Denis Serrigny

“ Nous n'avons pas besoin d'avoir sous les yeux la statistique officielle de l'empire sous son règne, pour affirmer avec une pleine certitude que si la population de Rome a augmenté, celle de l'Egypte a diminué. La profonde misère dans laquelle sont tombés les colons égyptiens, désignés sous le nom d'homologi, épuisés pour nourrir Rome d'abord, et ensuite Constantinople, est prouvée par les constitutions impériales insérées au Code Théodosien 1. ”

“ Pour concevoir l'idée d'un droit administratif romain, il fallait avoir étudié, et peut-être fallait-il avoir enseigné le droit administratif moderne. Cette connaissance nous a facilité l'intelligence des institutions analogues dans les Codes romains, et nous a fourni l'occasion de faire des rapprochements qui ont échappé à des hommes bien autrement érudits que nous, tels que Cujas et J. Godefroy, mais qui n'avaient point dirigé leurs études vers la synthèse administrative, et n'avaient pas été témoins des événements qui se sont accomplis en France et en Europe depuis 1789. ”

“ L'avénement de l'empire, ayant amoindri les droits des citoyens de la capitale, devait y faire naître un fond de mécontentement et un esprit d'opposition, qui continua toujours de subsister. L'intérêt des empereurs était, pour vaincre ces résistances, de s'appuyer sur les populations des provinces, qui, foulées et opprimées par la rapacité des gouverneurs envoyés par la république, avaient tout à gagner à l'établissement du régime impérial, jusqu'à ce que les vices inhérents au despotisme eussent tout desséché, aussi bien le centre que les extrémités. ”

“ Nulle condition de personnes n'échappait à la rapacité du fisc ; les sénateurs, les décurions, les colons et les artisans de toutes les corporations étaient rivés à leur chaîne et pressurés de toutes les façons ; une solidarité ruineuse, désolante, écrasante, pesait sur tous les rangs et sur toutes les professions. La législation administrative et financière semble n'avoir qu'un but : poursuivre les hommes qui fuient leur état et leur condition pour échapper à l'impôt, afin de les contraindre à y rentrer. ”

“ Or il me semblé qu'elle se rattache principalement aux bénéfices militaires des Romains : car l'essence des bénéfices et des fiefs était la concession d'un fonds à la charge du service militaire. Encore une fois, rien n'était plus fréquent, sous l'empire romain, que ces concessions aux Lètes, aux Gentiles, et aux soldats vétérans placés près des frontières. Quoi de plus naturel que les barbares, après la conquête des Gaules et de l'occident de l'Europe, aient conservé et pratiqué ce genre de concession ? ”

“ Nous disons, chez nous, que les premières sont dans le domaine public, et que les autres sont dans le domaine de l'Etat, quoique les unes et les autres n'aient qu'un maître, l'Etat ou le corps moral de la nation. Seulement, le degré d'appropriation en faveur de l'Etat est moins parfait sur les premières, ou au moins sur certaines d'entre elles, comme les rivières navigables, que sur les secondes, qu'il possède, en tant que propriétaire, avec la même exclusion que les particuliers. ”

“ Il est impossible de s'occuper des Lètes sans dire un mot des Lides, appelés Lili ou Lidi dans les lois barbares et dans le Polyptyque d'Irminon, où ils jouent un grand rôle. Quel rapport y avait-il entre ces Lites et les Lètes des Codes romains ? Beaucoup d'auteurs les confondent : telle est notamment l'opinion de J. Godefroy 2 et de Pardessus 3. Cette confusion, qui ne reposait sur aucun texte juridique, car on ne rencontre pas une seule fois le mot Lidus ou Litus dans les lois romaines, n'est plus soutenable depuis le travail remarquable de Guérard sur le Polyptyque d'Irminon 4. ”

“ Le principe de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire introduit dans la législation française et dans les lois de plusieurs autres nations modernes, a procuré plus de bienfaits à l'espèce humaine que toutes les découvertes les plus brillantes dans les sciences et dans l'industrie, sans en excepter les chemins de fer et la télégraphie électrique. ”

“ Tant que les consuls restent en charge et dans la ville, ils sont maîtres de l'Etat. Tous les autres magistrats, à l'exception des tribuns, leur sont subordonnés, du moins par un certain côté. Ils ont la plénitude du pouvoir exécutif, l'imperium par excellence. Hors de Rome et à la guerre, leur autorité est souveraine. En toute chose, leur pouvoir semble n'avoir d'autre limite que celle du salut public ”

“ Aucune dignité, ajoute-t-il, n'est égale à celle du préfet du prétoire 2; il a presque le pouvoir de faire des lois 3. Il a certains attributs communs avec la dignité impériale 4 ; il peut punir les délinquants d'une grosse amende 5, faire la répartition des contingents d'impôts entre les provinces, accorder des permis pour se servir des postes publiques, déclarer les biens vacants, punir les juges des provinces, et prononcer des jugements oralement et sans écrit, en quelque lieu qu'il se trouve, c'est-à-dire même en dehors de son prétoire. ”

