Jacques-Henri de Moreton-Chabrillan

“ LE COMTE DE MORETON s'adreffe donc aux Bailliages pour en obtenir le redressement des griefs dont il se plaint, son intérêt personnel difparoît devant l'intérêt général attaché à sa cause. Etranger à la plus grande partie des Bailliages, inconnu de la plupart de ceux à qui il adresse ses voeux : entouré d'ennemis , de lâches calomniateurs, il n'en a pas moins le juste efpoir de voir accueillir sa demande , parce qu'elle est jufte, & qu'elle est unie à l'intérêt de tous. ”

“ Vous êtes coupable, ou vous ne Têtes pas: si vous êtes coupable, vous devez être puni avec toute la sévérité des Loix militaires : si vous ne Têtes pas , toute la France doit être instruite que les imputations faites contre vous font fausses ; &, dans l'un ou l'autre cas, il n'est qu'un seul moyen de parvenir à la vérité : c'est l'examen de votre conduite par un Conseil de Guerre : fi vous succombez , votre punition étant plus éclatante deviendra un exemple .terrible pour tout Chef dé Corps qui s'écarteroit des voies de la justice ou de l'honneur ”

“ Mais quand le coup qui a atteint un Citoyen ; les menace tous également, quand l'abus du pouvoir dont il fut la victime est tel que la continuité de ces abus entraîneroit l'Etat fous le joug de la tyrannie, alors ce n'eft plus aux Repréfentans de la Nation qu'il doit se plaindre , mais à la Nation elle-même assemblée dans ses Bailliages, afin que Je malheur d'un particulier l'éclairant fur le malheur de tous, fa suprême volonté charge ses
Représentans de réprimer ce despotisme odieux qui menace la Nation entière. ”

“ A
que tout citoyen puisse y dénoncer un Ministre prévaricateur; il faut que tout opprimé puisse sans crainte élever là voix, accuser les suppôts de ía tyrannie, & obtenir justice; il faut enfin, pour déraciner l'efclavage,que tout citoyen,dont la cause particulière se trouve liée à la cause publique , & qui-, par quelque motif que ce soit, négligera de provoquer le redressement des griefs qu'il auroit éprouvés , soit regardé comme un complice volontaire du despotisme, déclaré infâme & traître à la Patrie. ”

“ Soumis à l'événement d'un jugement que les circonstances n'ont pas permis jusqu'à ce moment de rendre , puis-je exercer les fonctions de maréchal-de-camp ;
Je répondrai, à cet égard, que c'est moi seul qui ai provoqué un jugement ; que ce n'est qu'après trois ans de réclamations, que j'ai obtenu un tribunal; que, depuis un an, j'ai fait tout ce qu'il étoit en moi pour qu'il prononçât sur mon sort ”

“ J'ai reçu, mon cher Moreton , votre Lettre circulaire, ainsi que le Mémoire au Roi qui y étoit joint. Il m'a paru parfaitement juste , & je ne crois point qu'on puisse vous résilier le Conseil de Guerre que vous demandez. Rien ne prouve mieux la bonté de votre cause que la demande que vou s en faites. Personne ne prendra plus d'intérêt que moi à la réussite de votre affaire, & j'espère que vous voudrez bien me faire part du succès que vous devez en attendre. ”

“ Ce seront des Citoyens libres, inaccessibles aux faveurs de Ia Cour, il est vrai mais hors d'atteinte de ses vengeances : mais le Militaire élu pour représenter la Nation, si le Roi peut le destituer à volonté, sera intimidé par la feule menace d'un Miniftre ; il sentira qu'au sortir de l' Affemblée la perte de son état sera l'effet de son courage, & qu'il perdra son honneur: pour avoir voulu faire punir l'homme qui avoit déjà perdu le sien. ”

“ Je pense que tout Colonel est intéressé à penser qu'il ne peut pas être destitué , fans que ses griefs soient connus, jugés, & rendus publics par un Conseil de Guerre j l'Ordonnance prescrit cette forme pour les Capitaines & sous-Lieutenans , & doit exiger de plus grandes précautions pour la destitution d'un. Colonel.
Je pense que la destitution d'un Colonel à la demande de son Corps , est la chose la plus contraire à la subordination , & à la discipline militaire. . Je pense qu'il n'y a pas de Colonel qui ne se soit rendu coupable du prétendu crime qui vous a fait condamner austi sévèrement. ”

“ Celte obligation de rendre publiques & communes les injustices privées ; obligation inséparable d'une bonne organisation politique , devient plus étroite encore pour celui qui en est la victime , lorsque dévoué au service & à la défense de I'Etat, le même coup qui lui ravit son emploi porte la plus cruelle atteinte à son honneur ”

“ J'AI reçu , Monfieur le Comte , avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire , la copie de votre mémoire au Roi, que vous avez eu la bonté de m'envoyer : la réclamation qu'il contient, m'a para aussi solide que bien fondée ; & elle paroîtra telle à tout homme qui pense & réfléchit; la justice, la raison, le droit naturel et commun , folliciteront éternellement en votre faveur, pour que le jugement que vous sollicitez avec une noble energie, vous foit accordé : vous l'obtiendrez tôt ou tard. Le Roi est juste , il est bon ”

