Droit de justice

“ L'exercice du droit sera réglé suivant le temps, les lieux et les.circonstances, par la nécessité de la défense et de l'intérêt général dont le législateur est juge.
Telle est la doctrine delà défense directe. On peut la résumer en disant : Le mal, c'est tout et seulement ce qui nuit ou peut nuire à l'intérêt public, ce qui, logiquement, justifie l'arbitraire, non-seulement dans le choix et la mesure des peines, mais aussi dans la qualification du délit qui existe, abstraction faite de toute considération purement morale, puisque c'est
l'utilité qui fait la justice ! ”

“ Si criminelle que tu sois, n’auras-tu pas le droit de t’élever contre l’iniquité d’un jugement dépourvu de toutes les caractères que la loi, que la justice, que l’humanité, accordent aux plus grands coupables, afin de consacrer ainsi la légitimité de leur condamnation ? ”

“ Le droit est la force soumise à des lois, pour l’avantage du plus grand nombre. Par justice, j’entends les liens qui réunissent d’une manière stable les intérêts particuliers. Si ces liens étaient brisés, il n’y aurait plus de société. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Mais jugeons au grand jour : présents ou contumaces, personnellement ou par mandataires, qu'ils se défendent librement. — Quel que soit le crime, aussitôt que la justice a la main sur un individu, il doit être, il est sacré. — Que la procédure soit entourée de la plus large publicité possible et que chacun apprenne!.... Suum cuique, que la devise du préteur soit justifiée. Si nous avons tort, tant pis pour nous, tant pis pour nos enfants qui seront rivés à la monarchie. Mais si nous avons raison : Vive le droit, vive la République!... ”

“ Faites ceci, soignez ces choses, et quand vous aurez montré le droit, déconcerté l'intrigue, rectifié par la raison les voies égarées, alors et seulement alors cette raison reprendra ses droits, la vérité son empire, et la magistrature se sera par l'enseignement, la censure et la doctrine, dignement affirmée elle-même dans son œuvre la plus importante.
Ainsi le veulent le temps qui presse et les mœurs qui s'altèrent. Dans l'état civilisé du jour, on pousse
à l'énervation des peines, comme autrefois on penchait aux pénalités cruelles. ”

“ Légitime se dit proprement des choses fondées sur la justice essentielle ou sur la loi sociale dérivée de la loi naturelle de justice, en un mot, sur un droit qu'on ne peut violer sans tomber dans l'injustice. ”

“ Mais si la société se substitue ainsi à l'individu, n'estil pas logique que prenant les droits elle accepte aussi les devoirs? Que ferait-il s'il était libre, ou du moins que devrait-il faire pour réformer sa volonté et rentrer dans les sentiers de la justice et dans la pratique de la vertu ? ”

“ Mais le peuple, par des conquêtes successives, ne tarda pas à reconquérir son droit de rendre la justice, soit par lui-même et directement dans l'assemblée des comices, soit par un simple citoyen pris dans ses rangs. Nous allons successivement examiner l'organisation de la justice civile et de la justice criminelle sous la République. ”

“ L'action en justice dans la pratique, est l'appel adressé par celui qui se plaint d'une violation du droit, à une juridiction, c'est-à-dire à une autorité chargée de juger, chargée de rechercher quelle est la règle de droit applicable dans l'espèce, ayant pour mission de proclamer cette règle et d'inviter l'autorité publique auteur de la loi, à intervenir pour assurer l'efficacité de cette règle. ”

“ « La réalisabilité normale d'un droit apparaît comme une exigence de justice et de raison. Que serait un droit qui resterait en principes purs, qui ne pourraient s'actualiser dans la vie? La notion pratique de la justice implique qu'elle ait une existence effective » 2. ”

“ On éprouve une impatience bien légitime en voyant des législateurs, esclaves d'une aveugle routine, traiter avec une sorte d'indifférence les formes de la justice pénale et ajourner froidement les modifications les plus indispensables ”

“ La justice civile est l'ensemble des moyens et actes par lesquels on statue sur les intérêts civils des citoyens; la justice criminelle est l'ensemble des" moyens et actes par lesquels on poursuit et on punit l'infraction commise par les citoyens aux lois qui prévoient les crimes, délits et contraventions. ”

“ Les magistrats, les avocats, les avoués, tout ce qui pâture sur le terrain judiciaire, distingue deux éléments dans une cause: le Droit et l’Équité. L’équité résulte des faits, le droit est l’application des principes aux faits. Un homme peut avoir raison en équité, tort en justice, sans que le juge soit accusable. ”

