Pierre-Claude-François Daunou

“ Une constitution n'est évidemment rien du tout, si ce n'est pas la loi de toutes les autres lois. Dès que celles-ci peuvent se soustraire à son empire, la restreindre, la transgresser, la suspendre, elle n'est plus qu'une fiction, qu'un mensonge. Entre toutes les lois, elle seule est inefficace, puisqu'elle ne peut rien contre les autres qui peuvent tout contre elle. On dirait qu'elle n'existe que pour recevoir des outrages, que pour rendre plus sensibles à chaque citoyen les attentats individuels qu'elle lui avait ordonné de ne plus craindre. ”

“ Celles que nous trouverions dures provoqueraient des plaintes amères ; et les plus douces, en favorisant nos progrès, nous entraîneraient vers le terme où les garanties sont parfaites. C'est donc au moyen âge qu'il faudrait nous ramener et nous enchaîner par des liens plus étroits, que ceux sous lesquels ont plié nos ancêtres ; car nous avons acquis plus de ressort, et il n'est guère possible de nous comprimer comme eux sans nous écraser.
Ce moyen âge mérite, à tous égards, d'être profondément étudié. C'est l'âge de fer du genre humain ; c'est l'âge d'or des oppresseurs ”

“ Assurément aucun peuple ne doit moins compter sur des garanties, que celui qui en confierait le maintien à ceux auxquels il donnerait en même temps d'autres besoins et d'autres sécurités. Proscrire et conscrire, moissonner chaque année une génération nouvelle, désorganiser les élections publiques et la représentation nationale, annuler des déclarations de jury, anéantir toute résistance au pouvoir absolu, fonder le despotisme, le nourrir et le bénir, se charger de son opprobre et s'enrichir de ses faveurs : voilà le résumé de l'histoire de tous les sénats. ”

“ Pour émouvoir, agiter une nation, il a toujours fallu qu'elle eût quelque réel sujet de plainte. Quand les intérêts particuliers sont pleinement assurés, on est peu disposé à croire qu'il y ait un intérêt public qui périclite. Qui veut égarer les hommes, doit commencer par leur dire ce qu'ils sentent et disent eux-mêmes: l'imposture a besoin de trouver des points d'appui dans les pensées et les sentimens de ceux qu'elle entreprend de séduire, et le succès n'est promis au mensonge que lorsqu'il peut se faire précéder par quelques vérités. ”

“ Une telle tyrannie n'a plus rien du tout à craindre de ses victimes : les causes de sa destruction n'existent plus qu'en elle-même ou dans ses rivales. Elle succombera un jour, affaiblie par ses propres excès, ou accablée par des voisines plus puissantes qu'elle. Mais un peuple qui a compris en quoi les garanties individuelles consistent, à qui même on les a promises, à qui l'on continue de les promettre, n'y renonce pas volontiers. ”

“ Il faut que chacun soit maître chez soi, et que le gouvernement le soit dans l'état. Hors le cas de la violation des garanties, tout provocateur ardent de réformes politiques , de modifications aux lois qui concernent les élections publiques et qui règlent l'exercice des droits de cité ; de changemens dans la nature, la distribution, et les dépositaires du pouvoir, est, à coup sûr, un ambitieux, ou l'organe, le complice, ou l'instrument passif de quelque faction. Si ses concitoyens ont l'imprudence de le seconder, il va les ramener, à travers les désordres et les désastres, à la servitude. ”

“ Après tout, à qui appartient-il de nous interdire l'erreur? A celui qui en est exempt? il n'y a plus en Europe qu'un seul homme qui ose encore se dire infaillible. A celui qui se trompe comme nous, plus que nous peut-être? Ah ! c'est ainsi que l'erreur, infirmité commune, devient une puissance publique, et que, sous prétexte de nous délivrer des illusions, on nous prive seulement des moyens de nous en guérir. Non, la liberté des opinions n'existe pas si elle est restreinte par la condition de ne rien dire que de vrai et d'utile ”

“ L'espace de temps dont l'opinion publique a besoin pour se former, est employé au développement de tous les moyens d'usurpation et d'imposture, à corrompre les hommes qui restent chargés de fonctions publiques, à priver les autres de toute influence, à établir dans les différentes classes de la société, les habitudes elles moeurs qui conviennent à un tel gouvernement, jusqu'à ce que ses excès, et, ce qui est pis, ses imprudences, amènent des revers qui l'ébranlent et des orages qui le déracinent. ”

