Victor Riston

“ Nous verrons en effet dans un instant que la coutume de Lorraine n'avait jamais admis la validité d'une concession de fief faite à un roturier ; or si l'on avait voulu ainsi exiger chez le vassal la qualité de noble, à plus forte raison devait-on la requérir dans la personne du concédant. Il suffit d'ailleurs de parcourir nos coutumes pour remarquer que dans tous les cas le concédant y est désigné par le terme de seigneur, ce qui fortifie encore l'opinion que nous soutenons, et qui ne semble pas devoir soulever de difficultés. ”

“ Lorsqu'il intervenait entre deux personnes un contrat d'inféodation, le seigneur concédant abandonnait à celui qui allait devenir son vassal le domaine utile d'un fonds, dont il ne se conservait que le domaine éminent. Tous les avantages matériels en un mot passaient dans le patrimoine du concessionnaire, qui y trouvait une source de bénéfices et de revenus. Pour rétablir l'égalité, sinon en fait du moins en droit, le vassal devait par une juste réciprocité contribuer en proportion de ce qu'il avait reçu à la fortune et à la la considération du seigneur ”

“ D'un autre côté, un tenancier qui, pendant un certain temps, n'avait pas soldé son cens, pouvait-il prétendre, tout en restant obligé pour l'avenir, être libéré des arrérages échus?
A ne consulter que la science et les principes juridiques, la réponse ne peut faire l'objet d'un doute. La censive, n'étant en effet qu'un démembrement de la propriété, revêtant entre les mains du censitaire tous les caractères d'une possession précaire au premier chef, ne devait donc jamais pouvoir être l'objet d'une prescription, quant au fond du droit lui-même. ”

“ Or, toute coutume qui permet l'aliénation des fiefs sans le consentement du seigneur féodal et sans lui réserver la retenue féodale est odieuse, puisqu'elle est contraire au droit commun des fiefs et à leur nature même. Elle ne peut donc s'étendre d'un cas exprimé, de l'aliénation, à un cas non exprimé, un retrait féodal, quelque raison d'identité qui s'y rencontre. ”

“ La coutume de Saint-Mihiel fait une mention péciale de ces droits seigneuriaux, qui ne pouvaient jamais être réclamés qu'en vertu d'un titre, ou d'un « aveu ancien » c'est-à-dire résultant d'une possession immémoriale. (Saint-Miheil : x, 7.)
Une fois que l'obligation aux corvées est établie, elle ne peut plus s'éteindre que par convention, ou par possession immémoriale. Quant à la prescription ordinaire, elle n'est point possible en règle générale, le droit d'exiger l'accomplissement des corvées ne constituant pour le seigneur que des actes de pure faculté ”

“ Le droit de chasse appartenait en principe aux ducs et aux seigneurs hauts-justiciers, car d'après les termes mêmes des ordonnances : « le chasse est un divertissement des "plus innocents, qui cependant ne convient qu'aux princes et aux seigneurs. » Le duc a ce droit dans toute l'étendue de ses domaines, même de ceux qui avaient été aliénés, et le haut-justicier dans le ressort de sa juridiction, aussi bien sur les terres de ses sujets que sur les siennes propres. ”

“ Si un seigneur n'exécutait pas ses engagements, le vassal devait en saisir la justice coutumière, c'est à dire les pairs du coupable convoqués en tribunal. Quand le prévenu était convaincu du crime qui lui était reproché, le vassal était à jamais délié de la foi et fidélité à son égard ; mais il faut remarquer que la plupart du temps, il continuait à tenir ce fief à titre de vassal, en tombant sous la puissance du suzerain médiat, qui souvent n'était autre que le duc de Lorraine. ”

“ Quant à la coutume générale en Lorraine, elle ne s'était point prononcée catégoriquement sur la question, mais de l'ensemble de ses dispositions, de son esprit et de l'avis de tous les commentateurs du XVIIIe siècle, c'était la maxime « Nulle terre sans seigneur » qui était adoptée en pratique. Sans vouloir rapporter en ce moment les paroles de Fabert 1, des présidents de Mahuet et de Bourcier 2, je citerai simplement un passage de Marcol 3, où ce jurisconsulte nous montre comment le mot alleu ne correspondait plus à rien de réel, et n'aurait jamais dû être employé dans la coutume. ”

