Souscripteur

“ Un souscripteur a répondu qu'il était fâcheux que M. Grognier n'eût pas confiance dans le résultat du scrutin ; mais qu'il n'appartenait à personne de faire des catégories; que c'était une question de.majorité , et que tous les souscripteurs ayant reçu des billets de convocation , avaient évidemment les mêmes droits, quel que fût le montant de leur souscription , parce que chacun avait souscrit. ”

“ L'intérêt de la souscription exige que la responsabilité du représentant des souscripteurs soit complète et sérieuse. La perte étant exactement déterminée, il est nécessaire que, le cas échéant, elle soit complétement réparée, conformément à l'article 1149 du Cod. civ. Autrement, qui oserait adhérer à une opération de librairie quelconque, soit comme souscripteur, soit comme libraire-commissionnaire?
A notre avis, le seul mode de représentation efficace serait celle d'un mandataire salarié, agissant au nom d'une collection de souscripteurs (art. 1984, 1991 et 1992, G. civ.) ”

“ Mettre en toutes lettres le nombre d'exemplaires souscrits.
(3) Signature du Souscripteur.
Nota. Le Souscripteur voudra bien détacher la présente feuille après l'avoir remplie et signée, puis la plier, acheter et faire mettre à la poste. ”

“ Le registre saisi portait en tête de la souscription : Liste des personnes qui donnent pour nos prêtres Chaque page indiquait le souscripteur pour tel ou tel mois., les sommes partielles par lui fournies ; et le total était suivi d'une déduction pour la conversion des assignats en argent, ce qui prouvait surabondamment que le produit de la souscription était destiné à l'étranger. ”

“ Une description sommaire des apports en nature devra figurer sur le bulletin. Ces indications suffiront amplement aux souscripteurs. Nous ne pensons pas qu'il soit utile de faire apposer par le souscripteur, sur le bulletin, la mention manuscrite qu'il a pris connaissance des statuts (art. 1" de la proposition Lesaché, et art. 5 du projet Daladier) , la lecture de ces derniers ne présentant aucun intérêt en ce cas.
En cas d'augmentation du capital, le bulletin de souscription devra reproduire également les rapports sur l'activité de la société, sa situation et ses bénéfices réalisés. ”

“ En effet, si vous voulez bien jeter les yeux sur les registres que nous soumettons à votre examen, registres qui portent la signature de chaque souscripteur, vous remarquerez, Monsieur le Ministre, que la somme de 5,3oo,ooo fr. est souscrite par des propriétaires, fabricans, industriels ou négocians domiciliés sur la ligne de parcours. Il est de toute évidence qu'ils n'ont souscrit que parce qu'ils ont un immense intérêt à voir la grande ligne traverser leur pays et y apporter un surcroît de richesses et de vie. Ces souscripteurs n'ont pensé ni à la hausse ni à la baisse des actions ”

“ Sans souscripteurs, pas de souscription ! sans manoeuvriers, pas de manoeuvres, pas d'intelligences possibles! C'est incontestable! M. l'avocat impérial vous a lu la note en date du 8 novembre, par laquelle j'ai annoncé l'ouverture dans les colonnes du Journal de Paris.
En arrivant à ce passage : « Plusieurs de nos amis nous ayant témoigné le désir de s'associer dans nos colonnes à l'oeuvre dont l' Avenir national et le Réveil ont pris l'initiative..., » sa voix a pris une inflexion particulière, une inflexion en quelque sorte plus accusatrice. ”

“ Cette manoeuvre ne se dévoila qu'au moment où nous nous réunîmes pour signer la souscription. Alors le prétendu souscripteur de 40,000 francs descendit à 9,000 et celui de 20,000 francs à 10,000 et M. Louis Blanc et M. Salles avaient souscrit zéro...
Pour ce motif j'ai dû porter ma souscription de 50,000 francs à 80,000.
A quoi se réduisent donc les paroles de M. Salles ? Aucune parole, aussi téméraire et provoquante qu'elle soit, ne pourrait rien contre l'évidence. ”

“ Le clergé, la magistrature, le corps des ponts et chaussées, les médecins, les instituteurs, les professeurs, les cultivateurs sont représentés par un nombre d'environ trois mille souscripteurs ; l'armée, la marine, les hauts fonctionnaires publics, les administrateurs, les employés forment à peu près cinq mille souscripteurs; les avocats, les notaires et avoués, les banquiers, les agents de change, les commerçants, les industriels, les propriétaires et rentiers, quatorze mille souscripteurs.
Telle était la souscription française. ”

“ Enfin le mode de souscription, tout-à-fait inusité, assure, mais aux premiers souscripteurs seulement : 1o l’avantage de ne payer les volumes que 2 fr. au lieu de 3 fr. 50 c. ; 2o les trois-quart dans les bénéfices de l’entreprise, bénéfices qui peuvent être tels, que, si les ouvrages publiés par la Société obtiennent même un succès six fois moindre que ceux publiés par la Société anglaise, ces souscripteurs auront gratis une Bibliothèque en 300 volumes avec un Recueil périodique, et en outre, un revenu annuel de 100 fr. ”

