Digeste de Justinien

“ Les monuments du droit romain qui nous sont parvenus se trouvent dans les compilations de Justinien ou en dehors de ces compilations. Ils se divisent ainsi en deux classes, que nous allons étudier successivement.
I. Textes contenus dans les compilations de Justinien. — Toute la législation justinienne est renfermée dans ce qu'on appelle le Corpus juris civilis (1) . Nous y trouvons les Institutes, le Digeste ou les Pandectes, le Code et les Novelles (2) . C'est ici le lieu d'entrer dans quelques détails sur ces quatre branches du droit Justinien, et particulièrement sur les Pandectes. ”

“ Sous Justinien la règle doit subsister, car si les rédacteurs avaient voulu l'abolir, comment auraient-ils consacré un titre du Digeste et beaucoup de textes de jurisconsultes à cette loi, et comment les Institutes de Justinien la contiendraient-elles ?
Le fidéicommis universel comporte toutes les modalités; il peut être pur et simple, à terme, ou sous condition, et cela d'une façon très large.
Dans les institutions d'héritier, le dies ad quem et la condition ad quam sont réputés non écrits « Titius heres esto usque ad calendas illas » ou « Titius heres esto donec Maevius consul fiât » 3. ”

“ Les dispositions elles-mêmes comprennent un ou plusieurs chapitres, subdivisés en paragraphes (11) .
51. — Caractère et appréciation de l'oeuvre de Justinien. — Les travaux de Justinien ont un double caractère : a) . C'est d'abord une oeuvre de codification ; oeuvre complète, embrassant toutes les parties du droit, le jus et les leges. — b) . C'est aussi une oeuvre de législation. Justinien ne se contente pas de codifier ; il donne force de loi à tous ses recueils,
(9) Nous citons au Code, comme au Digeste ; seulement un C au lieu d'un D indique qu'il s'agit d'un texte du Code. ”

“ Les Institutes. — Pendant qu'on travaillait au Digeste, Justinien voulut faire rédiger un ouvrage élémentaire pour l'enseignement du droit. En 533, il chargea de cette mission : Tribonien, questeur du palais, Théophile, professeur de droit à Constantinople, et Dorothée, professeur
(2) Digeste vient du latin digerere (digestum) , mettre en ordre, classer. Pandectes vient du grec -xàv Sép/eo-fiat : c'est le recueil qui comprend tout le droit.
(3) Par exception, les livres 30, 31 et 32 contiennent chacun un seul titre ayant pour rubrique : De legatis et fideicommissis. ”

“ La première indique le titre désigné dans une précédente citation, et la seconde, le titre du Digeste ou du Code portant la même rubrique que le titre des Institutes , à l'occasion duquel est faite la citation. Quant aux Novelles de Justinien, elles sont toujours citées chacune par , son numéro, précédé de l'abréviation Nov.
Les constitutions qui se trouvent dans les Codes Théodosien, Grégorien ou Hermogénien sont citées comme les précédentes, en ajoutant les abréviations C. Th., C. Gr. ou C. Her. Les fragmenta Vaticana sont divisés en paragraphes dont les nos forment une série unique. ”

“ Justinien fut le premier qui réunit à l’empire les domaines de l’ancienne Rome, qui en étaient séparés depuis soixante années, et qui soutint par le droit de conquête l’auguste titre d’empereur des Romains [94] . ”

“ «Nul,» dit-elle, «si comme l'Écriture nous tesmoigne, ne met son espérance en nostre Seignour, qui n'ait de lui secours et aide: pour laquelle chose, sire, je te prie et amonneste que tu déguerpisses l'erreur et le blasphême des hérétiques et croies en celui qui est triple et un seul Dieu; fais vœu au Dieu du ciel, et je te promets que tu retourneras plus grant et plus glorieux vainqueur que tu ne fus onques.» Car l'empereour Justinien avoit par lui brisié la fierté de mainte nacion. ”

“ Justinien régna neuf ans sous le nom de son oncle (518-527) et trente-huit ans (527-565) comme empereur : règne illustre, l’un des plus intéressants de l’histoire universelle, mais dont en politique il n’est rien resté parce qu’il fut tout entier consacré à l’exécution d’un plan dont le point de départ était erroné. Justinien voulut refaire non pas l’empire romain car il ne songea jamais à abandonner Byzance pour Rome, mais l’empire méditerranéen dont Rome avait été le centre. ”

“ Justinien n'était point un prince méprisable; il avait de grandes qualités, du savoir et de la prudence; mais pour se concilier la faveur du peuple , il s'était prononcé pour le parti des bleus qui, se croyant tout permis dès qu'ils eurent placé un empereur sur le trône, ensanglantèrent chaque jour les rues de Constantinople
par leurs crimes et leurs désordres. ”

