Carrière juridique

“ Il commence par se faire nommer à une juridiction inférieure, vers vingt-trois ou vingt-quatre ans, puis il s'élève, degrés après degrés, jusqu'à la fin de sa . carrière — c'est-à-dire aussi longtemps qu'il se conduit bien. ”

“ L'administration a le droit de prescrire ces changements, en vertu de l'article 29 des clauses de 1866. L'entrepreneur, de son côté, peut obtenir, d'après le nouvel article 20, l'autorisation de substituer une carrière à une autre. ”

“ Mais le maintien des cadres actuels s'accommoderait aisément d'un respect plus respectueux des vocations, de l'observation plus attentive d'une spécialisation nécessaire à la bonne, administration de la justice. Quels spectacles nous offre chaque jour le cursus actuel de la carrière judiciaire? Le juge d'instruction, qu'une expérience de trois ans vient d initier à ses fonctions délicates, est soudain récompensé de son zèle par un siège de Conseiller à la Cour. La société gaspille le profit d'une connaissance des hommes, d'un tact, d'un doigté qu'il n'a pu acquérir que lentement. ”

“ L'exégèse des textes ne correspond qu'à son moindre droit et à son moindre devoir.
Philosophe et politique, le jurisconsulte a un admirable rôle à remplir ; il doit développer l'idée, observer les moeurs, étudier les besoins, contribuer à restreindre le domaine de la loi juridique, à mesure que la loi morale avance, et préparer en tous rapports les revendications de la liberté. ”

“ Quelle est, en effet, la profession qui nécessite à un plus haut degré que la nôtre des connaissances universelles? Que de questions diverses un avocat n'a-t-il pas à traiter! Que de travaux sans cesse renaissants! ”

“ Magistrats, conseillers, jurisconsultes, juges, avocats, officiers ministériels, avoués, huissiers, conseils, hommes d’affaires, agents d’affaires et défenseurs, sont les Variétés sous lesquelles se classent les gens qui rendent la justice ou qui la travaillent. Les deux derniers bâtons de cette échelle sont le praticien et l’homme de loi. Le praticien, vulgairement appelé recors, est l’homme de justice par hasard, il est là pour assister l’exécution des jugements, c’est, pour les affaires civiles, un bourreau d’occasion. Quant à l’homme de loi, c’est l’injure particulière à la profession. ”

“ Un règlement a placé entre le maître et l'ouvrier, des juges qui terminent leurs différens avec la célérité qu'exigent leurs intérêts et leurs besoins, et aussi avec l'impartialité que commande la justice. ”

“ Et vous, Messieurs les avocats et avoués, qui vous présentez devant le Tribunal pour y défendre et pour soutenir les droits de vos concitoyens, vous êtes préposés par la loi pour être les gardiens, les défenseurs de toutes les bonnes doctrines. Vous avez l'honneur d'exercer une profession aussi nécessaire que la justice, suivant les paroles de l'immortel Daguesseau. La noblesse de cette profession vous fait un devoir de l'exercer avec désintéressement; elle vous fait une obligation de mettre dans la discussion de vos moyens autant de discernement que de loyauté et de bonne foi. ”

“ Parmi les carrières juridiques, s’il est contraint d’en choisir une, il n’acceptera que les professions d’avocat ou de juge, la première parce qu’elle satisferait en quelque mesure aux besoins de son imagination, la seconde parce qu’elle lui laisserait des loisirs. ”

“ Là, chacun est employé à des fonctions civiles ou militaires, et constamment occupé dans les détails du gouvernement, dans l’administration de la justice, dans quelque branche de finance ou de commerce, ou dans quelque profession libérale. ”

“ En retraçant aujourd'hui les règles de cette discipline salutaire dont les avocats se montrèrent si jaloux dans les beaux jours du barreau, il convient d'assurer en même temps à la magistrature la surveillance qui doit naturellement lui appartenir sur une profession qui a de si intimes rapports avec elle ; nous aurons ainsi garanti la liberté et la noblesse de la profession
d'avocat, en posant les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l'insubordination. ”

“ Une voix hautement autorisée vient de vous dire par quels grands et légitimes succès, par quel respect de soi, des règles de sa Gorporation, il avait conquis la première place au barreau. Mais si de tels hommes doivent avant tout à leur profession l'emploi des facultés supérieures que leur a dévolues la Providence, la société a le droit de les distinguer, de leur demander d'autres services. ”

“ Ainsi, ce qui se consomme, en Angleterre, d'avocats, attorneys, juges, greffiers, huissiers, solliciteurs de procès, avocats du banc du roi, et toutes gens qui font profession d'interpréter la loi, est infini. ”

