Soulety

“ Application de la Puissance de la Liberté de la Presse à la Liberté individuelle.
LA liberté et la sûreté individuelles sont inséparables. Je cesse d'être libre quand je suis en danger, et je ne suis pas en sûreté quand ma liberté est menacée. J'ai une existence physique et morale. Mon existence physique se manifeste par les fonctions attribuées par la nature à chacun de mes membres, ou, plutôt ces fonctions sont la vie elle-même : marcher, travailler, manger, digérer, dormir, rire, sentir, Se reproduire, respirer, parler, écrire, tout cela c'est vivre. ”

“ D'après ce que j'ai vu, comparé, d'après mes propres réflexions, il me paraît très-fortement que l'administration de la liberté de la presse pourrait être basée sur le principe déjà énoncé , qui est d'être destinée à faire produire à cette liberté tout le bien dont elle est susceptible, et d'en éviter les abus. Quel est ce bien ? Quels peuvent être ces abus ?
Le bien de la liberté de la presse résulte d'elle-même ; mais, pour cela, il faut qu'elle soit elle-même, entièrement elle-même. Soumise à la loi pour ses écarts, elle ne doit nullement l'être à l'arbitraire des hommes. ”

“ A cause de l'importance et de l'immensité des fonctions du Roi, le déclarer inviolable, ses seuls ministres responsables, le Roi, père de la patrie, ne pouvant d'ailleurs que vouloir son bonheur. Mais , comme il peut s'écarter de cette sainte volonté, déterminer les cas où il aura encouru la déchéance; de l'autre côté, pour les citoyens, établir la garantie de la liberté individuelle, l'inviolabilité du domicile de tout citoyen. Et comme de la sûreté de tous dépend celle de chacun, de là la nécessité de déterminer la formation de l'armée. ”

“ Si la liberté et la propriété individuelles sont le fondement de l'état social, si une Constitution, en partageant les pouvoirs, en les limitant, les uns par les autres, comme cela est dans la monarchie modérée, n'a d'autre but que d'asseoir l'État sur sa base par la garantie pure et entière de la liberté et la propriété individuelles, elle ne peut rien consacrer, ni souffrir, qui y porterait atteinte. ”

“ Il est beaucoup de peuples chez qui l'autorité des censeurs serait tournée en ridicule aujourd'hui ; mais l'arme si souvent ridicule du ridicule ne fera pas rougir la liberté de la presse. La liberté de la presse n'a besoin que d'être libre pour remplir l'objet de la censure, peut-être même mieux que les censeurs, par la raison qu'une puissance morale agit toujours avec moins de secousse que la main lourde de l'homme. ”

“ Mais si la Nation n'est pas invulnérable, et si un Roi est faillible au point de devenir un despote , un fléau, un Néron, un Caligula, disons mieux, un Buonaparte, alors la Nation sera-t-elle obligée de souffrir en silence d'être décimée, plongée dans la misère, traînée dans la boue, et d'extravagance en extravagance, sans pouvoir prononcer la déchéance? Cela répugne au droit naturel, au droit public et civil: c'est le bouleversement des garanties de la liberté individuelle et du respect des propriétés ”

“ La librairie française doit se relever avec le trône des Bourbons. Princes amis des lettres, ils mirent toujours leur gloire à les protéger, et les lettres éterniseront leur gloire. Mais je ne confonds pas la liberté de la presse en littérature, qui ne peut souffrir ancune difficulté, dont souvent la licence même entre dans les vues corruptrices du despotisme, avec la liberté de la presse en politique, en religion, la seule dont il s'agisse ici, et qui est essentiellement ce qu'on entend par liberté de la presse. ”

“ C'est encore par la liberté de la parole que le propre enfant de la maison fera connaître la brutalité d'un aîné méchant, qui s'oublie jusqu'à maltraiter ses propres frères ; c'est par elle que le bossu, le boiteux, faibles de corps, mais égaux à leurs frères devant l'équité paternelle, jouiront paisiblement de la vie. C'est en cela que l'égalité des droits sociaux protége la faiblesse contre la force. ”