“ Qu'à l'avenir tout Citoyen revêtu d'un emploi civil ou militaire, ne puisse en être privé que par un jugement légal ; qu'il soit formé, par les Etats-Généraux, un Tribunal chargé de prononcer fur toutes les destitutions, & fur celles qui auroient pu être illégalement prononcées, telles que celle de M. le Comte d'Apchier notre Compatriote, & autres,
Mâcon. Que les Etats-Généraux assurent enfin l'invàriabilitédans toutes les branches de la composition & de la
Conftitution Militaire , qui doit être combinée sue l'esprit de la Nation, & les principes de notre Gouvernement ”

“ Quand un particulier a enduré un outrage qui ne frappe que lui, dont les conséquences n'importent qu'à lui, alors il vient aux pieds des EtatsGénéraux du Royaume déposer ses respectueuses doléances ; ainsi se conduisirent en 1483 les Nemours , les Croy , les d'Armagnac. ”

“ Le Député demandera que l'on accorde à M. le Comte de Moreton , Colonel du Régiment de la Fère 3 lc jugement qu'il a droit de réclamer.
Charolles.
Que la liberté individuelle des Citoyens soit à jamais assurée ; que tout pouvoir arbitraire soit anéanti ; que nul individu qui possède un emploi militaire ou civil, ne puisse désormais être arrêté, dépouillé de son état , de fa propriété , à plus forte rai* son de son honneur, que conformément à la Loi, & en vertu d'un jugement authentique rendu par des Juges établis & reconnus par la Natiosl, fans que jamais les causes puissent être évoquées ”

“ Non certes : çette influence doit être absolue; c'est une vérité confiante, & il est de I'essence d'une vérité, de n'en contredire aucune autre ; mais ici, .comme dans toutes les autres applications du pouvoir exécutif, il doit être fixe dans des bornes posées par la constitution ou par la législation ”

“ J'Ai reçu, Monsieur & cher- Confrère, la lettre & le Mémoire que vous m'avez fait l'hpnneur de m adresser : je crois, comme- vous , que lorsqu'un Militaire est irréprochable par l'honneur & par, la probité, il ne fait que se-rendre ce qu'il doit à soimême & à ses compagnons d'armes , en réclamant: l'exécution d'une Loi militaire qui assure à tous les Officiers de l'Armée le jugement précieux de léurs Pairs. ”

“ II faut enfin qu'un serment solemnel attache le militaire à la Nation, en qui réside, essentiellement Ia puissance législative, & au Roi seul dépositaire du pouvoir exécutif dans toute
(1) Voyez Mémoire fur les Etats-Généraux , leurs droits
& la manière de les convoquer, pat le Comte d' Antraigues. page 256
fa plénitude : fans cela point de constitution durable; fans cela point de liberté politique & individuelle, nulle piofpérité assurée, puisque le despotisme pourroit toujours y attenter impunément par Ia force militaire.. ”

“ I5
reçois en ce moment: je vous supplie de les dire au Roi, & de les faire valoir auprès de lui, eu mettant à ses pieds l'hommage de mon respect & de ma reconnoissance. Vous ignorez vraisemblablement, M. le Comte, les liaisons intimes établies depuis long-temps entre la famille de M. de Moreton & la mienne, & fur tout l'amitié qui unir. M. le Comte de Chabrillan & mon père. A mon attachement ancien pour M. de Chabrillan, se joint l'intérêt particulier que je prends à M. de Moreton. ”

“ Sa Majesté fera suppliée de faire juger conformément aux Ordonnances, par un Conseil de Guerre , tout Militaire qui sera accusé d'une faute grave, avant qu'il puisse être dépouillé de son emploi.
Arles.
Qu'il est de toute justice qu'un Militaire ne soit plus exposé à perdre son état par le ressentiment de son Supérieur, & les délations de ses ennemis ; qu'il ne puisse plus., à l'avenir, être privé de son état par une simple lettre miniftérielle, ni par aucun ordre absolu quelconque ; mais son procès lui fera fait, & il fera jugé par ses Pairs, aux termes de la Loi. ”

“ La liberté' individuelle étant le premier des biens, comme le plus inviolable des droits , les Lettres-deCachet seront abolies ; enforte qu'aucun Citoyen ne pourra être privé de fa liberté, que pour être remis auffi-tôtdans une prison légale, entre les mains de ses juges naturels ? & copie de l'ordre de destitution fera délivrée dans les vingt-quatre heures au Citoyen détenu , sauf aux Etats-Généraux à combiner les moyens propres à prévenir les crimes & l'éclat des désordres domestiques. ”