“ Ces droits, dont nous entendons parler, s'appliquent à une classe d'hommes distingués par un caractère public d'instruction, de moralité; que leur ont donné leurs titres de magistrats, d'avocat, de notaire, de médecin, etc., etc., à tous ceux enfin qui figurent sur la deuxième partie de la liste du jury et qui sont sans cesse appelés à décider de la vie ou de la mort des citoyens. ”

“ Chaque seigneur haut-justicier, comme nous le savons, avait le droit de créer des officiers de justice pour le seconder et le suppléer, ainsi que des officiers de police ou tous autres fonctionnaires. ”

“ C'est l'avantage aussi des avocats, des juges, des procureurs, des notaires, des avoués, des greffiers, des huissiers, des agents d'affaires, de ceux qui enseignent la loi ou qui font des livres sur la loi, — parce qu'ils apprennent la loi pour vous qui ne pouvez pas la connaître, et qu'ils vous font donner votre argent et se font nourrir par vous, Jean-Claude. ”

“ Nous nous en tenons à notre première demande : un conseil pour chaque profession, composé en nombre égal d'ouvriers et de maîtres, élus respectivement par ceux dont ils sont chargés de défendre les intérêts; le premier article de la Charte, et rien de moins.
L'industriel prouve sa qualité par la patente, le médecin et l'avocat ont leurs diplômes ; l'ouvrier doit avoir également une pièce authentique sous une dénomination quelconque, livret ou autre, destinée à constater son identité et son aptitude aux élections de prud'hommes. ”

“ Les fonctions qui ont pour base la science des lois, la magistrature, la procédure, le notariat, procurent à 7,000 personnes environ une existence plus souvent honorable que lucrative ; combien d’avocats sans causes sur les 977 inscrits à la cour royale, sans compter 760 stagiaires ! ”

“ Il en est de même ici, le principe de la spécialisation des fonctions publiques n'est pas lésé parce qu'un commerçant ou un homme exerçant une profession quelconque fera aussi oeuvre de législateur ou de juge. ”

“ Mais de tous les priviléges créés en faveur des classes moyennes, le plus important de tous pour elle, et le plus onéreux poulies autres classes de la société, est la possession dans les familles des titulaires des charges d'avocats à la cour de cassation, de notaires, d'avoués, d'huissiers, d'agens de change, de courtiers de commerce, de commissaires-priseurs et de greffiers près de toutes les cours et tribunaux du royaume, depuis le greffe de la Cour de cassation jusqu'au moindre greffe d'une justice de paix ou d'une justice municipale. ”

“ Celui qui se présentait comme nouveau titulaire, devait tout d'abord justifier du fait qu'il remplissait toutes les conditions exigées ; par exemple pour les charges de judicature, un certain âge était exigé et le candidat devait subir un examen. ”

“ Unis, dans ce Palais, par une vie commune, soumis à une discipline sévère, mis en contact journalier avec les magistrats, ces pontifes de la loi, et les officiers ministériels, ces auxiliaires, comme nous, de la Justice 1, obligés d'étudier et d'invoquer sans cesse les préceptes de la loi naturelle et les prescriptions des lois positives, nous devons à notre profession le rare bonheur de vivre dans une atmosphère de haute intelligence et de haute moralité. ”

“ En outre, les fonctionnaires de ces administrations qui ont obtenu le grade de licencié en droit ont des chances de faire une carrière plus rapide et plus brillante. Aussi beaucoup d'entre eux consacrent-ils à la conquête de ce diplôme les loisirs que leur laissent leurs fonctions. Aux candidats de cette catégorie, qui ne peuvent suivre les cours d'une faculté, les préparations par correspondance de l'Ecole Universelle sont particulièrement indiquées. ”

“ Si on laissait s'introduire dans cette profession des gens qui n'en feraient qu'une occupation secondaire ou accessoire, il serait à craindre de voir les avocats, soit négliger les études si longues et si nécessaires dont ils doivent sans cesse se nourrir, soit entraver les affaires dans lesquelles ils interviennent et auxquelles ils ne pourraient plus accorder ni leurs soins, ni leur temps. ”

“ CONSIDÉRATIONS DE CLASSE ET DE FORTUNE. L'instruction des colléges n'ouvrant depuis vingt années qu'une seule porte à la jeune génération, celle des professions libérales, elle s'y est élancée en foule.
La Magistrature, le Parquet, le Barreau, la Procédure , le Notariat sont encombrés de sujets ; mais quelque vastes et variées que soient les carrières
ouvertes par l'étude du droit, les chances de succès n'y sont pas proportionnées au nombre des obstacles qu'il faut franchir avant de parvenir à s'y faire une position indépendante. ”

