Déloyauté

“ Vous déciderez actuellement cette question ; l'effet combiné de la haine, du ressentiment, de la frayeur de l'avenir, du mécontentement contre l'autorité et de la croyance à de grands malheurs, n'est-il pas d'exciter à la guerre civile ? L'écrit qui tend à faire naître toutes ces affections en employant des assertions calomnieuses et des expressions violentes, n'est-il pas une provocation à ce crime?
Il nous reste à nous expliquer sur le dernier délit qualifié par l'arrêt de renvoi, l'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres. ”

“ Où trouvera-t-il des agents si l’obéissance est dangereuse ? Dans quelle impuissance vous placez tous ceux qui sont investis du commandement ! Dans quelle incertitude vous jetez tous ceux qui sont chargés de l’exécution ?
Je réponds d’abord : si vous prescrivez aux agents de l’autorité le devoir absolu d’une obéissance implicite et passive, vous lancez sur la société humaine des instruments d’arbitraire et d’oppression, que le pouvoir aveugle ou furieux peut déchaîner à volonté. ”

“ Chaque ligne de ce décret décèle la maladresse des conspirateurs, l'audace de leur imposture , leur mépris pour les premières règles de la justice, leur dessein formé d'opprimer la nation sous le prétexte d'un complot, le renversement des principes les plus sacrés de la constitution, sous couleur de l'affermir ; en un mot, l'assemblage du mensonge grossier, de l'injustice réfléchie; de la barbarie gratuite, de la violation formelle du pacte social, de l'immoralité qui brave l'opinion , et de la haine qui se venge. ”

“ Changeant à chaque instant de marche et de langage, saisissant avec art toutes les circonstances, ranimant toutes les préventions, enflammant tous les esprits, ils voudraient, de méfiance en méfiance, de divisions en divisions, vous entraîner au crime, et vous forcer à tourner vos armes les uns contre les autres. Ils voudraient amener au milieu de vous l'anarchie et les discordes civiles , ces horribles précurseurs du despotisme; ils voudraient vous livrer sans défense aux puissances liguées contre votre liberté, votre indépendance et votre bonheur. ”

“ Un peuple nombreux environne le palais de la justice, et sa fureur éclate contre les juges qui ne prononcent pas assez vite la condamnation de l'innocence. Les prisons regorgent d'hommes en place, de généraux, de fonctionnaires publics, et d'individus à caractère qui honoraient l'humanité; la délation est reçue comme preuve de civisme, et le soin de rechercher ou de détenir les gens de bien, ou les personnes riches, fait l'unique fonction d'administrateurs ignares et vils. ”

“ C'est là un des points où vos hommes politiques prétendent faire preuve d'habileté. Comment ! leur dirons-nous, vous regardez le peuple comme la source du droit politique, et vous croyez pouvoir, sans inconséquence, restreindre sa liberté ! Comment ! dès le début, une dérogation au principe que l'on a posé soi-même! Que dis-je, une dérogation! deux dérogations, deux méfiances! méfiance à l'égard du peuple, auquel on retire le droit de déléguer lui-même son pouvoir, auquel on oppose un veto dans une question si simple où sa volonté vraie est appelée à se manifester si nettement ”

“ Ne voyez-vous pas frapper tout ce qui est honnête, ne voyez-vous pas arriver l'arbitraire avec ses lois de proscription et que la délation est aux portes qui attend sa loi des suspects. Oh! de grâce! arrêtez-vous pendant qu'il en est temps encore; c'est l'appel suprême que je vous adresse au nom de d'intérêt général. ”

“ D'où viennent donc cet oubli de nos devoirs, ce manque de respect, ce mépris même pour la loi ? A qui la faute, en un mot ?
D'abord à ceux qui, pour régner, ont dû s'appuyer sur la force brutale et nous ont habitués à ne plus respecter qu'elle! A ceux qui, prenant un empire sur le peuple, lui devaient l'exemple, et étaient les premiers à violer et la loi divine qui condamne la domination, l'esclavage, et la loi humaine qui règle les droits et les devoirs de la société !... ”

“ Le pouvoir même, qui se proclame votre ennemi, prononcera, sans même vous entendre, sans rendre votre condamnation publique ! Et la conscience, et la morale, et vos familles, et la patrie, et les services rendus, et la justice, qu'importe tout cela! ”

“ Est-ce à un acte de vengeance en faveur de. vos opinions? Est-ce à un acte politique sur lequel le gouvernement compte pour sa propre consolidation? Nullement : c'est un acte de justice. Or, pour être justes, devezvous vous renfermer dans le cercle étroit des deux années qui viennent de s'accomplir et des intérêts nouveaux que ces deux années ont vu naître ? Pour déclarer un homme en hostilité contre la société tout entière, ne vous faut—il pas songer à l'état général de cette société, à son état non depuis deux jours ou depuis deux ans, mais depuis une longue suite d'années? ”

