Pierre-Armand Dufau

“ C'est précisément parce qu'elle est une aristocratie puissante qui s'appuie sur une autre aristocratie secondaire, nombreuse et riche, qu'elle est indépendante et forte, et non parce qu'elle est une magistrature héréditaire , comme le croient naïvement bien des gens a qui il semble qu'il n'y a à présent qu'à emporter, comme on dit, le principe d'hérédité, après quoi nous pourrons dormir tranquilles, sûrs que nous tenons une pairie devant laquelle viendra toujours se briser le flot populaire. ”

“ Les constitutions particulières de chaque État sont à peu d'exceptions près basées sur ces principes. Dans tous, le pouvoir législatif est divisé en deux corps dont l'un , le premier, porte le titre de sénat. Les États de Connecticut, New-Jersey et Vermont seuls ont un corps qui, sous le titre de Conseil, participe au pouvoir exécutif; le gouverneur et le sousgouverneur de l'État qui sont élus par le peuple en font partie. ”

“ L'inconcevable résolution de la législature de 1830, relativement à l'organisation d'un des trois pouvoirs, restera comme un trait caractéristique de ce misérable esprit d'intrigues politiques qui s'empare ordinairement des affaires aux époques où l'énergie publique, usée par de longues réactions, est toujours prête à s'endormir dans le sein de quiconque lui promet le repos. Jamais peut-être corps investi du pouvoir constituant ne fit faute semblable. ”

“ Qu'on y songe, ne serait-ce pas la véritable cause du malaise qui règne en France depuis un an, de cette suspension des affaires, de cette altération du crédit, de cette anxiété des esprits, que les hommes sans portée croient expliquer par de vaines accusations contre une exaltation patriotique, dont la manifestation ne devient jamais véritablement dangereuse que par les maladresses du pouvoir? ”

“ Cela est fâcheux sans doute, mais inévitable : c'est un fait qu'il faut subir, un état de transition par lequel il faut passer, en attendant que la division plus complète de la propriété, la diffusion des lumières, une meilleure organisation industrielle, aient amélioré l'existence du peuple et confondu en une masse homogène deux fractions, dont l'une est nécessairement en état d'agression imminente, et l'autre se tient sur une défensive qui deviendrait d'autant plus aisément agressive qu'elle a tout l'orgueil d'un récent triomphe. ”

“ On peut dire que le pouvoir royal se refit graduellement des lambeaux de la prérogative des nobles, comme les cités se bâtirent des débris de leurs manoirs. A le bien prendre, du moyen âge a nous l'histoire ne présente guère qu'une lutte où elle a toujours le dessous. ”

“ La constitution du nouveau royaume des Belges établit également une première chambre sous le nom de sénat : les membres de ce corps sont élus par les colléges électoraux qui élisent la chambre élective ; le nombre ne doit pas dépasser la moitié de celui des membres de l'autre chambre ; ils sont élus pour une durée double de celle qui est attribuée à ces derniers; le sénat peut être dissous par le roi ; pour être sénateur, il faut être âgé d'au moins quarante ans et payer 1,000 florins d'impositions directes ”

“ Le nombre des membres de la première chambre nommés par le grand-duc ne peut dépasser huit (32) . Toute proposition d'impôt doit d'abord être portée à la seconde chambre (60) . Les séances sont publiques par exception aux constitutions de Bavière et de Wurtemberg (78) . Le principe de l'élection à deux degrés est consacré pour la seconde chambre composée de soixante-trois membres (34) . Peuvent voter pour faire les électeurs et peuvent le devenir tous les individus âgés de vingt-cinq ans, qui sont réputés citoyens dans le district électoral ou y exercent une fonction publique (36) . ”

“ DE L'ORGANISATION
DE LA
PREMIÈRE CHAMBRE.
La formation des États de l'Europe a pour origine un fait unique qui domine tous les autres : la conquête. Un territoire fut envahi ; une civilisation fut effacée par des peuples venus d'autre part ; il y eut des vainqueurs a qui resta sol et puissance , et dés vaincus dont le lot fut le servage. La société politique s'organisa d'après ces bases, et l'aristocratie moderne prit naissance. ”

“ La législature de chaque État prescrit l'époque, l'endroit et le mode des élections des sénateurs ainsi que des représentans; le congrès a pourtant le droit de faire des réglemens à cet égard. Les;sénateurs reçoivent une indemnité du trésor ainsi que les représentans. Ils ne peuvent être arrêtés pendant la durée des sessions que pour trahison. Nul sénateur ne peut, pendant le terme pour lequel il est élu, être nommé à aucun emploi civil dans le gouvernement, et tout citoyen ayant un emploi quelconque dépendant du gouvernement ne peut être élu membre d'aucune des chambres. ”

