“ Si, pendant le cours d'une assurance, l'Agent principal reconnaît que les objets assurés, quel que soit le risque, mais particulièrement les fabriques et usines, offrent des dangers plus graves qu'il n'avait pu les prévoir, ou que ces objets n'avaient pas une valeur égale ou n'en ont plus qu'une inférieure au montant de l'assurance, il doit en instruire immédiatement la Compagnie et attendre ses instructions. ”

“ Le risque d'explosion du gaz ne peut être assuré seul. Ainsi, nous accordons seulement un supplément de garantie pour ce risque sur les bâtiments ou objets mobiliers que nous assurons déjà, ou que nous assurerions en même temps, contre l'incendie, et jusqu'à concurrence des mêmes sommes. Mais on ne pourrait pas assurer contre l'explosion du gaz des objets qui ne seraient pas déjà garantis par notre Compagnie, ou qu'elle ne garantirait pas en même temps contre l'incendie. ”

“ Quoi qu'il en soit, la modicité de notre prime pour le risque de voisinage qui, généralement, n'excède pas 20 centimes pour 1000 fr., devra être pour les Assurés une raison déterminante de rechercher cette garantie qui, à bien peu de frais, pourra les mettre à couvert des conséquences souvent fort étendues d'une grave responsabilité.
Nous engageons MM. les Agents principaux à ne rien négliger à l'effet d'obtenir des Assurances de cette nature, et nous les prions de se reporter au Tarif et à l'annexe au Tarif, pour les primes du risque et les conditions particulières de l'Assurance. ”

“ Si le fait de négligence ou d'imprudence paraît suffisamment établi, MM. les Agents devront faire sommation aux tiers responsables d'avoir à assister à l'expertise, en se faisant accompagner, si bon leur semble, par un expert investi de leur confiance, et qui procèdera au règlement des dommages conjointement avec l'expert de la Compagnie et celui de l'Assuré. On conçoit, en effet, que, dès lors qu'ils sont responsables des dommages, il est juste de les mettre à même de défendre leurs intérêts lors de l'estimation. ”

“ Il est quelques cas où l'indemnité, au lieu d'être payée à l'Assuré lui-même, doit être versée entre les mains d'un tiers : cela arrive toutes les fois que l'Assuré fait garantir, non plus seulement des objets lui appartenant, mais, en outre, sa propre responsabilité pour le cas où il serait responsable de l'incendie envers un tiers. En pareil cas, si cette responsabilité de l'Assuré vient à être encourue, c'est au tiers créancier directement qu'il convient de payer l'indemnité d'Assurance, à la décharge de l'Assuré. ”

“ Lorsque l'indemnité du sinistre a été réglée, soit que le garant ait assisté à l'expertise, soit qu'il n'y ait pas assisté, la Compagnie est en droit d'exercer contre lui son recours, dont le montant est alors déterminé. Elle y est fondée, si l'indemnité n'est pas encore payée, en vertu de la cession d'actions résultant à son profit de l'art. 21 des conditions générales de la Police. Si l'indemnité est payée, elle y est fondée en outre par suite de la subrogation contenue dans la quittance donnée par l'Assuré. ”

“ Au contraire, dans le recours que des voisins peuvent exercer les uns contre les autres par suite de préjudice éprouvé ou de dommages subis, c'est au voisin lésé à prouver qu'il lui a été porté préjudice par une faute imputable à autrui, dans les limites fixées par les articles du Code précité. En effet, il n'y a de responsabilité pour le voisin délinquant que si sa faute a été prouvée contre lui, tandis que celle du locataire se présume, à moins qu'il ne fasse lui-même une preuve contraire. ”

“ Il suffira, pour justifier l'annulation de l'assurance primitive, de constater, à l'endroit réservé à cet effet dans l'imprimé de la quatrième page des polices, que le nouveau contrat annule et remplace l'ancien, qui sera désigné par son numéro d'ordre, de même que ses avenants, s'il y a lieu. Mais, lorsqu'une police sera remplacée par un nouveau contrat au nom d'un nouveau souscripteur, il sera toujours fait un avenant de résiliement, qui devra être soumis à la signature de l'ancien assuré, ce dernier ayant seul qualité pour consentir l'annulation d'une police souscrite à son profit. ”

“ Si le locataire prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine, il n'est pas responsable, et avec sa responsabilité disparaît, pour l'Assureur, toute obligation quelconque dérivant de l'Assurance du risque locatif.
Pour qu'il y ait lieu à règlement de dommages et à indemnité du chef de cette Assurance, il faut donc toujours supposer que le locataire assuré ne peut invoquer en sa faveur aucune des exceptions énumérées dans l'art. 1733 précité du Code Napoléon. ”

