Instructions

Définition et enjeux

J. Bellom,  A Messieurs les membres du Conseil général de la Seine… (1876)

“ Entre nous, la célérité, la confiance, la concision n'excluant ni la clarté ni la complète instruction des affaires, l'exactitude dans la transmission, la demande d'un avis en cas de doute ou d'embarras, la ponctuelle exécution des instructions, rien en deçà, rien au delà. Dans ces conditions tout ira bien, avec accord, avec uniformité, avec ensemble. ”
Source : Gallica

A Le Balleur,  Cours résumé de droit administratif… (1884)

“ Les instructions sont des actes rédigés dans la forme de simples lettres dans lesquelles un ministre explique à ses subordonnés comment il interprète le sens d'une loi ou d'un décret, et, par suite, Comment il entend qu'il soit appliqué. Ces instructions sont ou collectives ou individuelles, suivant qu'elles sont adressées à toute une classe de fonctionnaires ou à un fonctionnaire déterminé. Lorsqu'elles sont collectives, elles prennent le nom de circidaires. ”
Source : Gallica

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