Arthur Hubbard

“ Plus l'Empire dure, mieux chacun comprend quelle place tient l'empereur dans ce gouvernement; l'Empire, c'est l'empereur; chacun frémit en songeant que l'empereur n'est pas immortel. Comment dès lors ne pas prévenir par tous les moyens imaginables les attentats contre sa personne? Nous avons la mort, l'appareil lugubre et terrible qui entoure l'exécution du parricide; s'il faut l'amputation du poing, qu'on ampute; s'il faut la torture, qu'on torture; s'il faut la confiscation, qu'on confisque. La conservation de l'empereur est la loi suprême. ”

“ L'intention est-elle un élément essentiel de l'attentat? Il est certain que tout souverain a un intérêt considérable à sauvegarder sa personne.
Rien ne justifie mieux l'institution coûteuse des prétoriens, des mousquetaires, des hallebardiers, des gardes du corps, des eunuques, de tous ceux enfin auxquels l'empereur confie la garde de sa personne. Si le prince traîne après lui toute cette ferraille, ce n'est pas qu'elle lui plaise ; ce n'est pas qu'il doute de l'affection de ses sujets, c'est qu'il doit se prémunir contre les désastres de la maladresse et de l'inattention. ”

“ Dans une nation les sociétés particulières ont pour but d'assurer aux associés des avantages supérieurs à ceux des non associés; ils se plaignent d'être exploités par les plus forts, et ils pensent à exploiter à leur tour.
L'association nationale est la plus sainte de toutes les sociétés. S'il faut à cette association une victime, que cette victime soit l'étranger.
Si vous voulez pratiquer la fraternité, pratiquez-la dans votre pays, dans le pays où vous êtes souverain; la fraternité dont parlait la Convention suppose la souveraineté du peuple. A l'étranger, nous ne devons que l'humanité. ”

“ L'art du juge d'instruction, dans les affaires politiques, consiste à sauvegarder la police. Si la police a provoqué, le juge d'instruction le sait; il faut que personne ne le sache ; c'est à lui qu'incombe le soin de ménager les agents de délation ; à lui de conduire sa procédure, afin de mettre en lumière des faits dont les révélateurs restent dans l'ombre; il ne faut pas qu'ils figurent comme témoins. Le juge d'instruction n'est pas seulement le recruteur de la police : il en est le conservateur. ”

“ Il sera cruel pour tous ceux qui poursuivent l'égalité de fait de voir qu'ils ont, dans leur poursuite, perdu même l'égalité de droit.
Le problème n'est pas neuf; il est aussi vieux que le monde; il s'est posé dans tous les temps, sous toutes les latitudes.
Dans l'état sauvage, le faible est la victime du fort; dans les états civilisés il y a aussi des forts et des faibles, et l'état social n'a pas d'autre but que de déterminer les droits des uns et des autres.
Les Romains avaient une solution simple, mais barbare. Ils divisaient les hommes en hommes libres et en esclaves. ”

“ L'opinion publique est cependant arrivée à contester la solidité de la preuve testimoniale lorsque les agents de police sont les seuls témoins produits devant la justice ; l'autorité judiciaire s'est associée à ces révoltes de l'opinion. L'art du juge d'instruction consiste aujourd'hui à obtenir des aveux; c'est là son utilité pratique; l'aveu arraché, la conscience du tribunal sera sauve; de plus, la discussion devient inutile, la défense n'est plus qu'une formalité; les juges n'auront qu'à condamner; la justice répressive fonctionnera avec une régularité et une célérité mécaniques. ”

“ Le Romain était fier de la langue qu'il avait su se faire, fier de la législation qui le régissait; l'étranger était un ennemi. Devant l'étranger, devant l'ennemi, patriciens et plébéiens ne savaient pas mesurer les sacrifices; entre eux, les citoyens romains n'étaient pas fraternels ; chacun songeait à abuser rigoureusement de son droit, sans penser qu'entré frères, là rigueur du droit c'est l'iniquité. Plus d'une fois la plèbe romaine menaça le patriciat d'une grève générale ; plus d'une fois le patriciat romain mit en péril l'existence de la patrie. ”

“ Après avoir fait aux ennemis de la loi Julia l'honneur d'exposer leur critique, énumérons maintenant les nombreux mérites de cette loi.
Tout le monde convient qu'elle était d'une simplicité héroïque. Tout crime de lèse-majesté est puni de mort. Point de tempéraments, points d'excuses, point de circonstances atténuantes. Quelqu'un a fait ou tenté quoi que ce soit contre l'empereur, qu'il meure. Qu'adviendrait-il, ô mon Dieu, s'il était possible de dégrader le trône, seulement un peu, plus ou moins, jusqu'à concurrence de tel ou tel degré? ”

