Procédé

Définition et enjeux

Napoléon-Madeleine Lesenne,  Code des brevets d'invention, dessins et marques de fabrique ou de commerce en France et à l'étranger… (1858)

“ C'est un procédé mécanique, physique, chimique ou autre, qui donne un produit ou un résultat industriel ; — en d'autres termes, c'est un corps nouvellement composé par l'homme, ou une combinaison de plusieurs corps, qui, mis en action , donne un produit ou un résultat industriel. ”
Source : Gallica

Armand Dalloz,  Petit dictionnaire de droit (1909)

“ Par moyen nouveau, on entend tout agent, organe ou procédé nouveau : les agents sont plus spécialement les moyens chimiques ; les organes sont plus spécialement les moyens mécaniques; les procédés sont des manières diverses de mettre en oeuvre et de combiner les moyens soit chimiques, soit mécaniques.— Il n'est pas nécessaire, pour que l'invention d'un moyen nouveau soit brevetable, qu'elle aboutisse à un résultat industriel nouveau ”
Source : Gallica

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