Numa Denis Fustel de Coulanges

“ Prenez les ouvrages de Cicéron ou ceux des agronomes, ou encore ceux des agrimensores, vous n'y voyez jamais que la terre possédée en propre, ager privatus, fût soumise à un domaine supérieur de l'État. La théorie de Gaius sur le dominium de l'État ne s'appliquait qu'au sol provincial et n'a jamais eu d'effet pratique. Dans les codes qui renferment les lois du IIIe, du IVe, du Ve siècle, il n'y a pas une seule ligne qui implique que, sur les terres autres que celles qui étaient la propriété de l'État ou du Prince, l'État ou le Prince s'attribuât une sorte de propriété supérieure. ”

“ La Loi salique ne parle pas une seule fois de guerriers. De même la Loi ripuaire. Il n'y a aucune trace de guerriers dans les capitulaires des rois francs. Lisez les récits historiques, même ceux qui ont rapport aux guerres, vous n'y voyez jamais qu'il y ait des hommes qui soient soldats par profession, encore moins par naissance et par l'effet de la race; vous y voyez au contraire que, pour chaque guerre, tout le monde est soldat sans distinction de race ou de profession. Nos cinq cents chartes mérovingiennes ne contien nent pas une seule fois un mot qui signifie guerrier. ”

“ Les érudits qui, trouvant cette signification de biens communs dans des textes du douzième siècle, l'ont transportée aux époques plus anciennes, ont commis l'une des plus graves erreurs que l'esprit de système ait, introduites dans l'histoire. Pour nous, nous devons constater, par l'observation de tous les textes du sixième au neuvième siècle, dans lesquels se trouve le mot marca, que pas une seule fois l'idée de communauté n'y est jointe. La marca, comme la finis, n'est d'abord que la limite d'un domaine, elle est ensuite ce domaine lui-même. ”

“ Quant à l'esclave gratifié d'une petite tenure, il ne s'est substitué que pour une faible part à la familia cultivant en commun. Toutes ces catégories d'hommes ont vécu ensemble non confondues, mais entremêlées sur les mêmes terres. C'est seulement la proportion numérique entre elles qui a varié aux différents siècles.
Nous ne devons donc pas nous figurer le domaine rural cultivé entièrement par une seule espèce de cultivateurs, d'abord par des esclaves, plus tard par des fermiers libres, plus tard par des colons. ”

“ LE SERVAGE DE LA GLÈBE. 575
multitudes de Slaves, Sclavi, ont été amenés comme prisonniers de guerre en Allemagne et en France. Au contraire les Romains avaient des « serfs », et c'est du nom de « serfs » qu'on a continué à appeler les mêmes hommes dans toute la période mérovingienne. Le serf attaché à la glèbe est simplement l'ancien serf; seulement, au lieu d'être soumis à toutes les volontés du maître, il n'est plus astreint qu'à des services ruraux ”

“ Quand nous lisons, par exemple, dans la chronique de saint Bénigne de Dijon, que le roi Gontran fit don à ce monastère « d'un vicus de grande étendue nommé Elariacus 1 », nous voyons tout de suite que ce vicus est un domaine; il était la propriété privée du roi Gontran, désormais il sera la propriété d'un monastère; ni dans l'un ni dans l'autre cas il n'est un village d'hommes libres. Ce que la chronique appelle ici un vicus n'est pas autre chose qu'une villa, et la preuve en est que, quelques pages plus loin, le même Elariacus est appelé villa 2. ”

“ LES AFFRANCHIS. 519
hommes libres; elle l'est quelquefois pour les esclaves ; elle ne l'est jamais pour les affranchis.
On peut se demander, il est vrai, si ce n'est pas dans le mode d'affranchissement lui-même qu'on a tenu compte de la race. Ne serait-il pas bien vraisemblable que l'esclave qui est affranchi par le denier fût d'origine germanique, et que l'esclave que nous voyons affranchi par testament, par lettre, ou devant l'église, et dont le maître dit qu'il l'affranchit « suivant la Loi romaine », fût un esclave indigène ou romain? ”