“ Formons donc cette administration paternelle, qui, sous un gouvernement paternel et réparateur, doit être un des principaux instrumens de la restauration, de la régénération ou plutôt de la création de l'esprit public, de cet esprit public qui doit apprendre au Français à être fier de vivre sous un gouvernement tel que le sien, et le porter à l'aimer et à le servir religieusement. Après la religion envers Dieu, celle envers la patrie est la première. ”

“ M'empêcher de manifester, de communiquer ma pensée, c'est la réduire à la nullité, c'est un attentat, c'est rendre esclave en moi cette portion de Dieu qui ne doit cesser d'y exister en toute liberté, que lorsqu'il lui plaira de la rappeler à lui. Sous ce rapport, les Anglais, les Américains, les Hollandais, etc., qui respectent l'indépendance de la pensée, sont plus religieux que nous. Je regarde l'inquisition comme le plus sacrilége des établissemens humains. ”

“ Les ultra-révolutionnaires voudraient les désordres de l'anarchie démagogique, les ultra-royalistes ceux de l'anarchie despotique. Les uns et les autres sont également à craindre : les uns voudraient nous séduire par les appas d'une liberté indéfinie, que ne comportent pas l'état de nos moeurs et l'étendue de notre pays; les autres voudraient nous entraîner au despotisme par l'empire du malheur des circonstances et par la violence, au despotisme que repoussent également, l'état de nos moeurs et les lumières du siècle. ”

“ La politique est l'art de rendre les peuples heureux et tranquilles ; par conséquent lorsqu'ils ne sont pas tranquilles et heureux, il est bien difficile au gouvernement politique d'échapper à l'accusation de mauvaises intentions ou d'impéritie.
La plus forte preuve de l'une ou de l'autre, c'est lorsque le gouvernement non-seulement ne respecte pas lui-même les propriétés, mais ne les fait pas scrupuleusement respecter. ”

“ Mais, d'un côté, on ne se garantit pas à soi-même; de l'autre, la Nation ne peut rien se garantir, ou plutôt rien ne lui est garanti à ce sujet par l'Ordonnance de reformation ; car si un successeur du Roi, un héritier présomptif de la couronne, ne veut pas prêter le serment, qu'en sera-t-il? Aura-t-il par ce seul fait encouru la déchéance ? La Constitution ne la prononce pour ce cas, ni pour aucun autre. Le Roi fera ce qu'il voudra. Il n'y a que la déchéance des représentans de la Nation qui peut être méritée. ”

“ Voilà, si vous vous trompez, un double attentat à la liberté ou sûreté des personnes et au respect des propriétés, un double attentat commis pour le seul plaisir de le commettre ; car, si j'avais fait le mal, il était si facile de me faire punir. Si c'est un mal pour la société qu'un seul délit reste impuni, quelle peine infligerons-nous à celui, bien grave sans doute, que vous venez de commettre contre moi ? Sera-ce celle du talion , la plus juste de toutes, puisqu'elle répond à ce principe immuable, à-la-fois moral, religieux et politique, ne fais que ce que tu voudrais qu'il te fût fait ”

“ Sénatus-Consulte organique, Sénatus-Consulte désorganisateur; liberté de la presse, esclavage de la presse, c'est-à-dire esclavage pour ceux qui n'étaient pas des vôtres; car tous les initiés ne jouissaient pas seulement de la liberté de la presse, mais de la licence de la presse. Que de fiel et d'amertume n'a-t-on pas répandus contre tout homme qu'on savait être incapable de trahir son devoir, son pays, et dans le cas de faire rougir ceux qui ne lui ressemblaient pas!.. ”

