Michel Berr

“ La conservation de la Légion d'honneur, consacre une institution qui, avec le Concordat organique des cultes et le Code civil, forme les premières pages politiques d'une histoire terminée sous l'influence de l'ambition et du vertige. La dette publique garantie ouvre de plus douces perspectives à des familles qui espéreront obtenir,d'un gouvernement qui voudra être économe et juste, ce qu'on reclamait vainement de celui qui voulait être d'abord libéral et magnifique. ”

“ On a reproché au projet proposé par le Sénat, de ne pas avoir fait mention de plusieurs objets importans , comme, par exemple , la régence, la minorité et la liste civile du Roi. La régence et la minorité me paraissent être sagement déterminées par les statuts constitutionnels actuellement existans : vous vous rappelez sans doute, que la question de la régence fut avec un talent supérieur traitée à votre Assemblée constituante,par cet orateur célèbre, dont les vices ne rachetèrent point les talens, qui parla du bien public comme de l'amour, avec le langage de l'imagination et non du coeur ”

“ Le pouvoir exécutif appartient exclusivement et entièrement au Roi; mais il doit aussi participer au pouvoir législatif, et la manière dont il doit concourir à la formation des lois avec le Sénat et la chambre des représentans, a déjà été et me semble pouvoir être encore l'objet de quelques observations intéressantes. ”

“ La proposition de laisser au Sénat, au CorpsLégislatif, aux collèges électoraux et assemblées cantonales le droit de nommer euxmêmes leurs présidens, présente une stipulation essentiellement nationale ; c'est un motif libéral qui l'a dicté; je ne croirais cependant pas déroger aux principes dont je fais profession, en pensant que, pour l'harmonie plus parfaite des pouvoirs, le président du Sénat et du Corps-législatif doivent être choisis par ces deux corps dans leur sein, mais agréés par le Roi. ”

“ Les chrétiens de la foi de Luther et de Calvin, sous l'égide des dignes fils de leurs premiers protecteurs français, auront plus que la promesse d'une instruction religieuse, qui les mette à même d'élever leurs enfans dans la foi de leurs pères, en les préservant d'une indifférence qui révolte leurs coeurs, et de la nécessité d'embrasser des dogmes qui répugnent à leur conscience ”

“ Si les lauriers de la victoire sont nécessaires pour cueillir ceux des arts, pour enflammer le génie des Français, ne suffirait-il pas de nommer tant de grands capitaines, qui se pressent maintenant autour du trône de S.-Louis, de Henri IV et de Louis XIV ”

“ Dans le vaste champ de la littérature , le domaine de l'histoire est encore à exploiter presque tout entier-, pour nous ; c'est aux hommes de génie, qui ont été témoins des scènes mémorables dont le dénouement vient de frapper nos yeux d'admiration et de surprise , à les retracer à la postérité , et le talent mûri et non refroidi de l'immortel chantre d'Atala et des Martyrs , n'est pas le seul qui paraisse digne d'une, tâche aussi glorieuse. ”

“ Ou éviterait ainsi, d'un côté , le danger politique de voir arriver au Sénat des hommes qui, par les étranges mutations de fortune que le tems apporte dans les familles, seraient peu en état de soutenir l'indépendance et la repiésentation que la dignité de leur position exige, et le danger moral d'une trop grande et injuste inégalité de fortune entre les membres d'une même famille, par les partages de faveurs qu'il serait nécessaire de faire, si l'on exigeait perpétuellement la totalité du même revenu. ”

“ Quant aux membres du Corps-législatif, jon peut observer qu'en Angleterre les députés de la chambre des Communes . doivent avoir douze mille francs de révenu en propriétés foncières. Mais c'est ici que les moeurs et la situation d'un peuple doivent apporter des changement entre ces lois et celles des autres peuples. En Angleterre, l'agriculture et le commerce sont une source de prospérités , et une occupation constante pour toutes les classes de la société. ”

