Relèvement

“ O ogre, s. m, — Agent de remplacement, usurier, escompteur. Depuis que chacun a le droit de payer en argent sa dette à la patrie, des individus officieux se sont chargés de procurer des remplaçans à ceux qui n’ont point de goût pour l’état militaire, et ne se soucient pas de parader le sac sur le dos pour l’instruction et l’amusement des princes de la famille royale. ”

“ Or, les possédants s’appliquent de plus en plus à introduire dans leur fortune, dans leur propriété, des divisions, des cloisonnements qui sont comme la négation de l’individualité organique où tout se pénètre et se tient. ”

“ Donc, découvrir le ressort qui meut l'uni vers, c'est avoir découvert le ressort de la vie et des sociétés humaines; saisir la loi qui produit l'ordre dans l'ensemble des choses, c'est avoir compris le moyen de le réaliser dans nos conceptions et dans nos travaux. ”

“ II. Maintenant que j’ai parlé des divisions entre lesquelles se partage l’ensemble de la nature, je dois avancer quelques faits généraux, et tout d’abord ce principe, que l’air est du nombre des corps doués d’unité. Pourquoi ai-je dû débuter par ce principe ? Tu le sauras, quand, reprenant les choses de plus haut, j’aurai distingué les corps continus des corps connexes. La continuité est l’union non interrompue des parties entre elles. L’unité est la continuité sans contiguïté, le contact de deux corps juxtaposés. ”

“ Les choses de ce monde n’ont point de consistance ; pour dire, n’ont point de stabilité, sont sujettes au changement. Les affaires de Rome sembloient avoir pris quelque consistance, paroissoient dans une situation à ne pas changer sitôt.
☞ Consistance, en termes de Jurisprudence, se dit de la totalité d’une chose, la totalité des parties qui la contiennent dans son intégrité. Dans ce sens on dit la consistance d’une succession, tout ce qui la compose. La consistance d’une terre, d’une Seigneurie, c’est-à-dire, le sol, les droits, les redevances qui lui appartiennent. ”

“ Consolidation est aussi un terme de Jurisprudence, qui signifie la réunion de l’usufruit à la propriété que l’on avoit déjà d’un héritage ; ce qui arrive par la mort de l’usufruitier. Consolidatio. Forget employe le mot de consolidation pour signifier l’union des dixmes à un fief noble. ”

“ Quelle division dans un corps qui doit l’arrêter dans les autres par son exemple et par ses instructions, et quelle part tout le reste des états n’y prendra-t-il point, puisque déjà, sans être assemblés, il y a si peu de gens neutres ! ”

“ GABRIEL. Oh ! peur Dieu, l’abbé, ne recommencez pas. Je puis achever la phrase, je la sais par cœur : « Et richesses y attachés, peuvent passer alternativement, dans les familles, de la branche aînée à la branche cadette, et repasser de la branche cadette à la branche aînée, réciproquement, par la loi de transmission d’héritage, à l’aîné des enfants mâles d’une des branches, quand la branche collatérale ne se trouve plus représentée que par des filles. » ”

“ Les oscillations diverses dans la fortune, l'élévation et la décadence des peuples anciens, et même des familles illustres, sont bien faites pour nous imposer de la réserve sur un aussi grave problème. ”

“ Il y a une certaine réserve qui doit régner au milieu de personnes entre lesquelles cependant tout est commun. Cette réserve est plus nécessaire qu'on ne pense, et à l'amitié et à la douceur du commerce le plus familier. ”

“ Le mouvement de division qui résulte en certains cas des successions, est combattu par celui de concentration provenant des acquisitions entre vifs, et par le discernement de l'utilité qu'il peut y avoir à ne pas diviser. ”

“ La vie et les biens répondraient.
Par l’autre arrêt on donnait ordre
Aux échevins de ne démordre
Des nobles charges qu’ils avoient,
Et de faire comme ils dévoient.
Au prévôt des marchands de même ;
Et parce qu’il étoit fort blême
Depuis que le peuple zélé
Avoit sur lui crié Tolle,
La cour donna des sauvegardes
Pour sa personne et pour ses hardes. ”

“ Du Relief.
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relief est un autre droit, du au Seigneur féodal, à quelques mutations du Fief mouvant de lui;
§. 1. En quoi consiste le Droit de Relief.
Le relief est le revenu de Tannée du Fief, à lé prendre en l'une des trois dernieres. au choix du Seigneur, lesquelles ne commencent que du jour des offres. (1)
Le Vassal doit l ' offrir en trois choses : en nature, suivant l'estimation à dire de prudhommes , & enfin en une somme d'argent, toujours au choix du Seigneur. S'il opte le revenu de l'année, il a droit de prendre pour le profit tous les fruits, de cette année ”