“ Il n'y a de société bien ordonnée que celle qui suit dans ses institutions l'ordre de la nature. Elle a créé des êtres qui, tant qu'ils auront tous une âme, deux bras, deux jambes, la même face, et seront la noble image de Dieu sur la terre, passeront pour être de la même espèce, quelle que soit l'irréligion, l'inhumanité, le charlatanisme anti-social qui voudraient persuader le contraire. ”

“ N'y ayant plus aujourd'hui le même amour de la patrie que chez les anciens , n'y ayant que l'amour des propriétés , si la passion , qui est la seule base de l'Etat, est contrariée, les propriétés violées, l'Etat n'a absolument plus de base. On ne peut du moins disconvenir que celle-là ne soit la plus certaine des gouvernemens modernes.
Mais on distingue plusieurs sortes de propriétés, et celles dont la violation est la plus facile sont celles précisément qui sont les plus importantes, dans l'ordre des droits et relativement au bonheur général et particulier. ”

“ La liberté de la presse, elle, est une propriété réellement publique ; elle peut donc devenir l'objet d'une administration publique ( et non pas l'imprimerie et la librairie ) , administration qui a pour objet d'en assurer la jouissance paisible et entière à chaque Citoyen, sans acception de taille, de couleur, de fortune, pas plus que du parti auquel il a tenu, tient ou tiendra, puisqu'il s'agit de remplacer l'inique esprit de parti par la consolante et vivifiante Concorde, proclamée par le père de la patrie. ”

“ Tout ce qui tient à l'Imprimerie et à ses produits est important, délicat, rien ne doit en être négligé ; c'est le moyen le plus sûr pour prévenir. Mais si vous frappez les écrits, combien d'erreurs, d'injustices, d'attentats involontaires même, à la liberté et à la propriété individuelles ! ”

“ Considération de la Puissance de la Liberté de la Presse, relativement au Bonheur général.
L'HOMME, dans chaque instant de sa durée, tend au bonheur ; c'est une tendance, un besoin inné qui ne l'abandonne jamais : lorsqu'il est heureux, il désire l'être encore davantage , s'il est possible ; et, alors même que le désespoir et le mépris de la vie s'emparent de lui, il pense au bonheur en se donnant la mort : c'est le désespoir de ne pouvoir jouir de ce bonheur, qu'il est naturel à l'homme de souhaiter, qui a conduit la main du suicidé. ”

“ Hé bien! le boiteux, le bossu, le borgne, le pauvre comme le riche, n'ont-ils pas un droit égal à cette liberté d'agir et de parler que la société garantit, à tous ? Qu'on ne dise donc pas que les inégalités naturelles détruisent l'égalité des droits politiques. ”

“ L'écrit est-il imprimé sans aucun nom, c'est-à-dire clandestin, et par ce seul fait répréhensible ? le débitant entre les mains de qui il est trouvé est punissable.
Or, si les actions corporelles sont cent fois plus difficiles à réprimer que les actions de l'esprit, pourquoi aurait-on, pour celles-ci, une censure destinée à prévenir les délits, à les réprimer, ou plutôt à les punir avant qu'ils soient commis? ”

“ Croit-on que toutes ces précautions, pour prévenir les délits de la presse, n'auraient pas plus d'efficacité que la censure impérative ? Ces précautions, pour prévenir les délits, auraient au moins l'avantage de n'être pas inconstitutionnelles. La Charte constitututionnelle distingue-elle? On ne peut distinguer là où la loi ne distingue pas. Pour tous les cas , elle n'assujettit qu'à se conformer aux lois qui répriment les délits contre la liberté de la presse. Ces lois sont parfaites dans le Code pénal. ”

“ Or, qu'est-ce que la liberté individuelle ? Le droit d'agir librement, selon mon libre-arbitre, qui ne doit avoir que deux espèces de frein : le premier, et qui est le supplément des lois écrites, c'est cet ascendant impérieux, et que l'on a appelé avec raison le premier des casuistes, la conscience, qui ne cesse d'avoir son empire que chez l'homme vil et corrompu; c'est à celui-ci que s'applique le second frein du librearbitre , les lois écrites, qui ne doivent punir que les délits commis postérieurement à leur promulgation. ”