“ Je proposerai cependant dans celte hypothèse d'intervertir l'ordre du concours des trois pouvoirs ; sur la liste générale des candidats présentés par les collèges électoraux des départemens, le Sénat pour chaque place vacante, dans le nombre des cent cinquante sénateurs, présenterait au Roi trois candidats entre lesquels il aurait à faire le choix définitif.La nomination d'un sénateur et la formation de la loi recevraient ainsi également des mains du monarque leur conservation définitive. Ce mode de nomination ne serait applicable qu'aux cent cinquante sénateurs de fondation. ”

“ Le système de l'hérédité n'est-il pas le plus convenable, en ce qu'il met les sénateurs dans un étal d'indépendance absolue, hors de toute influence, et qu'en leur donnant une sécurité parfaite, non-seulement sur leur propre sort, mais encore sur le rang que leur famille occupera après eux dans la société> il établit cet accord parfait entre les intérêts et les devoirs qu'il sera toujours, (tant que la perfection ne sera pas démontrée chez tous les hommes,) si important d'obtenir pour l'exercice des fonctions publiques? ”

“ Espérons que tous les peuples et tous les Gouvernemens reconnaîtront l'égide sacrée d'une véritable tolérance; que ne jugeant enfin que les hommes, ils laisseront à Dieu le soin de faire connaître* dans la suite des tems, les voies de salut et de vérité ; qu'une nation, grande par sa gloire et sa puissance, ne sera pas la dernière à suivre ce noble exemple , et que les malheureux et intéressans catholiques d'Irlande verront tomber bientôt les dernières vestiges d'une distinction, qu'on chercherait en vain à expliquer par des causes, qui ne furent jamaisque des effets déplorables et naturels. ”

“ Les collèges électoraux d'arrondissement dans chaque département pourraient présenter une liste triple ou double candidats, entre lesquels le collège électoral du département, composé de grands propriétaires , remplissant les fonctions attribuées jusqu'ici au Sénat pour la totalité des élections du royaume, ferait le choix définitif des législateurs et des suppléans. ”

“ L'Espagnol, fier dç sa constance inébranlable célébrera sans doute avec enthousiasme le retour d'un prince que son peuple sut conquérir, que, semblable à Dieu même , il a, du sein de la captivité, fait remonter sur le trône de la grandeur. La France et l'Angleterre, si long - tems rivales de puissance, ne le seront plus enfin que de gloire , de sagesse et de génie. Pour célébrer les vertus d'un chef qu'elle révère, Rome moderne trouvera peutêtre les talens d'une Corine véritable. ”

“ La nature a encore plus d'un secret a révéler au génie des sciences et aux hommes qui, de nos jours , en ont au milieu de nous, si étonnemment reculé les limites, Mais l'époque d'une culture intellectuelle et morale plus parfaite ne serait-elle pas arrivée, pour l'Europe entière ? ”

“ Je remonterai à la première constitution de 1791, enfantée au milieu d'une opposition vive d'un côté , d'illusions démocratiques de l'autre , n'offrant au monarque qu'un pouvoir insuffisant contre la force d'une assemblée unique et sans contrepoids ”

“ Ne serait-il pas utile de revêtir les fonctionnaires qui entourent immédiatement le chef d'une administration départementale, d'attributions au moins consultatives, pour diminuer le poids et la difficulté d'une autorité qui, dans les tems difficiles , ne devient si souvent arbitraire , que parce qu'elle est vague , unique et indéfinie? ”

“ La plus grande partie de ces choix
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fut faite parmi les classes les plus distinguées de l'état. Les nominations de Sénateurs dans la constitution de l'an 8, avant qu'elle n'eût été modifiée, se faisaient au moyen d'une triple présentation de candidats par le Tribunat, le Corps-législatif et le premier Consul. Le Sénat choisissait entre ces trois présentations. La plupart des premières nomina lions furent faites sur la présentation du tribunat ou du Corps législatif contre le gré et même la volonté du premier consul ”

“ Sans doute , l'on trouvera aussi difficile de séparer l'une de l'autre, les académies qui composent celte assemblée, qu'il le serait dans l'état actuel des connaissances humaines dont elle est pour nous le fidèle interprète, de rompre les chaînes qui les unissent l'un à l'autre par des noeuds indissolubles. ”

