Joseph de Bernardi

“ Le but d'une constitution est de régler ou de balancer des pouvoirs qui tendent à se choquer. Or, il n'y a de vrais pouvoirs dans une nation, que ceux qui naissent naturellement du caractère, des moeurs, des habitudes et des droits différens des individus qui la composent. ”

“ La magie du pouvoir dépend en outre beaucoup des vertus et des lumières de ceux qui l'exercent. Partout, chez les anciens comme chez les modernes, les corps politiques n'ont été composés que d'hommes, qui par la nature de leurs fonctions, l'éclat de leur naissance, les services qu'ils rendoient à l'état, les talens par lesquels ils l'honoroient, étoient regardés comme possédant un degré de sagesse et d'illustration qui les élevoit au-dessus du vulgaire. ”

“ Les Anglais dans leurs institutions ont moins eu pour objet de restreindre l'autorité de leur roi, que d'en prévenir les abus. Ce n'est que fort tard qu'on a donné le nom de constitution aux lois qui ont été faites dans cette intention. Elles ne forment point un recueil à part et qu'on puisse mettre dans la poche. Quelques points ont été arrêtés ; d'autres vaguent
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encore dans l'incertain. C'est le temps qui instruit sous l'influence des événemens et du caractère national. La constitution morale des peuples représente au figuré le tempérament et la constitution des individus. ”

“ Dans le même siècle, Machiavel faisoit aussi l'éloge de cette constitution. Elle reconnoissoit trois ordres dans l'état : le clergé, la noblesse, et le tiers-état. La religion, que le premier de ces corps étoit chargé d'entretenir, formoit le lien qui unissoit toutes les parties du corps politique. La noblesse, dévouée au service militaire, qu'elle faisoit à ses frais, étoit par cette cause exempte des charges publiques. Le tiers-état remplissoit, tous les autres emplois de la société; il formoit la magistrature, se livroit au commerce et à tous les genres, d'industrie. ”

“ Cette doctrine ne peut être enseignée que par des gens qui veulent se donner pour les représentans du peuple et exercer à leur profit les droits qu'ils lui supposent.
Pour revenir à notre sujet, nul peuple n'a parlé en termes plus magnifiques de l'autorité et de la prééminence de ses rois, que les Anglais. Les plus anciens, comme les plus modernes de leurs jurisconsultes, sont d'accord sur ce point. Sa personne est sacrée et inviolable ; l'outrager, en quelque manière que ce soit, est le crime le plus horrible qu'on puisse commettre. ”

“ En rejetant celles que l'expérience de tant de siècles avoit consacrées, on se trouvoit au même point que ces peuples barbares qui inondèrent l'Europe dans le cinquième siècle , et dont le code , quand il fut rédigé par écrit, n'excédoit guère les proportions de celui de Buonaparte. Leurs lois avoient seulement le mérite de plus, d'une analogie parfaite avec les moeurs et les usages des peuples auxquels elles étoient destinées. On peut presque juger du degré de civilisation où une nation est arrivée, par l'étendue et le développement du code qui la régit. ”

“ On démolit la Bastille, on en distribue les débris à tous les départemens ; ce sont autant de semences qui la font pulluler sur chaque point de la France. Toutes les prisons deviennent des Bastilles qui s'ouvrent pour nous enfermer à l'ordre du moindre fonctionnaire, et sur la plus absurde dénonciation. L'asile sacré du domicile n'est plus respecté, il est violé à chaque instant, de nuit comme de jour. On ne traîne plus qu'une existence pénible au milieu de la crainte et de la terreur ; les propriétés ne sont pas plus en sûreté que les personnes ”

“ La France a toujours exercé sur l'Europe une influence telle, qu'après l'avoir éclairée de ses lumières, elle a failli aussi l'entraîner dans ses erreurs. Les nations européennes sont parties à peu près du même point, et dans leur marche vers la civilisation, la France les a toujours précédées, et leur a servi de guide et de conducteur. ”

“ Les corporations sont détruites ; il n'y a plus que des individus qu'on foule avec plus de facilité que quand ils étoient réunis; on dépèce les provinces pour diminuer leur influence; les corps judiciaires ont disparu; des tribunaux sans considération et sans pouvoir les. ont remplacés. La justice n'est plus que le jouet ou l'instrument des factions. L'autorité, presque invisible auparavant, ne se manifestoit que sous des formes légales ; elle se montre à chaque instant sous l'appareil le plus arbitraire. La force domine partout ; il n'y a pas de petit hameau qui n'ait son despote. ”

“ Les parens n'ont plus disposé de leur éducation ; ils ont été forcés de les déposer dans des maisons où régnoient les moeurs les plus corrompues, et dont les maîtres ou ne croyoient pas en Dieu, ou n'en parloient jamais. L'enseignement moral a été nul ou à peu près ; la masse du peuple a été abandonnée sans aucune espèce d'instruction ; les tribunaux criminels sont encombrés de jeunes gens qu'aucun guide n'avoit détournés de la carrière du crime. ”

