Claude-Mathias Dervieu

“ Il est démocratique, parce que tout citoyen peut parvenir à toutes les charges et dignités de l'état, et parce que je fournis à l'opinion publique des moyens puissans pour se faire entendre et respecter des dépositaires de l'autorité. ”

“ Une fois investis de l'autorité publique, ces élus de la multitude ne manquèrent pas d'abuser de leur pouvoir ; et ce résultat est parfaitement conforme à l'organisation de l'espèce humaine. Les hommes sont toujours hommes. ”

“ Ils seront en outre les chefs de la garde nationale ; quarante mille maires commandant à des citoyens, à des propriétaires, à des pères de famille, ne sauraient être dangereux que pour les perturbateurs de l'ordre social; mais deux cent mille soldats enrôlés sous les bannières d'un seul chef furent toujours à redouter pour la liberté publique.
Les citoyens nomment leur maire , et c'est parmi les maires qu'ils choisiront ensuite leurs représentans, parce qu'ils auront eu le temps de juger leurs talens, leurs opinions et leur moralité. ”

“ Admettre les femmes dans le corps de l'instruction publique paraîtra peut-être une disposition sinon ridicule, au moins inutile ; il est cependant très-vrai que le coup de maître d'un prévoyant législateur, serait, par de sages institutions, de les intéresser à la réussite de ses projets et au maintien de son ouvrage. ”

“ MODE DE PROCÉDER AUX CHANGEMENS A FAIRE A LA CHARTE CONSTITUTIONELLE.
A moins d'être doué de la prescience, attribut de la Divinité, le législateur le plus éclairé ne saurait tout prévoir : le méchant a plus de moyens pour nuire que n'en peut avoir l'homme de bien pour prévenir le mal: qui donc oserait assigner d'avance toutes les formes que peuvent prendre les passions pour venir à bout de leurs coupables desseins ? ”

“ Vouloir établir l'inviolabilité constante du premier fonctionnaire public, est, à mon sens, une de ces monstruosités politiques qui décèle le vice de la législation qui a sanctionné un pareil abus. Mettre légalement un homme quel qu'il soit à l'abri de la vengeance des lois , dans la crainte de désorganiser les lois , c'est avouer que ces lois ne sont pas bonnes et ne dominent pas seules l'universalité des citoyens. ”

“ Une garde doit en tout temps entourer le monarque, non pour servir le despotisme , mais pour préserver le chef de l'état de toute insulte , de toute atteinte, de tout projet liberticide; les soldats qui composent cette garde rie doivent point être laissés au choix du dépositaire de l'autorité, car l'expérience constante nous a prouvé qu'ils ne seront bientôt que de perfides janissaires ou d'insolens prétoriens. Tous, les militaires français, sans aucune distinction, doivent chacun à leur tour être appelés à former la garde du monarque et des premières: autorités de la capitale. ”

“ Que ces éternels et perfides déclamateurs contre l'insubordination des peuples nous citent un seul pas dans l'histoire, tant ancienne que moderne, où des citoyens , des propriétaires, des marchands , des pères de famille , se soient insurgés par pur esprit de rébellion et pour le seul plaisir de la sédition. ”

“ Afin de mettre l'éducation à la portée d'un plus grand nombre de citoyens , ce corps sera doté ; et le prix de la pension: des élèves sera en raison inverse dû nombre d'enfans qu'un père de famille y fera élever.
Ce corps est sous la direction d'un comité général d'instruction publique qui réside dans la capitale et se compose d'un nombre d'instituteurs fixé par la loi.
Le comité général d'instruction publique est nommé, ainsi que la cour de cassation, sur une liste triple formée par la représentation nationale et sur laquelle le monarque ayant biffé l'un des candidats ”

“ Nulle autre troupe, nul autre corps armé ne peut traverser la capitale ni y séjourner sans l'autorisation du sénat réclamée par le monarque.
HAUTE-COUR.
Les moyens constitutionnels pour fixer convenablement et irrévocablement l'autorité des rois , la définition et l'étendue de la liberté individuelle dont doivent jouir les citoyens : voilà des questions que les législateurs. ont toujours regardées comme des problèmes politiques difficiles à résoudre.
Tout le monde sent aujourd'hui l'absolue nécessité d'entourer le pouvoir exécutif d'une grande masse d'autorités. ”

“ Serons-nous plus heureux;, et trouverons-nous enfin un mode de constitution politique qui réunisse à la fois et la force centalisée d'une monarchie, et les avantages que présentent les institutions démocratiques? En général, ce ne sont pas les rois que les peuples détestent; tous les citoyens sentent l'indispensable nécessité d'avoir un chef unique, légitime et héréditaire. Ils n'abhorrent que cette foule d'agens, tant sacrés que civils, qui s'établissent à chacune de nos portes, surveillent, ordonnent jusque dans l'intérieur des ménages, et hypothèquent leur ”