“ En appliquant spécialement à notre société ce qui me paraît avoir eu lieu pour toutes, vous voyez que, sous la réserve expresse ou tacite, mais essentielle, nécessaire et perpétuelle, d'améliorer , de changer, même d'abroger le contrat extraordinaire dont j'ai parlé, comme aussi de révoquer, à volonté, le roi et la dynastie qu'ils ont investis, nos ancêtres stipulèrent, promirent et contractèrent, non-seulement pour eux, mais aussi pour leurs héritiers et ayant-cause ; je veux dire pour eux, pour nous et même encore pour nos successeurs. ”

“ Quand un Seigneur de fief amortit et met la foy: et homage, ou les homages, ou les devoirs et services qui lui sont dûs à cause d'un fief ou héritage, à plusieurs homages, ou à un homage, ou à un petit ou grand devoir annuel de bled, de vin, d'argent, ou à une grosse rente infeudée, ou à service, ou à moindre devoir. Ce qui lui est permis jusques à la.
valeur de la tierce partie de la terre tenuë à foi, autrement le fief seroit dépecé. Ou quand le Seigneur feudal met à certain prix le profit de son rachat. Quand l'on se borne par accord de ce que l'on doit payer. (Voyez Abonner.) ”

“ Ne vous découragez pas. Ils ont beau faire; l'héritage ne diminue pas; l'héritage augmente. Tandis qu'ils détruisent, voilà votre tâche, conserver et construire. Ne vous découragez pas; vous êtes plus fort qu'eux. ”

“ Qu'avons-nous à craindre? Si une fraction de nos sujets se mutine contre notre autorité, l'autre fraction nous prêtera assistance; nous armerons le frère contre le frère, le père contre le fils, et nous régnerons par la division. ”

“ I. Actions in rem civiles. — Parmi les actions in rem civiles, on peut citer : 1° la rei vindicatio , ou revendication d'un objet corporel déterminé ; 2° la pétition d'hérédité; 3° l'action confessoire de l'usufruit ou des servitudes; 4° l'ortion négaloire de l'usufruit ou des servitudes.
1° L'action en revendication (rei vindicatio) est une des plus importantes actions réelles: on l'appelle aussi specialis in rem actio (action in rem pour un objet déterminé) , et quelquefois simplement action in rem.
Elle est donnée à quiconque a la propriété civile d'une chose, contre celui qui la possède. ”

“ Eh bien! de même que l'action est dans une classe de biens, tandis que les apports sont dans une autre ; de même l'esprit conçoit que, par une nouvelle différence, les actions peuvent se lier à une opération qui tient du partage, quoique les apports restent unis et confondus sur la tête de la société. ”

“ Concession, (Jurisp.) c’est ou ce qui est accordé par grace, comme sont les brevets & priviléges accordés par le prince ; ou une certaine étendue de terrein que le Roi accorde à quelqu’un dans les colonies Francoises, à la charge de le faire défricher ; ou un abenevis, c’est-à-dire la faculté de prendre une certaine quantité d’eau d’un étang, ou d’une riviere ou ruisseau, pour faire tourner un moulin ou autre artifice, ou pour arroser un pré ; ou la distribution que le bureau de la ville fait aux particuliers qui ont acheté de l’eau. Voyez Privilége. ”

“ Si au milieu d'une société où la division du travail est toute entière assise sur l'hérédité des professions et des fonctions, nous retrouvons un vestige de l'ancienne organisation des clans, la filiation du type moyen de la division du travail pourra être considérée comme prouvée. ”

“ Mais pour ne point laisser de doute sur cette succession naturelle, nous examinerons comment chaque état se combine avec le gouvernement de l’état précédent ; mélange fondé sur l’axiome : lorsque les hommes changent, ils conservent quelque temps l’impression de leurs premières habitudes. ”

“ Donc la nation, et dans la nation, la commune a, dans certains cas, le.droit de dire à tout détenteur d'un domaine, etc., etc., votre domaine vaut tant, la matière première qui en fait la base m'appartient; je prends votre domaine et je vous fais une rente devant, viagére pu perpétuelle à votre choix ; transmissible,ou non.
Quant aux; successions et aux cessions on ne peut transmettre que la richesse, et
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la richesse ne peut s'abstraire de la matière. ”

“ VI. La Représentation a-t-elle lieu hors des suc- cessions légitimes ou ab intestat ? -, 1 Nous n'avons parlé jusqu'à présent de la Représentation que relativement aux successions ab intestat; les autres matières où l'on peut demander si elle a lieu, sont l'institution d'héritier ou le legs universel, la substitution, le retrait lignager, l'investiture des fiefs ; l'emphytéose, et le droit de patronage.
I. Que la Représentation n'ait pas lieu, soit dans une institution d'héritier, soit dans un legs universel, c'est une de ces vérités triviales qui n'ont pas besoin de preuve ”

“ Si nous devons en croire une version que nous reproduisons sous les plus expresses réserves, bien qu'elle nous vienne d'une source qui mérite la plus entière confiance, voici quel serait le véritable motif des démarches dont il s'agit. ”

