Tenure foncière

“ Aussitôt que la propriété foncière aura été intégralement remboursée, toutes les communes de la République devront s’entendre pour égaliser entre elles les différences de qualité des terrains, ainsi que les accidents de culture. ”

“ Ce sont les voies de communication qui transforment la possession primitive du sol en propriété pleine et entière, et la rente foncière naturelle en rente foncière sociale. C'est par les voies de communication, de terre et d'eau, naturelles et d'art, qu'a lieu la mise en valeur du sol d'après sa situation et sa position, et elles en sont le principal, sinon le seul facteur. Ce sont, en un mot, ces voies et leurs adjuvants, les conduits ainsi que les limites des propriétés, qui distribuent la valeur du sol et ce sont les artères qui donnent la viabilité. ”

“ Nulle part l'absence de chemins ruraux plus générale, les
servitudes plus onéreuses, le droit de parcours plus universel, l'assolement communal plus rigoureux. Ailleurs, on peut échapper partiellement à ces maux, s'affranchir plus ou moins directement de ces entraves. Là, on n'y devait parvenir que par le remaniement total du territoire cultivé, par le remembrement de la propriété foncière... ”

“ La loi distingue, pour l'application de la contribution foncière, entre la propriété urbaine et la propriété rurale.
Sont urbains les immeubles destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une industrie qui n'a pas exclusivement pour objet l'exploitation du sol, ainsi que les terrains en nature de jardins, parcs, cours, isolés ou annexés à la propriété bâtie. Sont ruraux, les immeubles destinés à la culture, ainsi que les bâtiments et dépendances spécialement destinés à l'exploitation agricole. Sont mixtes, les immeubles qui réunissent l'un et l'autre caractère. ”

“ Alors à l'aide de quelles ressources, le propriétaire, le cultivateur momentanément gênés feront-ils les améliorations nécessaires, non-seu lement à la prospérité, mais même à l'entretien de leurs terres? La propriété foncière qui est une des sources vitales du pays exige que l'on y songe. ”

“ La loi foncière soumet à la publicité tous actes à titre onéreux ou à titre gratuit et tous jugements emportant constitution ou transfert de droits réels : propriété immobilière, enzel et rente d'enzel, usufruit, usage et habitation, emphytéose, superficie, servitudes établies par le fait de l'homme, antichrèse, ainsi que tous actes et jugements emportant renonciation à ces mêmes droits. ”

“ Le motif invoqué par les opposans, en ce qui concerne la contribution foncière sur les propriétés non bâties, est qu’elle atteint les propriétaires du sol, les cultivateurs, dont un grand nombre sont au front. ”

“ Les habitants de nos montagnes ne jugent leur avoir bien assuré que lorsqu'il est assis sur la propriété foncière, et lorsque, par succession ou par acquisition, ils possèdent un coin de terre, toute leur ambition est d'en étendre les limites et d'agrandir leur domaine. ”

“ La propriété foncière n'a, bien entendu, point disparu; elle s'est ramassée, et si l'on ne veut pas parler seulement de la propriété rurale, elle a, par l'effet de l'industrie, considérablement multiplié son rendement. ”

“ La propriété foncière parque les habitants de chaque Etat dans les limites d'un territoire. La propriété mobilière seule est destinée à établir et consolider les relations pacifiques entre tous les membres de la grande famille humaine. ”

“ Le crédit foncier existe, et il a existé aussitôt que la propriété foncière a été fixée d'une manière invariable par une longue possession et par des lois justes et équitables qui l'ont consacrée comme base de notre état social, comme principe de la civilisation chez tous les peuples policés. ”

“ La loi foncière de 1807 et celle de 1850, qui la suit pas à pas, contiennent tout un ensemble de dispositions qu’un économiste aurait plaisir à étudier en détail : il y là toute une série d’articles qui embrassent toute la matière, qui déterminent comment les communautés se forment, s’administrent et se dissolvent, d’après quels principes la propriété s’y répartit et s’y transmet, quelle situation y est faite aux personnes et aux biens, quels sont les droits et les devoirs de chacun des membres. ”

“ Les raisons qui ont déterminé le Conseil d'État, en 1805, à modifier si profondément la rente foncière subsistent encore aujourd'hui. Plus que jamais on tend à rendre la propriété libre de toute entrave, et nous ne pouvons qu'applaudir à une pareille tendance. ”

“ Heureusement, tout en subissant la nécessité de l’agglomération, les grandes nations, qui se développent maintenant avec une rapidité inouïe, atténuent ce danger de leur condition par une foule de moyens, notamment par une bonne organisation de la propriété foncière. ”

