J.-F. Mestre

“ S'il peut sembler aventureux de proposer le juge unique, comment appeler alors le fait de limiter la portée et l'étendue de cette réforme à la matière pénale, où les lois peuvent compromettre l'honneur et la liberté des citoyens ! Comment pouvoir admettre qu'un seul individu détienne une puissance si considérable qu'il lui soit possible de jeter l'infamie et la honte dans une famille sans en avoir délibéré avec d'autres magistrats scrupuleux et désireux de faire une bonne justice. ”

“ Ces peines sont si dures, si inhumaines que les législateurs ont désiré réserver, dans les pays à jury, la question de fait ou prononciation de la culpabilité aux seuls membres non professionnels de la Cour. Sans aucun doute, cette collaboration d'hommes du peuple avec des magistrats ne peut avoir qu'un but : faire entendre la voix de l'opinion publique sur des infractions intéressant l'ordre public et, par cet emprunt à la nation, permettre la libre défense de l'accusé et la prononciation des peines les plus graves lorsque la culpabilité sera reconnue. ”

“ Dans ces conditions, il nous semble impossible de baser une justice pénale moderne sur la combinaison ingénieuse de ce juge professionnel, qui ne connaît que ses amis politiques, et de
ces juges non professionnels, qui ne semblent avoir que le désir de soustraire le coupable aux rigueurs nécessaires des mesures répressives. Quand une peine est prononcée, elle ne peut en tout cas, en aucune façon, répondre aux besoins d'une justice répressive éclairée et c'est un procédé qui doit certainement être écarté pour rendre une bonne justice. ”

“ La mesure de sûreté est prise contre un individu qui par la commission d'un délit, fait grave, a montré une intention coupable permanente provenant de son état physique ou moral. On espère modifier l'esprit de cet individu, incapable tel qu'il est de vivre en société, en le réadaptant pour lui permettre une vie normale dans une société organisée. Au contraire, pour les infractions de peu d'importance, elles ne concernent le plus souvent que des gens normaux désireux d'éprouver un plaisir spécial à ne pas respecter un règlement ou une loi qui leur semble insignifiant. ”

“ Il peut sembler enfin que la femme ne serait nullement déplacée à cette place de juge des enfants et qu'elle remplirait cette fonction avec moins de sécheresse de cœur, plus d'à-propos et avec cette douceur féminine qui sait parler à l'enfant de son devoir sans le vexer. Si la femme a des devoirs a remplir dans la société, elle a certainement celui de conduire les enfants vers des buts moraux et de les préparer ainsi à devenir d'honnêtes citoyens dans la grande ruche sociale. Dans la famille, elle tient dignementce rôle, opurquoi ne le tiendrait-elle pas avec autant de bonheur dans la société? ”

“ Aussi pour éviter un morcellement de la puissance judiciaire répressive, qui maintenant doit être considérée comme la plus importante, puisqu'elle doit protéger efficacement la société en lui permettant de vivre sans les heurts du crime et de l'injustice, il est nécessaire de limiter la compétence du juge unique dans l'espace et dans la loi. Sans aucun doute le juge unique ayant subi une préparation spéciale n'a pas à s'occuper d'infractions non intentionnelles qui ne'peuvent que lui faire perdre un temps précieux, lequel serait mieux employé à résoudre des cas plus importants et plus graves. ”

“ Il existe, en effet, de grandes différences entre la matière pénale où le juge a pour but d'annihiler la volonté coupable d'un individu, au moyen d'une mesure appropriée, tendant à protéger la société, alors que le juge civil n'a d'autres buts que de fixer des droits sur la tête d'un individu. Dans le droit pénal le juge doit se prononcer sur la culpabilité et fixer les mesures propres au relèvement du coupable. Le juge civil doit dire le droit, c'est-à-dire indiquer quel est celui qui a raison dans une contestation où deux individus prétendent avoir un droit. ”

“ Si le juge unique, au contraire, devait rendre pour chaque affaire une décision particulière dans laquelle il fasse la part de la faute et celle du vice, dans laquelle il punisse, ayant réussi à comprendre toute la responsabilité de l'inculpé dans l'infraction, dans laquelle s'affirme sa conviction en l'innocence, la culpabilité ou la demi-culpabilité du délinquant, ce ne serait pas un mal de voir disparaître les décisions moyennes et ce pourrait être considéré comme l'apparition d'une justice convenable. ”

“ Le juge peut commettre deux sortes d'erreurs, ayant à se prononcer sur la culpabilité et ensuite sur la peine, s'il estime l'individu coupable. Il est normal, semble-t-il, de donner au condamné le moyen de prouver son innocence devant une juridiction plus élevée que celle qui vient de le juger coupable. Il peut sembler fâcheux pour le prétendu coupable et pour l'honneur de la magistrature qu'un innocent soit condamné à une peine atteignant son honneur et sa liberté d'honnête citoyen. ”

