“ Par l'exclusion de l'ancienneté qui, honteuse , doit s'arrêter sous les fourches caudines des classes, en expiation de ses longs et utiles services.
Le sort de l'intendance paraît être d'offrir une bigarrure constante , et dans les hommes, et dans les choses; d'être en opposition habituelle avec ce qu'il y a de libéral et de français dans les dispositions légales et réglementaires. ”

“ On assure enfin qu'il s'y trouve des individus qui ont fait métier de la dénonciation , calculé les lucres de l'oppression, mérité ce que l'Anglais appelle le prix du sang ; qui, hébraïsant au milieu de leurs frères, ont sacrifié à l'ancienne loi, étouffé la voix de l'honneur, si puissante chez les Français , outragé la loi naturelle, la loi divine , qui nous crient de concert : ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qui te soit fait. ”

“ Le principe est posé par la loi de recrutement: que les Nestors de l'armée et de l'administration en fassent l'application.
(1) Séance du 6 mars 1818. (Le Ministre de la guerre.)
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Mais dans celles sur l'administration on ne voit qu'un but, celui de cumuler sur le corps nouveau toutes les prérogatives qui peuvent flatter une ambition irréfléchie, donner cette considération factice qui tournait la tête du bon baudet aux reliques (I) . On marche au but tête levée, tant pis pour ceux que l'on écrase. Qu'importent les droits que l'on foule aux pieds? ”

“ Ne perdez pas de vue la rare perspicacité avec laquelle on pénètre dans les intentions du gouvernement représentatif ; avec quel soin diligent on couve la responsabilité ministérielle. C'est derrière l'égide de l'inviolabilité royale, que l'on place le ministre pour assurer les petits intérêts de quelques individus. C'est bien la Charte en 1810.
(i) Les intéressés ne peuvent être que les administrateurs en dehors du cadre d'activité ”

“ Dans ces trois corps, comme dans l'administration, des études préliminaires sont indispensables ; l'expérience est d'un grand poids, la moralité est d'une haute importance.
« On ne peut nier sans doute que des hom» mes, qui ont pratiqué long-temps les mêmes » travaux, n'y soient plus propres que de noit» veaux-venus. Il y a donc pour l'Etat grand » avantage à les y retenir tant qu'ils en sont » capables (1) . »
Ces paroles du ministre dominent déjà les trois ' ordonnances, l'esprit du chef s'y fait sentir , le grand avantage de l'Etat n'y est point oublié. ”

“ L'absurde répugne même à ceux qu'il favorise; ils ont besoin dp quelque temps pour s'habituer avec lui.
Et le Ministre, environné d'une auréole d'actions glorieuses, et mieux encore, couvert de l'égide de faits nombreux, qui prouvent son amour pour la justice, sa persévérance dans ce qui est équitable et bon, son indépendance des événements, sa facilité à sacrifier ses intérêts particuliers, pour conserver ce type de caractère qui le classe à part, le Ministre aurait sciemment adopté un acte au moins ridicule , l'aurait sciemment présenté à la signature de Sa Majesté ? ”

“ Le noble devoir de défendre la patrie devient .enfin un droit. Il en fut ainsi partout où la liberté planta ses drapeaux. A Rome, le citoyen seul portait les armés. Les affranchis, les capite censi même, bien que citoyens , ne furent admis dans les rangs que dans des moments difficiles. Ils n'avaient ni assez de biens, ni assez de moralité , pour prendre intérêt à la conservation dé l'Etat. ”

“ Art. 20. Ceux qui y fieraient introduits par la force des circonstances n'y prendront point rang.
La force dès circonstances a introduit dans l'administration des nouveaux venus. La situalion difficile dans laquelle s'est trouvé le minisre , en prenant le porte-feuille de la guerre , l'a contraint à conserver le statu-quo, à signer une ordonnance qu'il a constamment déclarée, verbalement , et par écrit ne pas reconnaître (I) ; et cependant non-seulement ces hommes y ont pris rang , mais ils ont su écarter toute concurrence, exclure ceux qui les ont instruits. ”

“ C'est la situation où ceux qui exercent l'adminisration dans la 4e direction du ministère de la guerre, se sont placés envers les administrateurs en demi-solde. Non-seulement il n'y a pas de-lois pour eux, puisque nulle n'est exécutée; mais plus encore, toutes sont annullées par lès règlements d'administration, par des spécialités, par des exceptions.
« Ou elles ( les lois ) le seraient mal ( exécutées) , et » l'on tomberait dans l'inconvénient presque aussi grave » de l'incertitude et de l'arbitraire. » ”

