“ A la fin de 1866, quelques citoyens animés du souci de la chose publique curent l'idée de provoquer des réunions privées, auxquelles seraient appelés des hommes habitués à s'occuper de l'étude des arrangements sociaux et des réformes dont ces arrangements sont susceptibles. ”

“ La réunion est d'avis que des associations puissent être constituées librement pour l'enseignement religieux et scientifique ou pour la bienfaisance. Elle désire seulement que les statuts des as-
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sociations soient publics ; — qu'ils ne puissent engager la liberté des personnes pour plus de cinq ans ; — que les sociétés puissent être attaquées devant les tribunaux pour inobservation de leurs statuts et punies, même par la dissolution, soit à la requête des associés, soit sur la demande de l'autorité publique. ”

“ Tous les membres de la réunion étant d'accord que la liberté individuelle et l'inviolabilité du domicile étaient le
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point de départ de toute réforme utile, ont adopté sans discussion les principes formulés sur cette matière par l'Assemblée constituante. Ensuite ils se sont occupés du partage et de la définition des attributions.
Il y a des intérêts moraux et des intérêts matériels confiés à l'activité libre des particuliers. Nous nous sommes d'abord occupés des premiers, résumés sous les deux mots religion et enseignement. ”

“ La réunion a décidé à l'unanimité que toute juridiction administrative devait être abolie, le contentieux étant envoyé aux tribunaux ordinaires et les matières de ce qu'on appelle « juridiction gracieuse » étant réglées par des lois devant lesquelles tous les citoyens seraient égaux. ”

“ La réunion s'est occupée pendant plusieurs séances du pouvoir judiciaire. Voici le sens général de ses délibérations.
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Elle a résolu qu'il convenait d'avoir un juge unique par ressort au civil, un juge unique pour l'instruction des crimes et délits et le jugement des délits; ■—que l'appel eût lieu d'un juge à un autre sans réciprocité, d'après un tableau qui serait dressé par une loi ; — que le juge unique reçût des appointements beaucoup plus élevés que les présidents actuels ; — que le jury intervînt dans l'instruction et le jugement des affaires criminelles de tout ordre ”

“ Des hommes de toutes professions ont répondu à l'appel qui leur était adressé. D'anciens membres des Assemblées nationale et législative, d'anciens journalistes, des jurisconsultes, des philosophes, des chefs d'industrie, des ouvriers ont participé à ces réunions, et pendant les années 1866, 1867 et 1868, la plupart des problèmes relatifs aux arrangements généraux de la société y ont été discutés. ”

“ Les administrations des communes, des cantons, des départements et l'administration nationale seraient justiciables des juges ordinaires, pour excès de pouvoir ou violation des principes généraux établis plus haut, tels que liberté religieuse ou de la presse, liberté du travail et des contrats, etc. Tous les fonctionnaires se- ”