Code Justinien

“ Une autre loi du Code Justinien marque bien que le colon qui s'était enfui était ramené sur le domaine et que c'était là, c'est-à-dire par son maître, qu'il était enchaîné et puni 3. Une loi de 412 prononce que le même crime qui en la personne des homines libres est puni par l'autorité publique, est puni par le maître luimême s'il s'agit d'esclaves ou de colons 4. Il était donc dans les habitudes romaines que le propriétaire exerçât le droit de punir sur les trois catégories d'hommes qui habitaient sa terre. Rien ne permet de supposer que ce droit ait été diminué dans les siècles suivants. ”

“ Ainsi donc, le droit de Justinien n'a pas pénétré dans le droit privé, tel que les formules nous le font connaître. C'est le Bréviaire qui est le Code romain de la Gaule. Son autorité reste absolue longtemps ; à partir du Xe siècle, elle va en s'affaiblissant, mais ce n'est pas pour faire place immédiatement aux lois de Justinien. Ce droit n'apparaît que vers la fin du XIe siècle, et la Novelle 118 suit ses destinées.
Il est vrai que l'on ne peut pas prouver d'une façon péremptoire qu'il ne lui ait pas été fait d'emprunt spécial du X au XIIe siècle ”

“ Pour dégager la jurisprudence du chaos où Justinien l'avait trouvée, il fallait un Code civil proprement dit, ou un système de législation simple, clair, lié dans toutes ses parties, et facilement applicable à la décision de cas particuliers, et non une compilation de lois antiques , qui par sa nature devait leur laisser cette obscurité, ces antinomies , et tous les autres vices capitaux de leur origine : c'est ce qui arriva effectivement. ”

“ Quoi qu'on en puisse dire, Justinien a épuré, rationalisé le droit; il l'a élevé à un niveau que le Code civil a pu seul dépasser après treize siècles de préparations et d'épreuves Or, tandis que, sous tant de rapports, la société convergeait vers la barbarie, il a fait marcher en avant l'une des branches les plus importantes du gouvernement des hommes. C'est que le christianisme était l'âme de ses travaux, et qu'avec cette grande lumière il n'y a pas d'éclipse centrale à redouter pour la civilisation... ”

“ Les dispositions elles-mêmes comprennent un ou plusieurs chapitres, subdivisés en paragraphes (11) .
51. — Caractère et appréciation de l'oeuvre de Justinien. — Les travaux de Justinien ont un double caractère : a) . C'est d'abord une oeuvre de codification ; oeuvre complète, embrassant toutes les parties du droit, le jus et les leges. — b) . C'est aussi une oeuvre de législation. Justinien ne se contente pas de codifier ; il donne force de loi à tous ses recueils,
(9) Nous citons au Code, comme au Digeste ; seulement un C au lieu d'un D indique qu'il s'agit d'un texte du Code. ”

“ C'est une vérité bien connue que les lois n'ont été faites, que successivement selon les besoins et les circonstances ; le code même de Justinien nous en donne la preuve la plus complète. Une loi naît ordinairement d'un abus qui se manifeste, et qu'il importe à la société de réprimer. Les codes des nations se développent et s'étendent à mesure qu'on sent davantage le besoin de faire des lois, soit pour corriger les moeurs, soit en proportion des progrès de la civilisation, qui multiplient les rapports entre les individus, et qui tiennent ”

“ Depuis l'époque où la dot devint d'un usage général jusqu'à Justinien, nous voyons ce droit tous les jours battu en brèche. Chaque siècle en emporte quelque chose ; jusqu'au jour où l'empereur Justinien dans sa célèbre Constitution de 529, qui forme la loi 30 au code De jure dotium, appellera le droit de propriété du mari une subtilitas legum. ”

“ Aussi peut-on voir là le premier germe de la théorie que devait consacrer le Code civil.
A l'époque de Justinien il n'est plus question de la compensatio spéciale à l'argentarius ni de la deductio du bonorum emtor. Dans tous les cas la compensation est soumise à des règles identiques (4) . Justinien décide en effet que la compensation aura toujours lieu ipso jure. Par là il faut entendre que, semblable en ceci au paiement elle pourra être invoquée sans avoir recours à une exception (5) . ”

“ Les monuments du droit romain qui nous sont parvenus se trouvent dans les compilations de Justinien ou en dehors de ces compilations. Ils se divisent ainsi en deux classes, que nous allons étudier successivement.
I. Textes contenus dans les compilations de Justinien. — Toute la législation justinienne est renfermée dans ce qu'on appelle le Corpus juris civilis (1) . Nous y trouvons les Institutes, le Digeste ou les Pandectes, le Code et les Novelles (2) . C'est ici le lieu d'entrer dans quelques détails sur ces quatre branches du droit Justinien, et particulièrement sur les Pandectes. ”

“ Le but de Justinien en composant les novelles fut de remédier aux défauts et omissions qui pouvaient s'être glissés dans le code, le digeste ou les instituts : il serait certainement fort louable s'il s'y fut renfermé ; par malheur il le dépassa dans une foule de novelles. ”