“ L'historien à venir qui, dans quelques siècles d'ici, voudra connaître nos institutions actuelles, devra étudier beaucoup d'autres choses que notre propriété rurale. Il devra se rendre compte de ce qu'était chez nous une usine, et de la population qui y travaillait. Il s'efforcera de comprendre notre Bourse, nos compagnies financières, notre journalisme et tous ses dessous. Il lui faudra suivre l'histoire de l'argent autant que celle de la terre, celle des machines autant que celle des hommes. ”

“ Autour et comme au-dessous de la terre domaniale était la terre en tenure, distribuée en manses de serfs -et en manses de colons ou d'affranchis. C'était la terre dépendante à l'égard de la terre du maître. On disait dans la langue du temps qu'elle regardait vers celle-ci, ad eam aspicit, qu'elle lui appartenait, ad eam pertinet 2, et ces expressions étaient justes, puisque le propriétaire de l'une était aussi bien propriétaire de l'autre.
Chaque manse était cultivé par le travail individuel du tenancier; la terre domaniale l'était par le travail collectif des mêmes tenanciers. ”

“ Chaque domaine avait son livre de comptes, calendarium, son livre de raison, rationes 1. Si quelques-uns de ces livres nous étaient parvenus, nous y verrions les habitants du domaine et leurs emplois divers; nous trouverions le procurator, l'actor, le villicus, le cellarius ; nous compterions le nombre des esclaves laboureurs, vignerons ou bergers ; nous distinguerions les tenanciers avec le nom de chacun, sa condition sociale, la famille qui l'entoure, et nous saurions l'étendue de sa tenure, la nature de ses obligations, le chiffre de ses redevances ou de ses operae. ”

“ Le changement de fortune du propriétaire n'y changeait presque rien. S'enrichissait-il par l'acquisition du domaine voisin, son domaine ne s'étendait pas pour cela; l'homme devenait propriétaire de deux domaines, qui restaient distincts. L'inscription de Véléia jette une vive lumière sur ce côté des usages ruraux. Nous y voyons plusieurs propriétaires qui ont groupé deux, trois, quatre et jusqu'à sept fundi; ces propriétés ne se confondent pourtant pas en un seul domaine: chacune d'elles conserve son nom distinct, ses limites, et pour ainsi dire sa vie propre 1. ”

“ Il s'en faut beaucoup que tous les hommes de la villa fussent des serfs ou des descendants de serfs affranchis. La population si nombreuse que l'on a appelée plus tard du nom de manants ou de vilains, n'était pas issue tout entière de la servitude.
Les colons, coloni ou accolae, sont signalés dans beaucoup de chartes, et la manière dont on parle d'eux montre qu'ils faisaient partie intégrante du domaine 1. Nous avons vu plus haut, en effet, qu'ils ne pouvaient ni s'en séparer, ni en être séparés, quoique en principe ils fussent hommes libres. Leur culture était héréditaire. ”

“ Se peut-il une preuve plus certaine d'un régime de propriété foncière? La Loi ne dit jamais qu'un homme possède la terre pour un an ; elle ne dit pas qu'il la possêde viagèrement; elle dit que si un propriétaire meurt, sa terre appartient à ses enfants ou à ses parents les plus proches. ”

“ Le droit du propriétaire est sans limites et sans réserves. Parmi les diverses sortes de terres qui composent la villa, il n'en est aucune qui échappe à cette propriété complète, pas même la forêt, pas même le marais ou le sol inculte.
Cette villa ou ce domaine, quelquefois très vaste, ne formait jamais une masse confuse. Chaque homme avait sa place, chaque parcelle de terre avait son rang. Un organisme très simple et très régulier mettait l'ordre partout. ”

