Napoléon-Madeleine Lesenne, Code des brevets d'invention, dessins et marques de fabrique ou de commerce en France et à l'étranger… (1858)
“ Ce droit exclusif constitue un brevet industriel. Art. 2. — Une invention ou découverte est dite industrielle lorsqu'elle a directement pour objet : 1° Un produit ou un résultat industriel; 2° Un instrument, une machine, un outil, un engin ou une disposition mécanique quelconque ; 3° Un procédé ou une méthode de production industrielle; 4° Un moteur ou l'application industrielle d'une force déjà connue ; 5° Enfin l'application technique d'un principe scientifique, pourvu qu'elle donne des résultats industriels immédiats. ”
