E. Hély d’Oissel

“ Insuffisamment protégée dans ses limites, la propriété foncière souffre d’un mal plus grave peut-être : les transactions dont elle est l’objet reposent sur des actes trop souvent incomplets, irréguliers dans la forme, n’offrant pas au crédit agricole les garanties qu’il réclame. Attirés déjà par les placemens si lucratifs de l’industrie, les capitaux se détournent de la terre ; elle ne leur offre qu’un intérêt modique, et ne pourrait les retenir que par l’appât d’un gage certain, d’une solidité indiscutable. ”

“ Il est dans la nature humaine de préférer souvent un inconvénient réel à l’inconnu d’une réforme, de supporter les situations les plus gênantes plutôt que de s’en affranchir au prix d’un effort soutenu : l’habileté cependant, plus encore la prudence, commandent d’envisager la vérité en face, de ne pas décliner les responsabilités, de ne pas éluder toujours des difficultés que le temps ne détruit pas. Certes l’état de nos finances après des désastres sans précédens est meilleur qu’on n’aurait pu l’espérer. ”

“ L’impôt foncier ne s’est donc pas accru à beaucoup près dans la même proportion que le revenu sur lequel il est assis.
La terre, il est vrai, supporte indirectement d’autres taxes ; les prestations en nature, l’impôt des portes et fenêtres, l’impôt mobilier lui-même, sont des charges qui dans une large mesure atteignent les revenus fonciers, et ces charges sont presque toutes plus lourdes que jadis ; l’augmentation constante des contributions indirectes, d’autre part, ne peut avoir été sans influence sur le produit de la terre. ”

“ Les procès de limites malheureusement sont fréquens en France. Il est peu de pays où la terre soit plus morcelée, il en est peu où le paysan ait pour le sol une passion plus ardente. Aussi la propriété mobilière n’est-elle pas seule en butte à des entreprises coupables ; la propriété foncière n’y échappe pas. Qu’on lise l’intéressant ouvrage de M. Noizet, du Cadastre et de la délimitation des héritages, et l’on sera surpris de tous les artifices, de toutes les ruses, auxquels ont recours certaines personnes pour dissimuler leurs empiétement. ”

“ Seul, le cadastre refondu sur des bases nouvelles, maintenu constamment au courant des faits, permettrait d’asseoir d’une façon parfaitement équitable les taxes qui frappent la propriété ; seul peut-être il pourrait, en procurant à l’impôt foncier l’élasticité qui lui manque, préparer pour l’avenir des ressources certaines, et probablement avant peu le budget pourrait, sans surcharger la terre, lui demander de nouveaux subsides. C’est là, nous le savons, un point vivement contesté : beaucoup de financiers attendent de la réforme cadastrale un produit considérable ”

“ La révolution, en cette matière, n’a fait qu’exécuter des réformes tentées bien avant elle. Dès le règne de Charles VII, un projet de cadastre général du royaume avait été conçu, et l’idée, dans les temps qui suivirent, n’en fut jamais abandonnée. Au XVIIIe siècle, les philosophes, les écrivains, qui jetaient les premières assises de la science économique, voulaient que la terre fût la seule base de l’impôt, comme elle était d’après eux l’unique source de la richesse, et, sous l’influence de ces idées, beaucoup de provinces furent cadastrées. ”

“ Un propriétaire, qu’il tienne sa terre d’un héritage ou qu’il l’ait acquise à deniers comptans, se laissera-t-il jamais persuader que l’impôt foncier ne tombe pas à sa charge, — que ce soit une rente dont le capital a été déduit du prix d’acquisition ? ”

“ Plus la charge serait lourde, plus les inégalités de la répartition deviendraient choquantes. Le contribuable est par tempérament disposé à se croire maltraité ; ses instincts de justice, en même temps que son intérêt froissé, se révoltent contre un fardeau dont le poids est inégal. Il faut donc s’y attendre, toute proposition ayant pour objet l’augmentation de l’impôt foncier ramènera fatalement avec elle une question bien vieille, la révision du cadastre. ”

“ Ne convient-il pas de lui assurer une utilité plus large, d’en faire un véritable livre terrier, garantissant dans ses droits la propriété foncière, l’affranchissant de dépenses improductives, lui assurant enfin le crédit qui lui manque ? Premier problème qui n’est pas le moins difficile à résoudre. ”

