Victor Bournat

“ Commet le délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement l'écrivain qui, cédant aux plus mauvaises passions, réunit, rapproche, combine, dans un but évident de dénigrement et d'attaque, des imputations, affirmations, allégations, ne ressemblant, ni de près ni de loin, à une discussion, une critique ou à une censure des actes du gouvernement. ”

“ Pour nous, devant cette élection tachée de sang, radicalement nulle, devant cette violation d'une loi qui est l'oeuvre du pouvoir lui-même, devant un arbitraire qui persiste en toutes circonstances et qui menace, tantôt la liberté, tantôt la vie des citoyens, nous éprouvons le besoin de protester, au nom du droit, au nom de la loi ”

“ Ce n'est pas au milieu de la mêlée qu'il faut demander une suspension d'armes; ce n'est pas au parti le plus fort, à celui de la justice et de l'égalité, à céder le champ de bataille à celui du brigandage et de la tyrannie. La raison est aux prises avec le mensonge, le vice avec la vertu, la probité avec le crime. ”

“ « Quant aux citoyens qui gémissent si amèrement de la prostitution morale à laquelle la patrie se livre quotidiennement, qu'ils se rassurent un peu. La France est déjà tombée, je ne dis pas plus bas, mais aussi bas ou à peu près; » — Considérant que, dans ces divers passages et dans l'ensemble de l'écrit poursuivi, de Rochefort cède aux plus mauvaises passions; que chaque expression révèle ses sentiments de haine contre le gouvernement et tous les pouvoirs publics; qu'il a donc excité, avec la plus complète mauvaise foi, à la haine et au mépris du gouvernement ”

“ « Si vous avez le courage de lire la collection de la Lanterne, vous y verrez que je n'ai jamais attaqué ni un orléaniste, ni un légitimiste ; j'ai toujours coalisé mes alinéas contre un seul parti et une seule opinion ; » — Attendu qu'on ne saurait assimiler ces articles aux discussions critiques et censures des actes du gouvernement, qui appartiennent aux publicistes ; qu'en les publiant, Rochefort a donc excédé son droit d'écrivain ; — Que dès lors il s'est rendu coupable du délit prévu et puni par l'article 4 du décret du 11 août 1848 ”

“ Le tribunal, — Attendu qu'aux termes de l'art. Il de la loi du 27 juillet 1849, il est interdit de rendre compte des procès pour outrages ou injures et des procès en diffamation où la preuve des faits diffamatoires n'est pas admise par la loi ; — Attendu que l'expression employée par le législateur est générale, absolue, et comprend tous les procès de cette nature, sans distinguer s'ils sont portés devant la juridiction correctionnelle ou devant la juridiction civile; — Qu'en effet, les motifs déterminants de l'interdiction sont les mêmes devant les deux juridictions ”

“ Il n'y a plus chez nous qu'une affaire et qu'un intérêt, plus qu'une aptitude et qu'une science : l'affaire électorale, l'aptitude, la science ou, pour mieux dire, le tour de main électoral. Du moment que tout est électoral, depuis le budget des cultes jusqu'à la caisse des travaux publics, depuis l'école jusqu'au bureau de tabac, depuis le conseil de révision jusqu'au conseil d'Etat, depuis les pompiers jusqu'aux orphéons, tout est simple, tout est clair, tout est facile à résoudre. ”

“ Qu'avant de critiquer et de discuter l'acte ou le fait, il s'agit d'en rapporter la preuve et la dimension exacte sans extension imaginaire faite de mauvaise foi, et que toute censure ne peut être que la conclusion de la critique ou de la discussion ”

“ Attendu que les demandeurs prétendent vainement que l'art. 15 ne saurait être appliqué lorsque le journaliste a reproduit les nouvelles fausses à titre de bruits ou de rumeurs et que ces bruits et rumeurs ont réellement circulé ; que l'art. 15, en effet, défend non-seulement la publication, mais encore la reproduction ; que le mot reproduction implique répétition de ce qui a déjà été dit; que l'article ne distingue pas si la nouvelle a déjà été dite par un nombre plus ou moins considérable de personnes ; qu'il ne se préoccupe pas de savoir si elle est parvenue à l'état de rumeurs ”

“ Qu'un second orateur, un jeune homme à l'air convaincu et hardi, suivant le récit du Journal de Paris du 4 novembre, lequel est demeuré inconnu, a prononcé un discours qui a été reproduit dans le Journal de Genève du 4 novembre, dans lequel il aurait dit : « Que Baudin avait été assassiné par un pouvoir encore debout; que si la vengeance à laquelle il a droit n'est pas encore satisfaite, il la promet éclatante et jure qu'elle sera prochaine;» et a terminé par une menace et une provocation adressées aux agents de police ”