“ Personne ne conteste l'obligation pour le civilement responsable de ne faire opposition qu'en ce qui concerne ses intérêts personnels. Cependant le civilement responsable, pour la défense de ses intérêts, peut-il remettre en cause l'existence même de l'infraction ? La jurisprudence, sur ce point, a évolué. Elle a com-
mencé par contester ce droit. ”

“ — Dites-moi, colonel, la loi a-t-elle quelque chose à voir avec le droit, avec la justice, avec le devoir ?
— Le devoir... le devoir... Il faudrait changer la première syllabe du mot.
— J’entends : c’est avec le pouvoir que vous avez affaire ?
Il fit un signe d’approbation.
— Et cependant la loi est soi-disant faite pour nous rendre justice ? ”

“ Il existe une loi générale qui a été faite ou du moins adoptée, non pas seulement par la majorité de tel ou tel peuple, mais par la majorité de tous les hommes. Cette loi, c’est la justice.
La justice forme donc la borne du droit de chaque peuple. ”

“ Par le renvoi pour cause de sûreté publique , la protection de l'Etat contre les dangers de la révolte ; Par le renvoi pour cause de suspicion légitime, la défense de la justice elle-même contre la faveur ou la haine populaire ; Par le jugement des prises à partie, la tutelle des citoyens contre la fraude ou la partialité des juges; Par le droit d'annuler les actes judiciaires, la protection de l'administration contre les empiètements du pouvoir judiciaire ; Par la cassation dans l'intérêt de la loi, le soin de la doctrine ”

“ Trois degrés d’élévation du Pôle renversent toute la Jurisprudence. Un Méridien décide de la vérité, ou peu d’années de possession. Les lois fondamentales changent. Le droit a ses époques. Plaisante justice qu’une rivière ou une montagne borne ! ”

“ Elle ne veut pas tolérer, sans contradiction et sans réserve, l'évidente violation du principe fondamental de l'égalité devant la loi. Vous, Messieurs, vous vous conformerez à son esprit. Elle vous inspirera. L'oeuvre qu'elle n'a pas pu conduire à fin, votre verdict se chargera de le compléter, de le parfaire. Comme elle, en acquittant les accusés après que le gouvernement a affranchi leur chef, vous inscrirez sur votre bannière : JUSTICE ÉGALE POUR TOUS.
A votre décision, si impatiemment attendue, tout le monde gagnera : le pays, la morale publique, les principes et les accusés. ”

“ Paris a des forteresses, des remparts, des fossés, des canons, des casemates, des barricades, des égouts qui sont des sapes ; il a de la poudre, du pétrole et de la nitroglycérine ; il a trois cent mille citoyens armés ; l’honneur, la justice, le droit, la civilisation indignée, fermentent en lui ; la fournaise vermeille de la république s’enfle dans son cratère ; déjà sur ses pentes se répandent et s’allongent des coulées de lave, et il est plein, ce puissant Paris, de toutes les explosions de l’âme humaine. Tranquille et formidable, il attend l’invasion, et il sent monter son bouillonnement. ”

“ Les juges du gouvernement sont-ils au moins responsables? Comment un citoyen pourra-t-il obtenir justice, lorsqu'il aura été victime d'un crime ou d'un délit, si c'est un juge qui est l'auteur de ce crime ou de ce délit? ”

“ I Je définis la Révolution, l’avènement de la Loi, la résurrection du Droit, la réaction de la Justice. ”

“ Vous ne voulez pas laisser à l'arbitraire des jurés l'appréciation et l'exécution de la loi ; mais malgré tous vos efforts les jurés connaîtront la loi , ils apprendront par leurs propres études et par la défense de l'accusé quels sont ses vices et quelle est sa sévérité; ils la pèseront à la balance de leur justice et de leur raison ; et si leur
13 conscience leur dit qu'elle est injuste, ils refuseront malgré vous de l'exécuter. ”

“ La république c’est deux et deux font quatre. Quand j’ai donné à chacun ce qui lui revient...
— Il vous reste à donner à chacun ce qui ne lui revient pas.
— Qu’entends-tu par là ?
— J’entends l’immense concession réciproque que chacun doit à tous et que tous doivent à chacun, et qui est toute la vie sociale.
— Hors du droit strict, il n’y a rien.
— Il y a tout.
— Je ne vois que la justice.
— Moi, je regarde plus haut.
— Qu’y a-t-il donc au-dessus de la justice ? ”

“ Le pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera conféré par trois juges et par deux hommes de loi ! Alors vous ne verrez plus dans le sanctuaire de la justice de ces hommes sensibles, capables de se passionner pour la cause des malheureux, et par conséquent dignes de la défendre ; ces hommes intrépides et éloquens, appuis de l’innocence et fléaux du crime, la faiblesse, la médiocrité, l’injustice et la prévarication les redouteront. ”