“ C’est un fait positif qu’il existe aujourd’hui des terres payant cinq et six fois plus que d’autres terres d’un revenu égal.
Au reste, l’inexactitude des évaluations cadastrales n’est pas contestée ; mais on a soutenu qu’elle est indifférente au point de vue du contribuable. La fixité de l’impôt foncier a été défendue comme un principe économique ayant un caractère absolument scientifique. Modifier la répartition des taxes immobilières serait, suivant beaucoup d’écrivains, commettre une injustice ; ce serait presque porter atteinte à la propriété. ”

“ Menacée dans ses intérêts, la terre trouve toujours chez nous d’ardens défenseurs : on fera le compte de tous les impôts qu’elle paie directement ou supporte indirectement ; on essaiera de démontrer qu’elle est surchargée ; n’a-t-on pas affirmé, chiffres en main, qu’elle fournit les 2/3, les 3/4 de nos ressources ? A cet égard, on peut le prévoir, l’entente ne se fera pas, — s’est-on jamais entendu dans les questions de chiffres ? — mais il est un autre terrain sur lequel l’accord sera moins difficile. L’impôt foncier, personne ne le conteste, est très inégalement réparti ”

“ Manquaient-ils de savoir ou de courage, et, s’ils n’ont pas réussi, n’est-ce pas plutôt que la confection d’un bon cadastre est un problème sans solution, une utopie à laquelle ne s’arrêtent que des esprits chimériques ? On invoque les leçons de l’expérience, rien de plus légitime ; il ne faut pas s’aventurer sur le terrain périlleux des réformes sans demander au passé les enseignemens à défaut desquels on marcherait à l’aveugle. ”

“ Les tribunaux se sont constamment refusés à voir autre chose dans le cadastre qu’un document administratif sans autorité au point de vue des questions de propriété : plusieurs fois la cour de cassation s’est prononcée formellement à cet égard. Même à titre de renseignement, les anciens travaux de l’administration ne peuvent guère être utilisés dans les contestations des limites ; les plans ne sont presque jamais en harmonie avec l’état réel du sol ; souvent impossibles à consulter pour les propriétaires, ils sont d’un usage difficile pour les agens eux-mêmes de l’administration. ”

“ Les propriétaires voisins, sinon les propriétaires limitrophes, pourront toujours réclamer une délimitation collective, et dans ce cas, d’après une saine doctrine comme d’après la jurisprudence ; des opérations isolées ne pourront leur être opposées.
Voilà bien des difficultés qui peuvent survenir. Dans le cas même où aucune ne se sera produite, dans le cas où le bornage d’une terre aura été mené à bonne fin, c’est à peine si le propriétaire pourra se flatter d’être garanti contre les empiétemens de ses voisins. ”

“ L’intérêt du propriétaire examiné, resterait à considérer celui du contribuable. Le système auquel on s’est arrêté jadis pour déterminer les revenus cadastraux semble condamné par l’expérience qu’on en a faite ; quelle méthode conviendrait-il d’adopter afin d’obtenir des résultats plus satisfaisans ? A l’inégalité présente risquerait-on de substituer une inégalité nouvelle ? Faudrait-il renoncer à faire évaluer les revenus, classer les parcelles par des conseils de répartiteurs choisis parmi les propriétaires, se croyant toujours plus ou moins intéressés à dissimuler la vérité ? ”

“ L’agriculture a ses revers, aussi terribles souvent que ceux de l’industrie : les progrès eux-mêmes de la science tournent quelquefois à son détriment. Tout récemment encore n’est-on pas arrivé à fabriquer par des procédés chimiques ces belles couleurs que naguère on tirait de la garance ? Le seul département de Vaucluse obtenait de cette culture un revenu annuel de plus de 12 millions qui va peut-être lui échapper. ”

“ Il n’est pas téméraire d’affirmer qu’avant peu le gouvernement sera conduit à faire appel à l’impôt direct ; les droits de consommation, d’une rentrée toujours incertaine, ne peuvent dépasser certaines limites au-delà desquelles l’augmentation des tarifs devient improductive. ”

“ Une de nos grandes industries, celle du sucre, — et bien d’autres sont dans le même cas, — s’est développée au milieu de remaniements d’impôts pour ainsi dire incessans ; comment croire que l’agriculture serait plus peureuse, qu’elle fuirait le progrès, renoncerait à augmenter ses bénéfices dans la crainte que le trésor ne voulût un jour prélever sa part ? Consacrer le principe de l’immobilité, même en matière d’impôt, ce serait nier le mouvement et la vie qui modifient sans cesse l’économie des nations ”