“ L'appréciation erronée d'un fait par le journaliste qui le publie ne peut, lorsque ce fait est vrai en lui-même, et que d'ailleurs cette appréciation n'est pas de nature à en changer le caractère, constituer une fausse nouvelle (cassation, 8 juillet 1853, Bulletin criminel, 1853, p. 372) ; mais le journaliste qui, appréciant l'intervention d'un préfet clans un fait, dénature ses actes, ne peut prétendre s'être renfermé dans les limites d'une appréciation critique de quelques circonstances accessoires d'un fait vrai et peut être poursuivi pour publication d'une fausse nouvelle. ”

“ Il en est de même du journaliste auteur d'un article qui, par ses détails circonstanciés et précis, offre tous les caractères d'une nouvelle, et qui est d'ailleurs publié avec la qualification de nouvelle (Rejet, 30 janvier 4858, Gaz. du 3 fév.) . — Un simple mensonge ou une opinion erronée ne constitue pas une fausse nouvelle (Rej., 15 déc. 1865, Bull, criminel, 1865, p. 383) . — Une fausse nouvelle peut en même temps constituer une diffamation. Le ministère public peut, dans ce cas, poursuivre le délit de publication ou de reproduction de fausse nouvelle ”

“ « Cet élan se prolongera, il grandira; nous en avons le ferme espoir. » — Attendu que ces faits ayant été établis par l'instruction et les débats, il reste à en faire l'appréciation au point de vue de leur qualification comme délit; — Sur le premier chef de prévention imputé à tous les prévenus : — Attendu qu'ils renferment dans leur ensemble quand on ne les divise pasarbitrairement pour examiner chacun d'eux en particulier, les éléments du délit de manoeuvres à l'intérieur dans le but de troubler la paix publique ou d'exciter à la haine ou au mépris du gouvernement de l'Empereur ”

“ La supérieure de cette maison déclarait que quinze jours avant cette publication, des personnes de toutes classes et de divers quartiers lui avaient parlé dans les mêmes termes de ce fait trop facilement accueilli par le journal. — Il faut que la nouvelle porte sur des faits accomplis, dont on puisse apprécier la fausseté ou la vérité. En conséquence, celui qui répand des pronostics ou prédictions ne se rend pas coupable du délit de publication de fausse nouvelle. C'est ce qui résulte de deux arrêts de la cour de Rennes et de la Cour de cassation. ”

“ Si vous ne portez pas le dernier coup à l'aristocratie, vous allez lui voir bientôt encore lever sa tête hideuse. Le combat à mort entre les hommes du peuple et les ennemis du peuple est engagé, il ne peut finir que l'orsqu'un des deux partis aura anéanti l'autre. ”

“ Que si l'art. 4 du décret du 11 août 1868 consacre le droit de discussion et de censure des actes du pouvoir exécutif et du ministre, il prévoit en même temps le délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement ”

“ PRESSE. — JOURNAL NON CAUTIONNÉ. — MATIÈRES POLITIQUES. — EXCITATION AU MEPRIS ET A LA HAINE DES CITOYENS. — JUGEMENT. — EXÉCUTION PROVISOIRE. — OPPOSITION. — CITATION. — DÉLAI.
L'art. 13 de la loi du 41 mai 1868, qui décide que l'opposition ou l'appel entraînent de plein droit citation à la plus prochaine audience, n'a pas organisé une situation spéciale de procédure et abrégé, par dérogation aux art. 184 et 188 Inst. crim., le délai entre la citation et la comparution, qui doit être au moins de trois jours. ”

“ Rochefort contre Marchai, dit de Bussy : — Attendu que, dans une brochure publiée sous ce titre : le Cas de M. Rochefort, par Charles de Bussy, auteur des Impurs du Figaro, Marchai a prodigué au demandeur, sous la forme la plus violente, l'injure, l'outrage et la menace ; — Que, non content d'avoir appliqué à son adversaire, à la page 3 de son libelle, les épithètes les plus outrageantes, il n'a pas craint de blesser les délicatesses elles susceptibilités les plus respectables, en articulant que la fille même du demandeur pourrait avoir un jour à rougir de porter le nom de son père ”

“ La Cour, — Statuant sur l'appel interjeté par Peyrat du jugement du tribunal correctionnel de la Seine, du 25 janvier 1868 : — Considérant que la loi du 25 mars 1822 prévoit et punit, par son art. 7, l'infidélité, la mauvaise foi ou l'outrage dans les comptes que les journaux rendent des séances des Chambres ; — Que ces dispositions n'ont pas paru suffisantes au législateur ; que l'art. 42 de la Constitution du 14 janvier 1852 a statué que le compte rendu des séances du Corps législatif ne consisterait que dans la reproduction du procès-verbal dressé par le président du Corps législatif ”