“ Le problème à résoudre consistait en ceci : Socialiser, en tenant compte de la nature de la valeur du sol, la rente foncière en formation, tout en maintenant intact le droit de propriété foncière privée.. ”

“ Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux, seront cotisés à la contribution foncière à raison de leurs superficies sur le pied des terrains environnants. ”

“ À ces causes incontestables de la tiédeur actuelle avec laquelle est recherchée la propriété foncière, il faut enfin ajouter l’entrain qui pousse toutes les classes de la population non pas vers les villes en général, mais vers les grandes villes, centres de consommation plus abondante et de jouissances matérielles plus vives. ”

“ Sans contrarier son action par des contre-ordres importuns, le propriétaire foncier doit maintenir sa gestion dans les limites résolues tout d’abord, stimuler incessamment son zèle, reconnaître ses bons services par de bons procédés, l’intéresser enfin directement au succès par une part quelconque dans les bénéfices. ”

“ De même, dans beaucoup de régions, la propriété foncière a considérablement baissé de valeur depuis quelques années à cause du manque de fermiers, de la mévente des produits agricoles et de la diminution du revenu qui en est la conséquence. ”

“ Nous dirons seulement que l'état parcellaire se traduit toujours par une perte de temps, une perte d'argent par les frais qu'il entraîne pour la culture, un asservissement complet des exploitants les uns vis-à-vis des autres, une multitude de procès entre voisins. ”

“ Aussitôt les magasins se déplacent, la propriété foncière se déprécie dans les quartiers abandonnés et sa valeur augmente dans ceux vers lesquels la foule se dirige comme inconsciemment, par instinct, ou par esprit d'imitation. ”

“ De l’avis des hommes les plus compétens, la propriété foncière est insuffisamment armée contre ce danger. Tout propriétaire peut, aux termes du code civil, réclamer de ses voisins un bornage à frais communs ”

“ Le terrain enlevé à la culture reste seul imposé. Les maisons d'habitation, usines, manufactures, magasins, boutiques et tous les locaux destinés au commerce ou à l'industrie sont passibles de la contribution foncière. ”

“ Les maisons, les fabriques et manufactures, forges, moulins et autres usines nouvellement construits, ne seront soumis à la contribution foncière que la troisième année après leur construction. Le terrain qu'ils enlèvent à la culture continuera d'être cotisé jusqu'alors comme il l'était avant. ”

“ Nous n'avons pas la prétention d'imposer nos idées ; mais nous espérons qu'avec l'appui de personnes autorisées, nous arriverons à faire examiner et discuter ces graves questions pour aboutir à des résolutions utiles à la propriété foncière terrienne. ”

“ On s’identifie vite avec le sol, surtout quand on y met quelque chose de soi-même par le travail, et ce sentiment est pour beaucoup dans le prix que nous attachons à la propriété foncière. Cependant toutes les propriétés rurales ne sont point de simples villas destinées à procurer un peu d’ombrage et quelques délassemens paisibles. ”

“ Que tous les hommes d'intelligence et de savoir, aujourd'hui si loyalement interpellés par l'Empereur lui-même, portent donc leurs efforts et toute leur puissance vers le véritable crédit foncier. La propriété foncière rurale une fois mise. à même de pourvoir aux besoins de l'agriculture, a trop d'intérêt à ses progrès et à ses développements pour manquer à cette divine mission. ”

“ L'agriculture est la plus intéressée à cette réforme , car ce ne sont pas les litiges sortis du sein de la fortune mobilière qui engagent les longues procédures; là, la marche est simple : ce sont les constatations relatives à la propriété foncière qui entraînent toujours les complications les plus inextricables qu'enregistre le grimoire. ”

“ Tout propriétaire pourra faire inscrire sur son immeuble des délies foncières à son propre nom et se faire délivrer des bons fonciers sur lui même. Il acquerrera, par là, le droit de disposer de ces bons fonciers et de les transférer à des tiers. ”

“ Alors que le régime de petite propriété est un bien puisqu'il aboutit à répartir les richesses du sol entre de nombreux individus, l'état parcellaire au contraire est un mal dont les inconvénients se font sentir à l'heure actuelle de plus en plus durement. Nous n'avons pas à examiner ici ces inconvénients, nous les verrons à l'occasion des avantages du remembrement. ”

“ En résumé , la rente foncière se réduit à une part unique qui représente le concours du sol dans l' œuvre de la production agricole , et qui , dès lors , doit appartenir tout entière au propriétaire du sol . Ni le travailleur
travailleur ni la nature , ni la société ne sauraient avoir aucun droit sur elle . ”

