Jacques-Henri de Moreton-Chabrillan

“ J'AI reçu , Monfieur le Comte , avec la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire , la copie de votre mémoire au Roi, que vous avez eu la bonté de m'envoyer : la réclamation qu'il contient, m'a para aussi solide que bien fondée ; & elle paroîtra telle à tout homme qui pense & réfléchit; la justice, la raison, le droit naturel et commun , folliciteront éternellement en votre faveur, pour que le jugement que vous sollicitez avec une noble energie, vous foit accordé : vous l'obtiendrez tôt ou tard. Le Roi est juste , il est bon ”

“ J'ai reçu, mon cher Moreton , votre Lettre circulaire, ainsi que le Mémoire au Roi qui y étoit joint. Il m'a paru parfaitement juste , & je ne crois point qu'on puisse vous résilier le Conseil de Guerre que vous demandez. Rien ne prouve mieux la bonté de votre cause que la demande que vou s en faites. Personne ne prendra plus d'intérêt que moi à la réussite de votre affaire, & j'espère que vous voudrez bien me faire part du succès que vous devez en attendre. ”

“ L'Ordonnance de la hiérarchie militaire que vous citez fort bien , pour raisonner du moins au plus , & l'établissement du Conseil de la Guerre , qui assure par-tout un nouvel ordre de. punitions & de récompenses, des
37 principes permanens, & des formes qui sont toujours la fauve-garde de la justice,- vous promettent la discussion approfondie que vous desirez. ”

“ Sa Majesté fera suppliée de faire juger conformément aux Ordonnances, par un Conseil de Guerre , tout Militaire qui sera accusé d'une faute grave, avant qu'il puisse être dépouillé de son emploi.
Arles.
Qu'il est de toute justice qu'un Militaire ne soit plus exposé à perdre son état par le ressentiment de son Supérieur, & les délations de ses ennemis ; qu'il ne puisse plus., à l'avenir, être privé de son état par une simple lettre miniftérielle, ni par aucun ordre absolu quelconque ; mais son procès lui fera fait, & il fera jugé par ses Pairs, aux termes de la Loi. ”

“ Qu'à l'avenir tout Citoyen revêtu d'un emploi civil ou militaire, ne puisse en être privé que par un jugement légal ; qu'il soit formé, par les Etats-Généraux, un Tribunal chargé de prononcer fur toutes les destitutions, & fur celles qui auroient pu être illégalement prononcées, telles que celle de M. le Comte d'Apchier notre Compatriote, & autres,
Mâcon. Que les Etats-Généraux assurent enfin l'invàriabilitédans toutes les branches de la composition & de la
Conftitution Militaire , qui doit être combinée sue l'esprit de la Nation, & les principes de notre Gouvernement ”

“ Des Ministres sont établis pour la faire exécuter & pour en être les organes. Dans notre Gouvernement, le Conseil de Guerre est celle des Militaires : il ne peut vous être refusé, lorsque vous l'invoquez sous un Monarque dont le caractère distinctif est la bienfaisance ”

“ Vous êtes coupable, ou vous ne Têtes pas: si vous êtes coupable, vous devez être puni avec toute la sévérité des Loix militaires : si vous ne Têtes pas , toute la France doit être instruite que les imputations faites contre vous font fausses ; &, dans l'un ou l'autre cas, il n'est qu'un seul moyen de parvenir à la vérité : c'est l'examen de votre conduite par un Conseil de Guerre : fi vous succombez , votre punition étant plus éclatante deviendra un exemple .terrible pour tout Chef dé Corps qui s'écarteroit des voies de la justice ou de l'honneur ”

“ J'Ai reçu, Monsieur & cher- Confrère, la lettre & le Mémoire que vous m'avez fait l'hpnneur de m adresser : je crois, comme- vous , que lorsqu'un Militaire est irréprochable par l'honneur & par, la probité, il ne fait que se-rendre ce qu'il doit à soimême & à ses compagnons d'armes , en réclamant: l'exécution d'une Loi militaire qui assure à tous les Officiers de l'Armée le jugement précieux de léurs Pairs. ”

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reçois en ce moment: je vous supplie de les dire au Roi, & de les faire valoir auprès de lui, eu mettant à ses pieds l'hommage de mon respect & de ma reconnoissance. Vous ignorez vraisemblablement, M. le Comte, les liaisons intimes établies depuis long-temps entre la famille de M. de Moreton & la mienne, & fur tout l'amitié qui unir. M. le Comte de Chabrillan & mon père. A mon attachement ancien pour M. de Chabrillan, se joint l'intérêt particulier que je prends à M. de Moreton. ”