“ Sur chaque fraction du sol pèse, par l’effet de l’impôt, une rente réservée à l’état : acheteurs et vendeurs le savent ; ils tiennent compte du fait dans leurs transactions, et les prix auxquels ils traitent entre eux se règlent uniquement en vue de la portion du revenu qui, l’impôt payé, reste nette, c’est-à-dire affranchie de toute charge ”

“ Il est des argumens qu’on repousse par instinct, bien qu’il soit parfois assez difficile de les réfuter. Comment contester en effet que l’impôt soit un des élémens dont il est tenu compte dans toutes les transactions, comment ne pas reconnaître qu’il s’incorpore en quelque sorte à la matière imposable, qu’il en soit une charge inséparable, et cependant faut-il se laisser entraîner à conclure que les transactions font disparaître cette charge, qu’au bout d’un certain temps elle n’est plus sentie ? ”

“ Dans beaucoup de départemens, où la terre est morcelée pour ainsi dire à l’infini, le bornage des champs est exceptionnel, l’incertitude des limites paraît être l’état normal de la propriété. Aussi quelle multitude de contestations ce fâcheux état de choses fait naître en France ! ”

“ A Genève, dans les deux provinces prussiennes du Rhin et de Westphalie, en Bavière, dans le duché de Nassau, dans les grands-duchés de Hesse-Darmstadt et de Bade, l’état nouveau des parcelles est à chacune de leurs modifications reproduit sur les plans avec la plus scrupuleuse exactitude, et, les opérations cadastrales ayant été précédées de délimitations contradictoires, les plans et le terrain sont toujours en parfaite harmonie. Tant que nous n’imiterons pas ces exemples, la refonte du cadastre restera dans notre pays ce qu’elle a toujours été, une entreprise condamnée d’avance à l’insuccès. ”

“ De l’avis des hommes les plus compétens, la propriété foncière est insuffisamment armée contre ce danger. Tout propriétaire peut, aux termes du code civil, réclamer de ses voisins un bornage à frais communs ”

“ A les entendre, il serait aisé de corriger les défauts du cadastre actuel ; sans recommencer toutes les opérations, on pourrait réviser les évaluations cadastrales, opérer un nouveau classement des parcelles ; il serait possible d’utiliser les anciens plans, et, sans entreprendre de nouveaux arpentages, il y aurait moyen de faire disparaître les inexactitudes des évaluations de revenus. Dans ces termes, la révision du cadastre serait une opération assez simple ; mais on se laisse aller à d’étranges illusions. ”

“ Gardons-nous de croire que ce sont là des faits isolés, d’une portée limitée : des causes générales font sans cesse varier la distribution de la richesse, et la terre n’échappe pas à ces influences. Faut-il parler des modifications profondes qu’ont subies depuis trente ans les débouchés de l’agriculture ? ”

“ Plus de 100,000 hectares ont été, paraît-il, depuis l’ouverture de la ligne du Midi, plantés en vignes dans les contrées qu’elle traverse, et l’on y trouverait beaucoup de terres qui rapportent plus aujourd’hui annuellement qu’elles ne valaient autrefois en capital. Par un triste retour de fortune, ces pays, devenus si riches, sont actuellement menacés d’un fléau qui va peut-être leur imposer de dures épreuves : le phylloxéra étend tous les ans ses ravages. ”

“ Le législateur a-t-il jamais cru décourager l’industrie en la frappant de nouveaux impôts, un fabricant a-t-il jamais reculé devant la perspective de voir ses bénéfices atteints dans une plus large mesure ? ”

“ Ne nous faisons pas néanmoins d’illusions ; la situation présente n’est pas sans de graves embarras, embarras qui demain peut-être deviendront plus pressans encore ; ne prenons pas l’habitude des solutions au jour le jour, gardons-nous des expédiens qui reculent le danger sans le conjurer. ”

“ Que dans de pareilles conditions les capitaux restent sourds quelquefois aux sollicitations de la terre, que souvent ils lui fassent payer cher leurs services, on ne peut s’en étonner, le mal est évident ; mais comment en rendre responsable un établissement qui ne peut prospérer que par la prudence de ses opérations ? ”

“ Le sentiment public, l’instinct de tous pour ainsi dire est depuis longtemps en contradiction avec des théories que les faits démentent tous les jours. Des réclamations qui persistent depuis un demi-siècle répondent, il faut bien l’admettre, à des besoins réels.
Aussi la plupart des adversaires d’une rénovation cadastrale abandonnent-ils volontiers les argumens théoriques pour insister seulement sur les difficultés de l’opération. Suivez, disent-ils, le cadastre depuis son origine ”