“ Pendant plusieurs siècles nos Rois n'eurent que ces deux espèces de revenus. Seigneurs eux-mêmes, et des plus grandes Seigneuries, le produit de leurs domaines et des droits attachés à leurs fiefs suffisoit aux dépenses de la couronne. Les plus considérables étoient celles de la guerre; les sujets la faisoient à leurs dépens. Le concours des droits du Roi et de ceux des Seigneurs particuliers ne pesoit donc pas alors sur les Vassaux; chacun n'en payoit qu'à son Seigneur immédiat. ”

“ Lorsqu'un fonds entroit dans leurs mains il ne subissoit plus de mutations par vente, donation , succession. D'une part, les droits du fisc relatifs aux mutations devenoient nuls pour le souverain ; d'autre part le seigneur du fief n'avoit plus ni lods et ventes à percevoir, ni la chance d'aucun autre droit éventuel. ”

“ C'étoit le droit attribué au seigneur de fief de contraindre ses sujets à se servir uniquement et exclusivement de son moulin banal, de son four, de son pressoir, ce qui lui formoit une branche de revenus de quelque importance. ”

“ Le lapin est redouté pour ses dégâts. Le droit de le multiplier dans des garennes avoit été restreint ; c'étoit une prérogative attachée aux fiefs. Tout propriétaire d'un fief, même d'un simple domaine hommagé, pouvoit avoir une garenne , à condition qu'elle fût éloignée de toute propriété voisine de l'espace du vol du chapon, qui étoit réglé à 160 pas doubles (800 pieds) . Cet intervalle faisoit présumer qu'elle étoit entourée d'une assez grande étendue de terre pour nourrir les lapins, et qu'au-delà ils ne pouvoient causer un dommage notable. ”

“ Le droit de battre monnoie est un de ceux de la Souveraineté; il produit un émolument pour le fisc. Plusieurs grands Vassaux en ont joui dans le moyen âge ; le baron de Laval ne fut pas de ce nombre. Il existe des traités de ces monnoies des Barons, où l'on voit la figure de leur empreinte et notamment de celles des Comtes du Maine. ”

“ La justice n'étant pas séparée du fief dans notre coutume, nous connoissions peu cette prérogative du haut-justicier ; cependant, elle lui donnoit le droit de chasser en personne sur ses arrière-fiefs.
Chasse aux loups. En attribuant le droit de chasse au Seigneur du fief, nos lois lui imposoient une obligation d'honneur de veiller à la destruction des loups et de rassembler ses vassaux et tenanciers toutes les fois qu'il en étoit besoin pour faire des battues avec armes. Il pouvoit les diriger et les commander lui-même. ”

“ Les coutumes, et les ordonnances de nos Rois (de 1578. 1682) avoient déterminé l'importance que devoient avoir les terres pour être érigées en fiefs de dignité. Pour le titre de Châtellenie, le fief devoit avoir haute , moyenne et basse justice , droit de foire et marché, prévôté, péage, droits honorifiques dans les églises. La Baronie devoit être composée de trois châtellenies (34) ; le Comté, de deux baronies et trois châtellenies, ou une baronie et six châtellenies ; le Marquisat, de trois baronies et trois châtellenies, ou deux baronies et six châtellenies. ”

“ Cependant, il est probable qu'elles furent le résultat des circonstances de la conquête des Francs; que leurs chefs, nos premiers Rois, en distribuant à leurs compagnons d'armes les parts du territoire, y ajoutèrent l'exercice de la puissance publique enlevée aux vaincus, et en outre plusieurs droits et émoluments de souveraineté qui étoient attachés à cette même puissance publique (12) .
Quoiqu'il en soit, jusqu'à la fin du dix-huitième
et de jurisdiction sur leurs habitans étoit une coutume née dans la Germanie; il s'opéra à mesure que la conquête s'étendit et se consolida. ”