“ Nivernois, tit. 22, art. 8 ; Bourbonnois, art. 274, 442. — Qui est quand celuy auquel a été fait un bail à rente, cens ou autres charges, doit payer au bailleur quelques deniers d'entrée, « quasi pro ingressu et introitu. » (Voyez Droit d'issue.) Entravertissement ou RAVESTISSEMENT M: SANG.
En la Coutume de Cambray, de Bethune, d Ay*as, de Bapaume : qui est entre conjoints par mariage, dont le survivant est fait Seigneur des biens du prédecedé, ou de partie d'iceux. Autre est l'Entravestissement par lettres : dont aussi est fait mention en la Coutume particulière de Lalleuë sous Artois. ”

“ Les amis, les parents du testateur ne se réuniront-ils pas pour mettre l’héritage à couvert ? Nous n’avons pas, ni mes frères ni moi, des principes bien sévères sur l’économie ; on craindra nos déprédations ”

“ La communauté ainsi composée, se donne un chef appelé le maître, qui est chargé de la poursuite des affaires, marchés considérables, collectes des deniers royaux, paiemens des cens, rentes, dettes, &c. ”

“ Si on oppose à cette interprétation de l'art. 921 l'éternelle objection que la réserve est collective, et que par suite l'action en réduction doit s'exercer pour le tout, je répondrai en me répétant qn'il y a beaucoup de préjugé dans cette banalité ou du moins dans les conséquencee qu'on en veut tirer. La réserve est collective, dites-vous, parce qu'elle est la succession ab intestat. Qu'est-ce que cela fait? Est-ce que toute succession échue à plusieurs ne se divise pas en autant de pétitions d'hérédité partielles qu'il y a d'héritiers? ”

“ Ce minimum auquel nos proches ont droit en toute éventualité a nom la réserve; le surplus de notre patrimoine, dont nous pouvons les dépouiller en consentant des libéralités à autrui, ou en les exhérédant, s'appelle la quotité disponible, ou plus brièvement, le disponible. ”

“ Les possesseurs de biens tenus à fief ont vis-à-vis du seigneur des obligations qui varient avec la législation à laquelle est soumise chaque province.
Les biens tenus à cens ou les rotures se subdivisaient en trois classes : ceux qui étaient tenus à simple cens ; ceux qui, indépendamment du cens, avaient à supporter d'autres espèces de servitudes; enfin, ceux qui
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“ Si, avant de pénétrer dans les textes, nous recherchons philosophiquement la division des choses, nous trouvons que, considérées dans leurs rapports avec les personnes appelées à en jouir, elles se divisent en autant d'espèces qu'il existe d'entités : elles sont communes ; publiques ; universitatum, c'est-à-dire appartenant à des corporations ; individuelles ou singulorum, c'est-à-dire appartenant à des particuliers.
518. Les choses communes (res communes) correspondent à l'entité qu'on appelle le genre humain, et sont destinées à servir à l'usage et à la jouissance de tous les hommes. ”

“ Ce classement nous a paru bien fait: des divisions exactes et commodes y servent de suides au milieu de la foule des solutions; chaque chose y est à sa place; l'esprit descend et remonte sans effort des principes aux conséquences, des conséquences aux principes ”

“ La loi de la répétition, donc, qu’il s’agisse de la répétition ondulatoire et gravitatoire du monde physique ou de la répétition héréditaire et habituelle du monde vivant, ou de la répétition imitative du monde social, est la tendance à passer par voie d’amplification progressive d’un infinitésimal relatif à un infini relatif. ”

“ Pour mécanisme, le balancement réciproque entre l'expansion progressive d'un corps nommé par tous les citoyens, et l'expansion modératrice d'un corps formé des citoyens plus spécialement intéressés par leur fortune, leur âge et leur famille, à la stabilité des formes sociales. ”

“ Le régent, dont la belle intelligence était profondément gâtée par l’éducation d’abord, ensuite par les excès de tout genre, le régent se laissa prendre, dit-on, de bonne foi, aux splendides mirages de ce poëme financier.
Law prétendait se passer d’or et changer tout en or. ”

“ C'est une terre nouvellement mise en pré. Malle-Noüe, mauvaise noue. (Voyez Chechillons.) Nouveau TITRE ET DECLARATION D'HYPOTHÉQUÉ. Que le nouvel acquereur ou possesseur de l'heritage qui doit cens, rente, terrage, coutume, ou autre devoir réel et annuel, est tenu de bailler au Seigneur pour la reconnoissance du cens, rente, ou autre devoir, afin d'interrompre la prescription selon les Coutumes et Ordonnances de ce Royaume : « quod fit CI antapocha, professione, et promissione, Hoc vel CI Elementarii norunt. »
*Nouvelleté. Innovation , nouveau trouble. ”