Action in rem

Définition et enjeux

Portrait de Cicéron Cicéron Rhétorique (''Œuvres complètes''…

C’est ici qu’il faut considérer quelle est la coutume, quelle est la loi, la formule d’accusation, la manière de poursuivre, l’usage ou l’habitude, l’intérêt ou la haine que l’action inspire, parce que ces moyens peuvent quelquefois conduire à des conjectures et à des soupçons.
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