“ Ces concessions d'immunité ne sont pas l'origine de la justice domaniale; elles en sont seulement la consécration. Un point contestable avait été de savoir si le propriétaire exerçait sa juridiction sur d'autres que ses serfs et ses affranchis, c'est-à-dire sur les colons et hommes nés libres, sur ses hôtes, sur tous ceux qui venaient habiter son domaine. Celle question fut décidée par l'immunité qui interdisait au juge d'État d'exercer aucun acte de coercition ou de justice sur les hommes, « libres ou serfs, habitant le domaine ». ”

“ Cette simple omission signifie que l'esclave restera dans la domesticité du maître, in familia, et vraisemblablement qu'il ne pourra pas quitter la ferme. Nous n'y lisons pas que l'affranchi « emportera son pécule », « qu'il travaillera pour lui », « qu'il pourra faire un testament ». Cette omission signifie que le maître, c'est-à-dire le roi, conserve tous les droits que les particuliers possèdent sur les liens de leurs affranchis. Nous n'y lisons pas « que le maître renonce au patronage », ou que « l'affranchi ne sera soumis à l'obsequium envers aucun patron ». ”

“ Il parle de fermiers à qui le propriétaire a infligé la saisie des gages, et plusieurs fois ; aussi sont-ils dans une extrême misère; ils sont incapables de cultiver, n'ayant plus ni outils, ni animaux 2.
Nous devons donc penser que dans la pratique la plus ordinaire des Romains le fermage n'est qu'une situation secondaire. Les fermiers sont subordonnés au villicus, au procurator, à l'actor, qui sont pourtant des esclaves. Ils ne sont pas les régisseurs du domaine, les maîtres temporaires du sol; ils ne sont qu'en sousordre. Ce sont de petits tenanciers. ”

“ LE DROIT DE PROPRIÉTÉ APRÈS LES INVASIONS. 119
ne s'y attache ; il désigne uniquement le droit de propriété privée 1. Ce n'est pas dans des chartes royales qu'il se rencontre; c'est dans les chartes des particuliers. Cent fois un particulier écrit que telle terre est in sua dominatione2; et s'il fait une vente ou une donation, il écrit qu'il transporte la terre de sua dominatione in dominationem alterius3. Il n'est pas propre à une race plus qu'à une autre; il n'est pas réservé aux guerriers; il est employé même par les femmes. ”

“ La plus-value du sol est pour le colon. Il n'a pas à craindre que ses charges s'accroissent à mesure que sa terre vaudra davantage. Mais de même, en sens contraire, il peut arriver qu'une terre perde une partie de sa valeur : elle peut se détériorer ou par négligence ou par accident; la redevance n'en sera probablement pas diminuée, et la famille du colon y restera toujours, sans espoir d'allégement, dans la misère. Les documents ne nous disent pas si les colons furent, en masse, heureux ou malheureux ”

“ On n'a pas assez remarqué que la Loi salique ne fait jamais mention de villages. Le mot vicus ne s'y trouve pas, tandis que le mot villa y est plusieurs fois. Quelques érudits, ayant l'idée préconçue que le village libre avait dû former le fond de la société franque, ont voulu que le mot villa, qui n'a nulle part la signification de village, eût par exception ce sens dans la Loi salique. Mais cette opinion est bien téméraire. On n'a pas le droit de changer la valeur d'un mot pour construire un système. ”

“ « Si un tenancier vient à mourir, le meilleur de ses meubles appartient au propriétaire; quant au reste, le tenancier, avec la permission du propriétaire, en dispose entre les siens 2. »
Le serf pouvait-il vendre sa tenure? Visiblement, il n'en pouvait pas vendre la propriété. Lorsque nous voyons, ce qui est assez fréquent, un homme libre vendre ou donner un ou deux manses, une ou deux hobae, il s'agit toujours d'un homme libre qui en est propriétaire, non du serf qui les cultive. Le serf peut-il au moins céder sa faculté de jouissance, comme un fermier céderait son fermage? ”