“ Condition de la nouvelle souscription. Cette Bibliothèque universelle des connaissances humaines se compose de 3 séries, chacune de 100 volumes, grand in-32, dont 50 ont paru, ou de 100 livraisons grand in-8o, dont 32 sont publiées.
Prix : pour les souscripteurs ayant part dans les bénéfices, 2 fr. le vol. ou la livr. — Pour les souscripteurs non actionnaires, 3 fr. — Par traités séparés, 3 fr. 50 c. le vol. ”

“ Pour éviter que les souscripteurs ne s'obligent sans être exactement informés des charges qui peuvent grever la société, les souscriptions devront indiquer, en plus de la date de l'acte authentique et de sa publication, de l'objet de la société, du capital social et du nombre des actions, quels sont les apports en nature, les ventes et les
conditions auxquelles ils sont faits, et aussi les avantages particuliers accordés à certains associés. ”

“ Souscription intégrale du capital social
402. — La souscription est le fait par une personne de se constituer preneur d'une ou de plusieurs actions. — Le capital-espèces est mis en émission par les fondateurs, on demande au public de se porter sur les actions et de les prendre. La souscription est une réponse affirmative.
Les souscriptions sont reçues chez les fondateurs, ou plus souvent chez un ou plusieurs banquiers qu'ils désignent, et cela pendant une période déterminée. Le souscripteur signe un bulletin, pour reconnaître son engagement de devenir actionnaire. ”

“ Les souscripteurs payeront vingt sols par carte, et les autres, dix de plus. C’est bien dommage que toutes ces belles entreprises, qui ont si bon air dans un prospectus, s’exécutent avec la dernière négligence. ”

“ Lombard (op. cit., p. 122) .
176 SOCIÉTÉS COMMERCIALES.
à des proportions si minimes, une société en commandite par actions est absolument en dehors de l'hypothèse prévue par la loi. L'art. 5 dispose exclusivement, en vue du cas ordinaire, celui où il est fait appel au public par l'ouverture d'une souscription que viennent couvrir de nombreux souscripteurs. La surveillance directe et personnelle des intéressés ne pouvant pas être admise en principe, à raison de leur nombre même, il substitue aux actionnaires un conseil qui les représentera tous et exercera le contrôle dans l'intérêt commun. ”

“ Critiquez la témérité d'une telle souscription ; demandez-en un compte sévère devant le Tribunal de commerce ; rendez les souscripteurs responsables du défaut de versement du montant de ces actions et des désastres qUI en ont été la suite, je le comprends ; mais nier le fait de la souscription, Y005 ne le pouvez pas.
Vous ne pouvez pas même en nier la régularité ; car vous ne pouvez pas nier deux choses : la première, c'est que MM. Cusin, Legendre et Duchêne de Vère se sont constitués souscripteurs par l'acte authentique du 20 novembre 1852 ”

“ Les souscripteurs s’engagent à verser une somme de 5 francs pour chaque volume qui leur sera remis par la poste contre remboursement. La souscription annuelle ne s’élèvera jamais au-dessus de 50 francs et la Société se réserve, s’il est publié plus de dix volumes par an, de les offrir aux membres souscripteurs. ”

“ Ces souscripteurs sont ainsi actionnaires intéressés dans l’entreprise, mais ils ne sont sujets à aucun appel de fonds, et les versemens ne se feront que par fractions de 2 fr., à mesure qu’aura lieu la réception des livraisons.
Nous ne pouvons entrer dans plus de détails sur cette vaste entreprise ; nous ajouterons seulement que le but principal de la société étant de répandre partout des connaissances positives, le nombre des souscriptions admissibles a été fixé, pour chaque ville et pour chaque département, en raison de la population. ”

“ Cette souscription et ces versements sont constatés par une déclaration du gérant dans un acte notarié; A cette déclaration sont annexés la liste des souscripteurs, l'état des versements faits par eux, et l'acte de société.
2. Les actions des sociétés en commandite sont nominatives jusqu'à leur entière libération.
3. Les souscripteurs d'actions dans les sociétés en commandite sont, nonobstant toute stipulation contraire, res-
ponsables du payement du montant total des actions par eux souscrites. ”

“ Menjaud, 40 f. ; Monrose, 40 f. ; comte de Montalivet, 100 f.; Périer, 40 f.; Régnier, 40 f. ; Samson 40 f.; Scribe, 40 f. ; baron Taylor, 40 f. ; J. Taschereau, 40 f. ; Thiers, 40 f. ; Varcollier, 40 f. ; Védel, 40 f. ; Vitet, 40 f. 1,315
i. Les personnes qui ont officieusement recueilli les souscéiptions n'ont pas toujours eu la possibilité d'indiquer sur leurs notes de versement, les prénoms, qualifications et demeures des souscripteurs. ”