“ Quoi qu'on en puisse dire, Justinien a épuré, rationalisé le droit; il l'a élevé à un niveau que le Code civil a pu seul dépasser après treize siècles de préparations et d'épreuves Or, tandis que, sous tant de rapports, la société convergeait vers la barbarie, il a fait marcher en avant l'une des branches les plus importantes du gouvernement des hommes. C'est que le christianisme était l'âme de ses travaux, et qu'avec cette grande lumière il n'y a pas d'éclipse centrale à redouter pour la civilisation... ”

“ Bien entendu, la vieille Rome découronnée cédera le pas à sa jeune rivale, Constantinople !
Sans doute faut-il commencer par se réconcilier avec le pape. Puisqu'on n'a pas réussi à donner le siège de Pierre, au temps de Symmaque et de Laurent (498-506) , à un partisan de l'Empereur, l'Empereur renoncera à l'Hénotique et reconnaîtra Chalcédoine. Justinien a décidé son oncle, qui l'a précédé sur le trône; dès 519, le schisme acacien a pris fin. Justinien peut se poser en champion de l'orthodoxie. En Occident, c'est au nom de l'Église qu'il soumettra les Barbares : ils professent l'arianisme. ”

“ Il ne manquait pas de gens qui prenaient parti pour les Vandales et les Goths contre l'empereur: Procope serait là au besoin pour nous le prouver. Une injure facile, et qu'on ne s'épargnait guère dans les conciliabules des mécontents consistait à refuser à Justinien son nom romain et ses titres. Il n'était plus là, comme au préambule de ses lois ou de ses inscriptions, Justinien l'Invincible, le Vandalique, le Gothique, le Persique, le Francique, l'Alanique, etc., mais tout simplement Uprauda, fils du bouvier Istok et de la paysanne Béglénitza. ”

“ Justin avait un neveu, du nom de Justinien, qu'il aimait comme un fils, qu'il comblait d'honneurs et de richesses, qu'il consultait sur tous les actes de son gouvernement; — si bien que, dans les dernières années de son règne, surtout, ce neveu 'fut, par le fait, aussi
empereur que lui. — Or, Justinien assistait aux courses de l'hippodrome de Théodose, le jour dont nous parlons; comme tout le monde, il vit Théodora; comme tout le monde,-il la trouva magnifiquement belle. ”

“ On adopta un moyen aisé et décisif ; on fit revivre l’animosité des factions : les Bleus s’étonnèrent de la criminelle folie qui, sur une légère injure, les avait entraînés à conspirer avec leurs implacables ennemis, contre un bienfaiteur généreux et affectionné ; ils proclamèrent de nouveau le nom de Justinien, et les Verts furent laissés seuls dans l’Hippodrome, avec leur nouvel empereur. [La sédition est réprimée.] La fidélité des gardes était incertaine ; mais Justinien avait d’ailleurs trois mille vétérans formés, dans les guerres de Perse et d’Illyrie, à la valeur et à la discipline. ”

“ Quant à la guerre et à ses accessoires, il en acquit la théorie et la pratique comme tous les jeunes Romains, soit dans les camps, soit sur les champs de bataille. Cette éducation ne prit tout son développement que lorsque Justin fut devenu empereur : Justinien avait alors trente-cinq ans. Mais au plus fort de cet enfantement de son génie, une passion plus profonde, plus indomptable encore que celle du savoir, vint maîtriser son cœur : il s’éprit de la danseuse Théodora, qui était alors la fable de Constantinople par le désordre de ses mœurs non moins que par son étonnante beauté. ”

“ Tandis que le lieutenant de Justinien subjuguait les royaumes des Goths et des Vandales, l’empereur, timide [5] malgré son ambition, cherchait à balancer les forces des Barbares les unes par les autres : pour fomenter leur division, il mettait en usage la flatterie et la fausseté ; et sa patience et sa libéralité les excitaient à de nouvelles offenses [6] . On apportait à ses généraux les clefs de Carthage, de Rome et de Ravenne, au moment où les Perses détruisaient Antioche, et où Justinien tremblait pour la sûreté de Constantinople. ”

“ Le livre XVI ou le dernier du Code Théodosien est tout entier consacré aux matières religieuses. Justinien a suivi dans son Code un ordre inverse, et il a placé les matières religieuses en tête de son premier livre, témoignant par là de l'importance majeure qu'il leur accordait.
Le principe politique proclamé dans les Codes romains, c'est l'unité de foi. ”

“ Deux anecdotes peuvent nous montrer jusqu’où allait la passion du citadin de la nouvelle Rome pour les jeux du cirque. Quand Justinien commença ses immenses constructions, le propriétaire d’une maison refusa de se laisser exproprier. On lui offrit des monceaux d’or, il persista dans son refus ; on l’emprisonna, sa constance ne se démentit pas ; on lui coupa les vivres, il souffrit en silence. Alors le préfet du palais de Justinien eut une idée lumineuse : l’empereur annonça qu’il allait donner au peuple des courses de char. ”

