Louis Tripier

“ Le grand chancelier désigne, pour procéder aux réceptions des chevaliers, officiers et commandeurs , un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.
28. Les militaires de tout grade et de toutes armes de terre et de mer, les membres des administrations qui en dépendent, seront reçus à la parade.
29. Le récipiendaire prête le serment ci-après : « Je jure fidélité au Président de la république, à l'honneur et à la patrie ; je jure de me consacrer tout entier au bien de l'Etat, et de remplir les devoirs d'un brave et loyal chevalier de la. Légion-d'Honneur. » ”

“ En temps de paix, il faudra avoir vingt-cinq années de service militaire pour pouvoir être nommé membre de la Légion ; les années de service en temps de guerre compteront double, et chaque campagne de la guerre dernière comptera pour quatre années. ”

“ Nul ne pourra, à moins de circonstances exceptionnelles laissées à l'appréciation de notre grand chancelier, être promu à une classe supérieure , s'il n'a au moins deux années d'exercice dans celle à laquelle il appartient, et s'il n'a le maximum du traitement attaché au grade qu'il occupe. ”

“ Le grand chancelier informe de toute radiation ou suspension opérée en vertu des dispositions du présent décret le ministre de la justice, s'il s'agit d'un individu non militaire, et les ministres de la guerre et de la marine, s'il s'agit d'un militaire ou d'un marin, ou d'un individu assimilé aux militaires ou marins. ”

“ ART. PREMIER. Tout citoyen français qui, à compter du jour de la publication du présent décret, insérerait dans ses quittances, obligations, promesses et généralement dans tous ses actes quelconques, quelques-unes des qualifications supprimées par la constitution, ou quelques-uns des titres cidevant attribués à des fonctions qui n'existent plus , sera condamné par corps à une amende égale à six fois la valeur de sa contribution mobilière , sans déduction de la contribution foncière. ”

“ Aucun citoyen ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille ; personne ne pourra porter ni faire porter des livrées ni avoir d'armoiries ; l'encens ne sera brûlé dans les temples que pour honorer la Divinité, et ne sera offert à qui que ce soit. ”

“ ART. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et
des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
ORDONNANCE du roi, du 8 octobre 1814, portant règlement sur les droits de sceau et sur ceux des référendaires. ”

“ ART. 259. Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartiendrait pas, sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans.
Sera puni d'une amende de 500 francs à 10,000 francs, quiconque, sans droit et en vue de s'attribuer une distinction honorifique, aura publiquement pris un titre, changé, altéré ou modifié le nom que lui assignent les actes de l'état civil.
Le tribunal ordonnera la mention du jugement en marge des actes authentiques ou des actes de l'état civil dans lesquels le titre aura été pris indûment ou le nom altéré. ”

“ Le centre de l'étoile, entouré de branches de chêne et de laurier, présente d'un côté l'effigie de Napoléon, empereur des Français, et de l'autre côté l'aigle avec la devise Honneur et patrie.
9. L'étoile , émaillée de blanc, est en argent pour les chevaliers et en or pour les officiers, commandeurs, grands officiers et grands-croix. ”

“ ARTICLE INIQUE. Toutes les nominations et toutes les promotions qui auront lieu dans la Légion-d'Honneur seront individuelles, et elles seront publiées au Bulletin des lois et au Moniteur universel, avec l'exposé détaillé des services militaires ou civils qui les auront motivées.
EXTRAIT du décret du 22 janvier 1852, qui restitue au domaine de l'État les biens meubles et immeubles qui sont l'objet de la donation faite, le 7 août 1830, par le roi Louis-Philippe.
ART. 5. Dix millions sont alloués aux sociétés de secours mutuels autorisées par la loi du 15 juillet 1850,
6. ”

“ En temps de paix, comme en temps de guerre, les services extraordinaires, dans les fonctions civiles ou militaires, les sciences et les arts , peuvent également dispenser de ces conditions , mais sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade. ”

“ Il sera établi dans chaque chef-lieu de cohorte, un hospice et des logemens , pour recueillir, soit les membres de la Légion, que leur vieillesse , leurs infirmités ou leurs blessures auraient mis dans l'impossibilité de servir l'État, soit les militaires, qui, après avoir été blessés dans la guerre de la liberté, se trouveraient dans le besoin. ”

“ ART. PREMIER. Sont membres de la Légion tous les militaires qui ont reçu des armes d'honneur.
Pourront y être nommés les militaires qui ontrendu des services majeurs à l'État dans la guerre de la liberté;Les citoyens qui, par leur savoir, leurs talens, leurs vertus, ont contribué à établir ou à défendre les principes de la république, ou fait aimer et respecter la justice ou radministration publique. ”

“ La véritable et intelligente égalité consiste, non pas à proscrire les distinctions, mais à en permettre l'accès à tous ceux qui s'élèvent par le courage, par la dignité de la conduite ou par l'éclat des services.
La loi nouvelle doit recevoir une exécution sérieuse, mais éclairée.
Votre Majesté a voulu mettre un terme aux abus, atteindre la fraude et le charlatanisme, ramener l'ordre dans l'état civil, rendre enfin aux distinctions publiques le caractère et le prestige qui n'appartien-
nent qu'à la vérité ”

“ Lorsqu'une substitution sera recueillie par un ou plusieurs des appelés dont il vient d'être parlé, elle profitera à tous les autres appelés du même degré, ou à leurs représentais, quelle que soit l'époque où leur existence aura commencé. ”

“ Ce titre sera transmissible à la descendance directe et légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, de celui qui en aura été revêtu, en se retirant devant l'archichancelier de l'Empire, afin d'obtenir à cet effet nos lettres patentes, et en justifiant d'un revenu net de trois mille francs au moins.
13. Nous nous réservons d'accorder les titres que
nous jugerons convenables, aux généraux, préfets, officiers civils et militaires, et autres de nos sujets qui se sont distingués par les services rendus à l'État. ”

“ Aux termes de l'article 7 de la loi du 11 germinal an XI, toute personne y ayant droit peut, dans le délai d'une année, à partir de l'insertion au Bulletin des lois, poursuivre la révocation du décret qui a autorisé un changement ou une addition de nom. Pour sauvegarder plus efficacement ce droit des tiers, l'article 9 du projet de décret exige que la demande de changement ou d'addition de nom soit elle-même préalablement insérée par extrait au Moniteur et dans d'autres journaux qu'il désigne. Il ne peut être statué sur la. ”

“ Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences , seront aussi des titres d'admission , pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale dit lieu de son domicile.
8. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant vingtcinq ans ses fonctions avec la distinction requise.
9. La première organisation faite, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur qu'après avoir passé par le plus simple grade. ”

“ ART. PREMIER. L'empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. 2. - Si l'empereur mineur monte sur le trône saris que l'empereur son père ait disposé, par acte rendu public avant son décès, de la régence de l'empire, l'impératrice mère. est régente et a la garde de son fils mineur.
3. L'impératrice-régente qui convole à de secon-
des noces perd de plein droit la régence et la garde de son fils mineur. ”

“ Ne peuvent être nommés ou désignés, ni le régent, ni ses descendans.
16. Si l'impératrice-régente ou le régent n'ont pas prêté serment du vivant de l'empereur .pour l'exercice de la régence, ils le prêtent ,.sur l'É,pour van- gile , à l'empereur mineur assis sur le trône, assisté des princes français, des membres du conseil de régence, des ministres, des grands officiers de la couronne et des grands-croix de la Légion-d'Honneur, en présence du sénat, du corps législatif et du conseil d'Ëtat. ”