“ Mais invoquons-le, invoquons la divine sagesse, celle de notre Roi, pour avoir une Constitution qui puisse devenir la base d'une éternelle durée, c'est-à-dire une Constitution invariable ; et, pour cela, il faut qu'elle soit sage et complète, deux choses qui s'entraînent mutuellement l'une l'autre : puisqu'une Constitution ne sera pas sage, si elle est incomplète, et elle ne sera pas complète, si elle n'est pas sage. ”

“ Les abus ou la licence sont ennemis de toute liberté, et en sont le tombeau; et, il faut en convenir, la liberté de la presse, est celle qui en est le plus susceptible, et qui en même temps a le plus à les craindre. ”

“ Qui aimant la gloire du père , pourra voir ses enfans réduits à la gêne ; à la misère, à l'abjection, au désespoir ? Qui est-ce qui, aimant le père de la patrie, pourra jamais consentir à voir souiller son règne ? Qui ? Le seul égoïste, lequel, bien qu'habitant de la France , n'est pas Français ; ou qui l'est comme l'hypocrite est religieux , c'est-à-dire par des dehors. C'est que le patriotisme et le royalisme ont aussi leurs hypocrites. ”

“ La personne du Roi est inviolable, le domicile des citoyens l'est aussi : voilà qui fait contre-poids. Mais si le Roi est inviolable (mon domicile ne l'étant pas) , et qu'il devienne un despote, il peut attenter à ma liberté individuelle; de nuit me faire enlever impunément par les sicaires de la tyrannie Où est alors ma sûreté personnelle, celle de tous ceux qui, amis de leur patrie, ne fléchiront pas le genou sous un joug oppresseur ? Eh ! ce sont de telles dispositions que l'on renvoie aux lois de détail, qui peuvent changer d'un instant à l'autre ! ”

“ Or, lorsque ces êtres de la même espèce, que j'appelle tous des hommes ( excepté ceux qui voudraient manger les autres, que j'appelle par leur nom, des anthropophages ) se mettent en société, c'est-à-dire lorsqu'ils rédigent un pacte social, c'est pour qu'il contienne la distribution des pouvoirs et la garantie des droits.
La délégation des pouvoirs doit suivre, aussi bien que la garantie des droits, l'ordre de la nature, qui a créé l'homme perfectible. Or comme cette perfectibilité n'est pas la même chez tous les individus , ils ne peuvent tous arriver à la même perfection. ”

“ Ainsi les lois ordinaires ont pour objet, en développant les principes généraux de la Constitution ou du droit public, de statuer sur les divers cas relatifs aux élections, à la liberté ou sûreté individuelle, au respect des propriétés; sur tout ce qui, d'un autre côté, n'est que d'un intérêt passager ou individuel, et n'est qu'une application plus ou moins immédiate des grands principes du droit public, essentiellement très - généraux. ”

“ Non, il faut croire le gouvernement anglais, ou au moins l'Angleterre, incapable d'une conduite aussi peu généreuse, que celle, pendant qu'elle jouirait de la liberté, de vouloir léguer au reste du inonde un système obscurant, la source de toute oppression, le tombeau de l'esprit public, de l'activité, du commerce, peu jaloux d'acquérir lorsque la propriété cesse d'avoir sa principale garantie ”

“ Je dis l'égalité naturelle, parce qu'il est certain que si la nature ne créa pas tous les hommes avec les mêmes avantages physiques et intellectuels, il est certain aussi, et plus certain encore, qu'ils sortent tous de ses mains, et qu'elle ne les a créés que pour qu'ils existent, ou parcourent le cercle de leur durée avec la plus grande somme de bonheur possible. ”