“ En général et communément chaque immeuble formant un des articles de la mouvance du fief devoit une rente féodale ; c'est-à-dire, il y en avoit une établie sur chaque terre composée, chaque métairie, chaque champ qui avoit originairement fait l'objet d'une concession particulière. Cependant quelques fonds n'en devoient aucune; alors le sujet déclaroit qu'il ne devoit que la simple obéissance.
La rente due par le fonds censif avoit le nom spécial de cens. Celle due par le fonds hommage , étoit nommée devoir ou service ; on disoit douze deniers de devoir, douze deniers de service. ”

“ Quant au lieu de la tenue des assises, un auditoire public n'étoit pas prescrit; au contraire, elles devoient régulièrement se tenir dans la propre maison du Seigneur, dans le châtel ou manoir de la seigneurie. Si le Seigneur y trouvoit quelque difficulté ou incommodité, il pouvoit choisir et indiquer telle maison de ses sujets que bon lui sembloit.
Tant qu'il étoit sur son territoire, son autorité ne pouvoit être méconnue, même en un lieu privé (44) . Les assises des fiefs de Laval étoient toutes datées du château et non du palais de justice. ”

“ Les Romains donnoient au fisc, à leurs Empereurs , l'émolument des épaves foncières ( de la déshérence) . Lorsque les Francs les expulsèrent ils ne le donnèrent pas au Souverain, ils l'attribuèrent aux fiefs.
En effet, le droit de le recueillir étoit parfaitement dans l'analogie et dans les règles du fief. L'immeuble étant vacant, il n'y avoit plus personne pour remplir les devoirs de l'inféodation ; il devoit, faute d'homme y être réuni au domaine dont il avoit été détaché, au fief dominant. ”

“ Lorsqu'on en voit sur de petits corps d'héritage qui n'ont aucune apparence d'ancienne seigneurie, il faut se rappeler que l'immeuble le plus modique, s'il étoit hommage , avoit aussi la justice foncière.
D'âge en âge on les a considérées comme une marque d'honneur du fonds , ce qui en a fait conserver un grand nombre , surtout par les petits propriétaires. ”

“ Dans le Maine, tout fief, même le plus simple, avoit au moins un de ces degrés de justice ; il n'y avoit point de fief sans justice, ni de justice sans fief; la justice étoit inhérente au fief, ce que nos jurisconsultes exprimoient par cette maxime : Fief et justice sont tout un.
Dans d'autres pays on donnoit au contraire pour maxime : Fief et justice n'ont rien de commun. ”

“ Quant aux terres hommagées, la plus modique de cette espèce ayant, comme la plus étendue , la nature de fief, le Seigneur immédiat ne pouvoit pas, à la rigueur, y chasser, c'étoit le droit du propriétaire ; mais l'usage lui permet toit d'y chasser, quelquefois, et seulement en personne.
Quant aux arrière-fiefs, le Seigneur dominant n'avoit pas le droit de chasser sur les terres, hommagées ou censives , relevant de son vassal et formant son arrière-fief. ”

“ Le blason est l'art de composer et de figurer les armoiries suivant les règles convenues et adoptées, et de déchiffrer celles existantes, c'est-à-dire de les représenter par le discours , par des termes techniques qui les font connaître aussi parfaitement que la peinture même. La science du blason étoit et est encore importante pour l'étude de l'histoire moderne. ”

“ La justice seigneuriale étoit une participation à la puissance publique, l'exercice d'une portion de la souveraineté dans un territoire déterminé.
Quoique cet exercice, réglé par les lois, n'admette pas l'arbitraire, ni les actes d'une volonté privée , la seule nature d'un pareil droit donnoit du relief à la personne qui en étoit revêtue. ”

“ Un gentilhomme pouvoit donner à l'un de ses enfans ou de ses frères ou sœurs, pour leur lot et partage , un tiers de son fief, pour le tenir en parage. Le successeur aux deux tiers (qu'on appeloit leParageur) pouvoit encore constituer un parage, dans la même proportion du tiers. Le propriétaire du tiers donné (appelé leParageau) le pouvoit aussi, et cela à l'infini. Ainsi dans ces deux cas , le fief pouvoit être divisé indéfiniment sans encourir la peine du dépié , ce qui ne pouvoit pas se faire par le démembrement volontaire. ”