“ Un élève de notaire et d'avoué put en quelque mois devenir aussi savant que les jurisconsultes les plus renommés. Beaucoup de gens qui jugent de ce qu'ils n'entendent point, et le nombre en est grand, pensent que ce n'est point un mal que la jurisprudence ne soit pas proprement une science. Ce paradoxe , que des hommes habiles ont pris la peine de réfuter, ne peut avoir l'assentiment que de ceux qui bornent la jurisprudence à fixer le taux de l'usure , la profondeur du fossé ou la hauteur de la haie qui sépare une propriété d'une autre. ”

“ Si à la fin elle se fait homme, elle ne change pas de nature en changeant de sexe. Son énergie s'accroît même en se concentrant. On auroit tort de vouloir faire de Buonaparte un homme ordinaire. Son existence morale est un des phénomènes les plus étranges qui aient jamais effrayé le monde. Le génie du mal, écrivoit-il un jour dans le Moniteur, plane sur l'Europe. ”

“ Un recueil de lois , même médiocrement compilé, demanderait beaucoup de temps. La jurisprudence, suivant la définition qu'en donnent les livres du droit romain , est la science des choses divines et humaines. Elle règle tous les rapports sociaux, et combine les principes de la justice originaire , avec la variété infinie des intérêts humains. ”

“ Par la même raison il est aussi impossible de transporter une constitution d'un état à un autre, que de donner à un homme un tempérament différent de celui qu'il a reçu de la nature. Aussi M. Burke étoit-il d'avis que la constitution anglaise ne valoit rien pour la France. ”

“ Toutes ces causes réunies, sans compter une infinité d'autres, qui sans être aussi apparentes n'en concouraient pas moins à l'effet général, avoient produit un esprit public très-opposé aux actes arbitraires. L'opinion les flétrissoit, et le caractère railleur de la nation déconcertoit par le ridicule ceux qu'elle ne pouvoit atteindre autrement. ”

“ Voilà bien l'esprit de la législation révolutionnaire, et les principes d'après lesquels elle se proposoit d'opérer la régénération du genre humain. Le bourreau en fut le principal instrument ; aussi devint-il un personnage important. On en fit un citoyen actif, et très-actif. Tout étoit juste, quand une loi l'ordonnoit, et la loi n'étoit autre chose que la volonté manifestée de celui qui avoit le pouvoir en main. ”

“ Cette haine implacable des révolutionnaires contre le clergé, venoit sans contredit de ce que voulant détruire la civilisation en Europe , ils sentaient qu'ils n'en viendraient à bout qu'en abolissant la religion qui en étoit le plus ferme appui. Tout tomboit ou plioit devant eux, la religion seule tenoit bon. Cette résistance les transportoit de rage. Buonaparte , comme un membre du directoire en avoit déjà fait l'essai , vouloit créer une religion à sa guise. Il auroit forcé l'Europe à l'adopter, comme il faisoit de son Code. ”

“ Elle n'étoit peut-être pas aussi grande qu'on le croyoit communément ; elle tenoit à une cause irrésistible, à la différence du caractère des deux peuples, et à celle des positions où ils s'étóient trouvés.
Au fond, la constitution d'Angleterre, comme celle de la France, étoit une vraie monarchie, qui n'existe que là où un seul gouverné d'après des lois établies. On ne la retrouve plus dans le pouvoir arbitraire ou capricieux d'un seul homme, Un chef de bandits pourroit autrement prendre le titre de monarque. ”

“ Le clergé mérite d'autant mieux un article à part, que c'est celui de tous les corps de l'état que la rage révolutionnaire a poursuivi avec le plus d'acharnement, Burke trouvoit déjà atroce la persécution que l'assemblée constituante avoit suscitée contre lui ; elle le devint bien davantage dans la suite. Il ne se passoit pas de semaine dans la convention, et dans les assemblées qui la suivirent, qu'on ne fît une ou plusieurs motions contre les prêtres.. Personne n'ignore tous les moyens mis en usage pour fatiguer leur patience , les tourmens inventés pour leur ravir l'existence. ”

“ Si l'on ne parla pas toujours d'une manière aussi franche, on agit constamment d'après les mérites principes. Les attaques contre les bases de la morale se firent plus sourdement ; elles n'en furent que plus dangereuses. ”

“ Je me propose de tracer une esquisse des lois de la révolution. C'est là que son système barbare et destructeur se montre sans déguisement. Un de ses caractères les plus étonnans est sans contredit cette férocité qui se manifesta dès son aurore, au milieu d'une nation si long-temps renommée par la douceur et la politesse de ses moeurs. La France se vit tout à coup envahie par tine faction qui, après l'avoir subjuguée par la violence et par la terreur, la tint vingt-cinq ans asservie au génie du crime dont elle étoit possédée. Les succès, loin de l'adoucir , l'irritent. ”

