Résumé

Lacroix Examen des réglemens des 9 et 23 octobre 1787… (1814)

Il est indispensable de laisser au conseil la même attribution, tant que l'on jugera son existence nécessaire : c'est le seul moyen d'établir et de conserver l'unité de la législation. Si les différentes divisions du ministère de la guerre conservent encore la faculté malheureuse qu'elles ont depuis plus de vingt ans , de présentera la signature du ministre cette foule d'instructions et de circulaires portant caractère de loi, qu'il ne lui est réellement pas possible de comparer et de juger dans ses détails, on doit renoncer à toute idée de stabilité dans les lois militaires.
Source : Gallica

Lacroix Examen des réglemens des 9 et 23 octobre 1787… (1814)

Le désordre est aussi plus grand dans cette partie que dans toute autre, et, lorsque les nouvelles institutions exigent entre elles un accord parfait, lorsqu'il s'agit de refondre une législation dans son entier , de donner à l'armée une constitution pour ainsi dire nouvelle , de réparer de grandes pertes, de cicatriser des plaies douloureuses, on ne peut supposer qu'un ministre puisse supporter à lui seul un pareil fardeau , ni que ses idées soient également les meilleures sur toutes les parties
Source : Gallica

Lacroix Examen des réglemens des 9 et 23 octobre 1787… (1814)

L'ORDONNANCE du Roi portant création du conseil de la guerre, va nécessiter un règlement qui développe, d'une manière précise et détaillée , les attributions que Sa Majesté est dans l'intention de donner à ce conseil. Il seroit difficile , en effet, de concevoir une institution qui agiroit sans avoir de fonctions déterminées , et d'en espérer alors les résultats heureux que l'on peut s'en promettre , si elles sont bien réglées à l'avance.
Source : Gallica

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