“ La liberté' individuelle étant le premier des biens, comme le plus inviolable des droits , les Lettres-deCachet seront abolies ; enforte qu'aucun Citoyen ne pourra être privé de fa liberté, que pour être remis auffi-tôtdans une prison légale, entre les mains de ses juges naturels ? & copie de l'ordre de destitution fera délivrée dans les vingt-quatre heures au Citoyen détenu , sauf aux Etats-Généraux à combiner les moyens propres à prévenir les crimes & l'éclat des désordres domestiques. ”

“ Réclamation de M. de Moreton à la Nation
affemblée dans ses Bailliages.
IL- est un temps où le Citoyen, frappé par le despotisme ministériel, n'a d'autre ressource que de dévorer en silence les affronts & les injustices ; mais quand de grands maux ramènent enfin la- Nation à l'époque désirée où fa voix peut se faire entendre, le Citoyen opprimé élève ses espérances. C'est alors que celui que l'autorjiévoulut flétrir, approche fans crainte de {'Assemblée, auguste chargée de stipuler les intérêts de tous; il vient y demander justice , y dénoncer-fes oppresseurs, & présenter sa tête. ”

“ Mais fi l'Armée entière est intéressée à ce que l'état d'un militaire soit inattaquable , la Nation elle - même n'a pas un moindre intérêt à s'attacher l'Armée entière par des liens indissolubles:: à Dieu ne plaise que je reporte vos regards fur des jours désastreux, dont le souvenir doit vous rappeler à jamais l'heureuse, régénération qui les fuit ! ”

“ Que les Loix qui prononcent l'inamovibilité des offices ou emplois, soit civils, soit militaires, soient inviolablement observées , attendu que la Nation ne ponrroit accorder de confiance à des Officiers qui seroient dans une dépendance servile du Ministère : en; conséquence , les Députés exposeront aux Etats la réclamation de M. le Comte de Moreton-Chabrillan , ancien Colonel du Régiment de la Fère , soit pour la faire, adopter , soit pour la faire rejeter, en cas qu'elle, ne soit pas fondée. ”

“ Mais quand le coup qui atteint un Citoyen , les menace tous également , . quand l'abus du pouvoir dpnt il fut la victime , est tel que lá continuité de ces abus entraînerait l'Etàt fous le joug de la tyrannie, alors ce n'est plus aux Représentans de la Nation qu'il doit se plaindre, mais à la Nation elle-même assemblée dans ses Bailliages ,- afin que le malheur d'un Particulier l'éclairant fur le malheur de tous, fa su* prême volonté charge ses Représentans de répri- , mer ce despotisme odieux qui menacé la Nation entière. ”

“ En profitant de la liberté que le Roi accorde à tous ses Sujets, je ne fais que répondre à ses vues de justice &: de bienfaisance, sans blesser le profond respect que je lui dois ; & en .soumettant ma conduite à un Prince qui s'honore également du titre modeste de Citoyen, & de celui de premier. Gentilhomme François, j'ose espérer que MONSIEUR daignera protéger , avec la loyauté qui le caracttérife, les efforts que je fais pour conserver intact mon honneur , la
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plus précieuse des propriétés d'un Gentilhomme ; comme de tout autre Citoyen. ”

“ Mais enfin l'Armée est la force cxécucutrice : l'homme fans état est aussi fans justice; L'opprimé devient, facilement un instrument d'oppression : la distribution des-.grâces n'est-ellepas dans la main des Ministres prévaricateurs ou trompés , un moyen suffisant de pervertir les hommes , fans placer dans les, mêmes 'mains le moyen terrible de les effrayer par. la perte de leur honneur ou de leur état, fans leur livrer la force .publique, saris l'attacher à leur char par les deux liens indissolubles de l'espéránce & de la crainte? ”

“ Que nul Officier ne puisse être destitué de son emploi, que par Arrêt d'un Conseil de Guerre, de manière que la liberté, l'état & Thonneur du Citoyen qui se dévoue au service de ía Patrie, ne dépendent que des Loix, & non du caprice d'un seul homme. ”

“ Q'aucuns Militaires ne pourront , s'ils réclament contre leur destitution , être privés de leurs emplois , fans un jugement militaire, suivant la forme qui sera réglée par la Nation , en exceptant de cette décision ceux qui peuvent être employés par commission. ”

“ Ses loix , en abandonnant à la discipline militaire les détails de notre régime, doivent au moins protéger notre état : les Loix nous refufent-elles protection? nous leur dévenons étrangers; il n'y. a point de terme moyen entre les deux alternatives ; il faut que le Soldat soit Citoyen , ou que le Citoyen; craigne avec raison le Soldat. Le Prêtre ne peut être arraché de l'autelqu'en vertu d'un jugement légal : le Magistrat est inamovible.sur le tribunal où l'a placé le Roi: le Soldat seul, jouet de toutes les variations ministérielles, semble n'avoir point un état sanctionné par les Loix ”