“ Tu ne te doutes pas de ce que tu as : homme ignorant et inhabile. Tu as le produit d’une souscription que j’ouvre aux cahiers et que nos camarades ne manqueront pas d’accueillir aux Journaux pour tous. Qu’adviendra-t-il de cette souscription, c’est ce que tu sauras en lisant de quinzaine en quinzaine, ou de mois en mois, c’est selon, la couverture des cahiers. ”

“ Rapport à partage est la remise effective que l’on fait d’un bien à la masse, ou le compte que l’on en tient à la succession. Voyez Rapport a succession.
Rapport de pieces est la représentation que l’on fait de pieces que l’on doit communiquer ou remettre à quelqu’un.
Rapport de procès est l’exposition que l’un des juges qui a été nommé rapporteur, fait aux autres juges, des procédures & pieces d’une instance ou procès. Voyez ci-après Rapporteur.
Rapport de sergent est la relation qu’un sergent fait dans un exploit ou procès-verbal. ”

“ Souscription, action de souscrire, se dit en termes de librairie, pour apposer sa signature au dessous d’une convention, qui engage à livrer, et à prendre. On s’abonne à un spectacle, à un journal, etc. ”

“ Vous leur parlerez le langage de l'humanité et de la bienfaisance. J'ai cette opinion de vos administrés qn'ils n'y seront pas sourds. Vous ouvrirez en leur présence un registre de souscription où chacun souscrira pour ce qu'il croira devoir donner en nature ou en argent. Ce re-
gistre sera de suite présenté par une commission, prise dans le sein du conseil et à la tête de laquelle vous serez avec M. le Curé, chez tous les habitants de votre commune que vous jugerez susceptibles de pouvoir contribuer à cette œuvre de bienfaisance. ”

“ Vous m'obligerez en acceptant dès à présent cette souscription à votre Homère, avant même que vous ayez décidé le plan et fixé le prix de la publication ; quand vous aurez décidé ces points, si vous voulez m'envoyer un certain nombre de prospectus, je m'efforcerai de les faire circuler autant qu'il sera en moi parmi mes amis et mes connaissances. Que la santé et le bonheur soient avec vous. ”

“ Désireux de le populariser largement et au plus vite, nous fixons le prix de la souscription à 1 fr. l'exemplaire. On peut souscrire pour un ou pour plusieurs exemplaires.
On ne paye qu'après réception. ”

“ Ainsi, en résumé, cette classification si souvent attaquée correspond aux trois grands objets de la pensée, aux trois moments de la durée, aux trois rôles principaux de l'auditeur. Le genre démonstratif a peur matière le beau et son contraire, l'auditeur s'instruit pour approuver ou blâmer dans le présent; le genre délibératif a pour matière le bon ou l'utile, l'auditeur examine ou délibère pour l'avenir; enfin le genre judiciaire a pour matière le juste et l'injuste, l'auditeur décide et juge le passé. ”

“ Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société- — Il leur est remis chaque semestre, par l'administration, un état résumant la situation active et passive. ”

“ L'inspecteur prend part avec les vérificateurs : à la rédaction des comptes d'année ; à la vérification trimestrielle du magasin du timbre ; à l'installation des comptables; à l'examen des pièces de la comptabilité communale, des registres des compagnies, courtiers, chemins de fer ; des notices de décès, des actes de l'état civil, des marchés administratifs, etc., aux récolements d'inventaires ; aux vérifications à l'improviste ; exceptionnellement, il peut
être appelé à vérifier la gestion ordinaire des comptables ou à contre-vérifier des gestions anciennes. ”

“ Il dresse du tout un procès-verbal, qu'il signe ainsi que le sous-officier soumis à l'enquête; si celui-ci refuse de signer,
mention est faite de son refus.
Si le sous-officier soumis à l'enquête n'a pas répondu à la convocation, il est passé outre par le rapporteur.
Art. 12. Lorsque le rapporteur a terminé son enquête, il en consigne les résultats dans un rapport, sans faire connaître son opinion, et il adresse le dossier au président.
Art. 13. ”

“ Ordonne Sa Majesté audit officier de justice de remettre audit subdélégué tous les ouvrages, écrits, manuscrits, et autres papiers dont il requerra la distraction lors de la levée desdits scellés, desquels papiers il sera fait inventaire après qu’ils auront été cotés et paraphés, tant par l’officier de justice que par le subdélégué, lesquels procès-verbal et inventaire seront signés de l’un et de l’autre. ”

“ Outre le registre des transactions journalières où s'inscrivent les menus comptes, paiements, marchés, dans lesquels n'intervient pas le notaire, registre que tenait notre homme d'affaires, il voulait que son secrétaire tînt un journal de tous les événements tant soit peu marquants et, jour par jour, de tous renseignements qui pouvaient servir à l'histoire de sa famille; ce qui constitue un document très curieux, quand le temps commence à effacer le souvenir des faits, et nous est souvent fort utile pour nous tirer d'embarras. ”