“ Dans l'onzième et le douzième siècles on reconnut l'avantage de désigner tous les descendans d'un même père par un nom de famille, invariable, commun à toutes les personnes d'une même race, et, pour en distinguer les individus, d'y ajouter un prénom, ou nom de baptême, personnel et variable. ”

“ Nous n'avions aucune province, aucun canton ou grand territoire dont toutes les terres fussent des francs-aleux. Ils étoient plus ou moins rares, selon les pays et, au total, peu nombreux (8) .
Il y en avoit de nobles et de roturiers. Le francaleu noble étoit celui qui avoit un fief, qui étoit fief dominant sans être fief servant. Celui-là étoit bien formellement dans le régime féodal.
Le franc-aleu roturier n'avoit ni sujets ni seigneur. Dans les partages de famille, on le considéroit comme une terre censive. C'étoit donc celui qui sembloit plus spécialement hors du régime féodal. ”

“ On remarquera que toute terre hommagée étant de nature féodale, quelle que fût sa grandeur ou sa modicité, le propriétaire d'un champ de trois journaux, tenu à foi et hommage, pouvoit en détacher un journal pour se créer un ou plusieurs sujets. ”

“ L'obligation de fidélité étant réciproque entre le seigneur et le vassal, le seigneur perdoit son fief servant lorsqu'il avoit méfait à son vassal, lorsqu'il étoit coupable envers lui des mêmes outrages qui constituoient la félonie. On les appeloit alors la déloyauté du seigneur. La mouvance du vassal étoit transférée au suzerain, celui-ci devenoit son seigneur immédiat. ”

“ Celui ci n'étoit pas dû annuellement, mais à mutation de seigneur et de vassal, et notre coutume l'avoit abonné en argent.
Les actes de reconnoissances des sujets, aveux de fiefs et déclarations censives, énonçoient toujours, à la fin , l'obligation de ces rentes, attendu que leur espèce et leur quotité étoient variables ; ils exprimoient rarement les autres droits qui étoient dus légalement et sans titre particulier , tels que les lods et ventes.
On est toujours frappé de la modicité des rentes en argent ; elles n'étoient communément que de quelques deniers ou de quelques sous. ”

“ Le fief le plus élevé ayant toujours , comme le moindre, la justice foncière, la seigneurie la plus considérable avoit, ainsi que toutes les autres, ses officiers d'assises formant un tribunal entièrement distinct de celui de la jurisdiction contentieuse. Le sénéchal d'assises du Comté de Laval n'étoit point le même magistrat que le chef du siège ordinaire, ou s'il cumuloit les deux offices, ce qui étoit possible, il les exerçoit séparément. ”

“ La terre censive ou roturière ne conféroit à son propriétaire aucun droit, aucune prérogative. Il ne pouvoit en concéder une portion pour se créer des sujets, même censitaires comme lui. Elle ne devoit ni le droit de rachat au seigneur , ni le droit de franc-fief au roi ; dans les familles non nobles, elle se partageoit sans droit d'aînesse. En conséquence, la terre censive avoit plus de valeur que la terre hommagée , intrinsèquement et pour les personnes qui n'attachoient pas de prix aux pré1 rogatives d'un immeuble. ”

“ La saisie féodale, au contraire, ne tendoit nullement à la vente du fonds ni des fruits. Elle n'avoit pour objet que de remettre l'immeuble (29) en la main et en la puissance du seigneur et de le faire jouir du fief servant tant que duroit l'inexécution des obligations du sujet. Cette jouissance étoit en-
tière, telle que le propriétaire tenancier pouvoit l'exercer lui-même. C'étoit une réunion au fief dominant, une espèce de confiscation, mais seulement temporaire. Lorsque le sujet venoit remplir ses devoirs et s'acquitter, alors le seigneur levoit sa saisie. ”

“ Par les ordonnances (52) la chasse étoit sévèrement défendue, et même sur leurs propres terres , à tous roturiers non possédant fief ni haute justice ; à tous, soit des bas rangs de la société , soit vivant noblement.
Seconde règle. Tout propriétaire d'un fief, le noble comme le roturier, pouvoit chasser sur ses domaines et sur toutes les terres relevant de lui et formant sa mouvance. ”