, du corps législatif et du conseil a'Ëtat.
DÉCRET IMPÉRIAL du ler-9 février 1858, gui institue un conseil privé.
ART. PREMIER. Il est institué un conseil privé, qui se réunira sous la présidence de l'empereur.
2. Le conseil privé deviendra, avec l'adjonction des deux princes français les plus proches dans l'ordre d'hérédité, conseil de régence,. ”

“ Du statut financier des Assemblées.
Art. 10. — Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Assemblée Nationale et du Conseil de la République sont déterminés souverainement par chacune de ces Assemblées et inscrits pour ordre au budget général.
Chaque Assemblée jouira du régime de l'autonomie financière.
Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Assemblée de l'Union française et du Conseil économique sont inscrits au budget général, pouvoirs publics, dans les conditions prévues par les lois n° 49-179 du 9 février 1949 et n° 47-1550 du 20 août 1947 (1) . ”

“ Art. 25. — Dans les départements où les conseillers sont élus à la représentation proportionnelle, les déclarations de candidatures prévues à l'article 21 de la loi ne peuvent être enregistrées que si elles indiquent: 1° Le titre de la liste présentée; 20 Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et l'ordre de présentation des candidats. ”

“ Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat de délégué ou celui de suppléant est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Art. 14. — Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article 13 ci-dessus, sont proclamés élus dans l'ordre de présentation, les premiers, délégués, les suivants, suppléants.
Art. 15. — Dans chaque commune, les résultats du scrutin sont rendus publics dès l'achèvement du dépouillement. ”

“ Le gouvernement de l'ordre appartient à l'assemblée, qui se compose du grand chancelier, président au nom du roi, quatre grands-croix, le secrétaire, le trésorier, le maître des cérémonies, le fiscal et le caissier, et de quatre chevaliers pensionnés. ”

“ Si donnons en mandement à nos amez et féaux les grands officiers de la cour, les généraux y tenant la séance pour le chapitre général et à tous les provinciaux, prieurs, et autres officiers de juridiction, de quelque qualité et conditions qu'ils soient, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer aux registres de leurs Chartres, avec les règlements qui seront faits en l'ordre, de nostre participation. ”

“ Les grand'croix, grands officiers, commandeurs, officiers et chevaliers ne peuvent porter que la marque distinctive de leur grade; le Roi seul porte chacune d'elles à sa volonté.
Tous nos sujets, membres de l'ordre royal de la légion d'honneur, sont toujours décorés, selon leurs grades , quand ils paraissent devant nous et devant lus princes de la famille royale et de notre sang; lorsque dûment convoqués par les autorités, d'après les règlemens sur les préséances , ils assistent, soit en notre présence , soit en notre absence , aux grandes audiences , aux grandes réceptions. ”