“ Une longue absence de la liberté leur fait appréhender son brusque retour comme un péril extrême ; et cette frayeur, de jour en jour plus vive, les fait avancer à grands pas dans une route obscure et tortueuse qui n'a que deux issues, l'abîme du despotisme , ou l'abîme d'une révolution. Ils vont disant que les circonstances sont graves, et le disant avec raison, puisqu'en effet ils les rendent telles par les lois d'exception qu'ils accumulent. ”

“ Toutes les notions relatives à ce qui ne se fait point assez bien, et aux moyens de mieux faire, il les possède ou les appelle à lui dès qu'il lui plaît. Pourvu qu'il ne dispose pas des affaires privées, les affaires publiques sont les siennes, et il ne peut trop en rester l'unique maître. Tout consiste dans la distinction de ces deux genres d'affaires. Si le gouvernement attente à l'indépendance des premières, il y a despotisme: s'il ne régit pas pleinement les secondes, il y a commencement d'anarchie. ”

“ Ce sont ces barrières qui distinguent la puissance légitime, de la force tyrannique ou usurpée : celle-ci n'obtient de sécurité qu'en retenant un peuple superstitieux et dégradé, dans les ténèbres et dans la misère; au contraire, la puissance légitime a pour garanties toutes celles qu'elle donne, les lumières qu'elle laisse briller autour d'elle, les industries qu'elle anime, les propriétés qu'elle protège et qu'elle respecte. ”

“ Il n'est jamais difficile de prévoir comment doit finir le régime frauduleux dont nous parlons: il faut qu'il aboutisse ou à la destruction radicale des garanties, ou à des troubles qui d'ordinaire ne les rendent point. Ce qui doit étonner, c'est qu'il puisse s'établir, c'est qu'un peuple, assez éclairé pour réclamer des droits individuels, et assez fort pour obtenir qu'on les reconnaisse, porte l'irréflexion et l'insouciance jusqu'à souffrir qu'on les réduise à des illusions puériles. ”

“ Aucun soin n'est omis pour que les gouvernés n'aient là, s'il se peut, personne qui les représente, personne dont les intérêts soient les leurs, personne qui puisse y porter leurs opinions, leurs sentimens, leurs votes. Là, quand le silence absolu n'est pas commandé, les accens de l'adulation se font seuls entendre en pleine liberté : si par hasard quelques voix s'élèvent pour invoquer les garanties promises, pour signaler de monstrueux abus, elles sont interrompues, couvertes par des clameurs, et bientôt même on refuse expressément d'entendre ce langage de la raison et de la patrie. ”

“ Il faut donc avouer avec franchise que les contraintes illégales et de bon plaisir replacent les individus qui les subissent dans l'état d'esclavage, et qu'exercées contre des sujets, elles méritent les noms d'oppression et de despotisme, à moins que ces noms ne soient des paroles tout-à-fait insignifiantes. Dire que ces actes ne sont despotiques, oppressifs, que dans les cas où les craintes, les périls qui en sont les motifs, n'ont rien de réel, c'est à peine reculer la difficulté, puisque, encore une fois, l'autorité dont ils émanent décide seule qu'ils sont utiles ou nécessaires. ”

“ Avec de l'habileté ou de l'audace, on altère, on gouverne des opinions populaires : mais l'un des caractères essentiels de l'opinion publique est de se soustraire à toute direction impérieuse ; elle est ingouvernable. On la peut, comprimer, étouffer, anéantir peut-être : on ne saurait la régir. Vainement le pouvoir se consume à la former telle qu'il la veut, à la modifier au gré des intérêts et des besoins qu'il se donne. ”

“ Ce qui importe à chacun, c'est d'être bien représenté et bien gouverné ; car on ne peut qu'à ces deux conditions jouir en effet des garanties individuelles. Mais si telle pouvait être la disposition générale des esprits, que le premier voeu, le plus impatient besoin de chacun, fût d'être représentant, gouvernant, ou employé des gouvernans, il faudrait, ou ramener peu à peu les citoyens à des idées plus justes de leurs véritables intérêts, ou renoncer à établir jamais, parmi eux, un système représentatif, un gouvernement, et des garanties. ”