“ Ces deux parties du droit, jointes au Code public en l'an 529, mais qui fut refondu en une neuvelle édition corrigée et augmentée en l'an 534, avec abolition de celui de 529, forment le corps de droit entier dont Justinien a enrichi ses peuples.
Nous ne donnerons pas l'analyse des Institutes, comme nous l'avons fait pour le Code et le Digeste, parce que ce serait, à peu de chose près, se répéter ; qu'il nous suffise d'observer que le tout combiné dans son ensemble et ses détails forme le corps de droit le plus complet qu'il y ait eu et qui existera jamais. ”

“ Sous Justinien, l'enseignement du droit prend un nouveau caractère; cet empereur avait codifié les constitutions antérieures en remaniant et complétant le Code Théodosien, donné force de loi aux Institutes, livre élémentaire et au Digeste, recueil extrait des ouvrages des principaux jurisconsultes. ”

“ Il est obligé de convenir que les règles générales sont les mêmes en matière d'usucapion et de prescription ; tous les principes sur l'accession de la possession sont donc communs à ces deux manières d'ac-
(1) C'est du Code Justinien que parle M. de Broë.
quérir; M. de Broë l'a senti. Mais, pour mettre à l'in- dex la loi 13, § 9, de quoi son esprit s'est-il laissé frapper? De ce que le Code Justinien s'est bien gardé de reproduire la disposition exceptionnelle de cette loi. S'est bien gardé! l'expression doit être relevée. ”

“ Sans doute, le clergé, qui exerça une grande influence sur la rédaction des Assises, spécialement sur celle des bourgeois, put y faire introduire quelques dispositions empruntées au Droit romain de Justinien, qui, nous l'avons vu, lui était déjà connu à cette époque, c'était le temps d'Yves de Chartres et celui des Exceptiones Petri ; mais il y eut une raison particulière qui dut faire admettre ce Droit comme l'une des sources de la législation du nouveau royaume d'outremer. ”

“ JUSTINIEN conçut, dès la première année (v.p. 117) de son règne (l'an 528 de l'ère vulgaire) , le projet de faire un nouveau corps de lois. Il en confia l'exécution à Tribonien, questeur du palais , ensuite consul (1) , jurisconsulte d'une rare capacité, mais malheureusement très-sujet à céder à l'attrait des richesses et à l'ascendant de la puissance (2) . Il le chargea d'abord de la rédaction d'un code ou collection des constitutions impériales et il lui associa pour cet effet, neuf autres jurisconsultes où magistrats. ”

“ Il peut rebuter. quelquefois, mais ne peut jamais fausser l'esprit ni corrompre le coeur. Les romanistes du douzième siècle trouvèrent cette base solide de leurs leçons dans le corps de droit de Justinien, qui, à partir de leur enseignement, fut considéré par tous leurs élèves comme une expression plus vraie du droit romain, que le Code théodosien, seul connu ou du moins seul appliqué auparavant dans l'Europe occidentale. ”

“ Justinien, qui sut immortaliser son règne par l'un des plus grands bienfaits que le peuple puisse recevoir d'un bon prince , un code unique de lois et un corps complet de jurisprudence , Justinien cite partout les Douze Tables avec les plus grands éloges. Il les refond tellement dans le nouveau droit des Romains, que celui qui n'en a pas fait une étude ap- profondie, ne saurait parvenir à l'intelligence' d'une grande partie des Institutes et du Digeste. ”

“ L'empire d'Occident tombé, et la principale source du Droit romain à cette époque étant ainsi tarie, pour les provinces faisant partie de cet empire, une réformation du Droit existant ne pouvait plus avoir lieu par voie législative, comme cela fut fait pour l'empire d'Orient, de la part de Justinien, au moyen de Constitutions impériales qui abrogeaient directement le vieux Droit ou introduisaient des principes nouveaux dans la législation. ”

“ François Accurse, fils du célèbre glossateur, nommé conseiller à la Cour d'Edouard Ier d'Angleterre, s'arrêta à Toulouse et y fit une leçon sur une loi du Code de Justinien. Il exposa simplement une opinion professée par son père. Un docteur de l'Université, Jacques de Révigny se leva et contesta l'opinion d'Accurse. ”

“ Cette commission termina en quatorze mois l'ouvrage dont elle était chargée ; une telle rapidité dans l'exécution , preuve certaine du zèle des commissaires, ne l'est pas de la perfection de leur travail. Ce premier code , publié au mois d'avril 529 , et appelé maintenant ancien code, ne nous est point parvenu.
DES PANDEGTES ET DES CINQUANTE DÉCISIONS. — Justinien s'aperçut bientôt de l'insuffisance de ce premier code, et, suivant le projet qu'avait conçu avant lui Théodose II, il entreprit une réforme générale du droit. ”