“ « Lorsque dans un finage ou territoire, les propriétés rurales d'une même nature ou susceptibles d'une même culture seront morcelées et entremêlées, il pourra être procédé à une division plus convenable des héritages pour l'avantage commun des propriétaires, sur la demande des deux tiers au moins d'entre eux, d'après l'étendue de leurs propriétés respectives dans le finage ». ”

“ Après avoir averti les propriétaires de l'étendue et des limites naturelles de leurs droits, on s'est occupé des hypothèses dans lesquelles la propriété foncière ou immobilière peut accidentellement s'accrître. — Il peut arriver, par exemple, qu'un tiers vienne faire des plantations dans le fonds d'autrui, ou y construire un édifice : à qui appartient cet édifice ou cette plantation? Nous supposons le tiers de bonne foi ”

“ Quand la propriété de la terre est fortement concentrée, il en résulte que les propriétaires, en face de la multitude des exploitants souvent sans ressources qui demandent à la louer, sont les maîtres du marché et imposent parfois des conditions draconniennes qui, tôt ou tard, suscitent des troubles sociaux. ”

“ Les terres ont une bonne valeur, mais elles ne sont pas hors de prix et le petit cultivateur peut y accéder >.
nous avons fait justice de cette objection, nous avons vu que les grandes parcelles, ainsi que les exploitations remembrées, sont de plus en plus recherchées.
D'ailleurs, l'intensité du remembrement est plus ou moins poussée selon la richesse de la région et selon la nature de la propriété; il est évident que le géomètre a soin d'empêcher la formation de champs trop étendus lorsqu'ils sont destinés à de petits propriétaires ; les lots sont proportionnés à l'importance de la culture. ”

“ L'exploitant qui reçoit la parcelle enclavée ou limitrophe restituera à son propriétaire une surface équivalente en qualité de la parcelle incorporée avec payement d'une soulte, s'il y a lieu, sinon le propriétaire dépossédé sera dédommagé par le versement d'une somme fixée par la commission communale et représentant la valeur vénale de la propriété. ”

“ Y a-t-il des raisons pour que les municipalités elles-mêmes revendiquent la richesse provenant des terrains bâtis et non bâtis dans leur enceinte ? Les propriétaires d'immeubles ou de terrains sont peut-être assimilables aux industriels et commerçants ordinaires. ”

“ Le parcellement, par suite des nombreuses charges qu'il fait peser sur la propriété foncière, accentue la crise agricole et favorise la dépopulation des campagnes. Depuis 1846, la population rurale n'a cessé de baisser en France. ”

“ Il résulte de tout ceci que les hommes seigneuriaux ne sont pas, comme les hommes de condition servile, attachés à une terre. Ils ne sont point la dépendance d'un ténement. Ils ne font point partie de l'attirail d'une exploitation foncière. Ils tiennent leurs maisons et leurs terres aux mêmes titres que les hommes libres, en censive, en fief, et même en libre héritage. ”

“ Elles rendent, en ce cas, le bail à ferme en quelque sorte obligatoire, puisqu’elles maintiennent bon gré mal gré la charge de la propriété foncière sur la tête de personnes qui sont dans l’impossibilité de faire valoir directement. ”

“ II. Le propriétaire, dit-on, qui sera obligé de vendre, tirera de ses biens un profit inférieur, car il trouvera peu d'amateurs pour les grandes parcelles:
propriétaires ont été rapprochés de la ville. Leurs terrains se prêtent à toutes les cultures. Je connais nombre de petits cultivateurs qui possèdent des machines agricoles seulement depuis le remembrement. En ce qui concerne les petits propriétaires, j'ajoute une observation que j'ai pu faire dans les communes remembrées. ”

“ Revision et conservation du cadastre,. Paris, 1874.
bifurcation, la rente foncière a suivie la sélection ordinaire du sol, en sol rural et sol urbain, et que la rente du premier est toujours négative, celle du second toujours positive. Non, la scission est moins franche et nette et elle est loin de correspondre à cette division du sol, pas plus qu'à celle de propriété non bâtie ou bâtie. Il y a, rarement il est vrai, aujourd'hui encore, du sol rural en plus-value, en hausse ”

“ La propriété, déjà atteinte par la loi sur les loyers, est menacée d'un avilissement complet.
La ruine de tous sera consommée, car les nombreuses réalisations d'immeubles opérées à des prix excessivement bas n'auront pas seulement pour conséquence la raine des propriétaires débiteurs. ”

“ La valeur de la masse globale à répartir entre les propriétaires est égale à celle de tout le territoire à remembrer, diminuée de la valeur des prélèvements effectués en vue de la création des chemins et des améliorations foncières connexes. ”