“ Quiconque ne produit pas et dépense, paye avec l'argent du travailleur avec ou sans son consentement; il n'y a qu'une seule monnaie au monde, le travail populaire; quelle que soit la main qui paye, pape, empereur ou roi, évêque ou abbé, peuple, dis-loi, si ces gens régalent, c'est moi qui paye ”

“ Considérant que les appréciations qui se mêlent au récit des faits n'empêchent pas que l'article ne rende compte au lecteur, selon les impressions de l'écrivain, de ce qui s'est passé au Corps législatif; que la narration particulière au journaliste est donc venue remplacer le récit officiel qui, d'après le voeu de la loi, peut seul faire connaître la vérité des faits ”

“ Considérant que de telles pensées et de telles expressions jettent la déconsidération sur les citoyens qui, soumis à l'appel de la loi, versent leur sang pour la patrie; qu'elles sont une insulte à leur dévouement; qu'elles appellent également le mépris sur ceux qui en temps de guerre commandent et sur ceux qui obéissent ”

“ Ont condamné Delescluze à 2,000 francs d'amende; — Emendant quant à ce, — Réduit l'amende prononcée contre Delescluze à 50 francs ; Ordonne que le surplus du jugement dont est appel sortira son plein et entier effet; Rejette l'exception présentée par Delescluze et tirée de la maxime: Non bis in idem; — Réduit à dix jours la durée de la contrainte par corps qui pourra être exercée contre Delescluze pour le recouvrement de l'amende ; — Condamne les appelants aux dépens. ”

“ Il ne suffit pas qu'un article de journal laisse beaucoup à désirer, et qu'il soit désagréable à quelqu'un pour qu'il constitue une diffamation.
Marchai c. le Figaro et l'Evénement.
5 août 1868. — Tribunal correctionnel (1) .
M. Marchai, dit de Bussy se plaint d'avoir été diffamé : 1° par MM. de Villemessant, gérant et Dubuisson, imprimeur du Figaro; 2° par M. de Coulonches, auteur et M. Voitelain, imprimeur d'une brochure intitulée Marchai dit de Bussy ; 3° par M. Bauer, gérant, Courthelois, rédacteur et Serrière, imprimeur de l'Événement. ”

“ Considérant qu'en outre il énonce que la vérité n'est pas en faveur sous le gouvernement actuel et que par la servilité on parvient à tout ; que, si des périls sont signalés au gouvernement, on est aussitôt accusé de les avoir fait naître et condamné ; que la flatterie est comblée de faveurs, tandis que le soldat de la vérité n'encourt que rigueurs, défiances, calomnies, persécutions, condamnations, flétrissures, amendes, prison et exil ”

“ Parce que les règles fondamentales édictées par la sagesse révolutionnaire ont été mises en fourrière, que la liberté a disparu sous les restrictions, l'égalité sous les privilèges, parce que la solidarité n'existe que dans le mal, quand elle ne devrait exister que dans le bien ”

“ Est toujours en vigueur, l'art. 5 du décret du M février 1852 relatif à la, suppression d'un journal publié sans cautionnement.
Commet le délit d'excitation au mépris et à la haine des citoyens les uns contre les autres, le journaliste qui excite les passions des pauvres contre les riches, des travailleurs contre les capitalistes, et dénigre systématiquement l'ordre social. ”

“ Considérant que l'article incriminé présente le récit des incidents qui se sont successivement passés dans la séance du Corps législatif; que si la discussion est entremêlée à la narration, il n'en est pas moins vrai que le but du rédacteur est de faire connaître à ses lecteurs l'ensemble des débats du Corps législatif, sans qu'il leur soit nécessaire de se reporter au compte rendu officiel ; qu'à la vérité de ce compte rendu il substitue un récit arbitraire ”

“ L'homme d'aujourd'hui, le capitaine Fracasse départemental, à moitié militaire, à moitié sportman, et mauvais sujet pardessus le marché, aussi dépourvu généralement d'éducation administrative que de goût pour le travail. Pourquoi celui-ci est-il tout à la fois si bruyant et si frivole, et fait-il voir dans toute sa personne ce faux air de charlatan ? C'est qu'il est avant tout un agent de charlatanisme électoral, un entrepreneur de candidatures. Il a même le droit de faire des dettes, s'il réussit les élections ”

“ Que les termes employés sont quelquefois trop vifs, l'ironie trop acérée, mais que la critique, la discussion et la censure n'excèdent point le droit qui appartient au publiciste, provoqué par la publication du catalogue ”