“ Jouissant du bienfait reçu, il est permis de disposer les voies d'accomplissement d'un plus grand bienfait. Les Juristes
(4) collaborateurs du nouveau Code, grands admirateurs, et imitateurs de ceux qui avoient coopéré à un si noble dessein sous l'empire dé Justinien , n'ignorent pas que le premier essai de ceux-ci fut bientôt nécessairement suivi d'un second ; tellement il est essentiel de se hâter d'arriver au plus grand perfectionnement imaginable de la législation intérieure. ”

“ Dans le code de Justinien, il est dit que les irénarques sont envoyés dans les provinces pour y maintenir la tranquillité & la paix ; ce qu’ils faisoient en punissant les crimes, & en faisant observer les lois. ”

“ La première indique le titre désigné dans une précédente citation, et la seconde, le titre du Digeste ou du Code portant la même rubrique que le titre des Institutes , à l'occasion duquel est faite la citation. Quant aux Novelles de Justinien, elles sont toujours citées chacune par , son numéro, précédé de l'abréviation Nov.
Les constitutions qui se trouvent dans les Codes Théodosien, Grégorien ou Hermogénien sont citées comme les précédentes, en ajoutant les abréviations C. Th., C. Gr. ou C. Her. Les fragmenta Vaticana sont divisés en paragraphes dont les nos forment une série unique. ”

“ Cette légitimation avait lieu et produisait son effet, que le mariage qui en était la cause fût fécond ou non : Quam legem, dit encore Justinien (1) , quidam putaveruntsic interpretari : ut sive non progeniti fuerint post dotem conscriptam liberi, sivejam ab hac luce subtrac-
(i) Loi 11, au Code, de naturalibus liberis. Voir aussi loi 10, eodem titulo. Ce sont ces constitutions dont Justinien veut parler, lorsqu'il dit, à la fin du § 13, de nuptiis, aux Instituts : Quod et aliis liberis qui ex eodem matrimonio postea fuerint procreati similiter nostra constitutio prœbuit. ”

“ Popma (p. 154) appelle originarii les enfants des ascriptitii.
20 C. J. XI, 47, 13 pr. - Inquilini semblerait indiquer un état plutôt que la condition.
Ainsi, dans le code de Justinien (XI, 47, 12) ,
on oppose les servi inqnilini aux servi tributarii en désignant, je crois, par les premiers, les esclaves habitant la maison de leur maître, et, par les seconds, les esclaves établis au dehors qui lui payaient tribut..
21 IV, i5, S 5.
C. J. XI, 47, 16, 21 et 24. — Les enfants nés d'un colon et d'une femme libre étaient colons ; mais Justinien les déclara libres. ”

“ Toutefois le bénéfice de division fut certainement accordé aux mandatores : les textes insérés dans les compilations de Justinien ne per- mettent pas d'en douter. Mais l'origine de leur droit de l'invoquer est problématique. D'après la Const. 3, au Code, IV, XYIII, l'epistola d'Hadriani aurait parlé en même temps des mandants et des fidéjusseurs : Epislola, quæ de pe riculo dividendo inter mandatores et fidejussores loquitur. dit Justinien. Cette opinion èst. pourtant généralement répous-
sée, et on se fonde pour la réfuter surie. ”

“ Justinien, dans la loi 1, § 15, au code De reiuxor. (let., et dans les Institutes, liv. 2, tit. 8, dit positivement que la loi Julia ne s'appliquait pas aux fonds provinciaux : Cum enirn lex in soli tantummodo rébus locum habebat, quæ italicœ fuetant.,. remedium imposuimus, ut etiam in eas res quœ in provinciali solo positæ sunt interdicta sit alienatio vel obligatio. Ainsi s'exprime l'empereur aux Institutes.
Mais la découverte des Institutes de Gaius a prouvé l'inexactitude de l'assertion de Justinien. Il est désormais
(1) M. de Savigny, Traité de droit romain, t. Il, p. 114. ”

“ Les modes du droit des gens sont l'occupation et la tradition; les cinq autres appartiennent au droit civil. Cette subdivision perdit sa haute importance au troisième siècle de notre ère, lorsque la célèbre Constitution de Caracalla eut gratifié de la cité tous les sujets de l'Empire. Cependant, à l'exemple des jurisconsultes classiques, Justinien la conserve encore et s'y attache principalement (Ulpien, R. t. XIX, § 4. — Gaius, II, 63-66. — Inst. L. II, 1.1. De div. rerum, § 11) . ”

“ Mais comment résoudre l'hypothèse où le testateur est lui-même un des maîtres de l'esclave? Quand il l'institue en lui conférant la liberté, ou même sine libertate, l'esclave devient libre et necessarius heres, sous la réserve d'une indemnité à payer aux codomini dépouillés; c'est la doctrine nouvelle de Justinien. Au temps classique, la liberté et la succession n'étaient ainsi procurées à l'esclave que dans les cas où le testateur se trouvait, lors du décès, seul maître du servus qu'il avait institué cum libertate ”