“ Chaque pas que les hommes ont fait vers la civilisation leur ayant prouvé l'impossibililé d'établir un gouvernement purement démocratique, ils se sont vus forcés de confier l'administration jiublique à une portion choisie parmi les citoyens, dont le mérite, la fortune et l'aptitude les firent juger propres à cet emploi.. ”

“ Nul citoyen porté sur les rôles des impositions directes ne peut être arrêté qu'en vertu d'un mandat d'arrêt lancé par les autorités compétentes,et sur lequel sont énoncées les causes de son arrestation. ”

“ Cette responsabilité des ministres que l'on s'est efforcé de présenter aux citoyens comme Une garantie suffisante, n'est dans le fait qu'une vraie caricature politique ; et fùt-elel même admise et exécutée, ce ne serait encore qu'une injustice ; car j'aimerais autant que l'on fît fusiller un caporal parce que son général a perdu la bataille.
Dans tout état, le chef suprême doit gouverner par lui-même : rien ne remplace l'oeil du chef. Les peuples aiment à voir leur chef à leur tête ; ils obéissent bien quand on leur commande bien. ”

“ Les jeunes gens recus définitivement par le comité d'examen sont répartis dans les diverses maisons d'éducation en qualité d'adjoints aux instituteurs , et sont destinés à succéder à ceuxci en raison de leur zèle et. de leurs talens.
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Lorsqu'une place d'instituteur vient à vaquer dans une maison d'éducation , le comité général présente au monarque une liste triple de candidats sur laquelle il nomme celui qu'il destine à remplir cette place.
Le comité général nomme le rédacteur d'un journal chargé de publier ses décisions et tout ce qui a rapport à l'instruction publique. ”

“ Les représentans peuvent charger leur comité de rédiger , d'après leurs vues , des projets de changemens sur quelque partie que ce soit ; mais aucun de ces projets ne peut être transformé en loi, que par un décret du sénat sanctionné par le monarque.
Les cas où la représentation nationale a le droit de concourir à la formation de la loi sont tous prévus et indiqués par la présente constitution. ”

“ Un père de famille est l'administrateur, l'usufruitier de sa fortune , qu'il doit conserver et même accroître pour le bien-être de ses enfans ; le monarque n'est lui-même que l'administrateur de la fortune,publique. ”

“ Malgré cela, toujours est-il vrai qu'il est absolument nécessaire qu'il y ait dans un état, non une caste, mais une classe, privilégiée à qui seule appartienne le droit d'occuper les places administratives; mais ce: n'est plus au ridicule droit de naissance que nous devons accorder cet avantage ; les talens, le mérte et le génie doivent seuls avoir la préférence. ”

“ Aux membres seuls du corps de l'instruction publique appartiennent les places d'administrateurs et d'instituteurs près les écoles primaires, lycées, colléges , pensionnats et autres maisons d'éducation des deux sexes. ”

“ Qu'est-ce qu'un maire? c'est le père du peuple, le protecteur naturel de ceux qu'écrase l'arbitraire c'est lui qui se charge de la pétition du pauvre et lui fait rendre justice ; c'est le maire qui par sa sagesse adoucit, la rigueur des lois fiscales, console le. ”

“ D'abord, les habitans d'un territoire se divisent naturellement en contribuables et ceux qui ne le sont pas ; les premiers seuls doivent avoir le droit de voter : secondement, les fonctionnaires publics, les administrateurs , les employés salariés de toute espèce, ne peuvent être admis aux élections, ni être appelés à la représentation nationale, car il est ridicule d'être à la fois juge et partie.
Les assemBlées électorales doivent être supprimées , toute grande réunion d'hommes fut toujours dangereuse, et les citoyens doivent nommer directement et isolément leurs représentans. ”

“ Les jeunes gens qui aspirent à entrer dans le corps judiciaire , après avoir subi les examens indiqués dans les écoles de droit, se présentent à jour fixe pardevant la cour de cassation qui nomme dans son sein un comité chargé de les interroger de nouveau. ”

“ Les hommes en général sont toujours justes, lorsqu'ils n'ont à prononcer que sur les intérêts d'individus perdus dans la foule , et desquels ils ne pensent pas avoir jamais rien ni à craindre ni à espérer ”

“ Je pourrais citer de nombreux exemples de ce despotisme d'agens subalternes. J'ai vu des préfets, des maires qui, sous le prétexte de réparer les routes vicinales , ont vidé la caisse du département à aligner et confectionner l'avenue qui conduisait à leur maison de campagne , et ont, en conséquence, taillé dans le vif des propriétés voisines. J'ai vu un ministre donner l'ordre de creuser dans une prairie un vaste égoût pour un hôpital militaire;, et menacer de toutes ses fureurs le tribunal du lieu qui osa accueillir l'opposition juridique formée par le propriétaire. ”