“ La loi de 1905 exige (art. 19 et 20) :
1° — L'âge de vingt-sept ans ;
2° — Certains diplômes : de licencié en droit, de bachelier eu droit, ou de capacitaire en droit, accompagnés d'un stage plus ou moins long, suivant le diplôme, dans le barreau, la cléricature ou les fonctions publiques, ou, à défaut de tout diplôme, l'exercice pendant dix ans, de certaines fonctions ; maire, conseiller général, juge consulaire, suppléant de juge de paix, conseiller de préfecture, notaire, greffier, etc. etc. ”

“ Quoi ! vous allez demander à un même juge, à un même homme, d’unir à la science profonde du droit privé, — suffisante pour occuper une vie, — la connaissance des innombrables textes, disséminés et hétérogènes, qui composent notre droit administratif ? ”

“ Vous choisissez avec prudence l'homme d'affaires, le notaire, l'avoué, l'avocat que vous chargez du soin de représenter et de défendre vos intérêts pécuniaires. Vous prenez des renseignements sur ces mandataires; vous les voyez en personnes ; vous les faites causer — et longuement : En un mot, vous ne donnez votre confiance qu'après examen et réflexion. ”

“ CARRIÈRES — UTILITÉ PUBLIQUE — CONTESTATIONS — COMPÉTENCE — TRIBUNAUX.
Les tribunaux sont seuls compétents pour statuer sur les contestations qui s'élèvent entre le propriétaire d'une carrière et l'entrepreneur ( d'une route de l'État par exemple ) , lorsque cette carrière est différente de celle désignée à l'entrepreneur par les devis ou l'administration. — (Ordonnance du Conseil-d'État du 18 fév. 1829.) — DALLOZ , Répert., Vo Mines, n° 775!, p. ”

“ A Dieu ne plaise que nous condamnions l’étude du droit civil. Nous aimons et nous respectons dans le magistrat et dans le jurisconsulte ce généreux dévouement qui se porte toujours au secours du plus faible, et mesure la protection au pouvoir de l’oppresseur ”

“ Le magistrat, l'avocat, l'officier ministériel, tous ceux qui s'occupent de la science des lois, y saisiront d'un coup d'œil l'ensemble de la doctrine et la décision spéciale qu'ils chercheront. L'homme du monde lui-même y trouvera les documens nécessaires pour s'éclairer sur sa position et sur ses droits. ”

“ Les motifs de ces propositions, quant à l'année assignée pour la fréquentation obligée du cours, sont : que le droit constitutionnel et le droit des gens paraissent indispensables pour les fonctions et professions auxquelles doit rendre aptes le grade de licencié. N'est-il pas en effet bizarre que, sous une constitution représentative, un juge, un procureur du roi, un avocat, naturellement et fréquemment appelés à s'occuper de questions de droit constitutionnel, puissent se dire légalement dispensés de connaître ce droit? La même remarque s'applique au droit des gens. ”

“ Les carrières d'administration pour lesquelles les facultés de droit doivent préparer des sujets, en leur enseignant les connaissances juridiques dont ils ont également besoin, sont l'administration intérieure, la représentation de la France à l'étranger, les services administratifs dans les départements. ”

“ Toutefois les avocats, les avoués, les notaires, les greffiers en chef des Cours d'appel et des Tribunaux civils, licenciés en droit, ayant huit ans d'exercice
effectif de leur profession, les huissiers licenciés en droit ayant quinze ans d'exercice effectif de leur profession, les avoués et avoués honoraires non licenciés en droit ayant quinze années d'exercice effectif de leurs fonctions, justifié pour les uns et pour les autres par une attestation des chefs de la Cour ou du tribunal, pourront être nommés juges suppléants sans avoir à subir l'examen prévu par le paragraphe précédent. ”

“ L'article 4 de ce décret avait statué que les premiers tableaux seraient formés par les présidens et officiers du ministère public , en se faisant assister d'un certain nombre d'anciens avocats; et l'article 5 portait que tous ceux qui, aux termes de la loi de ventôse an 12, avaient droit d'exercer la profession d'avocat, seraient compris dans la première formation , pourvu néanmoins qu'il y eût des renseignemens suffisans sur leurs capacité, propriété, délicatesse , bonne vie et moeurs. ”

“ Par exemple : le notariat, la postulation, les fonctions de juge de paix et de commerce, de greffier, d'huissier, etc.
(2) Ainsi, nul n'est appelé aux fonctions judiciaires dans les tribunaux et cours de justice, ni admis à exercer la profession d'avocat, s'il n'est licencié en droit (Loi du 22 vent., XII) . Nul n'est admis à concourir pour une chaire ou une place de professeur suppléant dans une Faculté de Droit, s'il n'est docteur (même loi) . ”