Joseph de Bernardi

“ J'avois déjà tenté, dans mon Institution au Droit Français, de développer la théorie du droit civil ; mais la nature de l'ouvrage m'obligeant de m'attacher davantage à la pratique, ne me permit pas alors de m'étendre sur la première, autant qu'il eût été nécessaire.
Quand le gouvernement manifeste
un désir si bien prononcé de réparer l'édifice social, en relevant celui de la législation, ébranlé et presque détruit par le choc si long et si pénible des passions déchaînées, le devoir des bons citoyens est de l'aider, autant qu'il est en eux, à accomplir un dessein aussi noble et aussi utile. ”

“ Les lois lés plus sages au contraire, et auxquelles on n'est pas préparé, ne se consolident qu'avec le temps. Celles de l'Hôpital n'ont été pleinement exécutées que près d'un siècle après lui.
Les ordonnances publiées sous le ministère d'Olivier méritent donc plutôt le nom de règlemens que celui de lois. Elles lui furent inspirées par l'amour éclairé de l'ordre et de la justice et un zèle louable pour le maintien des bonnes moeurs. On le voit s'occuper avec la plus tendre sollicitude du soin des pauvres et de l'administration des hôpitaux, qui étoient dans le plus grand désordre. ”

“ Plus de gens sont aujourd'hui en état d'apprécier la justesse de leur assertion.
L'amour incorruptible pour la vérité, dont je fais profession, m'oblige de dire aussi que jusqu'à l'introduction de la procédure secrette sous François I.er, les lois en France avoient les plus grands égards pour la liberté des citoyens ; et malgré l'injustice et la sévérité outrées que cette funeste innovation introduisit dans le cours de l'instruction, l'esprit primitif de la législation française sembloit se faire remarquer encore dans la manière dont on s'assuroit des accusés. ”

“ Ce n'est pas moins au siècle de Suger que remonte la source de ce grand bienfait. Il y avoit alors même au milieu de l'anarchie, et peut-être à cause d'elle, une vigueur et un ressort dans les âmes , sans lesquels elles sont incapables de produire de grandes actions. Un esprit vivifiant sembloit tout animer. La formation de la plupart des états de l'Europe date de cette époque.
Les Normands vont polir l'Angleterre en lui portant les moeurs et les usages des Français ; ils créent cette constitution si vantée, et dont on a si long-temps méconnu l'origine. ”

“ C'est sans doute là un plaisant sujet d'éloge. L'intimité des grands ne peut faire tort qu'à ceux qui y parviennent par des voies honteuses; mais quand c'est la vertu qui en est le principe , elle honore également et celui qui l'accorde et celui qui l'obtient. Il n'y a d'ailleurs qu'à parcourir la vie de l'Hôpital et même les adresses de ses épîtres, pour voir combien est fausse l'assertion de Guibert. On le voit en relation, dans le temps même où il n'étoit encore que simple particulier , avec les personnages les plus célèbres par leur rang ou par leur mérite. ”

“ Jamais on ne vit tant de formes minutieuses et embarrassantes , entassées les unes sur les autres ; jamais un tel brandon de discorde n'avoit été lancé dans la société. Ce qui prouve l'inconséquence et l'irréflexion qui présidoient à ces travaux, c'est qu'à côté d'un code civil d'une simplicité vraiment gothique, on place un code de procédure qui ne pouvoit convenir qu'à une nation qui avoit vieilli dans les habitudes de la chicane la plus raffinée. ”

“ L'aveu des parties peut être exprès ou présumé; le premier se fait verbalement ou par écrit; l'autre n'est que la conséquence qu'on tire d'une suite de faits qui le supposent; comme si un homme et une femme ont constamment vécus comme époux, et ont été reconnus pour tels dans l'opinion publique : c'est ce qu'on appelle la possession d'état, que les lois et les tribunaux de tous les pays ont toujours respectée.
Il y a donc mariage par-tout où le consentement qui le forme est constant, et où les lois qui tiennent à son essence n'ont pas été violées. ”

“ L'impulsion que Charlemagne donna à son siècle fut si forte, qu'elle se communiqua à ceux qui le suivirent, et ne put même être arrêtée par les désordres qui accompagnèrent la chute de sa maison. C'est sans doute un sort attaché aux choses humaines, d'être entraînées par une force irrésistible , soit quand elles s'avancent vers la perfection, soit quand elles vont se précipiter vers la barbarie. ”

“ Un élève de notaire et d'avoué put en quelque mois devenir aussi savant que les jurisconsultes les plus renommés. Beaucoup de gens qui jugent de ce qu'ils n'entendent point, et le nombre en est grand, pensent que ce n'est point un mal que la jurisprudence ne soit pas proprement une science. Ce paradoxe , que des hommes habiles ont pris la peine de réfuter, ne peut avoir l'assentiment que de ceux qui bornent la jurisprudence à fixer le taux de l'usure , la profondeur du fossé ou la hauteur de la haie qui sépare une propriété d'une autre. ”