“ Sous l'empire, le gouvernement devenant monarchique, son principe, qui est l'unité partout, se substitua à la pluralité : le commandement de la légion devint unique à titre permanent, et il prit un nom monarchique, celui de proefectus, qui emporte l'idée d'un préposé par le pouvoir ou l'autorité, au lieu d'un agent librement élu. On l'appela proefectus legionis ; les tribuns ne furent plus que des chefs de cohortes 1. ”

“ Sous ce rapport, les fonctions des magistrats romains, sous le Bas-Empire, avaient plus d'importance que celles des nôtres, en ce sens qu'il y avait un plus grand nombre d'actes qui pouvaient s'accomplir avec le ministère des judices, qu'il n'y en a dans notre législation moderne. Cela s'explique par l'idée fondamentale qu'avec le progrès de la civilisation, le travail et les fonctions vont se divisant et se subdivisant dans une mesure illimitée. ”

“ Sous l'empire, le pouvoir descendait de l'empereur aux gouverneurs de provinces, et de ceux-ci aux magistrats municipaux, tandis que sous la république il remontait des citoyens aux magistrats élus par eux ou par le sénat. ”

“ Cet écart de la constitution aristocratique de Servius fut l'une des causes qui précipitèrent la perte de la république , et qui amenèrent le despotisme des Césars appuyé sur la plèbe romaine : tant il est vrai que, dans tous les temps, la multitude est incapable de conserver la liberté.
388. Tout se tient dans la constitution d'un Etat : si la législation de Servius faisait peser la charge du service militaire sur les classes riches, on sait qu'elle leur attribuait la prépondérance dans les comices, et, par suite, les avantages que procure l'exercice du pouvoir dans un Etat libre. ”

“ Lorsque le préfet du prétoire ou autre juge administrateur était absent ou empêché, il déléguait ses fonctions tout aussi aisément que le font nos préfets 2. Mais quand le titulaire siégeait lui-même, je pense qu'en droit il avait le pouvoir de rendre seul sa décision, bien qu'en fait il se conformât habituellement à l'avis de ses conseillers assesseurs, comme le font, chez nous, l'empereur en conseil d'Etat et les préfets en conseil de préfecture. Cela est conforme au principe monarchique, qui tend à mettre l'unité dans tous les rouages de l'administration et de la justice. ”

“ A ce sujet, nous rechercherons le principe politique admis par la législation de l'empire en matière de religion, le mode de nomination des évêques et des prêtres, la compétence des évêques, la condition des moines et des religieuses, le droit d'asile et les priviléges des biens de l'Eglise. On verra comment était résolue par le droit romain la célèbre question, tant agitée de nos jours, du mariage des prêtres.
Tout ce qui précède comprend le personnel administratif de l'empire. ”

“ Si notre système d'exonération n'est pas abandonné, voici ce qui arrivera très-probablement : on dira que, la charge du recrutement se réduisant à une simple adoeralio, il n'est pas juste que le pauvre paie autant que le riche pour s'exempter, et alors, les besoins financiers et le désir de la popularité aidant la logique, le recrutement deviendra, comme en droit romain, un impôt financier proportionné à la richesse. ”

“ Parmi toutes ses bonnes fortunes, il a eu ce bonheur inouï de jouir longtemps du pouvoir et d'user, par son long principat, presque deux générations d'hommes, de sorte qu'à sa mort il a laissé une population dont la grande majorité était façonnée au joug et avait ignoré les douceurs de la liberté. Or l'expérience de tous les temps prouve que si rien n'est plus difficile à conquérir, rien n'est plus facile à perdre que la liberté politique. ”

“ Tous les corps et les dignitaires ou fonctionnaires du gouvernement central n'étaient que de purs instruments de ses volontés : les sénateurs, les consuls, les patrices, les préteurs, les préfets du prétoire, le grand chambellan , le questeur, le maître des offices, les comtes du trésor public et du domaine privé, les maîtres de la milice, les comtes de la cavalerie et de l'infanterie du palais, n'avaient ni indépendance ni pouvoir propre. L'absolutisme était partout et dominait tout. ”

“ Ce qu'il importe de rechercher, ce sont moins les exceptions, les variétés, que le fond même et le droit commun du régime municipal en vigueur du IVe au VIe siècle de notre ère, d'après les principes de la législation romaine, tirés du Code Théodosien et du Code Justinien, proclamés comme lois générales des provinces restées soumises à l'empire. ”

“ Sous la république romaine, c'était la puissance tribunitienne ; dans les Etats modernes qui ont le bonheur de jouir de la liberté, c'est la presse et le droit de pétition devant les chambres législatives en séance publique avec la liberté pour tous d'en rendre compte. Ce sont les seuls moyens efficaces pour arrêter les malversations des fonctionnaires publics et des gens puissants. ”