“ Le parcours était admis dans toutes nos coutumes lorraines ; son origine est très ancienne, et, si nous en croyons Marcol : « ce droit n'est autre chose qu'une usance de coutume qui dépend des anciennes sociétés, qui étaient entre deux ou plusieurs villes ou villages de divers seigneurs pour la commodité de leur commerce et la nourriture de leurs bestiaux, comme si l'on disait parcourir les champs et héritages d'un village voisin à charge de représailles. » ”

“ Les fiefs « individus » ou masculins sont au contraire ceux qui ne peuvent jamais appartenir qu'au fils aîné de la famille, qui en porte le nom et le titre. Les autres frères se partagent le surplus des biens avec le frère aîné, et s'il n'en reste plus, l'aîné leur cède en arrière-fief et, à charge de retour, une part contingente de la succession à lui dévolue. (Bar : I, 2.)
L'intérêt de cette division est capital au point de vue de la dévolution héréditaire des fiefs, puisque le droit de mascunilité et le droit d'aînesse existent relativement aux fiefs individus. ”

“ Lorsqu'un coupable était frappé d'une condamnation soit à la mort naturelle, soit à la mort civile, le jugement, qui prononçait contre lui cette sentence, emportait de plein droit la confiscation de tous ses biens et leur dévolution au seigneur haut-justicier. ”

“ Le pâturage y était permanent et constituait le revenu du fonds ; en d'autres termes « la vive pâture consomme toutes les récoltes produites pendant l'été par la terre, tandis que la vaine pâture ne consomme que les herbages crus naturellement sur le sol cultivé après l'enlèvement des récoltes, ou ceux que produit la terre en jachères. » Cette notion montre bien la différence, qui sépare nettement ces deux espèces de pâturage, et fait voir combien la grasse pâture présentait d'avantages pour le bétail qui y trouvait une nourriture plus abondante et d'une meilleure qualité, au moins en général. ”

“ « La souffrance était la permission que l'on demandait « au seigneur dominant de jouir du revenu du fief apte partenant à un mineur, en attendant l'âge compétent « pour que le titulaire pût lui-même prêter la foi et « l'hommage. »
On voit par cette définition que la souffrance était une sorte de délai imparti aux incapables, pendant lequel ils jouissaient sans craindre de sanction des avantages utiles et du fief, et sans exécuter l'hommage dont la prestation était reculée jusqu'à leur majorité. ”

“ Lorsqu'un seigneur prétendait exiger la prestation d'un cens sur un fonds déterminé, il ne le pouvait qu'autant qu'il avait fait preuve de son droit, soit par la représentation du titre même de la concession, soit par l'effet de la prescription ordinaire dans quelques coutumes, soit enfin par suite de la possession immémoriale. Ici donc comme pour les fiefs, la convention était la source principale et originaire des accensements et ce sont ses éléments que nous allons étudier. (SaintMihiel : X, 7. — Gorze : XIV, 27.) ”

“ Un droit usager qui se rapprochait beaucoup du maronage et qui s'acquérait de même était l'a servitude d'affouages (Lorraine : XV, 17) . L'affouage consistait également dans l'attribution à un habitant ou à une commune d'une certaine portion de bois à prendre dans des forêts déterminées, bois dont la destination était le chauffage de ceux qui en bénéficiaient. Outre cette différence avec le maronage, la pratique en révélait une autre, à savoir que l'usager ici n'avait point à prouver son besoin actuel pour obtenir sa part. ”

“ Nous ne ferons d'ailleurs que suivre l'exemple de la coutume de Lorraine, qui a placé les dispositions concernant les justices immédiatement après celles relatives aux fiefs : « la coutume fait suyure la justice après le fief, nous apprend Fabert, parce que souvent celui qui a fief a justice, combien que l'un puisse être sans l'autre, et que la justice ne soit pas toujours avec le fief, ni dépendante du fief. » ”

“ Un franc-alleu est dit noble, lorsque sa détention donne à son propriétaire le privilège d'exiger l'accomplissement des devoirs féodaux ou d'exercer la justice; en un mot lorsqu'il y a « fief ou justice mouvant de lui. » Au contraire l'alleu est roturier, quand son possesseur ne joint pas à la liberté complète de son domaine les prérogatives dont nous venons de parler. ”