“ Justinien ne sut être ni ferme ni conséquent dans les procédés difficiles qu’il voulut employer pour fixer l’incertitude de ses opinions et de celles de ses sujets : durant sa jeunesse on l’offensait en s’écartant le moins du monde de la ligne orthodoxe ; dans sa vieillesse il s’égara lui-même par-delà la ligne d’une hérésie modérée, et les jacobites, ainsi que les catholiques, furent scandalisés de lui entendre déclarer que le corps du Christ était incorruptible, et que son humanité n’avait jamais éprouvé aucun des besoins et des infirmités attachés à notre existence mortelle. ”

“ « J’ai eu une vision, s’écria un évêque d’Orient, charlatan ou fanatique : empereur, la volonté du ciel est que vous n’abandonniez pas votre sainte entreprise pour la délivrance de l’Église d’Afrique. Le Dieu des batailles marchera devant votre étendard et il dispersera vos ennemis, qui sont les ennemis de son Fils. » Justinien put être tenté de croire à une révélation qui arrivait si à propos : ses ministres y furent obligés ”

“ Justinien et ses acolytes, si perfides qu’ils soient, si méchants qu’ils puissent être, si amers ou si dégoûtés, tous, ils sont les serfs de leurs femmes. Ils ne vivent que pour des voluptés qu’ils goûtent à peine, qui les lassent à mesure qu’ils rêvent en vain de les épuiser. ”

“ Le roi répond : jene les donnerai point : NON, « INQUIT, DABO ; à quoi Justinien réplique : tu les « donneras, DARAS 26. »
Si ce fait étoit bien attesté, il prouveroit que la langue romane existoit dès le temps de Justinien, avec tous ses idiotismes, et notamment avec la formation singulière du futur que nous avons expliquée plus haut. Mais quelle autorité peut avoir ce qu'un
auteur franc, du dixième siècle, rapporte d'un empereur byzantin du sixième? ”

“ Justinien la rend générale : tout legs est à ses yeux le résultat d'une volonté toujours également forte et qui doit être exécutée par tous les moyens possibles.
Ainsi, quelle que soit la forme de la disposition, le légataire aura l'action personnelle que donnait autrefois le legs per damnationem; et si le testateur a légué sa propre chose, le légataire aura de plus la revendication, action réelle qui dans le même cas résultait des legs per vindicationem ou per prœceptionem. ”

“ Au lieu d’une statue jetée dans un seul moule par la main d’un grand maître, les ouvrages de Justinien représentent une marqueterie composée de fragmens antiques et d’un grand prix, mais trop souvent sans aucun rapport entre eux. La première année de son règne, il ordonna à Tribonien et à neuf autres citoyens versés dans les lois, de revoir les ordonnances de ses prédécesseurs contenues dans le code Grégorien, et ceux d’Hermogène et de Théodose ; d’en faire disparaître les erreurs et les contradictions ”

“ L’historien secret ne montre que les vices de Justinien, et la malignité de son pinceau en renforce encore la teinte. Il donne à des actions équivoques les motifs les plus odieux ; il confond l’erreur et le crime, le hasard et le dessein prémédité, les lois et les abus ; il présente avec adresse un moment d’injustice, comme la maxime générale d’un règne de trente-deux ans : il impute à l’empereur seul les fautes de ses officiers, les désordres de son siècle et la corruption de ses sujets ”

“ A ceux qui voudront aller chercher dans un perfectionnement philosophique et abstrait l'origine de la loi successorale de Justinien, je demanderai comment il se fait que la philosophie toute seule ait obtenu ce triomphe sous un prince qui mit les philosophes à la porte d'Athènes et fut surtout un ardent théologien. ”

“ Les portes de bronze du Kathisma s’ouvrent ; Justinien, entouré de ses grands officiers et suivi de gardes et d’eunuques, s’avance au bord de la tribune. Il porte le sceptre et la couronne. Les acclamations et les murmures éclatent et se confondent dans une immense clameur. Justinien appelle la bénédiction divine sur le peuple en traçant le signe de la croix avec le pan de sa trabea de pourpre.
Les chars entrent dans l’arène. Les acclamations cessent parmi les Bleus ; les rumeurs continuent dans l’amphithéâtre des Verts. Justinien patiente et feint de ne rien entendre. ”

“ Nous avons vu Justinien s’essayer à restaurer le passé politique romain ; nous allons voir les empereurs qu’on nomme « iconoclastes » donner la première formule du modernisme religieux. Entre les deux époques l’intervalle est considérable, près d’un siècle et demi (565-717) . D’abord tout va mal : la liquidation de l’œuvre de Justinien est laborieuse. Justin II son neveu s’y emploie puis l’empereur Maurice impopulaire parce qu’il a le courage d’être économe. La succession est irrégulière. Héraclius fils du gouverneur de l’Afrique règne de 610 à 641. C’est un glorieux combattant. ”