“ Non cela n'est pas possible, sous un gouvernement juste, et celui sous lequel nous vivons s'honore de l'être. Non! jamais, sous ce gouvernement, on ne verra un citoyen condamné pour un crime de mots et sur la parole d'un délateur. ”

“ J’ajoute même ceci à ma loi : quand un délateur mettra la main sur un citoyen, le citoyen à son tour pourra mettre la main sur le délateur aux mêmes conditions, de façon qu’ils comparaissent à partie égale devant les triumvirs. ”

“ Ne se trouverait-il pas un accusateur pour perdre l'homme le plus innocent, le plus attaché à son pays, à sa constitution , à ses lois, à son prince? Ne se trouverait-il pas des gens, dont le métier est la délation, être dégradés et indignes de vivre parmi des citoyens ”

“ Si vous êtes attaqué ou menacé dans vos biens, dans votre personne, dans celle de votre femme ou de vos enfants, vous la voyez accourir. Elle devance vos plaintes, se charge de la poursuite au nom de la société blessée dans l'un de ses membres, et met au service de votre cause les forces mômes de la puissance publique. Tout cela est d'un grand peuple et d'une grande civilisation. ”

“ Chaque article du règlement aura pour objet d’obvier à l’un ou à l’autre de ces inconvéniens ou à plusieurs... Toute cause de désordre tourne au profit d’une influence indue, et amène de loin la tyrannie ou l’anarchie, le despotisme ou le démagogisme. ”

“ Non, non, ami Jean, mais songez donc que plus les esprits s’aigrissent plus la délivrance est proche. Car si nos ennemis, plus prudents, gouvernaient le pays avec une apparence de justice, le peuple s’endormirait sous le joug, et l’édifice de notre liberté s’écroulerait pour jamais. Sachez, maître doyen, que la tyrannie du souverain couve, comme une mère, la liberté du peuple. ”

“ Vous frapperez de votre réprobation tout acte qui aurait pour but de la désarmer. Vous ne souffrirez pas que le triomphe de l'ordre, de la liberté, de la République, en un mot, soit le signal de représailles que vos coeurs repoussent. ”

“ Le plus grand de tous les coupables, et un roi le premier aurait joui parmi nous d’un droit refusé aux citoyens, et le tyran serait encore au-dessus des lois, même après qu’il serait jugé. Vous ne devez point permettre non plus qu’on récuse personne ; car la délibération a appelé le vœu et l’opinion de tous. Si l’on récuse ceux qui ont parlé du roi, nous récuserons, au nom de la patrie, ceux qui n’ont rien dit pour elle ou qui la trompent. ”

“ Vous déchaînez les passions, vous excitez les colères, vous persécutez dans l'ombre comme à ciel ouvert, si bien que la sainte canaille se croit protégée, et qu'elle ramènera bientôt parmi nous la loi des suspects, la délation obligatoire, toutes les gracieusetés, enfin, de la République une et indivisible. ”

“ L'ambition, la cupidité, la haine, la vengeance, toutes les passions violentes et malfaisantes, s'emparent de ces mouvemens ; et dans ce long tumulte où sont égarés , écrasés tour-à-tour les vaincus et les vainqueurs, si quelques voix redemandent l'ordre et la sûreté, leurs conseils sont déclarés ou perfides ou intempestifs : les circonstances périlleuses que des lois régulières et garantissantes pourraient seules faire cesser, deviennent l'argument et le refrain bannal qui sert à proclamer chaque renouvellement de l'injustice et du désordre. ”

“ Usurpation ou oppression d'un côté, conspiration ou révolte de l'autre, haine et perfidie partout, voilà le tableau réel de tout pays où les lois ne sont pas la sauve-garde réciproque du peuple et du gouvernement. ”

“ Mais quels sont donc les éléments constitutifs du délit que punit cette loi? Un élément matériel, c'est-à-dire des manoeuvres pratiquées, et un élément intentionnel, c'est-à-dire l'intention soit de troubler la paix publi-
que, soit d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement. ”

“ Il faut faire un effort généreux sur vous-mêmes, vous méfier de vos propres sentimens , craindre de céder à des préventions secrètes , qui vous feraient apercevoir des ennemis à combattre, dans des partisans de doctrines politiques que vous ne professez pas.
Substituez par la pensée un délit ordinaire au délit politique ; interrogez votre conscience, pour savoir si vous êtes convaincus d'une attaque formelle, ou d'une provocation à la désobéissance aux lois, comme vous le seriez de la réalité de toute autre accusation. ”