“ Le juge unique, par sa décision, se montrera entièrement à l'opinion publique et ses actions ne pourront que le pousser au-dessus des passions humaines ou l'abaisser jusqu'aux louches combinaisons politiques. Ces juges ne pourront qu'être forts, puisqu'il ne leur sera plus permis d'être faibles, et le Corps de la Magistrature se sentira plus grand en face des autres pouvoirs concourant au bien-être de la Nation. ”

“ La peine moyenne, dictée par la discussion de leurs estimations personnelles, ne peut, sans aucun doute, être une expression trop rigoureuse ou trop bienveillante de la justice. Cette délibération des magistrats serait alors la suprême garantie du justiciable contre une sévérité exceptionnelle. Elle devrait conduire à une peine se rapprochant
sensiblement de la véritable justice où les opinions humaines disparaissent pour faire place au résultat moyen de leurs idées personnelles, déjà assouplies par leur longue expérience. ”

“ Nous savons, d'après le but que notre juge répressif doit atteindre, qu'il lui est absolument nécessaire de connaître à fond le système des mesures de sûreté, leurs usages et leurs effets. Mais pour appliquer ces peines, il est nécessaire d'avoir des renseignements précis sur l'individu, sur sa mentalité coupable, sur les gens qui l'entourent, sur son instruction, son éducation civile, ses idées. Pour individualiser, il faut nécessairement connaître l'individu que l'on doit juger. Dans tous les pays des inspecteurs de police sont chargés de faire des rapports sur les inculpés. ”

“ Un homme, appelé aux hautes fonctions de juger ses semblables, peut difficilement faire abstraction de ses sentiments personnels, de son milieu social, de ses croyances, de son éducation, de cet ensemble de qualités et de défauts qui le rendent différent des autres. En France, pour éviter l'affirmation d'une idée personnelle à travers la décision collégiale du tribunal qui devait être rendue conformément à une moyenne voulue et espérée, le législateur n'avait pas hésité à limiter les pouvoirs du juge dans des cadres extrêmement étroits. ”

“ On peut difficilement supposer que l'opinion publique de tout un peuple accepte de voir ses actes contrôlés par une cour supérieure de justice. Il y a des raisons trop sérieuses pour appeler des représentants du peuple à participer à la condamnation de l'accusé, dont ils ont déclaré la culpabilité pour que l'on puisse admettre que ces décisions puissent être contrôlées par une juridiction quelconque. La participation du peuple est une nécessité tellement considérable en matière criminelle qu'il ne saurait y avoir aucune force capable de limiter l'expression de sa conviction. ”

“ Et cette discussion sur l'impartialité nous conduit à la conviction qu'il est possible d'avoir un juge unique impartial en sachant bien le choisir et s'il répond bien à cette notion d'élite intellectuelle et morale qui semble contenue dans le titre de juge. L'impartialité obtenue à l'aide de faux fuyants, de décisions anonymes n'entraînant aucune responsabilité, ne peut couvrir une magistrature qu'en l'abaissant. Il est odieux de penser qu'il soit nécessaire de se cacher pour être impartial. ”

“ Le juge pénal a pour but d'appliquer des mesures de sûreté aux individus anormaux qui se sont rendus coupables d'infractions intentionnelles pour amener leur relèvement moral et préparer leur reclassement social. Nous ne voyons vraiment pas en quoi les fonctions de Ministère public et de juge d'instruction pourraient donner au magistrat de la juridiction répressive l'expérience nécessaire pour juger de la culpabilité d'un individu. Leurs fonctions précédentes leur auraient donné au contraire la tendance fâcheuse de considérer chaque prévenu comme un coupable. ”

“ Le plus souvent il se tire de ses fonctions avec une médiocrité désespérante qui laisse indiffèrent le bon public et choque les criminalistes. C'est un juge non spécialisé et pourtant sa justice, sans être bonne, n'est pas assez mauvaise pour soulever la réprobation de l'opinion publique. Aussi peut-on espérer qu'un juge spécialisé aura la compétence nécessaire et une justice plus édifiante que celle qui ne connaît que les courtes peines, si déprimantes pour la morale, et si inutiles, quant à la valeur du châtiment. ”

“ Aujourd'hui le Président de la plupart des Tribunaux correctionnels français est une sorte de juge unique qui a l'énorme avantage sur un juge unique ordinaire de voir sa décision personnelle qualifiée de collégiale et de jouir, grâce à cette heureuse dénomination, d'une irresponsabilité agréable à la médiocrité. Malheureusement quand c'est un bon magistrat, il a le grand ennui de ne pas être récompensé de ses efforts et de sa valeur. ”

“ Le tribunal du peuple n'est plus composé que d'un magistrat pour connaître des crimes et délits des enfants. Le plus grand, le plus noble effort, couronné d'une heureuse réussite, a été entrepris en Belgique par la loi du 15 mai 1912. Tout d'abord, il n'y a qu'un juge, en face de l'enfant coupable et cela nous semble de beaucoup préférable à la collégialité de plusieurs magistrats qui, malgré la bienveillance du Président, donnera toujours à l'enfant la conviction que la Société l'écarte définitivement d'elle en le classant parmi les délinquants et les criminels. ”

