Juge unique

“ Aussi pour éviter un morcellement de la puissance judiciaire répressive, qui maintenant doit être considérée comme la plus importante, puisqu'elle doit protéger efficacement la société en lui permettant de vivre sans les heurts du crime et de l'injustice, il est nécessaire de limiter la compétence du juge unique dans l'espace et dans la loi. Sans aucun doute le juge unique ayant subi une préparation spéciale n'a pas à s'occuper d'infractions non intentionnelles qui ne'peuvent que lui faire perdre un temps précieux, lequel serait mieux employé à résoudre des cas plus importants et plus graves. ”

“ Si le juge unique, au contraire, devait rendre pour chaque affaire une décision particulière dans laquelle il fasse la part de la faute et celle du vice, dans laquelle il punisse, ayant réussi à comprendre toute la responsabilité de l'inculpé dans l'infraction, dans laquelle s'affirme sa conviction en l'innocence, la culpabilité ou la demi-culpabilité du délinquant, ce ne serait pas un mai de voir disparaître les décisions moyennes et ce pourrait être considéré comme l'apparition d'une justice convenable. ”

“ C'était un pouvoir, qui semblait trop considérable, trop en dehors de l'humaine nature, pour le confier à un seul homme. Et c'est pour cela que les récentes législations qui ont introduit le juge unique pour connaître des affaires correctionnelles, ne l'ont fait que très timidement, se souvenant encore des dangers effroyables que peut soulever une justice partiale. ”

“ Le recrutement, l'avancement et le traitement du juge unique seront l'objet d'une étude qui nous permettra de fixer les meilleurs moyens capables de répondre aux besoins soulevés par chacune de ces questions, et de donner ainsi au magistrat une situation d'autant plus respectable et forte qu'il est nécessaire que les justiciables n'oublient pas à l'audience qu'ils n'ont plus en face d'eux un homme, mais un juge, leur juge. ”

“ Aujourd'hui le Président de la plupart des Tribunaux correctionnels français est une sorte de juge unique qui a l'énorme avantage sur un juge unique ordinaire de voir sa décision personnelle qualifiée de collégiale et de jouir, grâce à cette heureuse dénomination, d'une irresponsabilité agréable à la médiocrité. Malheureusement quand c'est un bon magistrat, il a le grand ennui de ne pas être récompensé de ses efforts et de sa valeur. ”

“ Mieux encore, dans les colonies françaises, le juge unique remplace les Tribunaux correctionnels, ce qui semble le point le plus achevé de notre étude et le plus remarquable. Certains feront remarquer avec justesse que le juge unique a une compétencè restreinte dans les colonies plus évoluées, alors qu'au contraire, elle est très étendue dans les colonies peu évoluées. On pourra en déduire un peu rapidement que la civilisation exige une justice collégiale, alors que les peuples encore barbares peuvent se contenter du juge unique. ”

“ Nous pouvons nous demander si cette œuvre de relèvement moral pourrait être comprise à l'heure actuelle par les Français avec leur mentalité et leur esprit. De toute façon, nous allons voir combien leur opinion sur la justice les empèche, pour l'instant, de confier le sort de leur honneur et de leur liberté à la décision d'un seul magistrat et combien difficile et restreinte pourra être l'institution d'un juge unique en France.
L'homme moderne aurait tendance à l'égoïsme et à l'arrivisme. ”

“ Il convient maintenant de fixer la compétence de cette Cour d'Assises pour délimiter celle de notre juge unique par le haut, comme nous avons déjà essayé de dégager le point de départ de sa compétence en séparant les infractions avec intention coupable de celles qui ne contenaient qu'une intention délictuelle insuffisamment caractérisée. A notre avis, il importe de fixer nominalement tous les crimes devant être portés devant la Cour d'Assises. Il y a des actions qui sont particulièrement dangereuses pour la société et que la loi peut facilement déterminer. ”

“ Et cette discussion sur l'impartialité nous conduit à la conviction qu'il est possible d'avoir un juge unique impartial en sachant bien le choisir et s'il répond bien à cette notion d'élite intellectuelle et morale qui semble contenue dans le titre de juge. L'impartialité obtenue à l'aide de faux fuyants, de décisions anonymes n'entraînant aucune responsabilité, ne peut couvrir une magistrature qu'en l'abaissant. Il est odieux de penser qu'il soit nécessaire de se cacher pour être impartial. ”