“ Leur crime est d'avoir constamment persisté dans l'inébranlable résolution de remplir les devoirs sacrés que leur impose votre confiance, d'avoir rejeté avec indignation la proposition d'abandonner les rênes de l'État qu'on veut arracher de leurs mains, d'avoir refusé de donner leur démission. ”

“ «Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre les dénommés, accusés présents devant vous (ci-devant nommés) , de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et moyens de défense, et suivant votre confiance et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre.» ”

“ Si vous vous sentez coupables d'un délit quelconque, vous n'avez plus ni liberté ni indépendance;, vous êtes les esclaves de votre délit, et de la peur d'être découverts , arrêtés, convaincus, condamnés. Si vous êtes membres d'une société secrète ou d'une conspiration , ou si vous avez chez vous soit des armes ou des munitions, soit une presse clandestine ou des écrits incriminés, soit des listes ou des adresses, soit des lettres ; en un mot, des objets quelconques qui peuvent faire légitimement condamner vous ou d'autres , vous n'êtes plus vos maîtres ”

“ Ce n'est pas tout : cherchant à vous abuser par votre propre autorité, pour gagner du temps, et en désespoir de leurs principes , ils osent en appeler à votre souveraine décision ; et, trop faibles pour remplir les devoirs de leur mandat, ils parlent d'en appeler au peuple, et de vous laisser l'application de la peine. ”

“ Or, ces textes de doléances et revendications, partie la plus essentielle de l'oeuvre des bailliages et communautés, préserservent les cahiers de toute épithète désobligeante. Le bégayement d'êtres craintifs et faibles y fait place, sans transition, au langage calme et digne d'hommes osant proclamer leurs droits avec respect et fermeté. ”

“ C'est en vain que vous alléguez la crainte du tyran ou de l'indigence. Il n'y a ni indigence, ni tyrannie , qui puissent justifier ou autoriser un crime. Celui qui, par peur ou par besoin , fait un faux serment, est capable de tuer ou de voler par les mêmes motifs ”

“ Le rapport qui précède les ordonnances a été trouvé bien. Le tableau qu'il trace de la situation est d'une vérité incontestable; il indique clairement le siége et l'origine du mal. Mais le gouvernement a-t-il pris le bon moyen pour y remédier ? A la violence il oppose la violence, à des abus, il répond par un abus. ”

“ Mais entendez la voix bien plus puissante de la patrie et de l'humanité , qui leur répond : Vous êtes devenus coupables dès l'instant où vous avez consenti à être les ministres d'un pouvoir destructeur , les agens d'une faction qui voulait exterminer tout ce qui lui était contraire, les organes d'une loi de sang, et qui ne vous laissait d'autre tâche que celle de frapper d'innocentes victimes, ou de punir des opinions qui n'étaient pas les vôtres. ”

“ Furent déclarés ennemis de la convention, de la nation et du roi, tous ceux qui exciteraient le peuple à des voies de fait, à des violences contre la liberté de la circulation des denrées et subsistances. ”

“ Tantôt faites-vous une joie du pardon ; tantôt dédaignez de frapper ; éloignez-vous de faibles reptiles : ils souillent la main qui les écrase. Quant à ces hommes qui, amnistiés ou punis, feront l’entretien de tous, c’est le cas d’user d’une clémence solennelle.
XXII. Passons aux délits entre citoyens : la loi, en les punissant, poursuit un triple but que le prince aussi doit avoir en vue ; elle veut ou amender ceux qu’elle atteint, ou rendre les autres meilleurs par l’exemple du châtiment, ou que, les méchants disparus, la sécurité se rétablisse. ”

“ Permettez-moi de vous demander, pendant que vous retirez à un homme sa liberté, sa personne, ne violez pas ce commandement, "bien que vous ne convoitez rien de ce qui est leur voisin" ? Ne brisez pas cette règle d'or "Quoi que vous fassiez pour que les hommes vous fassent, est-ce que vous le faites de même ?" ”

“ Pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, force armée, finances et police, tout est sous leur dépendance absolue, et malheur à l’honnête citoyen qui oserait élever la voix contre cette violation honteuse d’un pacte solennel ! ”

“ Comme ils comprennent!... Nous chantons la souffrance, pour nous en délivrer. Mais eux, ils s’en éprennent! Et voici que notre chant de délivrance devient pour les autres hommes un chant d’oppression... ”

“ Aussi me bornerai-je a vous indiquer les abus principaux de ces justices, évitant de vous rappeler les exactions sans nombre, les iniquités des seigneurs, et plus encore de leurs agents et officiers; le souvenir en serait trop pénible! Et puis, au xvie siècle, ces actes d'oppression et d'odieuse tyrannie étaient bien diminués. La royauté, a mesure qu'elle s'élevait et grandissait en puissance, cherchait un remède aux maux des classes inférieures, et protégeait les vilains contre les injustices des seigneurs. ”