“ Il est clair qu'une villa qui passe ainsi des mains d'un propriétaire unique dans les mains d'un autre propriétaire, est un domaine, et n'est pas un village, au moins dans le sens moderne que nous donnons à ce mot.
Les formules de la pratique donnent, lieu à la même observation. Sur plus de cent qui sont relatives au transfert des immeubles par donation, vente ou testament, vous ne trouvez le mot vicus qu'une seule fois 5. Le mot villa y est sans cesse. Il n'y a pas une ligne qui décrive un village. La villa est manifestement une propriété privée, puiqu'un homme la vend, la lègue, la donne. ”

“ En Toxandrie, Engilbald fait donation de son locus vel villa Waderlo, qu'il possède par héritage et qui comprend terres en labour, prés, pâquis, forêts, esclaves 2; et dans le même pays Ansbald donne « le lieu Diesne » avec maison de maître, six maisons, et six familles d'esclaves 3.
Quelquefois encore un domaine rural est désigné par le terme domus. C'est ce que nous voyons plusieurs fois dans Grégoire de Tours. De même Arédius lègue sa domus Scauriniacus, qui comprend « des vignes, des prés, des forêts* ».
Le sens exact des mots ne doit pas être jugé sur de simples apparences. ”

“ Aucune loi non plus ne prononce que le pécule passera aux enfants de l'esclave; l'impression qui ressort des chartes est qu'il leur était ordinairement laissé, au moins en grande partie.
Une personne esclave ne pouvait pas épouser une personne libre 1. Cette règle, qui était déjà dans le droit romain, se retrouve dans tous les codes barbares 2. Si une femme libre épouse son propre esclave, elle est punie de mort, ou tout au moins mise hors la loi, et nul ne peut la recevoir ni lui donner du pain 5. ”

“ Il faut qu'une société vive, et elle prend les moyens qui s'offrent à elle. Il fallait que la terre fut cultivée; le colonat s'offrit comme le plus légitime et surtout le plus certain d'assurer la culture.
Le grand mouvement des invasions n'eut aucun effet sur le colonat. N'étant pas de création impériale, il n'y avait pas de motif pour qu'il disparût avec l'empire. Les Germains entrés en Gaule ne virent aucune raison pour le supprimer, et les colons n'ont pas profité des invasions pour s'affranchir. ”

“ Il pouvait être entendu qu'il ne serait esclave que jusqu'à ce qu'il eût gagné par son travail et payé à son maître le prix que celui-ci avait versé 5. Ainsi, le droit pénal de l'époque, directement ou indirectement, par l'effet de la loi ou par suite de l'usage du rachat, entraînait beaucoup d'hommes dans la servitude.
Il faut encore compter, parmi les sources qui alimentaient l'esclavage, la servitude volontaire ou consentie. Il se pouvait que l'homme libre renonçât à sa liberté. Il pouvait la vendre, comme on vend un objet dont on est propriétaire. ”

“ Ce qui peut d'ailleurs atténuer les inconvénients d'un régime de grande propriété, c'est que le propriétaire se plaise sur son domaine et qu'il lui rende en améliorations ou en embellissements ce qu'il en retire en profils.
Si de l'Italie nous passons à la Gaule, et de l'époque de Trajan au cinquième siècle, nous y trouvons encore de vastes et magnifiques villas. Sidoine Apollinaire fait un tableau assez net, malgré le vague habituel de son style, de la villa Octaviana, qui appartient à son ami Consentius 1. ”