“ Soyons pratiques, soyons patriotes, efforçons-nous à la solidarité entre Français, tâchons de réaliser en France la République, le bien-être. Le reste viendra de soi, et si le reste ne vient pas pour les autres, nous nous consolerons.
En étendant à tous les hommes le devoir de fraternité qui n'est dû qu'à ses concitoyens, on a faussé, dénaturé, anéanti le principe recommandé par la Convention : il est devenu un devoir imparfait, sans sanction possible ; les nations deviennent des expressions géographiques; les moindres questions se trouvent avoir un contre-coup aux extrémités du globe. ”

“ Quoi qu'on fasse, on trouve toujours au fond de notre système d'instruction criminelle l'arbitraire, l'arbitraire du procureur de l'Empereur.
Ce serait sans doute le moment d'indiquer les réformes nécessaires ; il semble que l'amnistie doive nous inspirer le désir de travailler à la recherche du bien, à la conquête du détail.
Que d'autres y songent. Quant à nous, nous ne croyons pas l'Empire perfectible ; nous le trouvons parfait : c'est l'arbitraire. ”

“ Attentat, en effet, dit tout et rien ; attenter, c'est faire ou tenter quoi que ce soit, peu ou beaucoup. Ce qui vient surabondamment démontrer l'exactitude de la traduction par attentat, c'est l'art. 88 du Code pénal : l'exécution ou la tentative constitueront seules l'attentat.
L'exécution de quoi? La tentative de quoi? La loi est muette.
Attentat se prête à tout : il y a les attentats à la pudeur, les attentats à la propriété, les attentats à la personne, les attentats à la liberté, les attentats contre l'empereur. ”

“ Tant qu'un individu n'a pas attenté au droit d'autrui, tant que le crime n'est qu'en préparation, il est temps de revenir sur une détermination funeste. La pensée du crime, les actes préparatoires du crime ne tombent pas sous l'application de la loi, si par eux-mêmes ces actes préparatoires ne constituent ni des crimes ni des délits.
Ces principes sont-ils admissibles en matières politiques ? Les Romains s'étaient posé cette délicate question :
Un sujet de l'empereur peut-il vivre avec la pensée d'attenter à la vie ou à la personne de l'empereur? ”

“ De sa nature, le complot ne demande qu'à grandir; les amis des conspirateurs sont des conspirateurs ; un complot instruit avec zèle et avec patience doit nécessairement finir par englober tous les justiciables : quand le complot n'est pas poussé jusqu'à cet état de maturité, quand l'instruction s'arrête au beau milieu de là floraison, l'homme qui réfléchit a des doutes; il ne comprend pas pourquoi tel individu est du complot et pourquoi tel autre n'en est pas ; il se souvient des principes de 1789 et il réclame l'égalité devant le complot. ”

“ A Rome, tous les empereurs étaient divins pendant leur vie ; à leur mort, ils l'étaient encore ; c'était le sénat romain qui avait mission de délivrer les lettres de divinité. La critique avait le droit de déchirer ceux des empereurs auxquels le sénat avait refusé la qualification de divins. Ce fut ce qui arriva pour Commode, pour Héliogabale, pour Domitien.
Critiquer le règne d'un empereur étranger, décédé, c'était offenser l'empereur. Tous les princes sont solidaires dans l'espace et dans le temps. ”

“ En matière civile, dans toutes les affaires où le gouvernement n'est pas en cause, les deux parties se trouvent gratifiées des mêmes ressources pour déterminer la conviction du juge; il y a égalité entre elles; ce sont elles qui l'instruisent; c'est par elles seules qu'il est instruit; les débats forment sa conviction. Qu'un tribunal imparfaitement éclairé, après avoir entendu les parties, juge à propos de descendre sur les lieux, de vérifier les livres, de consulter un spécialiste, ce sont là des mesures d'instruction parfaitement respectables. ”

“ Pour les privilégiés de l'Empire, il n'y a point de tribunal permanent. Pour le commun des martyrs, le levain du mal travaille d'une manière continue, régulière; le juge est toujours sur son siége. Pour les bénéficiaires du sénatus-consulte du 13 juin 1858, il en est autrement; ils ne peuvent pécher que par hasard; s'ils viennent à commettre un crime ou un délit punissable, il faudra l'attribuer à des causes surnaturelles. La Haute Cour n'est pas un tribunal permanent; elle ne peut être convoquée que par un décret de l'Empereur. ”

“ Qu'est-ce maintenant qui défend à l'empereur de considérer une parole comme un acte préparatoire, une phrase comme une série d'actes, et de poursuivre pour attentat et pour tentative d'attentat celui qu'on supposerait ne devoir être poursuivi que pour offense?
Si les Romains ont eu, sous l'empire, la vertu des peuples libres, nous devons, en France, posséder bientôt les mêmes vertus ; notre législation a trop de rapports avec la législation romaine. ”