“ Réclamation de M. de Moreton à la Nation
affemblée dans ses Bailliages.
IL- est un temps où le Citoyen, frappé par le despotisme ministériel, n'a d'autre ressource que de dévorer en silence les affronts & les injustices ; mais quand de grands maux ramènent enfin la- Nation à l'époque désirée où fa voix peut se faire entendre, le Citoyen opprimé élève ses espérances. C'est alors que celui que l'autorjiévoulut flétrir, approche fans crainte de {'Assemblée, auguste chargée de stipuler les intérêts de tous; il vient y demander justice , y dénoncer-fes oppresseurs, & présenter sa tête. ”

“ Mais fi l'Armée entière est intéressée à ce que l'état d'un militaire soit inattaquable , la Nation elle - même n'a pas un moindre intérêt à s'attacher l'Armée entière par des liens indissolubles:: à Dieu ne plaise que je reporte vos regards fur des jours désastreux, dont le souvenir doit vous rappeler à jamais l'heureuse, régénération qui les fuit ! ”

“ L'Ordonnance de la hiérarchie militaire que vous citez fort bien , pour raisonner du moins au plus , & l'établissement du Conseil de la Guerre , qui assure par-tout un nouvel ordre de. punitions & de récompenses, des
37 principes permanens, & des formes qui sont toujours la fauve-garde de la justice,- vous promettent la discussion approfondie que vous desirez. ”

“ Que nul Officier ne puisse être destitué de son emploi, que par Arrêt d'un Conseil de Guerre, de manière que la liberté, l'état & Thonneur du Citoyen qui se dévoue au service de ía Patrie, ne dépendent que des Loix, & non du caprice d'un seul homme. ”

“ En profitant de la liberté que le Roi accorde à tous ses Sujets, je ne fais que répondre à ses vues de justice &: de bienfaisance, sans blesser le profond respect que je lui dois ; & en .soumettant ma conduite à un Prince qui s'honore également du titre modeste de Citoyen, & de celui de premier. Gentilhomme François, j'ose espérer que MONSIEUR daignera protéger , avec la loyauté qui le caracttérife, les efforts que je fais pour conserver intact mon honneur , la
E 2
68
plus précieuse des propriétés d'un Gentilhomme ; comme de tout autre Citoyen. ”

“ Q'aucuns Militaires ne pourront , s'ils réclament contre leur destitution , être privés de leurs emplois , fans un jugement militaire, suivant la forme qui sera réglée par la Nation , en exceptant de cette décision ceux qui peuvent être employés par commission. ”

“ Mais enfin l'Armée est la force cxécucutrice : l'homme fans état est aussi fans justice; L'opprimé devient, facilement un instrument d'oppression : la distribution des-.grâces n'est-ellepas dans la main des Ministres prévaricateurs ou trompés , un moyen suffisant de pervertir les hommes , fans placer dans les, mêmes 'mains le moyen terrible de les effrayer par. la perte de leur honneur ou de leur état, fans leur livrer la force .publique, saris l'attacher à leur char par les deux liens indissolubles de l'espéránce & de la crainte? ”

“ Si ma voix s'élève en ce moment, c'est pour l'honneur & la .vérité. Le témoin subordonné au Juge, dont il respecte le pouvoir, ne craint pas de dire ce qui peut l'éclairer.
l'éclairer.
L'occafion s'en trouve dans les circonstances où se trouve l'homme sous qui j'ai été en second penr dant deux ans. Prendre fa dépouille, feroit avoir l'air de croire à ses torts: je me dois, je dois à l'honneur & à la délicatesse de ne rien faire qui puisse établir sombre d'un soupçon.
Est-il malheureux , celui qui, au même grade que moi-; ètoit mon Chef ? II doit me retrouver ”

“ Les Députés proposeront de déclarer qu'il ne peut y avoir de déni de justice dans aucun cas, ni pour personne.
à tout Militaire de revendiquer un état : il doit se mettre fous la protection des Loix, au maintien desquelles fa force doit être employée : il doit participer aux avantages dont jouissent les Citoyens, à la défense desquels il a consacré fa vie. ”

“ Sans conuoître parfaitement lés torts qui vous íont attribués, Monsieur, je ne doute pas qu'il ne vous soit facile de vous justifier de ceux qui feroiènt aíîèz graves pour avoir mérité une punition aussi sévère; mais ce que je pense invariablement, c'est que , dans toutes circonstances, un homme a droit de demander à être jugé : c'est le grand procès qui se plaide'maintenant. ”

“ Ce n'eft jamais que dans un objet de faveur que l'autorité peut se dispenser d'informer ; & il n'est pas de faveur plus importante que celle de donner des Juges à tout accufe.
Lettre de M. le Comte DE MENOU.
JE vous fais mes remerciemens, Monfieur , du Mémoire que vous m'avez envoyé ; je l'ai lu avec d'autant plus d'intérêt., qu'il réclame un des articles de la nouvelle Ordonnance qui me plaît le plus, parce qu'il tient essentiellement à la justice. L'arbitraire des Miniftres dans la répartition des graces & des emplois, a suffi pour produire souvent les plus grands maux. ”