“ Les membres du Storthing sont élus par des électeurs, élus eux-mêmes en assemblées primaires, au nombre de un sur cinquante citoyens ayant droit de voter (57) . Nul ne peut être élu s'il n'est âgé de trente ans et domicilié depuis dix ans dans le royaume (61 ) . Tout représentant a le droit d'être indemnisé par le trésor de l'État des frais de route et de séjour au lieu où siège la diète (65) . La diète s'assemble tous les trois ans, sauf les cas extraordinaires (68) . Dès qu'elle s'est constituée, elle choisit parmi ses membres un quart pour
former la première chambre, ou Lagthing ”

“ Quelque direction qu'elle suive, unie avec les rois contre le peuple, ou bien avec le peuple contre les rois, quelquefois alliée au clergé contre le trône et les classes non privilégiées, elle perd toujours de son influence, de sa valeur propre dans l'État. On la voit dans ces derniers temps se confondre avec la haute domesticité des maisons royales ou bien s'effacer parmi ces classes supérieures de la société qui prennent sa place. Aujourd'hui , il n'en reste plus vestiges sur plusieurs parties du sol européen ; ceux qui ne voient pas que le tems approche où il en sera partout ainsi ont. ”

“ Le principal résultat de ce Tableau , c'est que la 1 re chambre est héréditaire, en tout ou en partie, partout où il y a une aristocratie, et qu'elle est à tems ou à vie, partout où il n'y en a pas. La France, qui, avec une noblesse simplement titulaire a, dans l'état actuel, une chambre héréditaire, est une exception à cette règle; la Pologne qui, avec une véritable aristocratie, n'a qu'une 1re chambre à vie, est une seconde exception dans le sens inverse. ”

“ Quelques personnes, il est vrai, tout en avouant qu'il n'y a point d'aristocratie en France, croient pouvoir ne pas entacher de.cette dénomination l'institution d'une pairie héréditaire. Mais c'est tomber dans une singulière contradiction et vouloir simplement la chose sans le mot ”

“ Quelques théoriciens politiques de nos jours, hommes assurément fort distingués, ont contribué à accréditer l'erreur à ce sujet, en se hâtant trop de construire un système sur certains faits à peine observés. ”

“ Les sénateurs sont nommés pour huit ans et renouvelés par quart de deux en deux ans. Ils sont nommés par les assemblées provinciales formées d'électeurs qui nomment aussi les représentans, ainsi que les présidens et vice-présidens de la république. La constitution du Pérou est baséesur les mêmes principes. Au Chili, il y a également un sénat composé de neuf membres nommés annuellement par les assemblées électorales, mais qui peuvent être réélus. Ils doivent être âgés de trente ans et posséder une propriété valant au moins 5,000 pesos. ”

“ « La nomination des pairs de France appartient au roi ; leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires selon sa volonté.» Un fait qui n'a pas été assez remarqué, c'est que le principe d'hérédité n'a véritablement reçu u.ne consécration et une application universelle que par une ordonnance du 19 août 1815, qui porte que la dignité de pair est héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, dans les familles des membres actuels de la Chambre des pairs , et que là même prérogative est accordée aux pairs qui seront nommés ci-après. ”

“ En effet, le pouvoir qui promet incessamment d'être fort et résolu saura enfin sur quoi appuyer ces résistances salutaires que sa mission est d'opposer quelquefois à des écarts qui n'ont que l'apparence du voeu public ”

“ Ses députés s'y introduisirent donc, déposant leurs doléances à genoux, trop heureux encore! Ils sont, il est vrai, debout aujourd'hui, et c'est l'aristocratie qui se présente humble et suppliante à son tour devant eux pour obtenir admission dans le corps représentatif, sous forme de pairie, Telle est la révolution qui s'est effectuée ; et elfe est certainement la plus remarquable que l'historien des tems modernes ait à retracer.
On a en général parmi nous une idée assez fausse du gouvernement représentatif. On n'y voit pas une nature, mais une forme arrêtée de gouvernement. ”

“ Dans certaines provinces, la liste des éligibles pourra être augmentée des plus imposés jusqu'à ce qu'elle s'élève à un sur 6,000 habitans; les sénateurs ne reçoivent ni traitement ni indemnité; l'héritier présomptif du souverain fait de droit partie du sénat à l'âge de dix-huit ans ”

“ En Bavière, d'après la constitution de 1818, l'assemblée des États du royaume se compose de deux chambres, celle des sénateurs et celle des députés ( tit. VI, art. 1 ) . La chambre,des sénateurs se compose des princes majeurs de la famille royale, des officiers de la couronne, des premiers dignitaires du clergé, des chefs des anciennes familles de princes et cmtes qui étaient États de l'empire germanique (la dignité devant être héréditaire pour ceux-là tant qu'ils resteront en possession de leurs anciennes seigneuries) ”