“ L'agent du gouvernement doit obéir aux ordres qui lui sont donnés. Ce ne sont pas les citoyens qui élisent leurs administrateurs, ils sont triés, nommés, récompensés par le gouvernement; il est le seul juge des vertus et des talents.
Peut-être les protestations qui s'élèvent de toutes parts contre la bourgeoisie s'adressent-elles à ce monde de fonctionnaires vivant du budget et coûtant plus qu'il ne rapporte, surtout plus qu'il ne vaut. Quoi qu'il en soit, la société française se trouve divisée en deux camps : il y a dans l'un, les agents du gouvernement ”

“ Fi donc ! le juge d'instruction est un artiste.
L'instruction est devenue un art; il y a même des spécialités. Tel juge d'instruction a la spécialité des caissiers, tel autre la spécialité des attentats à la pudeur, tel autre des délits de presse ou des crimes politiques. Il y a même des spécialités excessivement convoitées : l'instruction des affaires politiques est considérée comme le maréchalat de la chose ; c'est que l'instruction de ces affaires associe le juge aux combinaisons de la police, et que cette association est tout à la fois un gage de confiance et un gage d'avancement. ”

“ Ce qui menace le peuple français dans son existence, dans son avenir; c'est qu'en France on est tout prêt à prodiguer son sang pour l'étranger; les peuples sont pour nous des frères; tandis que dans les dissensions civiles, dans les relations entre citoyens, dans les questions intérieures, chacun est prêt à traiter le concitoyen avec lequel il est en dissentiment comme un Gentil, comme un ennemi.
Au lieu d'emprunter aux Juifs leur esprit de solidarité, d'assistance mutuelle, de fraternité civique, nous avons demandé aux Romains leur égoïsme. ”

“ Une inculpation irréfléchie, sans cause, contre quelques citoyens seulement, ne pouvait avoir aucune portée politique; tous les Français auraient eu un immense intérêt à l'amnistie si tous les Français avaient été parties dans le grand complot.. Si le juge d'instruction s'était laissé aller sur cette pente, s'il avait successivement inculpé tous mes concitoyens, j'aurais eu mauvaise grâce à me plaindre d'avoir étrenné son système. Il fallait bien que quelqu'un étrennât. ”

“ On admet dans les affaires que le fisc est toujours solvable; il y a tout lieu de supposer chez les juges un préjugé analogue : le gouvernement a toujours raison. Supprimer l'art 75 et renvoyer les agents du gouvernement devant les juges du gouvernement, ce serait donner à l'opinion publique une piteuse satisfaction.
Les ennemis du gouvernement arrivent insensiblement à devenir les ennemis des juges du gouvernement; la justice, au lieu d'avoir une balance dans les mains, porte un glaive; avec ce glaive les juges défendent le gouvernement et frappent ceux qui l'attaquent. ”

“ Pour les fonctionnaires, la poursuite n'a lieu que si le Conseil d'État l'autorise. Le pouvoir judiciaire se trouve ici encore subalternisé, paralysé. Les juges ont mission, de juger le peuple ; ils n'ont mission de juger ni le gouvernement, ni l'administration, ni les fonctionnaires; et il y a des badauds qui s'extasient devant le principe de la séparation des pouvoirs; il y a des fonctions distinctes, mais il n'y a qu'un pouvoir, le pouvoir de celui qui nomme les préfets, les juges et les agents de police. ”

“ A travers les révolutions, l'aristocratie administrative a conservé son inamovibilité. Les gouvernements ont péri, les fonctionnaires ont survécu : le peuple concentrait ses colères contre le chef du gouvernement, le changeait, le renversait ; il ne voulait pas voir ou il ne voyait pas l'administration.
Ce phénomène suffit pour démontrer avec quel art s'est constituée cette aristocratie; les fonctionnaires constituent en France une vaste société dans le but non dissimulé de vivre, eux et leurs familles, de l'impôt payé par les agriculteurs et par les industriels. ”

“ Nous espérons avoir démontré que la loi Julia de majestate suffisait à Rome pour prévenir et pour réprimer tous les crimes politiques; à Rome, en matière politique, il n'y avait pas de délits, il ne pouvait y avoir que des crimes.
La législation française reconnaît en matière politique des crimes et des délits; de plus, il y a une multitude de lois. En France, chaque gouvernement se fait honneur d'enrichir le code de répression politique, tandis qu'à Rome tous les empereurs respectaient l'oeuvre d'Auguste. ”

“ C'est sous Auguste que la loi Regia, sur l'autorité du prince, a été confirmée par les suffrages du peuple romain ; le règne du même empereur se recommande par une autre loi à l'attention des jurisconsultes de notre temps et de tous les temps. Auguste fut le père d'une loi fameuse, De majestate, qu'on appelle Julia, comme sa fille d'érotique mémoire.
L'établissement du système impérial rencontrait à Rome, même après le vote de la loi Regia, deux obstacles considérables : d'abord, une législation compacte déterminant avec minutie les droits et les devoirs de chaque citoyen ”