“ Nous n'avons que trop aussi le pouvoir de ne conformer ni nos actions ni notre langage à nos opinions, de démentir la plupart de nos pensées par notre conduite et par nos discours. Mais à ne prendre que notre pensée en elle-même, telle qu'elle est en notre conscience, après une suite donnée d'observations et de réflexions, il n'est pas vrai de dire qu'elle soit libre, qu'il dépende de nous, dans cet état déterminé de notre esprit, de penser autrement que nous ne pensons. ”

“ Un usurpateur ne peut ni ne veut donner de garanties : il a besoin, pour se soutenir, de la violence et de la fraude par lesquelles il s'est élevé. Mais un pouvoir légitime ne trouve sa propre sûreté que dans celle de tous les sujets qu'il gouverne. Il connaîtrait bien mal ses intérêts s'il les associait aux prétentions d'une caste. Comment aimerait-il mieux régner et s'appuyer sur quelques milliers de privilégiés, que sur plusieurs millions d'hommes libres? ”

“ Je n'envisage immédiatement que la sûreté des personnes, c'est-à-dire, que le besoin qu'a chacun de nous de rester propriétaire de lui-même, de ne redevenir serf de qui que ce soit, pas plus d'une puissance dite gouvernante, que de tout autre maître.
Le premier bienfait de la société est de pourvoir à notre sûreté, en réprimant les atteintes qu'y porteraient nos ennemis particuliers. ”

“ Une grande nation, pour conserver ou recouvrer son indépendance, n'a jamais besoin que d'être juste et libre ; mais il n'est point d'agression que n'ait à redouter un peuple sur lequel on étend à la fois le simulacre d'une constitution garantissante, et la main vagabonde du pouvoir arbitraire.
Concluons que le pur et plein despotisme qui refuse expressément toutes les garanties individuelles, est au fond moins déraisonnable, moins téméraire, quelquefois aussi moins dur et moins désastreux, que le régime infidèle ”

“ Non, toute l'histoire, ancienne et moderne, démontre jusqu'à l'évidence que les artifices et les attentats du pouvoir arbitraire aboutissent, de nécessité, à des troubles publics, au milieu desquels ce même genre de pouvoir, en servant d'autres intérêts , en prenant d'autres directions, se reproduit et se perpétue plus horrible encore. En vain le rétablissement des garanties individuelles aura été le but d'une révolution, elle ne les donne jamais tant qu'elle dure. ”

“ La plupart des monarchies étaient absolues ; et l'histoire de celles où le pouvoir du prince avait reçu quelques limites est pleine encore d'actes arbitraires, et de ces troubles intérieurs qui indiquent toujours l'absence, la suspension ou l'imperfection des garanties. Dans les républiques on s'était beaucoup plus occupé de la part que chacun aurait aux délibérations et résolutions politiques, que de la sûreté des personnes et des propriétés, que du libre exercice de l'industrie et de l'indépendance des opinions. ”

“ L'opinion publique est aisée à distinguer de ces opinions populaires qui dominent au sein des ténèbres, ou bien au sein des troubles civils. Il y a partout une partie plus ou moins grande de la population qui ne suit que de fort loin les progrès de l'intelligence humaine, n'est atteinte par les lumières qu'après qu'elles ont brillé sans interruption sur plusieurs siècles, et en attendant reçoit sans examen, par conséquent avec enthousiasme, les doctrines que lui prêchent les maîtres qui la subjuguent ou les factieux qui l'agitent. ”

“ Tant de désastres signalent cette première époque d'une révolution , qu'on ne remarque point assez les illusions qui se propagent et les mauvaises habitudes qui se contractent durant ces troubles. De tous les effets qu'ils produisent, l'un des plus funestes est de disposer chaque citoyen à n'attacher de prix qu'à l'activité politique, à ne chercher de garanties que dans l'exercice du pouvoir, à considérer enfin les fonctions publiques comme la meilleure branche d'industrie. ”