“ Au sujet des peines féodales, Marcol nous rapporte une difficulté qui s'était présentée à la Cour Souveraine : « Un vassal possède un fief, qui est haute justice; un des habitants soumis à sa juridiction commet un meurtre, et on lui fait son procès. Pendant ce temps le vassal ne reprend pas étant interpellé de le faire par son seigneur dominant. Ce dernier saisit le fief; le criminel est condamné à mort, et il laisse des biens immeubles. Après cette condamnation, le vassal vient faire ses reprises, à qui alors appartiendra le bénéfice de la confiscation ? » ”

“ Quant aux fonds sur lesquels, dans chaque commune le parcours pouvait avoir lieu, les coutumes nous apprennent que ce sont tous ceux qui sont soumis à la vaine pâture ; nous ne reviendrons pas sur les règles que nous avons déjà données à ce sujet relatiment aux différentes prohibitions de pâturage, nous contentant de poser cette maxime que le parcours est interdit dans toutes les terres où la vaine pâture est elle-même prohibée. ”

“ On faisait de plus observer que lorsque deux prohibitions ou obstacles quelconques existent, si l'un est supprimé par la loi, l'autre n'en subsiste pas moins. Or, c'est précisément le cas de la coutume de Lorraine, qui permettant l'aliénation des fiefs a laissé subsister, par son silence même, le retrait féodal. Du reste, ajoute Breyé, nous avons des exemples analogues, et c'est ainsi que malgré le principe de la liberté laissée au vassal d'aliéner son fief, il ne le peut néanmoins aux gens de mainmorte. ”

“ Pour reconnaître si un seigneur jouissait du droit de haute-justice, le premier moyen était de consulter le titre qui l'en avait investi. Souvent le justicier ne pouvait plus représenter l'acte de concession originaire ; mais il n'était point pour cela dépouillé de ses privilèges, si son droit était appuyé par une possesion immémoriale. D'ailleurs il existait un signe extérieur par lequel on pouvait être immédiatement renseigné, nous faisons allusion à l'existence dans les villages du ressort des instruments d'exécution des coupables, appelés « signes patibulaires. » ”

“ La terre n'était abandonnée par le seigneur qu'à charge de payer un cens ou prestation annuelle. La nature de cette obligation n'était point fixée par la coutume et pouvait consister, soit en argent, soit en denrées, comme du blé, de l'avoine, du vin, de l'huile, ou toute autre matière, dont la quotité était déterminée par le titre, ou à son défaut par la possession immémoriale. (Evêché de Metz: XIII, 2.) ”

“ Cette première notion nous montre immédiatement qu'il faut bien se garder de confondre la servitude usagère avec la servitude d'usage. En effet la première est une servitude réelle, la seconde est personnelle; l'une constitue un droit réel, véritable démembrement de la propriété, l'autre un simple avantage concédé exclusivement à une personne. ”

“ DE L ABORNEMENT
L'intérêt public exige que chaque propriété soit exactement délimitée, afin d'éviter toute difficulté entre les voisins, aussi lorsque ces limites n'étaient point suffisamment indiquées, les coutumes, ou à leur défaut, l'usage, ordonnaient à chaque propriétaire de planter des bornes séparatives des deux héritages, et dès qu'un des deux voisins le demandait, l'autre ne pouvait s'y refuser sans encourir des peines spéciales. ”

“ « L'hommage, nous dit-il, n'est austre chose qu'une profession qu'on est homme et vassal du seigneur auquel l'hommage est fait avec honneur et révérence, qui lui est rendu pour cause du bénéfice qu'on tient de lui selon la coutume du lieu ». ”

“ La coutume de Lorraine ne s'était pas occupée de la procédure des sanctions féodales, mais Fabert recommandait enfermes pressants de se montrer bienveillant et de ne jamais étendre des dispositions « odieuses », c'est-à-dire « trop sévères, parce que toute commise et statut pénal est à restreindre, que de vérité, c'est trop cruel d'être privé de son bien pour une si briève demeure». C'est pourquoi ce commentateur était d'avis de ne jamais prononcer la commise, qu'après un délai de faveur accordé au vassal. ”

“ Les coutumes, après avoir posé cette maxime, en ont donné des applications; ainsi lorsqu'un parçonnier veut bâtir sur le mur commun, l'autre doit participer à la réparation jusqu'à la hauteur primitive, s'il est en mauvais état ; s'il refuse, il peut y être contraint par la justice, qui devra en même temps nommer des experts pour vérifier l'état de la construction, mais dans tous les cas jamais le communiste n'entrait dans les frais de la nouvelle construction faite par le voisin, auquel elle restait en pleine propriété depuis la hauteur du mur mitoyen. ”