“ Par quelle inconcevable fatalité un homme d'un mérite aussi éminent vient-il de publier un ouvrage ou l'oàn cherche vainement autre chose que des passages brûlans d'enthousiame et d'énergie , dignes quelques fois d eBossuet et de Massillon , une passion véhémente et animée par l'inspiration la plus vraie, mais égarée jusqu'aux personnalités les plus injustes? ”

“ La prérogative royale , d'agréer les choix des différentes académies dont se compose l'Institut , aura , un prix d'autant plus grand que ceux qui en sont les objets, sauront très - bien combien les titres de leur nomination peuvent être reconnus et estimés par le jugé auguste qui doit la confirmer (5) . ”

“ La commotion qu'elle vient d'éprouver nedoit-ellepas lui donner cette surabondance de force morale et d'imagination^ que l'on vil naître séparément chez tous: les peuples anciens et modernes , lorsque lé calme et la paix succédaient chez eux aux époques de troubles et d'agitations? Toutes les nations civilisées, ne doivent - elles pas éprouver ce contentement d esoi-même, indispensable pour de grandes choses? ”

“ Les avocats, les hommes de lettres, les savans., les artistes et les militaires distingués, seraient presque tous exclus , en faveur des commerçans, des agriculteurs, des fabricans , classes qui renferment sans doute un grand nombre d'hommes recommandables, maïs non à proportion de ces mêmes classes chez nos voisins. ”

“ Mais la jeunesse et l'inexpérience s'asseoiront-elles sur les chaises curules réservées à la sagesse et au recueillement , dans ce corps auguste par son importance et son rang et dans lequel , depuis sa fondation , on était accoutumé à ne voir arriver ordinairement qu'avec la gravité de l'âge et l'eminence des services ? J'avoue que celte dernière objection contre le système de l'hérédité est la seule qui m'ait très - fortement ébranlé; on remédierait cependant aux inconvéniens qu'elle tait craindre en rétablissant la ”

“ Je ne puis penser qu'en France, comme en Angleterre , des personnages, placés dans une position éminente de la société, ne parviennent facilement à donner à des fils qui doivent leur succéder dans la magistrature sénatoriale, non toujours les talens et le génie qui ne peuvent appartenir à la majorité d'une assemblée nombreuse , mais l'éducation, les connaissances, les principes et le caractère qui
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seront indispensables dans leurs glorieuses fonctions ”

“ La faculté illimitée de l'initiative des lois qu'on accorderait à deux corps aussi nombreux que le Sénat et le Corps-Législatif, et qui doivent être publics par l'essence de leur instilution,n'entraînera-t-ellepasdesinconvéniens d'un autre genre ? Je suis loin sans doute de penser avec l'auteur des Observations sur l'acte constitutionnel, qu'il faille ne laisser l'initiative qu'au roi , en ne laissant aux deux corps de représentans que la faculté de discuter, de modifier, d'adopter ou de rejeter les projets qui leur seraient proposés. ”

“ Sans doute, il serait possible de donner à une nation, dont les élémens moraux présenteraient les caractères de la jeunesse, c'est-à-dire d'un généreux enthousiasme, des institutions politiques fondées uniquemeut sur les mobiles d'un patriotisme courageux et de l'amour de l'humanité. ”

“ Ceux par exemple qui entraîneraient les suites pour ainsi dire constitutionnelles , comme la réunion au royaume de quelques nouvelles provinces ou la cession de quelquesunes de ces parties jusqu'alors intégrantes , ne doivent-ils pas être soumis sinon à la discussion du Corps-législatif, du moins en comité secret à la sanction du Sénat, dépositaire du pacte social ? ”

“ Dans la seconde partie de mon analyse historique, je voudrais rappeler les modi-
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fications successives commandées par la violence , qui changèrent en peu de tems ce code en celui du despotisme le plus, absolu ; le sénat dénaturé dans le principe de son institution , par le nouveau modede l'élection de ses membres , mode qui laissait au chef de l'Etat une influence entière et indéfinie, par l'admission des sénateurs à tous, les honneurs et à tous les emplois de l'État ”