“ D'autre part, il nous faut remarquer que la spécialisation du juge unique donne à celui-ci pour apprécier les affaires qui lui sont soumises une compétence plus grande, que l'expérience lui permet d'étendre et de développer progressivement. La pluralité de juges spéciaux, dans un même tribunal, ne pourra au contraire nullement augmenter leurs compétences qui se heurteront sans s'améliorer, chacun croyant savoir mieux que ses collègues. ”

“ C'est donc la méfiance naturelle de l'homme et son manque de confiance dans son semblable qui le pousse a refuser l'institution d'un juge unique en remplacement de la collégialité. Pourtant le Français se rend compte des défauts considérables de cette pluralité des juges au même tribunal et il accepterait volontiers de laisser à un juge unique le soin de connaître les affaires simples, sans trop grande gravité et ne faisant aucun doute quant à la culpabilité de l'inculpé. ”

“ L'unité de juge offre encore un grave inconvénient; c'est de faire du magistrat une sorte de cible sur laquelle tirent tous les plaideurs désappointés. A trois, la responsabilité se divise et s'annule. Le juge unique, auteur nécessaire de la condamnation, est trop exposé à se faire des ennemis. Son indépendance en souffre. ”

“ Au contraire, nous ne pensons pas que l'institution d'un juge unique, magistrat ordinaire connaissant des petites infractions simples, se heurte à des objections aussi graves de la part du justiciable. L'inculpé pourra soutenir sa défense avec les développements nécessaires pour la rendre efficace et même s'il est condamné, il ne pourra pas penser que son châtiment est le résultat d'une étude insuffisante de son dossier. ”

“ L'institution du juge unique deviendrait alors néfaste pour le justiciable, qui verrait pratiquement disparaître sa possibilité de faire appel de la décision rendue par ce Tribunal à unicité de juge, tandis que le délinquant dangereux ne trouverait pas une amélioration de la justice devant le Tribunal correctionnel. Pour que tous les délinquants puissent, après avoir fait entendre convenablement leur défense, faire usage du droit d'appel qui leur est accordé, il est nécessaire que les décisions du juge unique soient portées devant la Cour d'Appel. ”

“ Pour nous, l'unicité du juge n'est un inconvénient nulle part et présente, au contraire, de sérieux avantages d'économie et même de bonne justice, pourvu que le juge unique remplisse — ce qui est une question de recrutement — les garanties de science, d'expérience et de moralité nécessaires. ”

“ Notre juge unique, professionnel et spécialisé dans les affaires pénales, deviendra un homme de science et, dans quelques dizaines d'années, parler de son impartialité ne voudra plus rien dire, parce que la science existe en dehors de toute partialité et que la compétence exigée détournera de ces fonctions les hommes désireux de faire de la justice politique. ”

“ En effet, en donnant à la justice ce but de rééducation, la compétence du juge, faite de ses nombreuses qualités personnelles et des connaissances spéciales acquises pour remplir convenablement cette fonction, prend place avant l'impartialité que la collégialité prétendait particulièrement défendre. Peut-être, pour certains, les pouvoirs trop considérables du juge unique pourront lui faire prendre des mesures dommageables à l'activité des citoyens, puisque leur honneur ne saurait être mis en question dans la plupart des cas. ”

“ Après différentes expériences, nos tribunaux adoptèrent la forme collégiale qui semblait devoir donner le plus de garanties aux citoyens.
Depuis plusieurs années, un grand nombre de thèses, une masse importante de projets et de propositiong ont semblé indiquer qu'une question du juge unique se posait devant les hommes désireux de faire profiter leurs semblables d'une bonne justice. ”

“ Pourtant, si le juge unique peut trouver en lui-même la force d'être toujours impartial, il semble indéniable que d'une part, sa compétence peut être prise en défaut, aussi savant qu'il puisse être, et que de l'autre, dans ses décisions, il y a une possibilité d'erreurs par suite de son estimation personnelle. ”

“ Sans aucun doute, l impartialité du juge unique dépendra de son recrutement et de la situation qui lui sera faite, tandis que sa compétence qui sera en rapport des connaissances exigées pour son entrée dans la magistrature, sera tout à fait variable suivant ce que l'on attendra de ce magistrat. Dans les systèmes actuels de justice répressive, on cherche encore à proportionner la sanction infligée au coupable à. la faute commise et c'est là un rôle difficile à remplir à la satisfaction de tous. ”

