Joseph Rey

“ Ce fut d'abord la tyrannie insupportable et maladroite de Guillaume-le-Conquérant et des successeurs de sa race, qui, pesant également sur les grands et le peuple , força la noblesse , trop foible pour lui résister, à se réunir avec la masse de la Nation contre la puissance des tyrans. Partout ailleurs , et surtout en France, on vit presque toujours les nobles défendre seuls leurs privilèges contre l'autorité monarchique, ou s'allier lâchement avec elle pour mieux opprimer le troisième ordre de l'Etat. ”

“ En effet, qui me répondra qu'une violence, une surprise inopinée ne viendra pas me priver de tout ce que je possède et de la vie même ? Il n'existe donc alors aucune garantie; et la vraie liberté, qui ne peut consister que dans la faculté de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne peut commencer que dans l'état de société. ”

“ Enfin, le Prince ne devrait jamais commander les armées en personne , ni les faire commander par un généralissime. La première faculté est trop redoutable aux droits de la Nation , et la seconde peut le devenir aux mêmes droits et à ceux du Monarque lui-même. Si l'on objecte que le salut de la Patrie peut exiger une telle mesure, je répondrai par une objection bien simple, c'est que dans notre Révolution, la République a vaincu l'Europe entière sans Généralissime, et que plus tard , l'Empire ne put se sauver sous le commandement du plus habile des Généralissimes. ”

“ Nous nous appesantirons peu sur la question de savoir si l'une des deux chambres législatives se bornera à approuver ou rejeter sans discussion les projets de loi présentés par l'autre. Un rôle aussi passif de la part de l'un des deux conseils a quelque chose qui blesse la dignité d'une grande assemblée, puisqu'il tend à la rendre souvent un objet de dérision. On ne peut, en outre, attendre beaucoup de solidité dans les motifs de décision, lorsqu'un proj et de loi n'a été débattu que par un nombre restreint d'Orateurs, devant l'assemblée qui doit prononcer. ”

“ Les corps privilégiés de l'Etat, bien loin de se réunir en aucun temps au peuple pour lutter contre la tyrannie, formèrent toujours avec elle une ligue d'oppression, ou ne parlèrent des intérêts du peuple que pour défendre leurs propres intérêts. ”

“ L'exemple de l'Angleterre paraîtrait décisif à cet égard, puisque sa Constitution se soutient sous l'institution de la Pairie héréditaire, tandis qu'au contraire, on pourrait attribuer les écarts et la chute de notre précédent Gouvernement impérial, au défaut d'hérédité. En effet, le Pair ou Sénateur, simplement à vie, sera bien plus disposé à se laisser corrompre, parce qu'il craindra sans cesse de voir sa famille rentrer dans l'obscurité, dont lui-même venait peut-être de sortir. ”

“ Si l'expérience de tous les temps pouvait laisser le moindre doute à cet égard , on concevrait encore que la chose ne peut exister autrement; en effet, c'est le pouvoir exécutif qui a toute 'la force en main, et l'on connaît le penchant trop naturel à l'homme de faire un abus de ses forces : cette force est constante entre les mains de ce pouvoir ; elle agit chaque jour, à chaque instant, tandis que celle du pouvoir législatif n'a pas le même caractère de continuité. ”

“ On a dit souvent que la liberté de la presse était dangereuse dans des temps orageux, parce qu'elle est un moyen facile de remuer la multitude et de la porter à la sédition. On cite à l'appui de cette assertion les temps malheureux de notre révolution, et l'on s'empresse de considérer nos calamités comme des effets d'une telle liberté. ”

“ On ne saurait trop insister là-dessus; si la responsabilité n'est pas bien établie, les Ministres et leurs agens, par un penchant irrésistible, se livreront à tous les excès, introduiront tous les abus, tromperont à la fois et le Prince et le peuple.
On pourrait étendre aux Ministres , pour tous les genres de délits , la disposition relative au Monarque, quant aux délits du droit commun. L'une des deux chambres aurait le droit d'accuser d'office ou sur la dénonciation de tout Citoyen , et l'autre celui de juger. ”

“ Mais par des motifs de même nature, quoiqu'en sens inverse , on sentira la nécessité de balancer .l'autorité royale , si puissante par la prérogative du veto, en restreignant une partie des attributions qui sembleraient naturellement se ranger dans son domaine. Ainsi, par exemple, on se verra contraint de détacher du pouvoir exécutif cette branche importante de l'exécution des lois , qu'on appelle le pouvoir de juger. On sent combien l'exercice d'un tel droit serait à redouter , et quelle arme puissante se trouverait dans ses mains pour l'établissement de la tyrannie. ”