“ On a établi, en outre, l'inquisition la plus minutieuse sur les actions les plus indifférentes de la vie, et l'on ne peut presque se remuer sans s'exposer à encourir une amende. Heureusement le ministère public n'est pas toujours instruit des actions pour lesquelles il pourroit la requérir. ”

“ Rien n'est plus aisé que l'entrée : le difficile est d'en sortir; Il y a je ne sais combien de fonctionnaires qui ont le droit de vous faire traduire en prison : on sait à peine ceux qui ont le pouvoir de vous en ouvrir les portes. L'emprisonnement étoit autrefois une espèce de flétrissure, parce qu'il étoit rare et presque toujours mérité. L'abus qu'on en a fait pendant la révolution, l'a rendu presque un brevet d'honneur. Jamais la liberté individuelle n'a éprouvé tant d'outrages , que ”

“ La noblesse ne fut presque plus qu'une chose d'opinion ; il n'y eut que celle des pairs qui conserva des fonctions constitution
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nelles. Le reste de la nation, qui composoit ce qu'on appeloit le tiers-état, gagna seul quand les autres perdoient, par les lumières qu'il acquit, et les richesses que le commerce et l'industrie lui procurèrent ; mais c'étoit un corps trop dispersé et formé d'élémens trop disparates. Quand la main du temps altéroit ainsi la forme des anciens ordres de l'état, il s'en élevoit un autre, qui en avoit les avantages, sans en avoir les inconvéniens. ”

“ La nation s'étoit roidie jusqu'à un certain point contre la violence et la terreur; elle eût succombé à la corruption. Ses progrès étoient d'autant plus alarmans, que si le coeur répousse les idées révolutionnaires, elles n'en sont pas moins encore dans beaucoup de têtes. Des hommes d'ailleurs irréprochables, sont persuadés que la France n'avoit pas autrefois des lois assez sages pour la gouverner. C'est précisément l'erreur qui a produit la révolution ; elle mérite d'être examinée.
CHAPITRE II.
Si la France avoit autrefois une constitution ? ”

“ Il n'y a pas de fortune, quelque considérable qu'elle soit, qui puisse résister à l'épreuve d'une expropriation forcée , dont les formes dévorantes finissent par ruiner le créancier comme le débiteur. On juge en France de la moralité des tribunaux , par le nombre des expropriations qui s'y font. ”

“ Ceux qui ne veulent qu'une seule loi , pour un vaste pays , seroient fort embarrassés de dire en quoi cela peut être utile. Il est si peu praticable, que dans les codes nouveaux que l'on a faits en France, on a été obligé, sur plusieurs points , de s'en rapporter aux usages locaux. L'uniformité n'est point dans la nature ”

“ Il n'y a pas d'affaires domestiques dans lesquelles il n'ait lé droit d'intervenir. On n'a plus la faculté , comme autrefois, de pardonner une offense qu'on a reçue, ou un tort qu'on a souffert, quelque léger qu'il soit. Le ministère public agit lors même que l'offensé se tait et reste dans l'inaction. La justice ne doit pas perdre ses droits.
On doit encore à la législation Corse un code de commerce, où l'on a confondu les deux anciennes Ordonnances de 1673 et 1681 sur les affaires de commerce de terre et de mer. ”

“ Flétris par l'opinion, ils ne pouvoient régner que par la terreur; il falloit qu'ils renversassent ou qu'ils fussent renversés. Ils n'épargnoient pas même leurs propres institutions quand elles devenoient gênantes pour eux. ”

“ L'édifice révolutionnaire, si fragile et si insensé dans ses bases, ne pouvoit être ni solide, ni sage dans ses détails. Un des écrivains qui a le mieux saisi l'esprit et la marche de la révolution française, calculoit en 1797 , qu'il existoit déjà à cette époque quinze mille lois ”

“ Il y auroit bien d'autres choses à dire du clergé, de la noblesse et surtout des états-généraux. Partout où il y a des hommes, on trouvera des erreurs. Les égaremens de la magistrature soumise à des règles constantes, nourrie de l'étude des lois et chargée spécialement de les faire exécuter, sont les moins dangereux de tous. ”

“ Des jeunes gens qui, mûris par l'expérience et l'instruction , auroient pu un jour honorer et servir utilement leur pays, n'ont plus été que les instrumens de son oppression. Il a ainsi versé sur la France le plus terrible des fléaux , dont un prophète menaçoit autrefois le peuple juif, celui d'être gouverné par des enfans. ”

“ Il falloit toute la puissance et toute la considération que le parlement avoit acquises, pour en imposer aux agens de l'autorité, aux hommes enflés de leur naissance ou de leurs richesses, et les tenir sous l'obéissance des lois, au joug desquelles Ils cherchoient sans cesse à se soustraire. Ce n'est point avec de la boue qu'on fait des digues propres à contenir des torrens. La justice s'intimide devant la force si elle n'est soutenue ; et Le moindre crédit en impose à des tribunaux bibles et avilis. ”