“ Avec le juge unique, le personnel de nos tribunaux diminue dans la proportion du simple au triple et cela peut permettre d'éviter que, dans le corps de la magistrature, se glissent les médiocres. Un relèvement social des magistrats est possible, alors, par l'exigence de diplômes plus élevés. Les valeurs sociales, les hommes d'élite se dirigeront vers une magistrature honorée et puissante où le risque d'être traité d'égal à égal par un médiocre n'existera plus. ”

“ Le magistrat politicien dénoncé, l'incapable renvoyé, le corps de la magistrature se sentira fier de lui-même et digne du rôle important qu'il doit remplir, Si en effet on peut craindre la partialité du juge unique laissé seul devant une décision à prendre, il ne faut pas oublier que chacune de ses décisions peut être contrôlée et que si ses jugements sont trop bienveillants où trop sévères selon le parti politique du coupable, une action rapide peut le déplacer. ”

“ Et il est bien difficile d'admettre un magistrat répressif, qui n'aurait plus l'autorité nécessaire pour protéger la société contre les délinquants et les criminels, lorsque l'opinion publique n'aurait qu'une confiance insuffisante dans sa compétence et son impartial.lé. De plus un juge unique serait obligatoirement contrôlé et responsable du préjudice causé par ses décisions injustes, ce qui ne faciliterait nullement le recrutement des magistrats qui, ainsi que tous les Français, ont horreur de toute responsabilité. ”

“ L'introduction du jury dans la juridiction de jugement entraîne dans tous les pays la suppression de l'appel, parce qu'on estime que la souveraineté du peuple, s'exerçant par des jurés, est l'expression la plus haute de la justice. ”

“ La réunion s'est occupée pendant plusieurs séances du pouvoir judiciaire. Voici le sens général de ses délibérations.
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Elle a résolu qu'il convenait d'avoir un juge unique par ressort au civil, un juge unique pour l'instruction des crimes et délits et le jugement des délits; ■—que l'appel eût lieu d'un juge à un autre sans réciprocité, d'après un tableau qui serait dressé par une loi ; — que le juge unique reçût des appointements beaucoup plus élevés que les présidents actuels ; — que le jury intervînt dans l'instruction et le jugement des affaires criminelles de tout ordre ”

“ La valeur et le mérite peuvent exister en parts très inégales dans une magistrature collégiale exigeant un personnel nombreux dans les petits postes de débuts et n'ouvrant que des débouchés très étroits aux situations importantes, mais dans un système admettant le juge unique et lui confiant un rôle déterminé, qui le transforme en véritable homme de science, la différence des qualités entre les magistrats composant cette élite est trop minime pour justifier des distinctions dans la rémunération. ”

“ Quant à appliquer le principe du juge unique sans l'œuvre de relèvement moral, qui semble en être le complément nécessaire et la condition, il n'y faut point songer en France ou tout au moins, il faut n'en faire qu'un essai timide et sans grandes conséquences possibles à cause de l'aspect dangereux qu'il présentera pour le justiciable. Nous avons remarqué tout à l'heure l'esprit critique du Français et nous pouvons nous demander avec quelque inquiétude Comment réagira ce sens critique devant cette réforme discutable. ”

“ Un homme, appelé aux hautes fonctions de juger ses semblables, peut difficilement faire abstraction de ses sentiments personnels, de son milieu social, de ses croyances, de son éducation, de cet ensemble de qualités et de défauts qui le rendent différent des autres. En France, pour éviter l'affirmation d'une idée personnelle à travers la décision collégiale du tribunal qui devait être rendue conformément à une moyenne voulue et espérée, le législateur n'avait pas hésité à limiter les pouvoirs du juge dans des cadres extrêmement étroits. ”

“ Comment arriver a une solution avec la pluralité des juges au tribunal, délibérant à perte de vue des moyens qu'ils connaîtraient, puisque ce seraient nécessairement et indis-pensablement des juges spécialisés et professionnels qui rendraient la justice répressive. Les résultals obtenus avec les juges non spécialisés peuvent nous renseigner sur ceux que pourrait nous donner un tribunal
composé de magistrats spécialisés. ”

“ Nous devons donc examiner attentivement l'impartialité et la compétence pour parer de cette double cuirasse notre juge répressif.
L'impartialité consiste à juger en son âme et conscience, à ne tenir compte d'aucun autre élément, à ne pas considérer son intérêt, son amitié ou toute autre circonstance extérieure au cas présenté. On peut dire que tous les magistrats possèdent cette qualité et on sera bien près d'avoir raison. Presque tous les magistrats s'imaginent être impartiaux, et ne juger que sur des raisons bonnes et valables. ”