“ L'attention particulière que le gouvernement donne à la législation, en est un sur augure. Par ses soins, les lois reprendront leur dignité et leur véritable caractère ; elles cesseront d'être , comme elles ont été si longtemps, des instrumens de tyrannie et d'oppression.
Chacun pourra se livrer en paix aux affections de son coeur , et aux impulsions de sa conscience. En ranimant les mœurs , en refrénant les passions, en protégeant la vertu, les lois seront à la fois le soutien et la consolation des bons citoyens, la terreur et le désespoir des méchans. ”

“ C'est le livre de l'administration de Suger qu'il faut lire, pour se convaincre de ce que l'agriculture doit en France aux anciens moines. On voit qu'il y avoit une quantité prodigieuse de terres en friche, qu'on n'osoit pas cultiver par la crainte des brigands et des voleurs, et en partie à cause des droits excessifs auxquels les seigneurs du voisinage les tenoient asservis. Suger, pour favoriser la culture, fit construire des habitations pour les colons, et des granges pour serrer les récoltes. ”

“ Les Anglais dans leurs institutions ont moins eu pour objet de restreindre l'autorité de leur roi, que d'en prévenir les abus. Ce n'est que fort tard qu'on a donné le nom de constitution aux lois qui ont été faites dans cette intention. Elles ne forment point un recueil à part et qu'on puisse mettre dans la poche. Quelques points ont été arrêtés ; d'autres vaguent
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encore dans l'incertain. C'est le temps qui instruit sous l'influence des événemens et du caractère national. La constitution morale des peuples représente au figuré le tempérament et la constitution des individus. ”

“ L'égoïsme le plus méprisable prend la place de cet amour ardent pour le bonheur de son pays et de ses semblables. Non-seulement on ne fait plus rien pour contribuer à leur prospérité ; mais on est prêt à les sacrifier s'il le faut, à l'intérêt personnel.
Les récompenses, ni les peines de la morale, ne sont plus d'aucune valeur; elles deviennent même un objet d'indifférence, pour ne pas dire de mépris. ”

“ Le droit d'asile fut d'une grande utilité lorsque les peuples barbares eurent substitué parmi nous leurs moeurs féroces à l'urbanité romaine. C'étoit le seul préservatif contre les actes de violence auxquels on étoit exposé à chaque instant. Charlemagne cependant abolit le droit d'asile pour les homicides et les autres criminels qui méritaient la mort (2) . Cette loi s'observoit encore dans le onzième siècle (3) ; et Suger s'en autorisa sans doute pour faire tirer de son asile le meurtrier d'Orléans. Le droit d'asile fut maintenu en France jusque sous François Ier. ”

“ Que l'argent soit marchandise ou non, s'ensuit-il que ceux qui le possèdent puissent s'en servir d'une manière nuisible pour autrui, et même pour la société entière ! Est-ce dans le siècle où l'on a ébranlé et peut-être même détruit toutes les bases de la propriété, qu'on viendra y donner une extension aussi exagérée? La propriété n'a été établie et n'est protégée que pour l'avantage de tous. ”

“ On démolit la Bastille, on en distribue les débris à tous les départemens ; ce sont autant de semences qui la font pulluler sur chaque point de la France. Toutes les prisons deviennent des Bastilles qui s'ouvrent pour nous enfermer à l'ordre du moindre fonctionnaire, et sur la plus absurde dénonciation. L'asile sacré du domicile n'est plus respecté, il est violé à chaque instant, de nuit comme de jour. On ne traîne plus qu'une existence pénible au milieu de la crainte et de la terreur ; les propriétés ne sont pas plus en sûreté que les personnes ”

“ Les principes de sa législation sont puisés dans l'humanité la plus éclairée, et la respirent par-tout. Ce fut sans doute un spectacle bien extraordinaire et unique dans les annales du genre humain, de voir une princesse toute puissante , et revêtue, par le droit de sa naissance et les usages de son pays, d'une autorité illimitée, en faire, en quelque sorte, la solennelle abdication , et proclamer elle-même les principes d'une sage liberté, qu'on a violés ailleurs, avec tant d'impudence et d'atrocité, en feignant de les soutenir. ”

“ Tant que Suger vécut, il tâcha de prévenir un éclat, et il s'opposa ouvertement à un divorce qu'il prévoyoit devoir livrer les plus belles provinces de la France à son éternel ennemi. Cette grande faute ne fut consommée qu'après sa mort. Il a fallu, pour la réparer, des siècles entiers et l'effusion du sang de plusieurs milliers de Français; tellement les destinées dés nations sont souvent attachées à l'existence d'un seul homme. Arrêtonsnous ici; nous avons fait connoître, le mieux qu'il nous a été possible, le noble caractère de Suger et les services signalés qu'il rendit à son pays. ”

