Albert Nivard

“ Sans doute il est avantageux pour le peuple d'avoir des juges sur les lieux mêmes : c'est le moyen d'éviter des frais et des longueurs. Aussi le législateur de 1790 l'a bien compris; lui aussi il a établi des juges de village en instituant les juges de paix. Mais aujourd'hui nos juges de village sont des magistrats instruits et éclairés, des hommes probes et honnêtes, qui n'ambitionnent qu'une seule chose : faire le bien, concilier autant qu'il est en leur pouvoir les intérêts de chacun, éteindre les procès. ”

“ Oh! ici, Messieurs, je me sens plus a l'aise, et je ne crains plus de trouver de contradicteurs. Qui de vous n'a présente a l'esprit la longue et triste histoire des abus de ces justices de village et des vexations des seigneurs hauts justiciers? Ici nous sommes tous d'accord pour plaindre ceux qui pendant tant de siècles y ont été soumis, et gémir au souvenir des haines terribles qu'elles ont soulevées, et des maux affreux dont elles ont été l'une des causes les plus actives. ”

“ D'autres hommes viendront ensuite, qui, continuateurs de l'oeuvre commencée par le grand jurisconsulte du xvie siècle , battront en brèche les institutions féodales, en s'attachant, eux aussi, a démontrer qu'au roi seul revient le droit de justice; — que ce droit ne peut appartenir aux seigneurs ; — que s'ils le possèdent, c'est par usurpation sur le pouvoir royal.
Parmi ces champions de la royauté, il en est un surtout qui occupe une-place importante ; c'est Charles Loyseau. Il a consacré ses veilles a approfondir cette question capitale du droit de justice. ”

“ Il leur en reste une encore cependant, la plus importante de toutes, le plus majestaitf des droits de la couronne,... celui de justice... C'est a le reconquérir que tendront désormais tous les efforts de la royauté. La lutte sera longue, difficile, acharnée; elle se prolongera deux siècles encore, et ne finira qu'avec la féodalité elle-même.
La royauté ne la soutiendra pas seule; jurisconsultes, légistes, écrivains, tous mettront leur talent et leur plume au service de sa cause. ”

“ La science de jugerest difficile, bien difficile; elle exige une longue habitude, un long exercice; elle ne s'acquiert que par une grande connaissance des hommes et des affaires jointe à une étude approfondie des lois. ”

“ Que sera-ce donc si l'on renvoie un bon magistrat, un magistrat expérimenté, pour mettre a sa place un homme nouveau , étranger aux affaires, qui ne connaît pas les hommes, qui sait à peine peut-être la lettre de la loi, qui en a pénétré bien moins encore l'esprit.... un homme qui ne consacrera pas à son instruction tout le soin nécessaire? ”

“ Combien nous sommes heureux de vivre dans un temps où les offices de judicalure ne sont plus mis à l'encan et adjugés au plus offrant et dernier enchérisseur■ (1) ... N'est-ce pas a la suppression de la vénalité des offices que nous devons de posséder des magistrats vertueux, sages, éclairés, justes, désintéressés?... Certes c'est la un grand bienfait dont nous sommes redevables a nos lois nouvelles et aux efforts des jurisconsultes, dont les écrits n'ont cessé d'appeler J'attention du pouvoir sur les abus a détruire, les réformes a opérer, les maux a éviter. ”

“ Il reprit ensuite la profession d'avocat au parlement de Paris jusqu'à sa mort, arrivée au mois d'octobre 4627.
Voila, Messieurs, les seuls détails que j'ai pu trouver sur sa vie, vie calme et paisible, comme celle de presque tous les grands jurisconsultes. Ce n'est pas au milieu des agitations du monde que l'esprit peut se recueillir, et enfanter des oeuvres pareilles h celles qu'ils ont laissées et qui font encore aujourd'hui l'admiration des savants.
Charles Loyseau est l'auteur de plusieurs traités sur des matières qui, pour la plupart, n'offrent plus aujourd'hui d'intérêt pratique. ”

“ « C'est, » dit Loyseau , « qu'au prix que l'officier achète son » office, quelque homme de bien qu'il soit, il ne se peut » tenir qu'a ce même prix il n'en revende par après
» l'exercice au peuple Aussi void-on,» ajoute-t-il,
« que, depuis l'introduction de là vénalité des offices, les » juges se sont autorisez de prendre de grands salaires
» des parties: ce qui n'estoit anciennement (3)
» Et quand on les reprend de prendre de trop grands » salaires, ils donnent pour excuse qu'ils ont acheté » les offices, qu'il faut qu'ils se sauvent, et qu'ils » vivent (4) . » ”

“ Charles Loyseau figure au nombre de ces derniers; sa critique est vive, son blâme sévère; aucun abus ne trouve grâce devant, lui.
« Je n'estime pas, » dit-il, « qu'il y ait rien en » notre usage plus contraire a la raison, que le com» merce et la vénalité des offices, qui préfère l'argent a > la vertu, en la chose du monde où la vertu est plus a » rechercher, et l'argent plus a rejeter (4) . ”

“ Dès les premiers temps de leur institution, les ducs et les comtes avaient sous leurs ordres des officiers et des lieutenants qui prenaient les noms soit de châtelains, soit de vicomtes, et dont les fonctions consistaient à les remplacer quand ils étaient absents, et à juger les menues affaires et différends quand ils étaient présents. « Ce » n'estoit dans le principe, » dit Loyseau, « qu'une » même justice et un même auditoire des comtes et de » leurs lieutenans ”

“ Aussi me bornerai-je a vous indiquer les abus principaux de ces justices, évitant de vous rappeler les exactions sans nombre, les iniquités des seigneurs, et plus encore de leurs agents et officiers; le souvenir en serait trop pénible! Et puis, au xvie siècle, ces actes d'oppression et d'odieuse tyrannie étaient bien diminués. La royauté, a mesure qu'elle s'élevait et grandissait en puissance, cherchait un remède aux maux des classes inférieures, et protégeait les vilains contre les injustices des seigneurs. ”

“ Ce serait peut-être ici le lieu, Messieurs, de vous parler du grand principe de l'inamovibilité. Loyseau s'en est longuement expliqué dans un chapitre où il traite la question de savoir si les seigneurs peuvent destituer leurs officiers. Dans cette partie de son travail, il fait ressortir tous les avantages de l'inamovibilité des juges, et signale tous les inconvénients de l'amovibilité.
f C'est chose bien certaine, » dit-il, en se plaçant d'abord au point de vue de l'intérêt de l'officier, « qu'on » ne peut ôter l'office a un homme sans lui ôter l'hon» neur. ”

“ Loyseau, au lieu d'emprunter le voile de l'anonyme, a toujours revendiqué la paternité du livre qui a paru sous son nom. Comment le traité du Déguerpissement aurait-il esté pris des mesmoires d'un autre jurisconsulte? « Ce traité, dit le » biographe dont je parlais tout a l'heure, a été imprimé » sous le nom de ce grand homme; l'épître dédicatoire » qui le précède est adressée au premier président de » Harlay, sous le nom de Charles Loyseau : est-il pro» bable, peut-on supposer qu'un homme ait l'effron» terie, l'impudence de s'attribuer un livre qu'il n'a » pas fait? ”

“ Maintenue depuis l'ordonnance de 4467 à l'égard des officiers royaux , abolie un instant, a une époque où les hommes de la révolution voulaient tout réformer, l'inamovibilité ne tarda pas a être rétablie de nouveau. ”