“ Qui sait, par exemple , à quelle catastrophe terrible peut être bientôt conduite la Nation anglaise, pour s'être laissée deux fois entraîner à la guerre d'Amérique, pour avoir établi son système atroce de domination dans l'Inde, et pour avoir, par toute espèce de machinations, ensanglanté, dans le sein de notre malheureuse Patrie, le berceau de la plus belle des révolutions? ”

“ Si l'on parvient en outre a déterminer en général le mode d'action et l'emploi des moyens répressifs dans les écarts de l'un ou l'autre des deux pouvoirs qu'il s'agit de modérer pour le bonheur commun, on pourra déjà généralement préjuger la nature des moyens spéciaux qu'il faut employer à cet égard. ”

“ Je suis loin de vouloir diminuer la juste considération que méritent si bien les braves qui versèrent leur sang pour la patrie; mais cette considération doit porter sur des effets de même nature que l'action dont ils ont la, récompense , et ne doit, en aucun cas, devenir funeste à la chose publique. Un motif, louable en lui-même, entraîne souvent loin de la ligne du vrai devoir ”

“ Mais dans une Monarchie, surtout celle héréditaire, malgré l'illusion du mot un , tout doit se compliquer dans le fait : c'est là qu'il faut entrer bien plus avant dans le dédale des contre-poids et des balances , afin de prévenir la tendance au despotisme , suite inévitable d'une trop grande simplicité dans l'exercice d'un tel pouvoir ; c'est là qu'il faut prévoir une foule d'incidens étrangers à la République, ceux de la succession au Trône, de la régence en cas de minorité ou d'incapacité. ”

“ Et, le droit presqu'illimité de faire la paix et la guerre, combien n'est-il pas dangereux dans les mains du pouvoir exécutif? Le droit d'accorder des subsides, réservé aux communes, n'est pas toujours efficace contre les proj ets ambitieux ou inconsidérés du ministère.
Lorsqu'une opération est une fois commencée, même contre les vœux de la Nation , il n'est pas toujours convenable d'en arrêter soudain le cours, et l'on se voit obligé, par mille considérations du moment, de seconder les vues les moins sages ou
les plus antilibérales du gouvernement. ”

“ En effet, en supposant un instant que la qualité de citoyen ne fût accordée qu'avec de sages restrictions, il semble qu'on pourrait s'en rapporter, pour de bons choix, à un corps composé d'une telle uni-" versalité de citoyens. Alors, il semblerait que le principe de la souveraineté serait mieux respecté, et l'on ne tomberait pas dans l'inconvénient grave de Créer, avec un corps intermédiaire, une aristocratie dangereuse à l'Etat. ”

“ L'aristocratie des richesses y étendit chaque jour sa dangereuse influence, l'administration fut plongée dans une étrange corruption, et la majorité des Citoyens ne put y faire protéger ses droits.
Parmi les États modernes de l'Europe, si l'on excepte l'Angleterre et la France , sur lesquelles nous reviendrons plus en particulier, la Suisse, la Hollande, la Suède et la Pologne, sont les seules Nations qui ayent, à un certain degré, joui de quelque liberté politique ; mais chez aucune de ces Nations, l'on ne parvirft à établir une balance de pouvoirs telle qu'elle pût garantir tous les droits. ”

“ En effet, dès l'instant qu'un censeur aura permis d'écrire contre un citoyen, il est à-peu-près certain qu'il ne lui permettra pas de répondre, sur-tout si, comme il arrive presque toujours, c'est dans des vues politiques que l'attaque a été dirigée. Une expérience de dix ans, sous le précédent gouvernement impérial, ne nous permet aucun doute à cet égard. On voit au contraire que la liberté de la presse, soumise aux seules restrictions du code pénal, peut assurer à l'honnête homme calomnié, les moyens de se défendre ”

“ En effet, qu'est-ce que la Noblesse dans son essence 7. c'est une qualité qui donne à ceux qui en sont investis des droits non communs aux autres Citoyens, des droits indépendans du mérite, de la vertu, de la portion de services que chaque Citoyen doit à l'Etat. Or, de tels privilèges étant contre la nature des choses , et finissant toujours par devenir odieux, il s'établir nécessairement une lutte continuelle entre ceux qui les possèdent et le reste de la Nation. Les intérêts des uns et des autres ne peuvent plus être les mêmes ”

“ On sait que la masse des lumières > en général, ne réside ni dans la classe inférieure, ni dans la classe riche de la société ; et dans cette dernière classe, les propriétaires fonciers sont peut-être ceux qui ont le moins d'instruction, par là raison bien simple qu'ils ont moins besoin d'en avoir pour fournir à leur existence. C'est dans les classes moyennes que se trouve la véritable instruction, non-seulement celle qui se puise dans les livres , mais encore celle du monde et des rapports des choses. ”