“ L'Assurance avec désignation est celle qui porte sur marchandises dont la nature. le poids, les dimensions, la marque, les numéros des colis, etc., sont spécialement désignés dans les conditions particulières de la Police. Elle ne s'applique qu'à ces marchandises elles-mêmes, et ne peut être étendue à celles qui les remplaceraient.
L'assurance sans désignation s'applique aux marchandises dont l'Assuré fait habituellement le commerce, et qui, en raison des ventes journalières ou des achats faits en
remplacement, ne peuvent être assurées qu'en masse, selon ce qu'elles sont ou pourront être. ”

“ Un Agent qui paie indûment un sinistre, qui le paie, sans en avoir reçu l'autorisation de la Compagnie, quand il y a des oppositions au paiement ou un obstacle provenant de l'une des causes de déchéance ou de fin de non-recevoir prévues par la Police (Voir Chapitre III du Titre VI) , encourt aussi une pénalité sévère. Nous ne pouvons pas lui en imposer une autre que de laisser à sa charge l'indemnité ou la partie d'indemnité payée par lui à tort et les frais, s'il y en a eu. ”

“ Art. 1383. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par « son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
Ces articles, et ceux 1384, 1385 et 1386 qui en développent la pensée et en précisent l'application, disposent d'une manière générale à l'égard de tout dommage causé à autrui; mais il va sans dire que nous ne garantissons que les recours provenant de dommages d'incendie, et que nous ne pouvons devoir à notre Assuré qu'autant qu'il doit lui-même à ses voisins et seulement dans les limites de notre contrat. ”

“ Depuis que notre Compagnie est organisée, elle s'est constamment préoccupée de l'importante question de la tarification des établissements industriels en France.
L'industrie a subi, depuis une vingtaine d'années surtout, tant de transformations diverses, qu'il devient fort difficile de tarifer exactement et justement les risques qu'elle présente à l'Assurance.
Nous reconnaissons volontiers que, sur tous les points de notre pays, l'industrie en général est en grand progrès ; pour certaines natures d'établissements le progrès industriel a réduit considérablement les chances d'incendie ”

“ Lorsqu'un sinistre arrive, avant de songer même à régler les dommages, MM. les Agents devront se poser et examiner attentivement une première question, celle de savoir si l'Assuré a droit à une indemnité, ou bien s'il n'a pas encouru, par sa faute ou sa négligence à remplir les obligations stipulées à sa charge dans la Police, une ou quelques-unes des déchéances édictées par son contrat. ”

“ Ils devront même s'abstenir de toute transaction ou convention quelconque avec l'Assuré en déchéance. La Compagnie réserve pour elle seule, en pareil cas, le droit de prendre une décision, et elle entend qu'il ne soit porté aucune atteinte à sa libre faculté d'appréciation. Elle sera toujours disposée à transiger avec un Assuré, même déchu de ses droits à une indemnité, lorsqu'il sera de bonne foi et que la déchéance trouvera son explication et son excuse dans des circonstances dignes de faveur. ”

“ Un propriétaire peut affranchir ses locataires du recours.
288. — Lorsqu'un même contrat d'assurance garantit des immeubles à un propriétaire et relève en même temps le locataire du risque locatif, les capitaux ne doivent figurer qu'une fois sur le contrat, c'est-à-dire que l'on ne doit porter qu'un seul capital pour l'assurance du propriétaire et pour la garantie stipulée au profit du locataire. ”

“ Si la faute, la négligence ou l'imprudence de l'Assuré est constante ou établie, les dommages des voisins lésés doivent être réglés avec l'Assuré et au moyen d'une expertise en la forme ordinaire, et l'indemnité à la charge de la Compagnie, fixée sans application de la règle proportionnelle, est ensuite attribuée aux dits voisins, à la décharge de l'Assuré, jusqu'à concurrence des sommes garanties. ”

“ L'indivision ne donne lieu à aucune difficulté pour l'Assureur, quand il s'agit d'une maison qui appartient à plusieurs personnes, sans désignation spéciale d'aucune partie de la maison. Mais il y a des coutumes locales qui rendent assez difficile l'appréciation d'un risque indivis, celle, par exemple, existant dans certaines localités de la Bretagne, qui consiste en ce que, dans une même maison, chaque étage a son propriétaire particulier. Ces sortes d'Assurances demandent à être faites avec une grande circonspection. Dans les cas douteux, MM. les Agents feront bien de nous consulter. ”

“ Quand des bâtiments sont destinés à être démolis pour une cause quelconque, quand ils sont assujétis à un changement d'alignement, quand ils se trouvent dans un état de vétusté ou de délabrement qui paraît devoir favoriser l'action du feu, ou bien lorsque, par des constructions vicieuses ou de mauvaises distributions, par un voisinage dangereux ou un amas de matières combustibles, ou par d'autres causes, ils paraissent présenter des chances trop graves d'incendie, MM. les Agents doivent ne pas en rechercher l'Assurance et, si elle leur est proposée, la refuser. ”