“ Des punitions doivent être prévues pour ces infractions. Elles ne peuvent pas être éducatives, puisque des gens commettant ces contraventions ne montrent nullement une intelligence dirigée délibérément contre la société.
Les peines doivent être alors purement répressives, ne cherchant pas à relever un individu, mais seulement à punir l'auteur d'une action préjudiciable à la société par l'esprit d'indiscipline qu'elle montre. Il faut un châtiment assez sévère pour inciter le coupable à ne pas recommencer et pour servir d'exemple aux autres par la crainte qu'il peut inspirer. ”

“ Ce sont certainement des moyens de peu de valeur pour arriver à individualiser la peine de façon à en faire un moyen de relèvement moral du coupable. Combien semblent supérieures à côté de ces misérables appareils de peur, les sentences indéterminées dont le juge reste maître jusqu'à la guérison morale du coupable et à son reclassement dans la société. Il en est le maître absolu et selon les effets produits, il peut raccourcir la peine qui semble suffisante, allonger celle qui ne paraît pas avoir produit l'effet attendu et nécessaire. ”

“ Nous pouvons nous demander si cette œuvre de relèvement moral pourrait être comprise à l'heure actuelle par les Français avec leur mentalité et leur esprit. De toute façon, nous allons voir combien leur opinion sur la justice les empêche, pour l'instant, de confier le sort de leur honneur et de leur liberté à la décision d'un seul magistrat et combien difficile et restreinte pourra être l'institution d'un juge unique en France.
L'homme moderne aurait tendance à l'égoïsme et à l'arrivisme. ”

“ Les courtes peines d'emprisonnement prononcées si aisément par le Tribunal correctionnel, transforment par la promiscuité fâcheuse de ceux qui pourraient être honnêtes et des mauvais sujets, les délinquants d'occasion en délinquants d'habitude.
Dans une société aussi dangereusement constituée, où tant d'individus ne se sentent retenus par aucun sentiment moral, la seule sauvegarde de l'organisation existant encore est la crainte d'une répression sévère. Le relèvement moral du coupable n'est pas à envisager avant que celui de la société n'ait été effectué. ”

“ Il faut, sans aucun doute, permettre à l'individu de se reclasser, d'autant plus que souvent celui-ci sera un anormal qui ne sera pas complètement responsable de son action criminelle. La trop grande publicité ne peut que nuire à cette action de reclassement dans la société d'un individu figurant trop longtemps en premières pages des journaux pour un crime affreux, sans que cela puisse servir d'une façon efficace à la diminution du nombre des délits et des crimes. ”

“ Il est absolument nécessaire que le juge répressif puisse critiquer les rapports des experts médicaux et en tirer des conclusions qui ne soient pas obligatoirement copiées sur celles qui leur sont présentées par les médecins légistes. Sans cela, on peut se demander avec quelque inquiétude comment il se fait que l'honneur et la liberté des hommes puissent être placés entre les mains de prétendus juges qui n'ont même pas la compétence nécessaire pour apprécier la responsabilité du coupable qu'ils doivent juger. ”

“ Le système français nous semble excellent lorsqu'il laisse
à une même Chambre la compétence de toutes les violations de la loi en matière répressive, mais il nous semble discutable que cette Chambre Criminelle, en cassant la première décision et en renvoyant à une autre juridiction, ne fixe pas sa doctrine d'une façon définitive et indiscutable, évitant ainsi une nouvelle cassation et un nouveau renvoi. C'est encore à l'unité de la justice civile et de la justice pénale que nous devons la lenteur des décisions si préjudiciable aux intérêts des justiciables. ”

“ La collégialité couvre une mauvaise justice, provenant de délibérations insuffisantes, conduisant à une tarification des peines dans les tribunaux des grandes villes, où la justice répressive a un rôle important à jouer en raison du grand nombre des délinquants. Elle protège en outre les mauvais magistrats qui, descendant au-dessous du médiocre, n'hésitent pas à cacher leur incompétence en se faisant paresseux. Les chefs ne font que des rapports élogieux, aussi ce n'est pas de cette façon que le mauvais juge peut se reconnaître. ”

“ Mieux encore, dans les colonies françaises, le juge unique remplace les Tribunaux correctionnels, ce qui semble le point le plus achevé de notre étude et le plus remarquable. Certains feront remarquer avec justesse que le juge unique a une compétencè restreinte dans les colonies plus évoluées, alors qu'au contraire, elle est très étendue dans les colonies peu évoluées. On pourra en déduire un peu rapidement que la civilisation exige une justice collégiale, alors que les peuples encore barbares peuvent se contenter du juge unique. ”