“ L'âge de 40 ans, adopté comme minimum dans la constitution française actuelle, ne nous semblerait point trop avancé, si l'expérience ne prouvait que les choix de cette nature tombent rarement sur un grand nombre des personnes qui se trouvent, par leur âge, rapprochées du minimum déterminé. ”

“ Si rhomme honnête et paisible ne pouvait être assuré de sa liberté, l'une des principales fins de la société civile ne serait point remplie, et il serait préférable à bien des égards, de vivre seul dans le sein des forêts. Cependant pour mieux assurer à chacun la jouissance de cette même liberté et de ses autres droits légitimes, il faut donner à l'autorité sociale le pouvoir de réprimer tout inilividu qui tenterait d'y porter atteinte. ”

“ Quelque bien organisé que soit le corps judiciaire, il est des circonstances ou le pouvoir aurait encore des moyens de rinfluencer. Lorsque, par exemple, il existe une lutte entre l'opinion publique et certains actes du Ministère , il serait moins difficile de corrompre ou d'égarer la majorité d'un corps permanent, contre lequel on a pu diriger d'avance ses coups, et qui est plus disposé à seconder les vues du pouvoir par cela seul qu'il forme luimême une autorité. ”

“ Une considération bien forte encore, qui doit faire pencher la balance contre l'éligibilité exclusive des grands propriétaires fonciers, c'est que, dans ce système, l'exercice de la souveraineté nationale se trouve restreint dans une classe très-peu nombreuse. Alors, une grande partie de la nation n'est point représentée ”

“ Dire qu'une chose ne peut être par cela seul qu'elle n'a pas encore été, est un fort mauvais raisonnement. Sommes-nous dans les mêmes circonstances que nos devanciers, pour devoir nécessairement parvenir aux mêmes résultats ? les progrès de la civilisation , des arts , des sciences , des lumières de toute espèce, l'invention seule de l'Imprimerie , ne nous donnent-ils pas sur eux un avantage incalculable ? N'avons-nous pas le fruit de toutes les expériences, de toutes les erreurs de nos ancêtres et de nos propres erreurs ?. ”

“ On peut, quant à la bonne confection des lois, nous faire une seule objection de quelque solidité'.
On dira, que le pouvoir exécutif, ayant la direction des affaires, est mieux dans le cas de juger des besoins de létat, et qu'on s'exposerait à se voir privé d'utiles propositions, si cette faculté lui était enlevée. Je réponds qu'alors même qu'il n'existerait aucune compensation pour la perte die cet avantage, il vaudrait encore mieux s'exposer à ne point voir naître un projet utile, que de laisser entre les mains du Monarque une arme aussi redoutable. ”

“ Si l'état social était parvenu au plus haut degré de perfection , il n'arriverait jamais qu'un individu pût être privé de l'un de ses droits, sans qu'il fût certain qu'il a attenté ou voulu attenter à ceux de quelqu'un de ses semblables ”

“ Combien d'hommes éclairés , dont les observations utiles eussent pu faire modifier des dispositions dangereuses, durent s'abstenir de tout vote , dans la crainte de consacrer une erreur principale, ou de voir mal interpréter un refus donné sans motifs! Enfin, l'idée d'une acceptation isolée, en quelque façon mystérieuse, sans aucune discussion préalable , pour un acte si solennel et si susceptible d'examen, cette seule idée ne devait-elle pas pénétrer tout homme pensant d'une terreur secrète ?. ”

“ Devrons-nous ajouter que les grands propriétaires sont ceux qui portent cet intérêt au plus haut degré?. On pense que la propriété foncière attache davantage son possesseur à la patrie, par cela seul qu'elle ne peut se transporter hors du sol. Nous sommes singulièrement accoutumés à nous laisser conduire par l'illusion desjnots. ”

“ Si l'état de nature n'était pas une simple abstraction, s'il était possible que des hommes qui se trouvent sur le même sol, n'eussent absolument aucune con-
vention expresse ou tacite, formant ce qu'on appelle société, c'est dans cet état seul qu'il n'existerait aucune liberté, aucune jouissance véritable des droits les plus sacrés , c'est-à-dire , aucune certitude de leur exercice. ”

“ L'hérédité du Trône , par sa fixité , par l'esprit de suite qu'elle fait naître, n'offre-t-elle pas au Monarque un grand avantage sur le pouvoir législatif, essentiellement variable dans ses élémens? Nous sommes forcés de l'avouer, - il est bien difficile de trouver un tel ensemble de combinaisons dans l'institution des divers corps de l'État,. qu'il en résulte un parfait équilibre. ”

“ Enfin, la France n'a point, comme l'Angleterre, l'avantage d'être une île ; et, la crainte d'une invasion étrangère nous força jusqu'à ce jour d'entretenir des armées nombreuses, dont un despote habile peut toujours profiter. ”