“ C'est principalement dans ces deux choses que consiste la perfection des lois criminelles. Imputer à crime et punir une action indifférente , c'est tyrannie ; infliger des peines excessives, c'est une cruauté inutile; en établir de trop douces, c'est un frein impuissant.
Les lois romaines ne rangent dans la classe des délits que les actions vraiment nuisibles à l'ordre social; mais aussi elles les y mettent toutes; celles principalement qui attaquent les mœurs, dont la conservation est le premier objet de cette prudente législation. ”

“ La magie du pouvoir dépend en outre beaucoup des vertus et des lumières de ceux qui l'exercent. Partout, chez les anciens comme chez les modernes, les corps politiques n'ont été composés que d'hommes, qui par la nature de leurs fonctions, l'éclat de leur naissance, les services qu'ils rendoient à l'état, les talens par lesquels ils l'honoroient, étoient regardés comme possédant un degré de sagesse et d'illustration qui les élevoit au-dessus du vulgaire. ”

“ Le désir de visiter des lieux consacrés par la religion n'étoit pas le seul et peut-être le vrai motif qui conduisoit tant de gens dans l'Orient. L'Egypte et la Syrie étoient les principaux entrepôts du commerce du Monde, avant la découverte du Cap de Bonne-Espérance. Les Arabes avoient eu le bon esprit, après avoir envahi ces pays, d'y maintenir les communications qui existaient depuis long-temps entre eux et les parties de l'Europe qui avoisinoient la Méditerranée. Elles devinrent même plus étendues, lorsque le calife Aaron Raschild eut envoyé à Charlemagne les clefs du Saint - Sépulchre. ”

“ Les corporations sont détruites ; il n'y a plus que des individus qu'on foule avec plus de facilité que quand ils étoient réunis; on dépèce les provinces pour diminuer leur influence; les corps judiciaires ont disparu; des tribunaux sans considération et sans pouvoir les. ont remplacés. La justice n'est plus que le jouet ou l'instrument des factions. L'autorité, presque invisible auparavant, ne se manifestoit que sous des formes légales ; elle se montre à chaque instant sous l'appareil le plus arbitraire. La force domine partout ; il n'y a pas de petit hameau qui n'ait son despote. ”

“ C'est-là l'objet des fréquens voyages qu'il fit à Rome, soit avant, soit après sa nomination à l'abbaye de Saint-Denis. Rome étoit alors le centre de la politique européenne , qu'on ne pouvoit bien connoître que là. Les esprits étoient alors en agitation par la querelle des investitures ecclésiastiques qui venoit de s'élever entre les papes et les empereurs d'Allemagne. La paix et l'union sont si peu naturelles aux hommes, que chaque siècle a vu naître des sujets de discorde. La question des investitures cachoit, comme bien d'autres, sous un voile religieux, des intérêts, politiques. ”

“ Jusques ici la loi n'est que la combinaison muette et inactive de la sagesse du législateur ; elle est en quelque sorte paralysée et sans force: impuissante par elle-même à protéger les personnes et les propriétés, il faut qu'une force étrangère vienne lui donner la vie et le mouvement; que des hommes, en un mot, en deviennent l'instrument et l'organe. C'est par leur bouche que les oracles vont passer ; ce sont eux qui seront chargés de faire l'application de ses commandemens. ”

“ Les parens n'ont plus disposé de leur éducation ; ils ont été forcés de les déposer dans des maisons où régnoient les moeurs les plus corrompues, et dont les maîtres ou ne croyoient pas en Dieu, ou n'en parloient jamais. L'enseignement moral a été nul ou à peu près ; la masse du peuple a été abandonnée sans aucune espèce d'instruction ; les tribunaux criminels sont encombrés de jeunes gens qu'aucun guide n'avoit détournés de la carrière du crime. ”

“ Aucun des écrivains de Suger, ni lui-même, ne parle de cet établissement comme étant son ouvrage. Il le fit mettre sans doute dans un meilleur ordre, mais il doit être plus ancien que lui. Les Druides conservoient l'ancienne histoire des Gaules, par le moyen de caractères qui n'étoient connus que d'eux. Les moines qui leur succédèrent durent prendre le même soin. On l'a remarqué de ceux de la Grande-Bretagne et de l'Irlande. Les plus anciens historiens de ces pays sont des moines, comme ils le sont de tout le nord de l'Europe. ”