“ Le simple citoyen ne répond qu'aux lois de l'émission de ses écrits et de ses opinions.
L'auteur d'un livre, le rédacteur d'un journal officiel ou autre, accusé par de simples citoyens pour injures personnelles, est jugé par les tribunaux ordinaires.
L'auteur d'un livre, le rédacteur d'un journal officiel ou autre, dénoncé pour écrits incendiaires , provocation au meurtre à la révolte, ou autres abus de la presse, est jugé par la hautecour. ”

“ L'homme pauvre et ignorant est nécessairement timide et honteux; il a précisément la dose de couardise nécessaire pour être conduit à la baguette..
L'homme riche au contraire , ou l'homme instruit, se présente hardiment ; il se fait craindre ou du moins respecter par les agens de l'autorité.
27 L'instruction publique répand parmi les citoyens cette égalité politique , indispensable à l'ordre social ”

“ L'impartialité stoïque qui est la première qualité d'un juge est extrêmement difficile à obtenir ; d'Aguesseau lui-même en convenait, et c'est cette difficulté qui faisait penser, à un légiste célèbrequ'il serait peut-être nécessaire de séquestrer entièrement de la société les arbitres delà fortune et de la vie des citoyens, afin qu'ils n'eussent plus l'occasion d'être séduits, soit par leurs passions, soit par les intrigues des solliciteurs. ”

“ N'est point électeur celui qui paie ses impositions directes dans un département autre que celui où il a établi son domicile. Tout électeur qui, sans une cause jugée suffisante, ne se présente pas pour voter, est condanmé judiciairement à une amende égale au montant de toutes ses impositions directes.
Tout électeur qui, le jour fixé pour les élections, n'est pas éloigne de six lieues de son domicile , ne peut prétexter causé d'absence.
Les députés sont pris nécessairement dans le département qui les nomme, et parmi les citoyens qui, dans ledit département, sont pu ont été maires ou. ”

“ Il est pour les agens de l'autorité ce que la chambre des députés est pour l'autorité elle-même , c'est-à-dire des surveillans. Les quarante mille municipalités qui couvrent la France, depuis la révolution, n'ont été jusqu'à présent que quarante mille petites aristocraties bien vexatoires et bien tyranniques.
Le citoyen arrêté est admis à donner caution pécuniaire ou immobilière, soit par lui-même, soit par ses amis.
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Le taux du cautionnement exigé est cent fois le montant de ses impositions directes ”

“ Tout corps politique ou scientifique créé par la constitution et les lois, nomme chacun le rédacteur d'un journal officiel, particulièrement destiné à rendre publiques les séances dé ces divers corps et les opinions des membres qui les composent. ”

“ Tout individu qui occupe des places à la disposition du monarque , en profitant des honneurs et des émolumens attachés à son emploi, doit; également supporter les désagrémens qui en sont inséparables, et personne n'a jamais trouvé mauvais que ces piafs valets de: l'autorité fussent frappés dès coups du despotisme, qu'ils né flagornent à grands traits que pour s'en faire un rempart contre l'indignation publique. ”

“ Les simples citoyens, les sénateurs, les représentans , les instituteurs, les membres du corps judiciaire qui seront accusés de conspiration contré l'état, crime de lèse-majesté, cris séditieux , sédition armée , abus de la liberté de la presse ou autres délits politiques, sont jugés par la hautecour.
Les militaires, les administrateurs et tous les employés à la nomination du monarque qui seront accusés des crimes ci-dessus énoncés sont jugés suivant l'ancien usage, xoit par des conseils militaires , soit par des commissions spéciales nommées par le chef de l'état. ”

“ Sans douté il est de fait que la souveraineté réside dans le peuple, mais il est aussi de fait que chaque fois qu'il en a usé nous n'avons eu pour résultât que le trouble et la confusion ; jamais la masse n'a pu se mettre en mouvement sans se faire a elle-même Beaucoup plus de mal qu'elle n'en éprouvait par les causes qui avaient provoqué son agitation. ”

“ La représentation nationale seule fixe pour cinq ans la quotité des appointemens accordés aux premiers fonctionnaires publics, savoir : au chef de l'état, au sénat, au comité de l'instruction publique, aux membres de la cour de cassation, etc. etc.
Une loi détermine le taux des; appointemens de tous les autres fonctionnaires publics ou employés;;
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GARNISON DE LA CAPITALE, GARDE DU MONARQUE.
Les peuples sont sans doute intéressés à' orner le trône de toute la splendeur , de toute la magnificence dont il est susceptible. ”