“ Si ma voix s'élève en ce moment, c'est pour l'honneur & la .vérité. Le témoin subordonné au Juge, dont il respecte le pouvoir, ne craint pas de dire ce qui peut l'éclairer.
l'éclairer.
L'occafion s'en trouve dans les circonstances où se trouve l'homme sous qui j'ai été en second penr dant deux ans. Prendre fa dépouille, feroit avoir l'air de croire à ses torts: je me dois, je dois à l'honneur & à la délicatesse de ne rien faire qui puisse établir sombre d'un soupçon.
Est-il malheureux , celui qui, au même grade que moi-; ètoit mon Chef ? II doit me retrouver ”

“ Le Député demandera qu'il soit dit dans la Constitution Militaire, que les Officiers de l'Armée jouiront, comme lés autres Citoyens , du droit de ne pouvoir être privés de leur emploi arbitrairement & fans jugement.
Dourdan.
Qu'aucun Citoyen ne puisse être privé de son rang, de son emploi, de fa charge, que d'après un jugement légal. ”

“ U n'y a donc point de milieu t il faut, ou que l'honneur du Militaire repose à sombre des Loix, ou qu'il soit l'esclave du despotisme & l'instrument'de la servitude.; &, fi tel est son sort, il ne peut être honoré du choix des Bailliages pour représenter la Nation aux États-Généraux.
L'autorìté royale peut suspendre l'actívité d'un Militaire, l'interdire. Ces préalables, qui le réduisent à l'inaction , suffisent-au .maintien de la discipline ; mais elle ne peut lui ravir son Office que par un jugement. ”

“ Les Députés proposeront de déclarer qu'il ne peut y avoir de déni de justice dans aucun cas, ni pour personne.
à tout Militaire de revendiquer un état : il doit se mettre fous la protection des Loix, au maintien desquelles fa force doit être employée : il doit participer aux avantages dont jouissent les Citoyens, à la défense desquels il a consacré fa vie. ”

“ Cette obligation de rendre publiques & communes les injustices privées ; obligation inséparable d'une bonne organisation politique , devient plus étroite encore pour celui qui en est la victime, lorsque, dévoué au service & à la défense de l'Etat, lc'même coup qui lui ravit son emploi porte la plus cruelle atteinte, à ion honneur ; à cet honneur qui constitue la vie-du Soldat François.
Tel est le cas où'se trouve le Comte de Moreton.
Colonel du Régiment de la Fère depuis 1785 , il s'en est vu dépouillé le 24 Juin 1788 , par Une simple lettre ministérielle de M. le Comte de Briennè. ”

“ Sans conuoître parfaitement lés torts qui vous íont attribués, Monsieur, je ne doute pas qu'il ne vous soit facile de vous justifier de ceux qui feroiènt aíîèz graves pour avoir mérité une punition aussi sévère; mais ce que je pense invariablement, c'est que , dans toutes circonstances, un homme a droit de demander à être jugé : c'est le grand procès qui se plaide'maintenant. ”

“ Comment pourroit-on encore leur laisser le droit de destituer fans nul jugement que le leur , & d' ôter auffi arbitrairement qu'ils donnent ? Qui petit douter que le Miniftre qui se met au-deffus des Loix , ne soit l'homme du Royaume qui fasse le plus ”

“ Etats de la Province , une copie collai tionnée dudît acte , & des pièces qui y font rappelées,
M. de Moreton s'étant retiré, fa demande portée en délibération ,
L'Ordre de la Noblesse a délibéré qu'il feroit écrit en son nom, par M. le Comte de Morges 3 une lettre au Roi, à l'effet d'intercéder fa justice, & le supplier d'accepter la convocation d'un Conseil de Guerre, réclamé par M. de Moreton , à l'effet de le déclarer innocent ou coupable ; déclare au surpins qu'il consent le dépôt requis par M. de Moreton. Et ont signé , &c. ”

“ Que tous les Militaires du Royaume puissent se constituer un Conseil de Guerre choisi par eux-mêmes, pour recevoir leurs plaintes ,& les porter directement aux pieds de Sa Majesté, fans dépendre absolument du Ministre. ”

“ Qui ? Ce seront des Citoyens libres, inaccessibles aux faveurs de la Cour, il est vrai, mais hors des atteintes de ses vengeances : mais le Militaire élu pour repré-.
: ( ì ) Voyez les Règlemens portant établissement du Conseil de 1a Guerre, art. 14, 15 & 16, & l'Ordònnance concernant !a hiérarchie militaire) en date des 5 & 23 Octobre 1787, & 17 Mats 1788.
fentes
fenter la Nation , si le Roi peut le destituer à volonté, .sera intimidé par la seule menace d'un Ministre ”