“ Les registres de Saint-Germain, de Saint-Remi, de l'abbaye de Prum nous donnent des renseignements plus précis, parce qu'ils sont individuels; et bien qu'ils n'aient été rédigés qu'au neuvième siècle, nous savons à n'en pas douter qu'ils représentent un état déjà ancien. Nous y voyons la situation de plus de 3000 familles de colons, avec l'état civil de chacune d'elles, l'étendue de son manse et la série de ses charges.
Nous remarquons en premier lieu que le colon, qui est un homme libre, occupe un manse ingénuile, tandis qu'à côté de lui le serf occupe un manse servile. ”

“ C'est apparemment que ces redevances et ces corvées apparaissent aux yeux des hommes, non comme un acte de servitude ou d'oppression, mais comme le prix légitime de la terre dont ils jouissaient.
Seulement, la tenure, quelle qu'elle fût, mettait inévitablement l'homme dans la dépendance du grand propriétaire. Car c'était un principe universellement admis en ces temps-là que l'on dépendait d'un maître par ce seul motif qu'on occupait sa terre. L'homme pouvait être libre personnellement ”

“ L'esclave pouvait être donné ou légué comme toute espèce d'objets. Un prêtre écrit dans son testament en 573 : « Je fais don à tel monastère des esclaves susnommés, afin que cette donation rachète mes péchés 3. » Un homme écrit : « Je donne à saint Vincent et à saint Germain une esclave nommée Adhuide, pour le salut de mon âme 4. » Nous voyons maintes fois un testateur faire le partage de ses esclaves, affranchir les uns, distribuer les autres à ses héritiers ou les léguer à une église.
L'esclave étant un objet de propriété ne peut pas être propriétaire. ”

“ Ce sont autant de travailleurs. Mais ils travaillent pour leur père, soit qu'ils cultivent son manse, soit qu'ils fassent les corvées à sa place. Plus la famille serve est nombreuse, plus l'existence lui est douce et prospère. Qu'elle compte quatre membres valides, le père, la mère, deux fils, elle n'a pourtant que les obligations d'une paire de bras. Cela nous fait juger la distance qui sépare le servage nouveau de l'ancienne servitude.
Il est clair qu'aucune loi ni aucun contrat n'assurait au serf la possession de sa tenure. ”

“ Si un maître prétend rompre le mariage de son esclave, elle le lui interdit (2° concile de Chalon, a. 815) . Si les deux esclaves appartiennent à deux maîtres différents, l'Église veut « que chacun continue à servir son propre maître, mais qu'ils restent unis dans le mariage ». (Ibidem, c. 50.) Si un homme libre a épousé une esclave, il n'aura plus le droit de la renvoyer pour épouser une femme libre, sauf le cas où il y aurait eu erreur sur la personne (Décision du pape Zacharic, dans le Corpus juris canonici, p. 1095) . ”

“ La féodalité, qui ne l'a pas créé, n'a pas non plus songé à le détruire; elle s'est simplement élevée par-dessùs. L'alleu, la propriété, le grand domaine avec ses terres et ses personnes, forment des fondations cachées et solides sur lesquelles se dressera l'édifice féodal. ”

“ De l'empire romain au royaume des Francs la condition légale des esclaves ne s'est pas sensiblement modifiée. L'esclave est toujours un objet de propriété, analogue, au moins en droit, à tout autre objet que les hommes peuvent posséder. Les lois barbares sont d'accord sur ce point avec les lois romaines. « Si quelqu'un, dit la Loi salique, a volé un esclave ou un cheval, il payera 1200 deniers au maître 1. » ”

“ Et nous devons encore noter que c'est « au propriétaire de la forêt » que cette amende est payée. Ainsi la Loi des Burgundes dit en termes exprès que la forêt appartient à un propriétaire, dominus silvae. Lors donc que l'on soutient que les Germains ont mis les forêts en commun, on soutient le contraire de ce qui est dans les textes germaniques.
De même dans la Loi des Wisigoths nous voyons des hommes qui sont propriétaires de vignes, de champs, de prés, même de forêts 2. La terre est une propriété héréditaire, et il y a tout un titre sur le partage des biens fonciers entre cohéritiers. ”