“ Pour revenir à la différence quant à la moralité, que je prétends exister entre le droit romain et le droit coutumier, je crois en trouver une nouvelle preuve dans les observations sur les projets de code civil, qui sont venues des divers tribunaux d'appel.
Je suis loin de vouloir m'arroger le droit de distribuer le blâme ou la louange entre des magistrats qui, au moins en intention, ont tous également bien mérité de la patrie. Ce sont les institutions, et non les hommes : que je veux comparer. ”

“ Suger rappelle en détail toutes les troupes qui furent mises sur pied, et le pays d'où elles venoient, et par ce qu'il dit, l'on peut juger de l'étendue du royaume, de ses forces dans ce temps-là. Les seules villes de Reims et de Châlons fournirent au-delà de soixante mille hommes tant a pied qu'à cheval ; le contingent de Laon et de Soissons fut le même ; ce qui annonce une population supérieure à celle que ces contrées renferment aujourd'hui. Suger accompagna le roi à la tête de la milice de Saint-Denis. C'étoit la troupe d'élite, et celle en qui le roi avoit le plus de confiance. ”

“ Le législateur le plus clairvoyant ne parviendra jamais à découvrir toutes les causes qui le font mouvoir. S'il entreprend de lui donner une constitution fixe et écrite, il fera ou trop ou trop peu. Dans les deux cas, il manquera son but. II ne fera que détraquer la machine à laquelle il ne sera pas toujours maître de rendre un mouvement régulier. Une constitution, dans quelque sens qu'on la prenne, n'est que l'effet de l'organisation intérieure, des moeurs et des habitudes qu'elle a fait contracter. ”

“ Le vice ordinaire de celles qui sont mal faites , c'est de rentrer les unes dans les autres; la nature confond alors ce que l'entendement a voulu distinguer. La division dont je viens de parler n'est pas absolument exempte de ce défaut ; car, les actions peuvent à la rigueur, et sous certains rapports, être mises au nombre des choses qui forment la propriété des personnes. Cependant les actions n'ayant d'autre but et d'autre produit réel, que de contribuer à la conservation et à la sûreté des personnes et des choses, c'est sans doute pour cela qu'on en a fait une classe particulière. ”

“ Tous les historiens anciens parlent des habitans de ces contrées comme étant encore plongés dans la barbarie, et moins polis que ceux de la France occidentale, qui étoit là partie des Gaules en-deçà de la Meuse et de l'Escaut (1) . Les Francs, moins nombreux que le peuple vaincu, s'étoient incorporés avec lui avec plus de facilité; ils en avoient pris les moeurs et les habitudes, et avoient recueilli quelques restes de la civilisation et de l'urbanité romaines. Le nom de France orientale se perdit avec le temps; il fut remplacé par celui de Germanie ou d'Allemagne. ”

“ En rejetant celles que l'expérience de tant de siècles avoit consacrées, on se trouvoit au même point que ces peuples barbares qui inondèrent l'Europe dans le cinquième siècle , et dont le code , quand il fut rédigé par écrit, n'excédoit guère les proportions de celui de Buonaparte. Leurs lois avoient seulement le mérite de plus, d'une analogie parfaite avec les moeurs et les usages des peuples auxquels elles étoient destinées. On peut presque juger du degré de civilisation où une nation est arrivée, par l'étendue et le développement du code qui la régit. ”

“ Mais celui-là seul possède un tel talent, qui, rempli de son sujet, a l'intelligence et la justesse d'esprit nécessaires, pour en bien distribuer les parties, et l'art de discerner le ton et l'expression les plus capables de produire l'effet qu'il se propose. Or c'est-là tout ce qu'on peut exiger dans la rédaction d'un code de jurisprudence.
Le législateur parlant indistinctement à tous les citoyens , doit se mettre à la portée de tous les esprits, et s'exprimer de manière à être entendu au moins du plus grand nombre. ”

“ En effet, le siècle qui vit naître Suger ne fut pas aussi déplorable qu'on a voulu nous le persuader. Il y manquoit à la vérité une autorité réprimante qui, s'étendant sur toutes les parlies de l'Etat, contint chacun sous l'empire des lois.
Le souverain ne l'étoit presque que de nom; des vassaux indociles violoient sans cesse la foi qu'ils lui avoient promise, et se servoient souvent contre lui-même de la force, dont ils n'auroient dû faire usage que sous sa direction. ”

“ Cette doctrine ne peut être enseignée que par des gens qui veulent se donner pour les représentans du peuple et exercer à leur profit les droits qu'ils lui supposent.
Pour revenir à notre sujet, nul peuple n'a parlé en termes plus magnifiques de l'autorité et de la prééminence de ses rois, que les Anglais. Les plus anciens, comme les plus modernes de leurs jurisconsultes, sont d'accord sur ce point. Sa personne est sacrée et inviolable ; l'outrager, en quelque manière que ce soit, est le crime le plus horrible qu'on puisse commettre. ”