“ Quant au gouvernement qui les soudoie, il n'y gagne assurément rien du tout. Ce double régime, loin de tourner à son profit, le retient dans une position faussé et périlleuse, le constitue dans un état habituel d'infidélité, le condamne à reproduire sans cesse de misérables sophismes, dont l'absurdité frappe les esprits les moins exercés, et l'expose alternativement, quelquefois simultanément, aux ressentimens et aux attaques de tous les partis frappés tour-à-tour de ces armes illégitimes, après s'en être tour-à-tour emparés. ”

“ Ce serait une calamité que de la voir renoncer aux hommages du peuple, en accueillant avec précipitation des propositions perturbatrices, en se déclarant l'ennemie de la constitution qui l'a créée elle-même, l'héritière des prétentions que l'équité nationale a réprouvées, ou l'exécutrice du testament politique d'un usurpateur.
Outre le patriciat, noblesse politique et partie intégrante de la puissance législative, il peut exister encore, dans les monarchies, une noblesse purement nominale, qui, tant qu'elle est dénuée de tout privilége, ne doit porter aucun ombrage. ”

“ On aspirait à une sorte de grandeur nationale compatible avec le mal-aise domestique de la plupart des citoyens. Des dissensions perpétuelles et quelquefois violentes entre les classes pu entre les partis, semblaient la seule manière d'être qui convînt à ces sociétés, la condition nécessaire de leur existence, de leur énergie, et de l'éclat dont elles aimaient à se couvrir. Nous devons avouer que ce système n'est pas le moins propre à développer les forces morales de l'homme ; il peut ouvrir aux talens des carrières brillantes, et placer la vertu dans des situations héroïques. ”

“ L'ambition, la cupidité, la haine, la vengeance, toutes les passions violentes et malfaisantes, s'emparent de ces mouvemens ; et dans ce long tumulte où sont égarés , écrasés tour-à-tour les vaincus et les vainqueurs, si quelques voix redemandent l'ordre et la sûreté, leurs conseils sont déclarés ou perfides ou intempestifs : les circonstances périlleuses que des lois régulières et garantissantes pourraient seules faire cesser, deviennent l'argument et le refrain bannal qui sert à proclamer chaque renouvellement de l'injustice et du désordre. ”

“ Peu importerait qu'il subsistât encore parmi des courtisans ou dans une caste, quelques vestiges de faction, de parti ou de coterie politique, pourvu qu'il ne restât dans la masse des gouvernés qu'un seul voeu national, celui du maintien et de la plus grande puissance d'un gouvernement limité par les garanties individuelles, et par le système représentatif institué pour les défendre.
C'est en les refusant qu'on provoque l'anarchie ; par la licence du despotisme, on ramène celle des séditions. ”

“ On sait à merveille que les traditions seront tout ce qu'on voudra, se fléchiront au gré de toutes les prétentions et de tous les caprices. S'il suffit de deux ou trois faits, d'un seul peut-être, pour établir un usage, il n'y a point de maxime, libérale ou servile, équitable ou tyrannique, qu'on ne puisse extraire de quelques pages de notre histoire, et proclamer fondamentale. Par la même raison, cet odieux terme de constitution, quand on ne peut éviter de l'employer, déplaît un peu moins au plurier qu'au singulier: une expression vague est bien plus commode qu'une expression précise ”

“ De telles recherches n'aboutissent qu'à semer la discorde et l'inquiétude, qu'à exposer tous les droits acquis aux caprices des opinions et des pouvoirs, qu'à replonger la société dans le désordre dont les lois l'ont délivrée. C'est peu que l'autorité souveraine s'abstienne encore d'attentats par trop directs à certains genres de propriétés : elle ne doit permettre à personne de les menacer en son nom. ”

“ C'est qu'il importe quelquefois assez peu au despotisme
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que la fureur et le délire éclatent, pourvu que la raison se taise. Les désordres lui fournissent des prétextes contre elle ; il n'est alarmé que du bien qu'elle voudrait faire : il redoute bien plus l'Esprit des Lois, l'Emile , l'Essai sur les moeurs des nations, que les placards d'un ligueur ou d'un frondeur. Il sait que la liberté de la pressse ne serait pas seulement une garantie individuelle, qu'elle acquerrait la force d'une institution publique, et suffirait presque seule au maintien inviolable de toutes les autres garanties. ”