“ Nous sommes libres, par cela seul que nous défendons des accusés ! Nous sommes libres, parce que tel est le voeu formel de la loi pénale, qui, par des dispositions remplies d'humanité, concilie si noblement les droits du malheur avec les intérêts de la justice ; nous sommes libres enfin, parce que vous l'êtes vousmêmes, et parce qu'aucune autre influence, magistrats, ne s'exercera sur vous que votre respect pour la loi, comme aucune crainte n'agira sur nous que celle de ne pas faire triompher assez promptement l'innocence et la vérité. ”

“ Ces deux grandes institutions résument en effet tous les droits conquis par la révolution de 1789. La juridiction est le pouvoir légal jurisdictio est imperium 1, le jugement des pairs c'est la sauvegarde des droits du citoyen ; c'est l'expression de la justice du peuple. ”

“ Ne nous abusons point, Messieurs ; ce droit légitime de résister à une loi injuste n'appartient pas seulement à quelques hommes , il appartient à la société qui l'exerce aujourd'hui par le juri, comme elle l'exerçait autrefois par les magistrats ”

“ Aux yeux du législateur, tant en droit civil qu'en droit criminel, il n'y a, pour la personne humaine, que deux états principaux, au sujet desquels puissent se poser les questions de liberté d'esprit, pour les contrats de responsabilité ou pour les délits ou les crimes. ”

“ Pour combattre l'autorité que nous reconnaissons dans les juges, de statuer sur les choses qui ne sont pas déterminées par les lois, on invoque le droit qu'a tout citoyen de n'être jugé que d'après une loi antérieure et constante. ”

“ La justice ne veut point amender et ne sait que punir; les lois civiles, les lois criminelles, les lois religieuses, semblent aboutir toutes à la peine sans rémission, à celle qu’on nomme par excellence l’acte suprême de la justice. ”

“ Respecter les règles impératives de la loi et ses prohibitions absolues, telle est la nécessité à laquelle il est soumis, sans quoi il descendrait l'arbitraire qui, dans nos mœurs comme dans nos lois, n'existe pour aucun pouvoir, que la raison repousse et que la justice devrait d'autant moins admettre qu'il serait destructif de ses garanties. ”

“ Ainsi, punir le mal, mais ne punir que les infractions à la loi morale, et punir seulement lorsque la peine est nécessaire pour le maintien de l'ordre social, tels sont le droit, et le devoir de l'autorité. Ce droit, c'est du Créateur même de l'homme que le pouvoir social le tient; et j'avais, vous le voyez, raison de vous promettre qu'en en cherchant l'origine nous en trouverions la mesure. ”

“ Et nunc reges, intelligite, erudimini qui judicatis terram; quand rien ne tient plus autour de nous, quand tout s'ébranle et s'écroule, c'est à la loi, c'est à la justice, c'est à la magistrature qu'il faut se rattacher. C'est donc à vous, messieurs, que nous nous adressons ; c'est à votre justice que nous faisons un appel seulement; c'est enfin dans vos consciences que nous déposons nos droits. ”

“ Pourquoi ces juges, ces interrogatoires, ces formules de serment, ces témoins, cette procédure ? L’homme peut-il juger l’homme ? l’homme a-t-il le droit de punir ? et si ce droit lui appartient, quelle sera la peine ? ”

“ Les intérêts de la société, les droits de l'humanité sont remis entre vos mains : vous vous rendez coupable envers l'une, si vous écoutez une molle indulgence ; vous offensez l'autre , si vous outrez la sévérité légale. Votre conscience, voilà votre guide; la justice, votre règle; l'impartialité, votre devoir. Oter au crime l'espoir de l'impunité , soustraire l'innocence à la crainte de l'oppression ou de l'erreur des tribunaux, et le juge à l'empire de sa volonté propre, telle est la perfection d'un système de lois criiiiinelles ”

“ Nous aimons à croire que le tribunal qui les a soumis à sa juridiction ne perdra pas de vue, s'ils ont le malheur d'être trouvés coupables, que leurs imprudentes déclamations ont précédé les limites que la sagesse du législateur vient d'opposer à la liberté de la pensée, et que ceux-là seuls qui oseront les franchir, devront encourir toute la sévérité de la justice. ”

“ La violation des lois est coupable, de quelque par qu'elle vienne, et l'impartialité dont les tribunaux se font un rigoureux devoir dans le jugement des intérêts civils est au moins aussi nécessaire chez le magistrat auquel est confiée l'action de la justice répressive. ”

“ Le citoyen qui réclame le pouvoir des loix, devant les Tribunaux qu'elles ont armés de leur puissance, y paroît, ou pour se plaindre d'une injustice, ou pour se défendre contre une imputation qu'il regarde comme injuste. ”