“ Mais pourquoi, dans le cas particulier, une décision royale? L'ordonnance du 15 septembre ne l'exigeait pas.
Plus l'injustice est absurde et révoltante , plus l'arbitraire est criant, plus ils se croient obligés de s'appuyer des plus respectables garanties.
Étrange aveuglement, qui ne leur permet pas de voir qu'ils commettent un crime pour étayer tin délit; qui ne leur permet pas de voir que le nom du Prince ne couvre pas la responsabilité du Ministre , l'infraction évidente de la loi du recrutement ”

“ Biais,.dans ce cas, ceux qui exercent l'administration ne sont-ils pas des hommes ou ignorants, ou pervers? Et, pour avoir une bonne administration, ne suffit-il pas, puisque les lois sont bonnes, de changer les manoeuvres qui exercent des sommes d'actions contraires aux lois, qu'ils doivent faire exécuter ? ”

“ Deuxième Lettre sur les ordonnances des 29 juillet et 15 septembre 1817 et sur les réclamations des administrateurs militaires en demi-solde | Gallica
SUR LES ORDONNANCES
DES 29 JUILLET ET 15 SEPTEMBRE 1817,
ET SUR LES RÉCLAMATIONS DES ADMINISTRATEURS
MILITAIRES EN DEMI-SOLDE.
Les effets de l'arbitraire, Messieurs, survivent à son « existence ; il laisse dans l'esprit des peuples une « secrète terreur , qui leur fait chercher avec avidité « des garantis contre son retour ; et la nécessité de « les rassurer est d'autant plus grande , que leurs « craintes sont plus vives.» ”

“ L'art 18 conserve aux officiers d'êtat-major en non-activité leur rang, et leur avancement ; dans les corps\ dont ils ne cessent point de faire partie.
Plus de corps pour les administrateurs qui ne font point partie de l'intendance. Les noms, lès uniformes qu'on leur conserve sont bannis de la
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législation commune ; il ne leur resté ni rang ni titré , ni avancement probable (1) .
(1) Il vient de pâraître un ouvrage, les Propositions d'administration militaire, qui est le résumé de la doctrine de la nouvelle école, et qui contient des aveux précieux dans les circonstances. Pag. vj. ”

“ Les art Suivants règlent les droits de l'ancienneté."
L'entrée est ici difficile et ardue. Les talents, l'ancienneté' , la moralité peuvent seuls pénétrer dans l'enceinte.
Mais dans l'intendance, la fortune vous ouvre la porte; adjoint, on commence sa carrière par un grade où beaucoup d'officiers la terminent ; on y, est au début chef de bataillon, si l'on a 2000 fr. de rentes en biens fonds : l'on, jouit ainsi de privilèges contraires à la Charte, inconnus dans■ l'organisation militaire. C'est un commence- ■ ment. d'aristocratie dont le voisinage peut devenir dangereux. ”

“ Les premières qui se présentent sont les ordonnances des 13 mai 1818 portant règlement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes achevai, et des corps d'infanterie. Nous y retrouverons les principes que la 4me direction repousse : il me suffira de vous en citer quelques articles pour vous convaincre qu'elles sont rédigées , et dans l'esprit de la loi, et d'après les principes du ministre. ”

“ Mais ces administrateurs en demi -soldé compagnons' constants des peines, des travaux de cette vieille armée, fiers surtout d'avoir été associés à sa gloire , ont également beaucoup expié , car ils ont beaucoup souffèrt ; qui donc s'obstinerait à les repousser encore ?
Une loi est seule au-dessus de toute volonté individuelle (2) . ”

“ Si cette section triomphe , l'es autres ne seront-elles pas séduites par les bénéfices de l'arbitraire , et l'armée ne sera-t-elle pas exposée à le subir ?
Donc , ce qui vous fait crier victoire pourrait bien être une des causes premières de la chute de l'association dont vous vous êtes constitué le défenseur ; et il ne faut pas encore dire , avec le triumvir Lépide, qui secus faxit, proscriptos esto (I) .
Me voilà, mon ami , jeté malgré moi dans la législation postérieure aux ordonnancés et dans l'examen des actes du Gouvernement, qui devraient en être les corollaires. J'y resterai ”

“ Avez-vous aperçu celle base du Gouvernement constitutionnel dans les ordonnances de juillet et septembre 1817; dans la décision du 16 septembre 1818 ? Non. Mais on y trouve dans les mêmes hommes l'exagération des contrastes, autrefois nivellement, aujourd'hui despotisme.
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Art. 28. « Il règle l'avancement un tiers au au choix, deux tiers à l'ancienneté. » ”