“ Reportons-nous au temps où la légion, c'est-à-dire l'armée, était composée de trois mille hommes tirés par mille de chaque tribu. Il est manifeste que chaque tribun commandait les mille hommes de sa tribu, et que le chef de la légion était le consul ou le préteur. On a vu plus haut que le mot préteur ne signifie pas autre chose que celui qui proeiret jure et exercitu 3. Quand le nombre des hommes de la légion augmenta, pourquoi nomma-t-on un plus grand nombre de tribuns? ”

“ On a soutenu que, dans les cités des provinces, il existait, outre la curie, et au-dessus de la curie, un sénat, un ordre sénatorial; que la preuve de l'existence simultanée et pourtant distincte de la curie ou des curiales, et du sénat ou des sénateurs, résulte de plusieurs lois, et qu'il n'était pas permis de douter que, dans les cités municipales, un sénat, un ordre sénatorial n'ait existé simultanément avec la curie, avec l'ordre des décurions 1. Cette opinion me semble erronée, surtout dans le Bas-Empire. ”

“ Nous n'avons pas la prétention de reproduire ni Montesquieu, ni Gibbon sur la décadence des Romains. Notre but est autre : nous voulons essayer de faire connaître, à l'aide des textes des lois, le principe politique, les institutions administratives et la condition sociale et économique des personnes sous l'empire romain, du IVe au VIe siècle, c'est-à-dire de Constantin à Justinien. ”

“ En ce qui concerne les esclaves, la législation de l'empire a subi des vicissitudes. Un passage de Marcien, inséré par Justinien dans ses Pandectes , excluait les esclaves du service militaire sous peine de mort 4. Cette loi avait un double motif : la sûreté de l'Etat, qui ne permettait pas de mettre des armes aux mains de ceux qui n'avaient point d'intérêt à défendre la patrie; et la sécurité des maîtres, qui ne voulaient point ouvrir une porte par où les esclaves auraient pu échapper à leur pouvoir. ”

“ Le livre XVI ou le dernier du Code Théodosien est tout entier consacré aux matières religieuses. Justinien a suivi dans son Code un ordre inverse, et il a placé les matières religieuses en tête de son premier livre, témoignant par là de l'importance majeure qu'il leur accordait.
Le principe politique proclamé dans les Codes romains, c'est l'unité de foi. ”

“ La division des pouvoirs est le résultat d'un grand développement dans l'ordre politique, comme celle des travaux est l'effet d'un état fort avancé dans l'ordre économique. Quoique l'empire romain fût un Etat très-centralisé, la division des pouvoirs administratif et judiciaire y était à peu près inconnue. Le premier degré dans l'ordre administratif et judiciaire reposait sur la curie; les décurions et les magistrats pris dans leur sein, duumviri, defensores, quinquennales et autres, étaient la base des pouvoirs de toute nature. ”

“ À mesure que l'Eglise devenait plus forte, elle étendait sa protection sur ceux qui recouraient à elle. Il n'est pas étonnant que la corporation qui a eu le pouvoir de créer le droit d'asile en faveur des criminels, ait attiré dans son sein les curiales qui cherchaient à se soustraire à leurs obligations. Entre l'Eglise, qui voulait affranchir de leurs charges les décurions qui se faisaient agréger au nombre de ses ministres, et le pouvoir civil, qui voulait maintenir la richesse et l'éclat de cette classe de personnes qui était la base de l'édifice social, la lutte fut très-vive. ”

“ Il tenait de son père ce propos de Dioclétien : que rien n'est plus difficile que de bien gouverner. Quatre ou cinq conseillers s'entendent pour entourer le prince et lui former un conseil afin de le tromper; ils lui dictent ce qu'il doit approuver. L'empereur, qui est renfermé chez lui, ne connaît pas la vérité des faits ; il ne sait que ce que les gens de son entourage lui ont rapporté ; il nomme pour gouverneurs des provinces ceux qui ne conviennent pas, et repousse des emplois publics ceux qu'il devrait choisir. ”

“ Les Codes Théodosien et Justinien sont remplis de décisions ayant trait aux pouvoirs délégués aux décurions, aux charges en résultant, et surtout aux moyens de vaincre les mille détours employés par ceux-ci pour s'y soustraire. C'est que les impôts, le recrutement, les travaux publics et les autres moyens nécessaires pour la marche de l'administration et des services publics retombaient sur les décurions. Le despotisme impérial les rendait solidaires de l'exécution de toutes les mesures qu'il croyait indispensables pour la marche du gouvernement ”

“ Du vivant d'Auguste, les concessions étaient déjà presque épuisées, et le pouvoir impérial, pour être complet, n'attendait plus que la sanction du temps 1. L'institution du tribunat, qui avait été inventée pour protéger la liberté, servit de prétexte ou de couverture pour la confisquer : tant le despotisme est habile à se couvrir du masque de la liberté ! ”

“ L'histoire nous apprend que la nomination était de droit faite par le sénat; souvent l'armée acclamait son chef et l'élevait à l'empire : c'était le fait à côté du droit ; c'était une réminiscence de l'usage où, sous la république, avaient été les armées de décerner le titre d'imperator à leur général à la suite d'un succès militaire important, et avant que ce titre représentât l'idée de la puissance qui y fut attachée depuis Auguste ”